Compte-Rendu - CR conseil municipal du 22 02 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - CR conseil municipal du 22 02 2018

Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL JANVIER 2018

Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL JANVIER 2018

Compte-Rendu - CR conseil municipal du 19.12.2019

Compte-Rendu - CR conseil municipal du 14.10.2021

Compte-Rendu - CR conseil municipal du 19.12.2019

Compte-Rendu - CR conseil municipal du 06.07.2021

Compte-Rendu - CR conseil municipal du 17.12.2020 3

Compte-Rendu - CR conseil municipal du 2020.07.09

Compte-Rendu - CR conseil municipal du 2019.04.25

Compte-Rendu - CR conseil municipal du 22 02 2018 Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune de Châtillon-en-Vendelais. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 22 02 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, F

Châtillon 7.1Vendelais

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPA

DU JEUDI 22 FEVRIER 2018

Etaient Présents : J.Y. TALIGOT, B. BURÉSI, E. BLANCHET, JL. DUVEL, D. BERDA, B. BETTON, B. DE

RAGUENEL, N. LEMAZURIER, F. MARTIN, P.H. GASDON, MT. RICHARD, C. LEROY, C. STEINLE

Étaient Absents Excusés : D. SILANDE, pouvoir à F. MARTIN

T. BELAIR

Etait absente : J. HAMARD ,

PRÉSENTS : 13

POUVOIRS : 1

VOTANTS : 14

Secrétaire de séance: N. LEMAZURIER

Avant d'aborder l'ordre du jour, Monsieur le Maire propose que soit ajoutée une question

complémentaire :

- Approbation de la convention relative aux activités FSCF 2018 avec la commune de Balazé - ALSH LES MOMES DU VENDELATS - Demande de subvention exceptionnelle

A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire aux fins demandées.

1 -_ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 18 JANVIER 2018

Le compte-rendu du 18 janvier 2018 est approuvé à l'unanimité par les membres présents.

2 - FINANCES

2.1- Vote des comptes administratifs 2017 et des comptes de gestion 2017 de tous les budgets

Vote du compte administratif 2017

En l'absence du Maire,

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'approuver le compte administratif 2017 présenté comme suit :

Fonctionnement

Dépenses 1247 519,32 €

Recettes 1 551 687,23€

Excédent de l'exercice 2017 304 16791€

Le résultat à affecter pour l'année 2018 représente un excédent de 304 167,91 €.

À l'unanimité, le Conseil municipal décide d'affecter l'excédent de 304 167,91 € en totalité à la

section investissement du BP 2018.Investissement

Dépenses 573 308,11€

Recettes 378 593,02 €

Déficit de l'exercice 2017 194 715,09 €

Compte tenu de l'excédent de l'exercice antérieur reporté de 290 441,84 €

Le résultat à reporter pour l'année 2018 représente un excédent de 95 726,75 €.

Vote du compte de gestion 2017

Ces résultats sont identiques aux résultats constatés au compte de gestion établi par le Trésorier Principal.

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'approuver le compte de gestion 2017

BUDGET « EAU ET ASSAINISSEMENT » |

Vote du compte administratif 2017

En l'absence du Maire,

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'approuver le compte administratif 2017 présenté comme suit :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 53 251,99 € Dépenses 51 298,45 €

Recettes 64 620,05 € Recettes 66 932,93 €

Excédent 2017 11 368,06 € Excédent 2017 15 634,48 €

Excédent antérieur 107 568,98 € Excédent antérieur 258 204,12 €

Résultat de clôture (excédent) 118 937,04 € Résultat de clôture (excédent) 273 838,60 €.

Vote dy compte de gestion 2017

Ces résultats sont identiques aux résultats constatés au compte de gestion établi par le Trésorier Principal.

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'approuver le compte de gestion 2017

BUDGET « LOTISSEMENT DU BOIS GUICHARD » |

Vote du compte administratif 2017

En l'absence du Maire,

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'approuver le compte administratif 2017 présenté comme suit :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 435 401,94 € Dépenses 402 225,57 €

Recettes 44177409 € Recettes 435 247,02 €

Excédent 2017 6 372,15 € Excédent 2017 33 021,45 €

Excédent antérieur 240 397,42 € Déficit antérieur 435 247,02 €

Résultat de clôture (excédent) 246 769,57 € Résultat de clôture (déficit) 402 225,57 €Vote du compte de gestion 2017

Ces résultats sont identiques aux résultats constatés au compte de gestion établi par le Trésorier Principal.

À l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'approuver le compte de gestion 2017.

BUDGET « PARC D'ACTIVITES DE LA PIMOTIERE» |

Vote du compte administratif 2017

En l'absence du Maire,

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'approuver le compte administratif 2017 présenté comme suit :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 455 007,24 € Dépenses 462 079,97 €

Recettes 451 680,12 € Recettes 318 641,96 €

Déficit 2017 332712€ Déficit 2017 143 438,01 €

Excédent antérieur 87 501,53 € Excédent antérieur 173 02471€

Résultat de clôture (excédent) 84 174,41 € Résultat de clôture (excédent) 29 586, 70 €.

Vote du compte de gestion 2017

Ces résultats sont identiques aux résultats constatés au compte de gestion établi par le Trésorier Principal.

À l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'approuver le compte de gestion 2017

BUDGET « CAMPING »

Vote du compte administratif 2017

En l'absence du Maire,

À l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'approuver le compte administratif 2017 présenté comme suit :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 4174,78€ Dépenses 0€

Recettes 3 324,89 € Recettes 0€

Déficit 2017 849,89 € Déficit 2017 0€

Déficit antérieur 15 457,50 € Déficit antérieur 21 245,78 €

Résultat de clôture (déficit) 16 307,39 € Résultat de clôture (déficit) 21 245 78 €

Vote du compte de gestion

Ces résultats sont identiques aux résultats constatés au compte de gestion établi par le Trésorier Principal.

À l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'approuver le compte de gestion 20172.2 - Approbation de la prise en charge par le budget principal du déficit du camping

Béatrice BUREST rappelle que le compte administratif du camping montre que le déficit s'élève fin 2017 à 37 553,17 €. Il est nécessaire de réduire ce budget faute de quoi le budget pourrait être

attaqué pour insincérité.

La commission Finances a décidé de déterminer une stratégie d'absorption du déficit du camping par la commune sur 5 ans soit 7511 euros par an, et de prévoir les crédits à cet effet de manière

pluriannuelle dans les BP de 2018 à 2022.

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'approuver la prise en charge du déficit du camping par le budget principal de la commune sur 5 ans soit 7511 euros par an et de prévoir les crédits à cet effet de manière pluriannuelle dans les BP de 2018 à 2022.

2.3 - Approbation du bilan du restaurant scolaire - année 2017

Béatrice BURESTI présente le bilan du restaurant scolaire. Ce dernier a été étudié par la commission

« Finances > le jeudi 25 janvier.

Après analyse des éléments présentés, compte tenu du nombre de repas servis, le coût de revient d'un repas est de 4,73€. Il en résulte une participation de la commune de 0,51 €/repas.

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'approuver le bilan du restaurant scolaire de l'année 2017.

2.4 - Ouverture de crédits pour les opérations d'investissement 2018

Béatrice BUREST explique préalablement au vote du budget primitif 2018, la commune ne peut mandater des dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2017.

Après étude des restes à réaliser, les crédits sont insuffisants sur les opérations d'investissement suivantes déjà réalisées ou à venir au cours de ce premier trimestre :

Désignation de | BP 2017 | Reste à | Objet factures à | Crédits à ouvrir | Art. l'opération réaliser payer en 2018

Opération 53 | 25200 € 6000 € Enseigne école 11000 € 5000 € 2188

Ecole publique et ‘ ?

vidéoprojecteurs

et TBI

Opération 162 0€ 0 € Etudes pour 5200 € 6000 € 2313

Multisport travaux Multisport

La commission Finance approuve l'ouverture des crédits d'investissement.

