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Procès Verbal - 2018 05 31 PV CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 05 31 PV CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
«MILLE
DE
QUIBERON STATION
CLASSÉE
DE
TOURISME
À
Quiberon,
le
mardi
10 juillet
2018
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
JEUDI
31
MAI
2018
L’An
deux
mille
dix-huit,
le
jeudi
31
mai
à vingt
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
25/05/2018
s’est
réuni
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
municipal,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
HILLIET,
Maire.
Présents
:M.
Bernard
HILLIET,
Maire,
M.
Roland
LE
GUENNEC,
M.
Mamadou
DANTE,
M.
Jean-Luc
GAGNEROT,
M.
Serge
BROSOLO,
Mme
Maryvonne
CORRIGNAN,
M.
Roland
ROZO,
adjoints
au
Maire,
M.
Gilles
VASSEUR,
Mme
Chrystelle
LASSERON,
conseillers
délégués,
Mme
Christiane
COURDJIAN
MOISSON,
M.
Jacques
VERMILLARD,
Mme
Sylviane
TESSIER,
M.
Gabriel
GODIN,
Mme
Annie
AUDO,
Mme
Jeannette
DREANO,
M.
Guy
LE
BIHAN,
M.
Jean-Michel
BELZ,
Mme
Sylvie
BOSSARD,
Mme
Christine
POUILLET,
M.
Gildas
QUENDO,
conseillers
municipaux
;
Absents
:M.
Jacques
LEROY,
excusé,
M.
Olivier
LE
FLOCH,
M.
Patrick
LE
ROUX
Représentés
:Mme
Marie-Eliane
ROZO
par
M.
Roland
LE
GUENNEC,
Mme
Marie-Thérèse
LE
GAC
par
Mme
Maryvonne
CORRIGNAN,
M.
Dominique
SELLIER
par
M.
Gabriel
GODIN,
M.
Stéphane
ROUMY
par
Mme
COURDIJIAN
MOISSON,
Mme
Annick
DELAUNAY
par
M.
Jean-Michel
BELZ,
Secrétaire
de
séance
: Chrystelle
LASSERON
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
jeudi
12
avril
2018
est
adopté
à
l’unanimité.
1.
Présentation
par
la
Gendarmerie
du
dispositif
«
protection
participation
citoyenne
»
Lieutenant
RABASTE,
commandant
de
gendarmerie
de
la
brigade
de
Carnac,
présente
le
dispositif
de
«
protection
participation
citoyenne
».
Instaurée
pour
la
première
fois
en
2006,
la
démarche
de
«
participation
citoyenne
»
consiste
à
sensibiliser
les
habitants
d’une
commune
ou
d’un
quartier
en
les
associant
à
la
protection
de
leur
environnement.
Mis
en
place
dans
les
secteurs
touchés
par
les
cambriolages
et
les
incivilités,
ce
dispositif
encourage
la
population
à
adopter
une
attitude
vigilante
et
solidaire
ainsi
qu’à
informer
les
forces
de
l'ordre
de
faits
particuliers,
susceptibles
de
paraitre
suspects.
Le
territoire
communal
pourrait
être
divisé
en
une
vingtaine
de
secteurs.
Un
référent
serait
désigné
par
secteur.
Il relayera
l’information
auprès
de
la
gendarmerie
et
pourra
sensibiliser
les
habitants
sur
des
actions
de
prévention
à
mettre
en
œuvre.
Les
membres
du
Conseil
municipal
se
déclarent
favorables
au
déploiement
du
dispositif.
Une
vigilance
devra
être
apportée
sur
le
choix
des
référents
de
secteur.
Une
réunion
publique
sera
organisée-au-
second
semestre
2018
avant
le
positionnement
définitif
de
la
Collectivité. 2.
Finances
—
Délégation
de
service
public
- Camping
de
Goviro
Rapporteur
:Serge
BROSOLO,
adjoint
aux
finances
et
à
la
Vie
Economique
Exposé
:
Par
délibération
en
date
du
8
décembre
2015,
la
Ville
a
lancé
une
délégation
de
service
public
pour
l'aménagement
et
l'exploitation
du
camping
de
Goviro.
Des
négociations
approfondies
ont
été
engagées
avec
deux
candidats
:
le
groupement
Alyan/Flowers
et
la
société
Huttopia.
Malgré
la
qualité
du
projet,
l'offre
de
la
société
Huttopia
n’a
pas
été
retenue
car
le
concept
Huttopia
fondé
sur
une
ambiance
nature,
apparaît
plus
adapté
sur
des
surfaces
plus
importantes.
Par
ailleurs,
la
société
HUTTOPIA
a fondé
son
business
plan
sur
une
durée
de
25
ans
alors
que
la
DSP
prévoyait
une
durée
de
20
ans
d’exploitation.
L'offre
du
groupement
ALYAN/FLOWERS
correspondait
aux
attentes
de
la
Ville.
Cependant,
in
fine,
la
société
ALYAN
s’est
désistée
de
son
offre
pour
des
raisons
de
modification
de
ses
choix
stratégiques
d'investissement. Aussi,
il
est
proposé
de
déclarer
l’appel
d'offres
sans
suite
et
de
relancer
la
procédure
de
délégation
de
service
public
selon
le
même
cahier
des
charges
à l'exception
de
la
durée
maximale
qui
serait
fixée
à
25
ans
afin
de
donner
plus
de
souplesse
aux
projets
des
candidats.
Adopté
à l’unanimité
3. Finances
—
Délégation
de
service
public
—
Fourrière
Rapporteur
: Serge
BROSOLO,
adjoint
aux
finances
et
à
la Vie
Economique
Exposé : Conformément,
à
l'article
L
1411-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
appartient
au
Conseil
municipal
d'acter
le
principe
de
délégation
de
service
public
au
vu
d'un
rapport
de
présentation
comportant
les
caractéristiques
des
prestations
à assurer.
La
commune
de
QUIBERON
dispose
d’un
service
municipal
de
fourrière
automobile
délégué
à un
tiers.
Le
contrat
est
arrivé
à échéance
en
2017.
Il est
donc
nécessaire
de
procéder
au
renouvellement
de
la
délégation
dans
les
meilleurs
délais.
Le gestionnaire
de
Fourrière
procède
aux
opérations :
-
d'enlèvement,
-
de
gardiennage,
-
de
gestion
administrative,
-
de
désignation
d'un
expert
automobile
après
identification,
-
de
notification
aux
propriétaires
en
passant
par
les
services
de
la Collectivité
-
de
destruction
des
véhicules
automobiles
légers
(voitures
particulières),
à
la
demande
de
l'Autorité
ou
de
son
représentant
dans
les
conditions
prévues
par
la règlementation
en
vigueur.
Les
raisons
qui
ont
justifié,
en
2013,
le
choix
de
la
délégation
sont
toujours
d'actualité.
En
effet,
la
Commune
ne
dispose
pas
des
moyens
matériels
et
humains
nécessaires
à
la
gestion
et
l’exploitation
d’une
fourrière
de
véhicules
automobiles.
PROCES-VERBAL-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
31
MAI
2018
APPROUVE
LE
05/07/2018
2 Aussi,
il
est
préconisé
de
recourir
à
la
gestion
déléguée
sous
la
forme
de
l’affermage
selon
des
modalités
similaires
à
l'exploitation
actuelle
pour
une
durée
d’exploitation
de
4
ans.
Ainsi,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
renouvellement
de
la
délégation
de
service
public
de
la
fourrière
selon
les
modalités
susmentionnées
et
de
prolonger
le
contrat
avec
l’actuel
exploitant
jusqu’au
31
octobre
2018.
Madame
POUILLET
fait
observer
qu’un
certain
nombre
de
véhicules,
en
très
mauvais
état,
restent
stationnés,
depuis
des
mois
voire
des
années,
sur
la
plateforme
que
la
Ville
met
à
disposition
au
délégataire.
Le
site
ressemble
plus
à
une
casse
qu’à
une fourrière.
Monsieur
LE
GUENNEC
précise
que
des
délais
doivent
être
respectés
avant
de
pouvoir
enlever
les
véhicules
placés
en fourrière.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
le
cahier
des
charges
précisera
l'obligation
à
laquelle
est
tenu
le
délégataire
de
maintenir
le site propre
et d’évacuer
les
véhicules
qui
ne
devraient
plus
être
en fourrière.
Adopté
à l’unanimité
4.
Finances
— Protocole
transactionnel
—
Société
de
Tir
de
Quiberon
Rapporteur
: Serge
BROSOLO,
adjoint
aux
finances
et
à
la
Vie
Economique
Exposé : A
la suite
de
différents
incidents
liés
à des
tirs
à
proximité
du
stand
de
Tir,
Le
Maire
de
Quiberon
a,
par
arrêté
en
date
du
19
mai
2015,
limité
la
pratique
du
tir
au
stand
de
Tir
de
Quiberon.
Par
requête
en
date
du
17
mars
2017,
l'association
Société
de
Tir
de
Quiberon
a
contesté,
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes,
le
refus
du
Maire
d’autoriser
la
reprise
de
la
pratique
du
tir
à 100
m
et
du
Tir sportif
de
vitesse.
Après
différents
échanges,
un
projet
de
protocole
transactionnel
a
pu
être
établi.
En
contrepartie
de
la
signature
d’une
nouvelle
convention
de
mise
à
disposition
de
l’équipement
municipal
de
Tir
permettant
de
mieux
sécuriser
la
pratique
du
tir
et
du
désistement
au
contentieux,
M.
Le
Maire
de
Quiberon
s’engagerait
à
autoriser
de
nouveau
le
tir
à
100
m
et
les
Tirs
sportifs
de
vitesse. Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
protocole
transactionnel
annexé
à
la présente
délibération
ainsi
que
la
convention
de
mise
à
disposition
du
stand
de
tir
annexée
à
la
présente
délibération
et
d’autoriser
M.
Le
Maire
à
les
signer.
Adopté
à l’unanimité
5.
Finances
-— Taxes
et
produits
irrécouvrables
-
Budget
principal
Rapporteur
: Serge
BROSOLO,
adjoint aux finances
et à la Vie
Economique
Exposé: A
la
suite
du
jugement
prononçant
la
clôture
de
la
procédure
de
liquidation
judiciaire
de
la
société
SARL
VALPAS
(restaurant
«
aux
Traditions
»)
pour
insuffisance
d’actif,
il
convient
de
procéder
à
PROCES-VERBAL-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
31
MAI
2018
APPROUVE
LE
05/07/2018
3 l’apurement
des
créances
établies
par
la
collectivité
par
l'émission
d’un
mandat
à
l’article
6542
«
créances
éteintes
»
pour
un
montant
de
52
€.
A
la
suite
d’un
dossier
de
succession
vacante
négatif,
il
convient
de
procéder
à
l’apurement
des
créances
établies
par
la
collectivité
par
l’émission
d’un
mandat
à
l'article
6542
« créances
éteintes
»
pour
un
montant
de
603.72
€.
Ainsi,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
l’admission
en
non-valeur
des
produits
irrécouvrables
suivants :
Etat
n°7
Société
SARL
valpas
52€
Etat
n°8
Société
Sable
bleu
603,
72
€
Adopté
à
l'unanimité
6. Foncier
- Acquisition
des
parcelles
AH
76
(313
m?)
et AH
543
(55
m?)
-
Rue
des
Goélettes
Rapporteur
: Sylvie
BOSSARD,
conseillère
municipale
Exposé
:
Par
courrier
en
date
du
15/03/2018,
le
Département
du
Morbihan
a
proposé
à
la
Commune
de
lui
céder
les
parcelles
AH
n°
76
(313
m2)
et AH
543
(55
m?)
situées
au
lieu
dit
Park
mary,
Rue
des
Goélettes,
au
prix
de
0,15€/m?
soit
55,20€
pour
les
368
m?.
Les
frais
d’acte
seraient
à
la
charge
de
la
Commune.
Ces
terrains
font
l’objet
d’un
emplacement
réservé
n°2b
au
Plan
Local
d'Urbanisme,
pour
un
aménagement
routier
et
sont
situés
en
zone
naturelle.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
l’acquisition
des
biens
cadastrés
AH
n°
76
(313
m°)
et
AH
543
(55
m2)
situées
au
lieu
dit
Park
mary,
Rue
des
Goélettes,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
de
vente.
Un
plan
de
situation
cadastral
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Adopté
à
l’unanimité
7.
Foncier
- Acquisition
de
la
parcelle
AO
212
p (environ
180
m?)
