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Compte-Rendu - compte rendu reunion du 29 nov 2019
Document publié le Vendredi 29 novembre 2019 par la commune de Vernaz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du 29 nov 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
République
Française
COMPTE-RENDU
Département
du
de
la
Haute-Savoie
CONSEIL
MUNICIPAL
Vendredi
29
novembre
2019
MAIRIE
LA
VERNAZ
19h00
en
Mairie
de
La
Vernaz
74200
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
service:
11
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
en
séance:
11
Présents: CETTOUR-CAVE
Laëtitia,
FIGUREAU
Marie-Laure,
GARIN
Jacqueline,
HAUTEVILLE
Bernard,
HAUTEVILLE
Laurent,
HAUTEVILLE-LONGET
Yves,
HENNEBIQUE
Sylvie,
LABAR
Philippe,
PETITE
Virginie,
REQUET
Christophe.
Absents
/ Excusés:
MOREL
Alain.
Secrétaires
de
séance:
Petite
Virginie
et
Labar
Philippe
>
PLU-i:
Une
rencontre
avec
Mme
Camille
Berger
(cabinet
EPODE)
et
Mr
Jean-François
Bailleux
(Service
urbanisme
de
la
CCHC)
a
été
mise
en
place
afin
de
mettre
à jour
la
cartographie
du
PLU-i
(Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal).
Une
lecture
du
règlement
d'urbanisme
est
également
présentée
en
fonction
du
zonage.
> Délibérations
:
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu'il
y
a
lieu
d'engager
des
travaux
d'aménagement
d'une
cantine
scolaire
en
dessus
de
Groupe
Scolaire
de
La
Fontaine.
Madame
le
Marie
rappelle
que
la
commune
a
toujours
eu
la
volonté
de
maintenir
les
enfants
au
sein
de
l'Ecole
primaire
et
maternelle,
étant
donné
le
nombre
grandissant
d'enfants
scolarisés
il
devient
nécessaire
d'entreprendre
des
travaux
d'aménagement
du
local.
Mme
le
Maire
indique
qu'il
y
a
lieu
de
solliciter
une
subvention
dans
le
cadre
du
Plan
Ruralité
2ème
génération
d'un
montant
de
30
000,00€
auprès
du
Conseil
Régional
Rhône
Alpes-Auvergne.
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d'accepter
le transfert
en
pleine
propriété,
au
profit
de
la
CCHC
et
à
un
prix
de
17
€/m°
des
parcelles
B1287
et
B1483
suite
à
un
bornage
à
intervenir Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
les
comptes
l'Association
du
Comité
paroissial
de
La
Vernaz
qui
s'est
chargée
de
l'encaissement
de
la
manifestations
du
22
juin
2019
;
et
rappelle
les
travaux
engagés
depuis
plusieurs
années
sur
le
bâtiment
de
l'Eglise
et
notamment
les
travaux
intérieurs
phase
4.
En
accord
avec
le
Comité
paroissial
; il
a
été
convenu
de
verser
à
la
Commune
sous
forme
d'une
subvention
la
somme
de
1
900,00
€
pour
une
participation
au
financement
des
travaux.
Madame
le
Maire
rappelle
que
pour
les
besoins
de
financement
pour
finaliser
les
travaux
de
rénovation
et
d'aménagement
intérieur
de
l'Eglise
—
phase
4
—
il
est
opportun
de
recourir
à
un
emprunt
d'un
montant
de
70
000,00€
; et
présente
les
différentes
simulations
proposées
par
3
établissements
bancaires
qui
ont
étudié
notre
demande
de
prêt.
Elle
propose
l'offre
de
prêt
du
Crédit
agricole,
sur
une
durée
de
15
ans
au
taux
d'intérêt
fixe
de
0,75%,
frais
de
dossier
de
75€
pour
une
périodicité
de
remboursement
trimestrielle.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
municipal
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
relatifs
au
contrat
de
prêt
auprès
du
Crédit
Agricole.
Prochain
conseil
municipal
le vendredi
11
décembre
à
19h00.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
22
h
06.
Fait
à
La
Vernaz,
le
29
novembre
2019.
Jacqueline
Garin
Maire
de
La
Vernaz
272