Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022DECISION190 Contrats entretien Turquand
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022DECISION190 Contrats entretien Turquand)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DECISION DU PRESIDENT
2022DECISION190
Objet : Contrat d’entretien climatisation, pompe à chaleur, VMC pour France Services.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu le contrat avec la société TURQUAND : 44 rue du Séjour – ZA La Ribotière – 85170 LE POIRE- SUR-VIE, pour l’entretien du système de chauffage-climatisation et VMC à France Services,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver le contrat avec la société TURQUAND : 44 rue du Séjour – ZA La Ribotière – 85170 LE POIRE-SUR-VIE, pour l’entretien du système de chauffage-climatisation et VMC à France Services à Palluau, pour une durée maximale de 3 ans (1 an renouvelable 2 fois), avec une date d’effet au 1er janvier 2023, pour un montant annuel de 620 € HT, soit 744 € TTC.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 28 novembre 2022 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.