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Déliberation - D25?1412329259
Document publié le Mercredi 25 juin 2014 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - D25?1412329259)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DELIBERATION N° 25
Accueils de loisirs 6 – 11 ans : renouvellement des conventions d'objectifs et de moyens avec les associations ADDLE, Maison Jacques Prévert,
Maison des jeunes-Maison pour tous
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :33
Nombre de votants :39
LE 3 JUILLET DEUX MILLE QUATORZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 25 juin 2014 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. LANGLOIS Nicolas, Mme RIDEL Patricia, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric (à partir de la question n°6), Mme BUICHE Marie-Luce, M. ELOY Frédéric (à partir de la question n°13), M. GUEROUT François, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. VERGER Daniel, Mme ROUSSEL Annette, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël (à partir de la question 2 bis), M. DESMAREST Luc, M. CAREL Patrick, Mme AVRIL Jolanta, Mme PARESY Nathalie, Mme LETEISSIER Véronique, M. BUSSY Florent, Mme BUQUET Estelle, M. PAJOT Mickaël, Mme QUESNEL Alice, Mme ANGER Elodie, M. BLONDEL Pierre, M. PETIT Michel, Mme THETIOT Danièle, M. GAUTIER André, M. BAZIN Jean, Mme JEANVOINE Sandra.
Sont absents et excusés : M. WEISZ Frédéric (de la question n°1 à la question n°5), M. ELOY Frédéric (de la question n°1 à la question n°12), Mme AUDIGOU Sabine, M. MENARD Joël (de la question n°1 à la question n°2), Mme BOUVIER-LAFOSSE Isabelle, Mme CLAPISSON Paquita, Mme ORTILLON Ghislaine, Mme OUVRY Annie, M. BREBION Bernard.
Pouvoirs ont été donnés par : M. WEISZ Frédéric à M. BUSSY Florent (de la question n°1 à la question n°5), M. ELOY Frédéric à Mme AVRIL Jolanta (de la question n°1 à la question n°12), Mme AUDIGOU Sabine à Mme BUICHE Marie- Luce, M. MENARD Joël à M. LANGLOIS Nicolas (de la question n°1 à la question n°2), Mme BOUVIER-LAFOSSE Isabelle à M. CAREL Patrick, Mme CLAPISSON Paquita à Mme RIDEL Patricia, Mme ORTILLON Ghislaine à M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie à M. BAZIN Jean, M. BREBION Bernard à Mme JEANVOINE Sandra.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme ANGER Elodie
…/… 69
Mme Emmanuelle CARU-CHARRETON Emmanuelle, Adjointe au Maire, expose que par délibération n° 44 en date du 1er juillet 2010, la Ville de Dieppe a choisi de gérer en régie directe les accueils de loisirs maternels et de confier l'organisation des accueils de loisirs des 6/11 ans aux associations locales suivantes : ADDLE pour les quartiers du centre ville et du Pollet (mercredi et vacances), Maison Jacques Prévert pour le quartier de Janval et Maison des jeunes-Maison pour tous pour les quartiers de Neuville et du Val Druel (vacances).
La délibération n° 45 du 1er juillet 2010 a autorisé Monsieur le Maire a signé les conventions d'objectifs et de moyens déterminant les modalités mises en place entre la collectivité les associations sus-citées. Un avenant n° 2 en date du 8 août 2013 a prolongé la durée des conventions jusqu'au 31 août 2014.
Il est donc nécessaire de les renouveler pour une durée de 3 ans, soit du 1er septembre 2014 au 31 août 2017.
Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, une réflexion s'est engagée quant à la gestion du mercredi après-midi, celui-ci se trouvant désormais dans le prolongement d'une matinée d'école. Aussi, afin de faciliter la lisibilité pour les familles quant à l'organisation de la journée du mercredi et éviter de multiplier les intervenants auprès des enfants, il semble cohérent que ces temps d'accueil du mercredi après-midi, qui sont intégrés au projet éducatif de territoire, soient gérés en régie directe par la Ville, au même titre que les accueils périscolaires et la pause méridienne, tant pour les enfants de maternelle que d'élémentaire.
Les conventions proposées concernent les périodes de vacances durant lesquelles les associations continueront comme auparavant à organiser les accueils de loisirs des 6/11 ans. Quelques précisions y sont toutefois apportées, telles que les objectifs de fréquentation, la participation à des projets municipaux (pour exemple : les actions liées au travail de mémoire).
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d'objectifs et de moyens avec les associations suivantes pour l'organisation des accueils de loisirs en direction des enfants de 6 à 11 ans à partir du 1er septembre 2014 : ADDLE, Maison Jacques Prévert, Maison des jeunes-Maison pour tous.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE la proposition ci-dessus, par :
30 voix « pour » : Groupe « Dieppe Ecologique et Solidaire », Groupe des « Elus
Citoyens, Républicains et Communistes de Dieppe »,
9 voix « contre » : Les Groupes « Unis pour Dieppe » et « Dieppe au Cœur ».
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire de la Ville de Dieppe,
Sébastien JUMEL
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire