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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - delib 24 08 bons d achat d arbres)
Thèmes du document : Changement climatique, Logement, Institutions publiques,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 25/01/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 JANVIER 2024
L’An deux mille vingt-quatre le 24 JANVIER à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 18 JANVIER deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Martine MORELLON, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Didier DUPIED, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Monsieur Thomas SAUVAGE (à partir du rapport 24/05), Madame Céline VEDRENE, Monsieur Laurent JANUEL, Madame Cécile MARCHAND, Monsieur Yves ODIN, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE, Madame Camille DUVERNAY .
Absents représentés : Madame Claire REBOUL (a donné procuration à Monsieur Jean- François PERRAUD), Madame Anaïs VIDAL (a donné procuration à Monsieur Thomas SAUVAGE à partir du rapport 24/05), Monsieur Frédéric DAUMARD (a donné procuration à Madame Camille DUVERNAY).
Absents non représentés : Madame Anaïs VIDAL (jusqu’au rapport 24/04), Monsieur Thomas SAUVAGE (jusqu’au rapport 24/04).
Secrétaire de séance : Monsieur Laurent JANUEL est désigné secrétaire de séance.
______________________________________________________________________________ Rapport n°24/08 – TRANSITION ECOLOGIQUE - ENVIRONNEMENT Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD
SOUTIEN FINANCIER A L’ACHAT D’ARBRES MELLIFERES SUITE A L’OBTENTION D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE
Publié le : 25 janvier 2024 Le maire, Transmis en Préfecture le : 25 janvier 2024 Damien COMBET Exécutoire le : 25 janvier 2024
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 25/01/2024
Exposé des motifs :
Dans le but de favoriser la végétalisation et la plantation d’arbres sur son territoire, la commune de Chaponost souhaite mettre en place un soutien financier pour les pétitionnaires de permis de construire accordés.
Cette opération a pour but de :
• Lutter contre les îlots de chaleur,
• Compenser les éventuelles pertes d’arbres liées à la sécheresse ou aux évolutions climatiques,
• Favoriser la biodiversité.
Le soutien financier se traduira par le versement d’une subvention équivalente au coût d’achat de l’essence choisie dans la limite de 100 € maximum.
Les essences pouvant donner lieu au versement de cette aide sont les suivantes : • Tous les arbres fruitiers locaux
• Arbre de Judée
• Cerisier à fleurs
• Cytise faux ébénier
• Saule Marsault
• Sorbiers des oiseleurs
• Chêne fastigié
• Cornouiller male
• Savonnier
• Paulownia
• Prunus
• Arbre à miel
Celles-ci sont adaptées au climat local, peu consommatrices en eau et mellifères ou servant de refuge pour les oiseaux et/ou les insectes.
Afin de pouvoir bénéficier de cette subvention le pétitionnaire devra également : • Être détenteur d’un permis de construire accordé à partir de l’année 2024 ; avec l’arrêté du Permis de construire sera joint un bon d’engagement pour l’achat d’une valeur maximale de 100 €,
• Avoir procédé à l’acquisition de l’arbre postérieurement à l’obtention du permis de construire et dans un délai de 2 ans après l’achèvement de la construction,
• Transmettre la facture de l’achat qui doit être effectué chez un implantée sur le territoire de la Communauté de communes de la vallée du Garon ou du département du Rhône.
Enfin il est précisé que ce soutien financier sera limité à un arbre par permis de construire.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Autorise le versement d’une subvention pour l’achat d’une essence d’arbre aux pétitionnaires de permis de construire selon les conditions énoncées ci-dessus.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
Pour extrait conforme,
Le maire, Le secrétaire,
Damien COMBET Laurent JANUEL