Déliberation - D25?1383832730

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Déliberation - D25?1383832730 Document publié le Mercredi 25 septembre 2013 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Déliberation - D25?1383832730)Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques, DELIBERATION N° 25

Mutualité Sociale Agricole de Haute Normandie

Conventions de Prestation Service Unique (PSU)

Convention de service extranet

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 39

Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de présents :32

Nombre de votants :39

LE 3 OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE

Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 25 septembre 2013 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.

Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, Mme DELANDRE Béatrice, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane (de la question n° 10 à la question n° 31), M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme RIDEL Patricia (de la question n° 1 à la question n° 21), M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard, M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, M. LEVASSEUR Thierry (de la question n°1 à la question n° 16), Mme EMO Céline, Mme GILLET Christelle, M. PAJOT Mickaël, Mme THETIOT Danièle, M. HOORNAERT Patrick (de la question n° 5 à la question n° 38), Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, M. BAZIN Jean (de la question n° 5 à la question n° 38).

Sont absents et excusés : M. TAVERNIER Eric, Mme LEGRAND Vérane (de la question n° 1 à la question n° 9 et de la question n° 32 à la question n° 38), Mme RIDEL Patricia (de la question n° 22 à la question n° 38), M. LEVASSEUR Thierry (de la question n°17 à la question n° 38), Mme SANOKO Barkissa, Mme LEMOINE Françoise, M. CHAUVIERE Jean-Claude, M. HOORNAERT Patrick (de la question n° 1 à la question n° 4) Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean (de la question n° 1 à la question n°4).

Pouvoirs ont été donnés par : M. TAVERNIER Eric à M. LAPENA Christian, Mme LEGRAND Vérane à M. LEVASSEUR Thierry (de la question n° 1 à la question n° 9), Mme LEGRAND Vérane à Mme EMO Céline (de la question n° 32 à la question n° 38), Mme RIDEL Patricia à Mme GAILLARD Marie-Catherine (de la question n° 22 à la question n° 38), M. LEVASSEUR Thierry à Mme COTTARD Françoise (de la question n° 17 à la question n° 38), Mme SANOKO Barkissa à M. BREBION Bernard, Mme LEMOINE Françoise à Mme ORTILLON Ghislaine, M. CHAUVIERE Jean-Claude à Mme DUPONT Danièle , Mme OUVRY Annie à M. BAZIN Jean (de la question n° 5 à la question n° 38).

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT

…/…M. François LEFEBVRE, Adjoint au Maire, expose que la Ville de

Dieppe propose, à ses usagers, des prestations d’accueil petite enfance et elle perçoit à ce titre, conformément aux conventions signées avec la Caisse d’Allocations Familiales, la Prestation de Service Unique (PSU) pour les six structures accueillantes :

- le Cheval à bascule

- l’Ours Brun

- le Ballon Bleu

- les Crayons de couleur

- le Toboggan

- le Bateau jaune

Pour les usagers relevant du régime agricole, la Mutualité Sociale

Agricole de Haute-Normandie (MSA) verse depuis 2012, pour ses ressortissants, une participation aux frais de fonctionnement de nos structures calculée sur la base du barème préconisé par la Caisse d’Allocations Familiales, sous la forme de Prestation de Service Unique (P.S.U.) pour laquelle des conventions de prestation doivent être signées.

En ce qui concerne la consultation des éléments nécessaires au

calcul de la PSU et pour nous permettre d’avoir accès aux ressources et à la situation familiale des allocataires souhaitant inscrire leur(s) enfant(s) dans nos structures d’accueil du jeune enfant, la MSA propose sur internet un Télé Service.

Considérant l’avis formulé par la commission n° 2 réunie le

24 septembre 2013,

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire

à signer les conventions de Prestation de Service Unique à intervenir entre la Ville de Dieppe et la MSA pour les six structures, ainsi qu’à signer la convention de télé service PSU.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE à l’unanimité, les propositions ci-dessus.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au registre,

Par délégation du Maire,

Myriam COLANGE

Directrice du Pôle Administration Générale

Acte certifié exécutoire en application

de la loi du 2 mars 1982 modifiée

Réception en Sous-Préfecture :

Publication :

Notification :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire