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Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 110 Actualisation modalites mise en vente parcelles 257 C 104 D 138 et 201)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Consommateurs,
e Envoyé en préfecture le 19/12/2022
® ee Reçu en préfecture le 19/12/2022
° e e Affiché le
® h 9 ID : 027-200057685-20221214-DEL 2022 110-DE
Vexin-sur-Epte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 08 décembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 57
Quorum : 29
Présents : 37
Absents : 02
Pouvoirs : 18
Votants : 55
L'An deux mil vingt-deux,
Le 14 décembre, à 19h00,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle polyvalente
de Tourny, sous la présidence de Monsieur Thomas Durand - Maire.
Étaient présents :
Arnaud-Rodrigue ADONON, Fabienne BERNARD, Angélina BYLYKBASHI, Aurélia CALLENS, Richard
CARILLET, Fabrice CAUDY, Patricia DARBO, Natacha DE BEAUDRAP, Rénald DELALIN, Annick DELOUZE,
Catherine DESILE, Fabrice DUBOIS, Thomas DURAND, Samantha DURAND-PORTOGHESE, Bernard
DURDANT, Pascal HEMET, Patrick HERICHE, Michel JOUYET, Martial LAMOURET, Pascal LEJEUNE,
Dominique LERENARD, Grégory LEROUX, Sandrine MAHON, Catherine MIKLARZ, Michel MOISY, Patrice
NOEL, Valérie PAGESY, Pierre PENIN, Isabelle PORTIER, Arthur REGNIER, Christophe RENAUD, Jérôme
RICHARD, Fabien RICHARD, Isabelle RIHOUAY, Michèle SEMBEL, Marilyn STAHL, Jean-Philippe
TROUILLET
Étai(en)t absent(s) avec pouvoir :
Benoit COLLARD donne pouvoir à Patrick HERICHE
Jean-Marie DELISLE donne pouvoir à Isabelle PORTIER
Daniel FOUCHER donne pouvoir à Arnaud-Rodrigue ADONON
Jean FREMIN donne pouvoir à Patricia DARBO
Sophie INCERTI donne pouvoir à Arthur REGNIER
Cathy KOMORNICZAK donne pouvoir à Angélina BYLYKBASHI
Lydia LACROIX donne pouvoir à Thomas DURAND
Paul LANNOY donne pouvoir à Grégory LEROUX
Chloé LEFORT donne pouvoir à Michel MOISY
Paul MERCIER donne pouvoir à Natacha DE BEAUDRAP
Véronique MONFILLIATRE donne pouvoir à Annick DELOUZE
Corinne NOEL donne pouvoir à Pierre PENIN
Michel OZANNE donne pouvoir à Michel JOUYET
Jessica POTEL donne pouvoir à Bernard DURDANT
Bruno QUEMENER donne pouvoir à Jérôme RICHARD UV
Dominique RABET donne pouvoir à Isabelle RIHOUAY
Anne-Françoise ROSTAING donne pouvoir à Valérie PAGESY
Marie ROUSSEAU donne pouvoir à Fabienne BERNARD
Etai(en)t absent(e})s : Nathalie MICHEL, Valérie PHILIPPE
Secrétaire de séance : Patricia DARBO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 DECEMBRE 2022
Publicité électronique le 20/12/2022
ë Envoyé en préfecture le 19/12/2022
° ee Reçu en préfecture le 19/12/2022
e e é Affiché le
° e e ID : 027-200057685-20221214-DEL_2022_110-DE
Vexin-sur-Epte
N° DEL-2022_110 - Actualisation des modalités de mise en
vente de terrains sur les parcelles 257 C 104, 257 D 201 et 257 D
138 à Lébécourt - Forêt-la-Folie
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu la délibération n°DEL-2022_057 du 29 juin 2022 portant modalités de mise en
vente de terrains sur les parcelles 257 C 104, 257 D 138 et 257 D 201 à Lébécourt,
Vu l'avis favorable de la commission Cadre de Vie et Patrimoine en date du 17
novembre 2022,
Considérant la mise en vente de terrains à Lébécourt,
Considérant l'intérêt de compléter les modalités de mise en vente des terrains afin d'améliorer leur visibilité et d'accélérer leur cession,
Considérant l'intérêt de bénéficier de l'expertise d'un professionnel de la vente
immobilière où de la construction,
Considérant l'appel à candidatures lancé par la commune,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des votants, par 48
POUR et 7 ABSTENTIONS, décide :
-_ D'APPROUVER, au besoin pour les terrains non vendus sur les parcelles 257 C
104, 257 D 201 et 257 D 138 à Lébécourt — Forêt-la-Folie, le recours à un
professionnel de l'immobilier ou de la construction, et, le cas échéant,
d'autoriser la conclusion d’un mandat en exclusivité pendant 3 mois au
moins avec l'agence qui se sera le mieux positionnée. La commission de
l'agence sera impactée sur le prix d'achat des terrains.
- DE DIRE que le choix du professionnel, le cas échéant, se fera par la
commission ad hoc créée pour la cession des terrains et composée du
maire, de la première adjointe, du maire adjoint en charge de
l'aménagement, de l'urbanisme et de la sécurité, du maire délégué de Forêt-
la-Folie, de Monsieur Patrice Noël, élu d'opposition et habitant de Lébécourt.
- DE DIRE que le choix du professionnel, le cas échéant, se fera en fonction de
la méthodologie et du calendrier d'accompagnement, du mandat proposé,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 DECEMBRE 2022
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
. Affiché le
e ID : 027-200057685-20221214-DEL_2022_110-DE
Vexin-sur-Epte
de la visibilité des terrains (les canaux de publicité), du montant de la
commission.
— D'AUTORISER monsieur le maire où son représentant à signer tout document
afférent à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Au registre suivent les signatures, extrait conforme.
Certifier exécutoire compte
tenu de la publication
effectuée le ? DEC. 2022
Et de la télétransmission
en Préfecture le 4 g DEC, 20
/\
ÿ
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa
publication ou de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l'objet d'un recours
gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 DECEMBRE 2022