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unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - Delib 26 05
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - Delib 26 05)
Thèmes du document : Changement climatique, Logement, Institutions publiques,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 22 Janvier 2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 Janvier 2026
L’An deux mille vingt-six le 21 Janvier à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 15 Janvier deux mille vingt-six, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-François PERRAUD, 1er adjoint, en application des articles L.2121-14 et L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Madame Martine MORELLON, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Mme Françoise DUMAS, Madame Anaïs VIDAL, Madame Céline VEDRENE, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN (à partir du rapport 26/08), Monsieur Thomas SAUVAGE, Monsieur Laurent JANUEL, Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT- GEORGES, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE
Absents représentés : Monsieur Damien COMBET (a donné procuration à Monsieur Jean- François PERRAUD), Monsieur Marc LEONARD (a donné procuration à Monsieur Jérôme CROZET), Monsieur Frédéric GIORGIO (a donné procuration à Madame Claire REBOUL), Monsieur Eric ADAM (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Madame Camille DUVERNAY (a donné procuration à Anne ARNOUX), Monsieur Frédéric DAUMARD (a donné procuration à Monsieur Roland WILPUTTE)
Absents non représentés : Monsieur Didier DUPIED, Madame Sandrine GENIN (jusqu’au rapport n°26/07)
Secrétaire de séance : Monsieur Laurent JANUEL est désigné secrétaire de séance.
__________________________________________________________________________ Rapport n°26/05 – TRANSITION ECOLOGIQUE - ENVIRONNEMENT Rapporteur : Madame Monia BEN SLAMA
SOUTIEN FINANCIER A L’ACHAT D’ARBRES MELLIFERES SUITE A L’OBTENTION D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE
Publié le : 22 Janvier 2026 Le maire, Transmis en Préfecture le : 22 Janvier 2026 Damien COMBET Exécutoire le : 22 Janvier 2026
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 22 Janvier 2026
Exposé des motifs :
Dans le but de favoriser la végétalisation et la plantation d’arbres sur son territoire, la commune de Chaponost poursuit en 2026 la mise en place d’un soutien financier pour les pétitionnaires de permis de construire accordés.
Cette opération a pour but de :
- Lutter contre les îlots de chaleur,
- Compenser les éventuelles pertes d’arbres liées à la sécheresse ou aux évolutions climatiques,
- Favoriser la biodiversité
Le soutien financier se traduira par le versement d’une subvention équivalente au coût d’achat de l’essence choisie dans la limite de 100€ maximum.
Les essences pouvant donner lieu au versement de cette aide sont les suivantes : - Tous les arbres fruitiers locaux
- Arbre de Judée
- Cerisier à fleurs
- Cytise faux ébénier
- Saule Marsault
- Sorbiers des oiseleurs
- Chêne fastigié
- Cornouiller male
- Savonnier
- Paulownia
- Prunus
- Arbre à miel
Celles-ci sont adaptées au climat local, peu consommatrices en eau et mellifères ou servant de refuge pour les oiseaux et/ou les insectes.
Afin de pouvoir bénéficier de cette subvention le pétitionnaire devra également, : - Être détenteur d’un permis de construire, accordé à partir de l’année 2024 ; avec l’arrêté du Permis de construire sera joint un bon d’engagement pour l’achat d’une valeur maximale de 100€
- Avoir procédé à l’acquisition de l’arbre postérieurement à l’obtention du permis de construire et dans un délai de 2 ans après l’achèvement de la construction
- Transmettre la facture d’achat, celui-ci doit être effectué chez un pépiniériste domicilié dans le département du Rhône.
Enfin il est précisé que ce soutien financier sera limité à un arbre par permis de construire.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
- Autorise le versement d’une subvention pour l’achat d’une essence d’arbre aux pétitionnaires de permis de construire selon les conditions énoncées ci-dessus.
VOTANTS 27
ABSTENTIONS 0
CONTRE 0
POUR 27 Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 22 Janvier 2026
Pour extrait conforme,
Jean-François PERRAUD, Le secrétaire,
1ER Adjoint Laurent JANUEL Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 22 Janvier 2026
Liste des essences d’arbres acceptées :
- Tous les arbres fruitiers locaux
- Arbre de Judée
- Cerisier à fleurs
- Cytise faux ébénier
- Saule Marsault
- Sorbiers des oiseleurs
- Chêne fastigié
- Cornouiller male
- Savonnier
- Paulownia
- Prunus
- Arbre à miel