Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D7
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025DECISION20 Contrat OTIS entretien ascenseur CCVB
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025DECISION20 Contrat OTIS entretien ascenseur CCVB)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DECISION DU PRESIDENT
2025DECISION20
Objet : Contrat avec la société OTIS pour la maintenance de l’ascenseur situé au siège de la Communauté de communes au Poiré sur Vie.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu le contrat n° op-001809649 établi avec l’entreprise OTIS : 26A avenue Joliot Curie – 17180 PERIGNY, pour la maintenance de l’ascenseur situé au siège de la Communauté de communes au Poiré sur Vie,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver le contrat avec l’entreprise OTIS : 26A avenue Joliot Curie – 17180 PERIGNY, pour la maintenance de l’ascenseur situé au siège de la Communauté de communes au Poiré sur Vie, pour un montant annuel HT de 1 629,20 €, soit 1 955,04 € TTC.
Le présent contrat est conclu pour une durée d’1 an à compter du 1er avril 2025, renouvelable 3 fois. Soit pour les 4 années, un montant total HT de 6 516,80 €, soit 7 820,16 € TTC. Prix révisable en début d’année selon indices prévus au contrat.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 30 janvier 2025, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.