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Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 7 decembre 2021
Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Moiré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 7 decembre 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL 07/12/2021
REVISION DES LOYERS AU 01/01/2022
Mme COMMANDEUR étant concernée par le sujet ne prend pas part au débat,
M. le 1er adjoint, informe le conseil que :
Les loyers peuvent être augmentés de 0,82 % au 01.01.2022,
→ Accord du conseil
MAINTENANCE CHAUDIERES LOCATAIRES : Récupération 2021
Mme COMMANDEUR étant concernée par le sujet ne prend pas part au débat,
M. le 1er adjoint, informe le conseil que la récupération des frais de maintenance de la chaudière
s’élève à 108,15 € par locataires pour Mme DUCRUIX, Mme COMMANDEUR, M. DUMONT, et
à 163,23 € pour M. LAVIEILLE.
Ces frais seront récupérés en décembre 2021.
→ Accord du conseil
MISE EN PLACE D'UN REGIME INDEMNITAIRE : RIFSEEP
Mme le Maire rappelle qu'elle a proposé le 05-10-2021 au conseil qui a accepté la mise en place du
RIFSEEP,
Comme réglementairement cela doit se faire, ce projet a été transmis au comité technique du centre
de gestion qui a rendu un avis favorable en date du 22 novembre 2021.
Mme le Maire propose au conseil municipal d'instaurer le RIFSEEP pour les agents titulaires,
stagiaires et contractuels,
→ Accord du conseil
TARIFS SPONSORS 2022 POUR BULLETIN MUNICIPAL
Mme le Maire propose le maintien des tarifs à savoir :
30 € pour 1/8 de page
50 € pour ¼ de page
80 € pour ½ page
→ Accord du conseil PASSAGE A LA NOMENCLATURE M 57 AU 01-01-2022
Mme le Maire informe le conseil municipal qu'à compter du 01-01-2024, la norme pour toutes les
collectivités sera le référentiel M57.
Sa mise en place vise plusieurs objectifs :
– favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière,
– améliorer la qualité des comptes,
– simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable public,
Un compte financier unique (CFU) regroupant le compte administratif et le compte de gestion sera
produit par budget.
Mme le Maire propose au conseil d'adopter par anticipation c'est à dire au 1er janvier 2022 cette
nouvelle nomenclature.
→ Accord du conseil
TRAVAUX DES COMMISSIONS
SAVA
Mise en séparatif eau usées eaux pluviales sur le hameau du Charmetton :
- Avancement correct malgré terrain difficile
– Arrêt des travaux vendredi 17 décembre avec nettoyage complet de la chaussée communale
et de la route départementale.
– Reprise des travaux le 3 janvier 2022
VOIRIE
Travaux 2022
Route des Morguières -2ème tranche : coût prévisionnel 24.000 € HT
Route du Bois des Fées 4ème tranche : Travaux avec le concours financier de la commune de
Theizé estimation : 40.000 € HT
Route Panoramique : vers la propriété de M. Loyet (environ 6.000 € HT)
Travaux projetés pour 2023
Route des Etangs 1ère tranche. Estimation : 18.000 € HT
BATIMENTS
– Répéteur WIFI en place salle du préau (entreprise NICOELEC)
– Dégâts des eaux avant réfection de la toiture dans les appartements de Mesdames
DUCRUIX et COMMANDEUR. Les réparations ont été effectuées et prises en charge à
100 % par l'assurance. TOURISME
Plan touristique : Toujours en cours d'élaboration
– Fixer rdv avec TUDJU
– Intégrer Catherine ROLLANT dans cette élaboration
Voie du Tacot : Une étude est menée avec le Département sur son devenir
COMMUNICATION
Présentation de la maquette de la carte de vœux 2022 réalisée par l'imprimerie TUDJU : Validée par
le conseil.
MOBILIER-MATERIEL
Achat d'un nouveau souffleur pour 600 € HT, l'ancien ne fonctionnait plus et la réparation a été
chiffrée à 760 €.
SIEVO
Compte-rendu du comité syndicat du 2 décembre 2021
– Renouvellement du marché de maitrise d'œuvre attribué au Cabinet Merlin
– Convention de fourniture d'eau potable en gros avec la CAVBS : Il faut refaire une convention
avec moins de volume acheté car on achèterait 50,000 m3/ an alors que la convention en
prévoit entre 150,000 et 200,000 m3/an. Du fait que le syndicat n'a pas respecté les termes de
la convention une indemnité de dédommagement devrait être versée à la CABVS.
- En ce qui concerne les travaux sur Moiré effectué en 2021 : route des lapins sur RD 607 avec 270
ml de renouvellement de canalisations pour un montant de 63.000 € HT.
FESTIVITES
– Les lumières de rues, le sapin de Noël et les autres décorations sont installés
– "Moiré en lumière" organisé conjointement avec le comité des fêtes et la commune se
déroulera mercredi 8 décembre à partir de 17 h 30.
– Mme le Maire informe le conseil que compte-tenu de la crise sanitaire (COVID), la cérémonie
des vœux prévue le 8 janvier 2022 n'aura pas lieu.
ACTION SOCIALE
– Les colis des ainés sont à récupérer par les conseillers jeudi 9 ou vendredi 10 décembre pour
une distribution avant Noël. URBANISME 2021
type N° Permis Nom Nature des travaux Adresse Date décision Nature décision
DP 691342100001 CAILLAUX Jean Création porte-fenêtre sur balcon 15 Impasse de Lanfert 08/02/2021 ACCORD
DP 691342100002 MEGARD Denis Construction abri de jardin 494 Route d'Oingt 26/04/2021 REFUSE
DP 691342100003 POUGHON Patrick Pose d'un portail 155 Rue des Chats 26/04/2021 ACCORD
DP 691342100004 POITRASSON Alban Carport pour voiture 88 Chemin Pagnon 19/07/2021 ACCORD
DP 691342100005
MONTEBELLO
BRUNO PISCINE 100 Route des Etangs 20/09/2021 ACCORD
DP 691342100006 BARBIER Stéphane
Volets roulants, fenêtre de toit,
panneaux solaires, ravalement
partiel 21 Chemin du Brêt 04/10/2021 ACCORD
DP 691342100007 VAPILLON Jean-Marc Abri de Jardin 102 Route des Etangs 25/10//2021 ACCORD