À l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'approuver l'ouverture des crédits d'investissement et d'autoriser le Maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite des crédits repris ci-dessus avant le vote du BP 2018. Ces crédits seront repris au BP 2018. 2.5 - Assujettissement du budget annexe de l'assainissement à la TVA

Béatrice BURESI explique que dans le cadre d'une délégation de service public, les collectivités territoriales pouvaient transférer au délégataire la possibilité de déduire la TVA sur les investissements qu'elles ont réalisés. Cette procédure n'était pas prévue par le droit européen, le décret du 27 décembre 2015 supprime l'article 210 de l'annexe IT au Code général des impôts sur lequel reposait le transfert du droit à déduction de la TVA: Ainsi, tous les contrats nouvellement signés ou renouvelés à compter du 1° janvier 2016 sont obligés de se conformer aux nouvelles règles.

La commission Finance approuve l'assujettissement du budget assainissement à la TVA.

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'approuver l'assujettissement du budget

assainissement à la TVA.

2.6 - Approbation de l'avenant n°1 au contrat de délégation de service public de l'assainissement

Etienne BLANCHET rappelle que dans le cadre d'une délégation de service public de l'assainissement, le délégataire perçoit une recette qui lui est propre et reverse à la collectivité une somme appelée

« surtaxe ».

Cette pratique dérogeant au formalisme de la régie de recettes était fondée sur la convention DSP elle-même. Il est nécessaire de se conformer à l'article L.1611-7-1 du CGCT.

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide après avis conforme du comptable public et par convention écrite de confier à la SAUR l'encaissement du revenu tiré des prestations assurées dans le cadre d'un contrat portant sur la gestion du service public de l'assainissement et d'autoriser le Maire à signer l'avenant n°1 au contrat de délégation de service public de

l'assainissement.

3 - VITRE COMMUNAUTE

Avis relatif à la modification des statuts de Vitré Communauté dans le cadre de la compétence

« Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI)

Etienne BLANCHET évoque la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique

territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) qui a créé la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI).

La loi n°2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) confie au bloc communal une compétence obligatoire en matière de « Gestion des Milieux

Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI), avec transfert automatique aux EPCI à

fiscalité propre, au plus tard au ler janvier 2018.

Les 3 préfets de la Loire Atlantique, de l'Tlle-et-Vilaine et du Morbihan ont cosigné un courrier au sujet du processus d'adhésion des EPCI à fiscalité propre au futur Syndicat mixte ouvert « EPTB (Etablissement Public Territorial de Bassin) Vilaine », que va devenir l'Institution d'Aménagement de

la Vilaine (TAV).

La politique de l'eau et des milieux aquatiques est complexe et mobilise de nombreux acteurs et est connectée avec de nombreux autres pans de l'action publique.

5Les actions à mener peuvent être décrites sous deux angles complémentaires :

- La proximité pour bien agir concrètement : il s'agit des actions menées actuellement par les syndicats de bassin versant locaux (à savoir pour le territoire de Vitré Communauté : les syndicats du Chevré, de la Vilaine Amont, du Haut-Couesnon, de la Seiche, du Semnon et de l'Oudon) : - La coordination et la solidarité à l'échelle du bassin de la Vilaine : la coordination est assurée par la CLE (Commission Locale de l'Eau) du SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) et son établissement porteur : elle suppose des moyens humains et techniques d'expertise, d'analyse des données, de mise en réseau des acteurs. La solidarité doit s'exercer dans la gestion des ouvrages et équipements qui structurent et sécurisent notre bassin vis-à-vis des inondations, de la production

d'eau potable.

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'émettre un avis favorable à la modification des statuts de Vitré Communauté intégrant les compétences facultatives suivantes à compter du 1% janvier 2018 :

- animation et portage du SAGE et participations aux missions d'un EPTB,

- gestion des ouvrages structurants multi-usages à dominante hydraulique

4 - POLE MEDICAL

Accord de principe relatif à la création d'un pôle médical dans le Parc d'activités de la Pimotière et

autorisation à lancer les études préalables et notamment un marché de maîtrise d'œuvre

Le point est retiré de l'ordre du jour. Il est en effet préférable de partir sur une base nouvelle

autour d'un projet de santé à développer.

5 - VOIRIE

$ Sinistre voirie communale VC 12: défense devant la Cour administrative d'appel de Nantes :

autorisation d'ester en justice et désignation de l'avocat

Etienne BLANCHET explique suite aux travaux réalisés par la Société SECHE TP sur la voie communale N°12 courant septembre 2012, des désordres sont survenus :

> Fdïençage du revêtement,

> Infiltration d'eau, déformation, élargissement des fissures,

> Départ de matériaux et nids de poules.

La Commune a sollicité et obtenu du juge des référés du Tribunal administratif de Rennes la

désignation d'un expert technique, par ordonnance du 17 janvier 2014. Monsieur COCHARD a accompli la mission qui lui a été confiée et a déposé son rapport le 6 juillet 2015, retenant la responsabilité de la Société SECHE TP et de l'Etat. Dans les suites de ce rapport, la commune a saisi le Tribunal administratif de Rennes d'une requête au fond.

Par jugement n°1505525 du 19 octobre 2017, le Tribunal administratif de Rennes a déclaré l'Etat et la société SECHE TP responsables des dommages subis par la commune, les condamnant à lui verser la

somme totale de 120 699,24 € TTC, outre le remboursement des frais d'expertise et une indemnité

forfaitaire de 1500 € au titre des frais d'avocat. Par requête enregistrée le 19.12.2017 sous le numéro 17NT03878, l'Etat, Ministère de la transition écologique et solidaire a relevé appel de cette décision.

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'autoriser le Maire à défendre la commune devant la Cour Administrative d'appel de Nantes suite à l'appel initié par l'Etat, afin d'être indemnisée

6des préjudices subis, et désigne Maître Vincent Lahalle membre de la SELARL Lahalle - Rouhaud

& Associés (Cabinet LEXCAP), Avocats au Barreau de Rennes, en tant qu'avocat de la commune,

en charge d'assurer cette défense.

6 - JEUNESSE

6.1 - Approbation de la convention relative aux activités FSCF 2018 avec la commune de Balazé

Daniel BERDA explique que depuis plusieurs années, les communes de Balazé et Chatillon en Vendelais mettent en place chaque année un projet d'animation pour les jeunes de plus de 10 ans. Il est proposé de reconduire ce projet en 2018 avec l'intervention de la FSCF du 30 avril au 5 mai, du 9 au 13 juillet, du 16 au 20 juillet et du 27 au 31 aout 2018. Ces activités auraient lieu trois semaines à Balazé, une

semaine à Chatillon en Vendelais.

Les dépenses seraient réglées totalement par la commune de Balazé. La partie forfaitaire de 4898 euros serait répartie au prorata du nombre de participants et non plus au regard du nombre d'habitants. Les tarifs iraient selon le quotient familial de 28,30 euros à 40,45 euros la semaine pour un enfant, de 27,30 euros à 38,45 euros pour un second enfant, de 26,30 euros à 36,45 euros pour un troisième enfant et de 6,60 euros à 11,60 euros à la journée. Pour les familles non allocataires de la

commune, les tarifs seraient un peu plus élevés.

A l'unanimité, le Conseil municipal décide de :

- Reconduire le projet d'animation 2018 avec l'intervention de la FSCF

- Autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention avec la commune de Balazé - Prévoir les crédits y afférent au budget 2018

6.2 - ALSH LES MOMES DU VENDELAIS - Demande de subvention exceptionnelle

L'association Les Mômes du Vendelais sollicite une subvention exceptionnelle de la commune à hauteur de 4 000 euros afin de pouvoir réaliser le service d'accueil de loisirs de manière pérenne.

A la majorité, une abstention, le Conseil municipal décide :

- d'approuver le versement d'une subvention exceptionnelle de 4 000 euros aux Momes du

Vendelais

- prévoir les crédits y afférent au budget 2018

7 - INFORMATIONS DIVERSES

Dans le cadre des délégations attribuées par délibération du Conseil Municipal au Maire :

$ Marchés publics :

-_ Signature de l'avenant n°1 au marché de maitrise d'oeuvre dans le cadre du projet du multisport : prestataire retenu ABE pour un montant de 1999,01 € HT.

- Signature du devis relatif au remplacement des prises des guirlandes sur trois candélabres : prestataire retenu SDE 35 pour un montant de 545,28 € net

-_ Signature du devis relatif à la réalisation de purge sur chaussée et de curage des fossés

rue Charles de Gaulle : prestataire retenu GALLE pour un montant de 3 606,50 € HT

- Signature de devis de plantations sur talus rue du lac, à l'atelier et à la Pimotière :

prestataire retenu MARION PAYSAGISTE pour un montant de 3570 € HTJean Yves TALIGOT lit la pétition affichée chez des commerçants par des représentants de l'association de Basket mettant en cause la sécurité des panneaux de basket. Les élus n'ont pas apprécié la démarche notamment Jean Luc DUVEL, adjoint aux bâtiments, et Daniel BERDA, adjoint à la vie associative, au sport et à la culture. Par souci de transparence, le Conseil souhaite vous informer des points méritant d'être soulignés :

lors de la 1° tranche de travaux de rénovation de la salle de sport, les élus en place à l'époque

ont fait le choix de ne pas changer les panneaux de basket jugés conformes par Vitré Communauté

concernant la sécurité, les élus sont très attentifs à cette dimension. Dire que les panneaux

de basket de la salle de sport présentent des risques pour la sécurité est faux. La commune

fait réaliser des tests des équipements sportifs tous les deux ans par Vitré Communauté. Le rapport de fin 2016 (qui se base sur des tests avec des ports de charges lourdes) indique que les panneaux de basket sont conformes.

l'association de basket a été aidée par Daniel BERDA qui a passé de longues heures afin de trouver des solutions lorsque la salle de sport était en travaux. Il est dommageable de l'oublier.

la salle de sport a été refaite en grande partie il y a deux ans. Une nouvelle tranche de travaux est en cours. Au total, le montant des dépenses sera de plus d'un million d'euros dont plus de 400 000 euros à la charge de la commune. Ces travaux vont profiter à toutes les

associations sportives dont l'association du basket de Chatillon.

le remplacement des panneaux de basket a été étudié mais le cout est élevé (plus de 15 000 euros par panneau (pour les panneaux globaux) et jugé non prioritaire au moment où les choix ont été réalisés.

la pétition parait incompréhensible dès lors qu'aucun courrier ou aucune demande récente n'a été faite auprès de la commune.

les élus et notamment Daniel BERDA ont toujours été ouverts à la discussion et le restent.

Jean Yves TALIGOT précise que conformément au code de Procédure Pénale, il est procédé au tirage au sort des jurés pour l'année 2018. Le tirage porte sur la liste générale des électeurs de la commune : un ler tirage donnera le n° de la page de la liste, un 2ème tirage donnera la ligne, par conséquent le nom du juré.

Pour Châtillon, le nombre de jurés est de 1 mais le nombre de noms à tirer est le triple. Par conséquent, 3 noms ont été tirés au sort.

Les jurés sont :

- Dominique LEDRU

- Alain ROINSON

- Odile Marie GALLACIER

8 - QUESTIONS DIVERSES

RORR A KR D DH DD He D D D RE RH A

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

LE JEUDI 22 MARS 2018 À 20 H 30

A Châtillon-en-Vende