—
20
Rue
Vauban
Rapporteur
: Sylvie
BOSSARD,
conseillère
municipale
Exposé : Dans
le
cadre
de
la
vente
par
M.
et
Mme
HUOT
de
leur
propriété,
sise
20
Rue
Vauban,
cadastrée
AO
n°
212,
la
Commune
a
formulé
une
proposition
d’acquisition
pour
la
partie
de
terrain
située
en
emplacement
réservé
n°
8b
pour
l’aménagement
d’une
voie
partagée,
au
prix
de
5
000€
(cinq
mille
euros)
pour
les
180
m°.
La
surface
sera
précisée
par
le géomètre.
Les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
seraient
à
la
charge
de
la
Commune,
ainsi
que
l'édification
des
clôtures
de
part
et
d'autre
de
la future
voie
(clôture
simple
en
panneaux
rigides
d’une
hauteur
de
1
m
50,
à
l'exception
des
portails
et
portillons).
La
Commune
poursuit
ainsi
les
acquisitions
menées
depuis
ces
dernières
années
sur
les
propriétés
voisines
en
vue
de
la
réalisation
de
cet
aménagement.
PROCES-VERBAL-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
31
MAI
2018
APPROUVE
LE
05/07/2018
4 Les
vendeurs
et
les futurs
acquéreurs
de
la parcelle
AO
212,
Rue
Vauban,
ont
accepté
cette
proposition.
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
l’acquisition
du
bien
cadastré
AO
212
p
pour
une
surface
d’environ
180
m°,
située
20
Rue
Vauban,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
de
vente. Un
plan
de
situation
cadastral
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Adopté
à
l’unanimité
8.
Foncier
- Acquisition
à
l’euro
symbolique
de
la
parcelle
AC
n°
41
(1 461
m?)
-
Tal
Fetan
Nen Rapporteur
: Sylvie
BOSSARD,
conseillère
municipale
Exposé
:
Messieurs
POULIAS
Jean,
LE
ROUX
Roger
et
LE
ROUX
Xavier,
propriétaires
en
indivision
de
la
parcelle
AC
n°41
ont
manifesté
leur
souhait
de
céder
à
la
Commune,
à
l’euro
symbolique,
la
parcelle
cadastrée
AC
n°41
située
au
lieu-dit
Tal
Fetan
Nen
(en
limite
de
Saint-Pierre
Quiberon).
Cette
parcelle
se
situe
en
zone
Naturelle.
Les
frais
de
notaire
seraient
à
la
charge
de
la
Commune.
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d’autoriser
l’acquisition
à
l’euro
symbolique
du
bien
cadastré
AC
n°41,
d’une
surface
de
1 461
m°,
situé
au
lieu-dit
Tal
Fetan
Nen
(en
limite
de
Saint-Pierre
Quiberon)
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
l’acte
de
vente.
Un
plan
de
situation
cadastral
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Adopté
à
l’unanimité
9.
Foncier
- Nouvelles
technologies
- Téléphonie
- Implantation
d’une
antenne
relais
Rapporteur
: Bernard
HILLIET,
Maire
Exposé
:
Certains
secteurs
de
la
Ville
sont
très
mal
desservis
par
la
téléphonie
mobile
(Aérodrome/Conguel
;
Kerné/Kerniscob).
Par
ailleurs,
en
période
estivale,
les
réseaux
sont
régulièrement
saturés
sur
l’ensemble
du
territoire.
La
Ville
a sollicité
les
différents
opérateurs
afin
qu'ils
procèdent
à
l’amélioration
des
réseaux.
La
société
Bouygues
a installé
un
nouveau
dispositif
d’antenne
relais
sur
le toit
de
la thalassothérapie.
La société Free a acquis les droits d'utilisation de l’antenne se
situant
au niveau de
l'Eglise.
Au
premier
trimestre,
les sociétés
Orange,
Bouygues
et SFR
ont
déposé
des
dossiers
en
vue
d'améliorer
les
antennes
actuellement
en
place.
A
l'issue
de
la
procédure
administrative,
les travaux
pourront
être
réalisés,
dernier
trimestre
2018.
PROCES-VERBAL-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
31
MAI
2018
APPROUVE
LE
05/07/2018
5 Parallèlement,
la société
Orange
se
déclare
prête
à
installer
une
nouvelle
antenne
relais
sur
le terrain
jouxtant
l’aérodrome
(parcelle
cadastrée
AP
399).
Néanmoins,
elle
sollicite
un
accord
de
principe
de
la
Ville
avant
de
mener
des
études
plus
approfondies.
Conformément
à la
réglementation,
cette
antenne
pourra
être
mise
à
disposition
des
autres
opérateurs
s'ils
le souhaitent.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
principe
d’une
implantation
d’une
antenne
relais
sur
le terrain
jouxtant
l’aérodrome
(plan
annexé)
et
d'autoriser
la société
Orange
à effectuer
:
- Toutes
démarches
administratives,
notamment
déposer
une
déclaration
préalable
;
- Toutes
études
(essai
radio,
mesures
de
champs,
études
de
structure
et de
charge,
…)
en
vue
d'étudier
la faisabilité
technique
d’un
projet
d'implantation
(ou
réaménagement)
de
station
radio
électrique ;
Le
loyer
annuel
de
la
mise
à
disposition
de
l'emplacement
par
la ville
serait
d’un
montant
de
3000
€.
A titre
d’information,
il est
précisé
que,
parallèlement,
les
sociétés
Bouygues,
Orange
et
Free
étudient
la
possibilité
d'améliorer
le secteur
Sud-Ouest
de
la
Presqu'île.
Adopté
à
l’unanimité
Madame
BOSSARD
fait
observer
qu’il serait
opportun
que
la
couverture
soit
améliorée
également
sur
d’autres
quartiers
mal
desservis.
10.
Sports
— Association
nationale
des
élus
en
charge
du
Sport
(ANDES)
- Adhésion
Rapporteur
: Jacques
VERMILLARD,
conseiller
municipal
Exposé : L'Association
nationale
des
élus
en
charge
du
Sport
a
été
créée
à
l'initiative
des
élus
locaux
afin
d'accompagner
les
collectivités
dans
le
développement
des
politiques
sportives.
Elle
est
fondée
sur
des
échanges
d'expériences
et
propose
des
bases
de
données
documentaires
importantes
et
actualisées
(réflexions
sur
les
différentes
thématiques
du
sport,
réglementation
et
cadre
juridique,
éléments
de
coûts,
financement,
conduite
de
projets,.….).
Le
montant
annuel
des
cotisations
est
fixé
en
fonction
du
nombre
d’habitants.
Pour
la strate
relative
à
la ville
de
Quiberon,
le
montant
est
de
225
€
par
an.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'adhésion
à
l'association
ANDES
et
de
désigner
M.
DANTE,
représentant
de
la Ville
auprès
de
l'association.
Madame
BOSSARD
s'étonne
que
l’intercommunalité
ne joue
pas
ce
rôle.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
la
Communauté
de
communes
décline
bien
une
politique
sportive,
en
lieu
avec
les différentes
communes,
mais
ses
missions
n’intègrent
pas
l’appui
logistique
des
communes.
Adopté
par
24
votes
«
pour
» et
une
abstention
11.
Ressources
Humaines
- Fixation
du
nombre
de
représentants
au
Comité
Technique
et
décision
du
recueil
de
l’avis
du
collège
employeur
Rapporteur
: Gabriel
GODIN,
conseiller
municipal
Exposé : La
loi
du
26
janvier
1984
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
fixe
les
modalités
de
fonctionnement
du
Comité
technique
pour
les
collectivités
employant
au
moins
cinquante
agents.
Ce
PROCES-VERBAL-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
31
MAI
2018
APPROUVE
LE
05/07/2018
6 Comité
a
pour
objet
de
faire
participer
le
personnel
aux
décisions
relatives
au
fonctionnement
et
à
l’organisation
de
l’administration
territoriale.
Le
Comité
émet
des
avis
après
concertation.
Le
nombre
de
membres
titulaires
et
suppléants
est
fixé
par
délibération
du
Conseil
municipal
après
avis
des
organisations
syndicales.
Dans
le
cadre
du
renouvellement
des
représentants
du
personnel
au
sein
du
Comité
prévu
en
décembre
2018,
il y a
lieu
de
définir
à
nouveau
son
organisation.
Nombre
de
représentants
du
personnel
L'effectif
apprécié
au
1°
janvier
2018
servant
à
déterminer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est
de
154
agents.
Le
décret
du
30
mai
1985
précise
que
lorsque
l'effectif
relevant
de
l'instance
est
de
154,
le
nombre
de
représentants
est
de
3
à
5.
Les
organisations
syndicales,
consultées
le
27
mars
2018,
ont
émis
le
vœu
de
fixer
le
nombre
de
représentants
à 3
titulaires
et
3
suppléants.
Paritarisme
et
avis
des
représentants
des
élus
Le
décret
du
30
mai
1985
modifié
supprime
l'obligation
de
parité
numérique
et
de
vote
du
collège
employeur. Les
organisations
syndicales
se
sont
positionnées
pour
le
maintien
du
paritarisme
entre
les
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants
et
les
représentants
des
élus,
ainsi
que
pour
le
recueil
de
l’avis
de
ces
représentants.
Il'est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de :
-
fixer
le
nombre
de
représentants
du
personnel
au
comité
technique
local
à 3
titulaires
et
3 suppléants,
-
maintenir
le
paritarisme
numérique
en
fixant
le
nombre
de
représentants
des
élus,
à 3
titulaires
et
3
suppléants,
-
décider
du
recueil,
par
le Comité
technique,
de
l’avis
des
représentants
des
collectivités
et
établissements
en
relevant.
Adopté
à
l’unanimité
12.
Ressources
Humaines
- Fixation
du
nombre
de
représentants
au
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et des
Conditions
de
Travail
et décision
du
recueil
de
l’avis
du
collège
employeur
Rapporteur
: Gabriel
GODIN,
conseiller
municipal
Exposé
:
A
l’occasion
du
renouvellement
des
représentants
du
personnel
au
sein
du
CHSCT
prévu
en
décembre
2018,
il appartient
à
la collectivité
de
redéfinir
l’organisation
de
ce
dernier.
Nombre
de
représentants
du
personnel
L'effectif apprécié-au 1°
janvier
2018-servant à
déterminer
le
nombre-de-représentants-titulaires-du-
personnel
est
de
154
agents.
Les
organisations
syndicales,
consultées
le
27
mars
2018,
ont
émis
le
vœu
de
fixer
le
nombre
de
représentants
à 3
titulaires
et
3
suppléants.
PROCES-VERBAL-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
31
MAI
2018
APPROUVE
LE
05/07/2018
7 Paritarisme
et
avis
des
représentants
des
élus
Les
organisations
syndicales
se
sont
positionnées
pour
le
maintien
du
paritarisme
entre
les
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants
et
les
représentants
des
élus,
ainsi
que
pour
le
recueil
de
l’avis
de
ces
représentants.
Ainsi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de :
- fixer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
à
3
(et
en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants) ;
- décider
le
maintien
du
paritarisme
numérique
au
CHSCT
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
égal
à
celui
des
représentants
titulaires
et
suppléants
du
personnel
;
- décider
le
recueil,
par
le CHSCT,
de
l’avis
des
représentants
de
la collectivité.
Adopté
à
l’unanimité
13.
Ressources
Humaines
- Autorisation
accordée
à
M.
le
Maire
à ester
en
justice
Rapporteur
: Gabriel
GODIN,
conseiller
municipal
Exposé : Afin
de
procéder
au
renouvellement
des
représentants
du
personnel
qui
siègeront
au
sein
du
Comité
Technique
local,
les
élections
professionnelles
seront
organisées
au
sein
de
la Collectivité
en
décembre
2018. Ilimporte
d’autoriser
expressément
M.
le Maire
à défendre
les
intérêts
de
la Ville
en
cas
de
contentieux
découlant
des
opérations
électorales.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
M.
le
Maire
à
représenter
la Ville
pour
tout
litige
relatif
aux
élections
professionnelles
et
à faire
appel
à
un
avocat
en
cas
de
besoin.
Adopté
à
l’unanimité
14.
Ressources
Humaines
- Modification
du
tableau
des
emplois
Rapporteur
: Gabriel
GODIN,
conseiller
municipal
Exposé : Afin
de
préparer
la
saison
dans
de
bonnes
conditions,
en
palliant
certaines
vacances
de
postes
temporaires
et
en
renforçant
l’équipe
de
ramassage
des
déchets
sur
la
Grande
plage,
il
convient
de
créer
trois
nouveaux
postes
saisonniers
à temps
complet
affectés
au
Centre
Technique
Municipal.
- renfort
saisonnier
au
Centre
Technique
Municipal
|
17
| Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
D'autre
part,
à
la
suite
de
la
réussite
à
l'examen
d’agent
de
Maitrise
d’un
agent
du
CTM
et
la
requalification
de
son
poste
en
«
Responsable
espace
public/propreté
»,
il
est
proposé
de
créer
un
nouveau
poste.
La
suppression
de
son
ancien
poste
s'effectuera
dans
le cadre
de
la
réorganisation
du
Centre
technique
municipal.
PROCES-VERBAL-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
31
MAI
2018
APPROUVE
LE
05/07/2018
8 -responsable
propreté
de
l'espace
public
1
_|Cadres
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
ou
Agents
de
maîtrise
Adopté
à
l’unanimité
15.
Décisions
prises
par
le
Maire
par
délégation
du
Conseil
municipal
Rapporteur
: Bernard
HILLIET,
Maire
Nature
Date |
Objet
Titulaire
02Montant
en €
Dépenses
Marché
public
21/05/2018 |
Abonnement
Société
944
€ TTC/mois
fixe et data
-
Bouygues
Criée
de
télécom
Quiberon
- Fibre
- Délai d'intervention h+4.
Ligne
ADSL
de
secours.
Installation gratuite. Engagement
24
mois.
Régie
14/05/2018 |
Création
d'une
régie
afin
de
gérer l'encaissement des
loyers
saisonniers
Contentieux
Décision
TA
Rennes
24
mai
2018:
rejet
de
la
requête
en
indemnité
de
l'Association
des
Pirates
Bretons
dans
la mesure
la ville
n'avait
pas
retenu
la prestation
de
cette
dernière
pour
une
animation.
Contentieux
Dossier
impasse
du
Point du
Jour
La
Commune
fait appel
de
la décision
du
Tribunal
administratif de
Rennes
reconnaissant
une
emprise
irrégulière
et
un
droit
à
indemnité
pour
les
consorts
Guillou.
M. Jean
Claude
Le
Guennec
fait appel
_de la
décision
du
Tribunal
|
administratif
de
Rennes
rejetant
sa
requête
en
reconnaissance
d'une
emprise
irrégulière et droit à indemnités.
PROCES-VERBAL-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
31
MAI
2018
APPROUVE
LE
05/07/2018 Marché
Publics
Feux
d'artifices
2018
( contrat | 8EME
ART
21
000,00
sur
3 ans)
Investissement
Entretien
et complément
de
|
ID VERDE
6 589,66
plantations
- Brétinio
et
07/05/2018 |
Hoche
Investissement
Achat
de
chicanes
160
pour
|
SODILOR
35
641,58
19/04/2018 |
mise
en
place
en
été
Investissement
Achat
d'une
laveuse
pour
NILFISK
3
110,40
service
ménage
Fonctionnement
Mise
en
place
procédé
HUMIDISTOP
10
896,00
geomagnétique
pour
traitement
de
l'humidité
de
04/05/2018 |
l'église
Investissement
Maison
des
associations
-
BELLAMY
26
148,58
30/03/2018 |
accessibilité
sécurité
Investissement
20
Appuis
vélo
OMEGA
bas
Univers
et
4 080,00
09/04/2018 |
INOX
cité
Fonctionnement
double
porte
extérieures
2MA2P
2 529,42
23/04/2018 |
espace
Louison
Bobet
Recettes
Concessions
27/04/2018
CADIEU
Hélène
300
Concessions
27/04/2018
MALLAURAN
Claudine
187
Concessions
25/04/2018
MARTIN
Jean-Pierre
300
Concessions
25/04/2018
LE
SANT
Anne-Marie
187
Concessions
11/04/2018
ECOLIVET
Marie
113
Concessions
04/04/2018
SICALLAC
Patrice
187
Concessions
04/04/2018
GUEGAN
André
187
Concessions
19/03/2018
LE
GRAS
Mathilde
300
Concessions
19/03/2018
COLAS
Albertine
187
Concessions
09/03/2018
RAEHM
René
300
Concessions
09/03/2018
CACLIN
Nicole
187
Concessions
13/02/2018
PENCALET
Yves
187
PROCES-VERBAL-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
31
MAI
2018
APPROUVE
LE
05/07/2018
10 Tarifs
14/05/2018 |
Modification
des
tarifs
municipaux:
Location
de
chambres
à Saint Julien
- Chambre
saisonnier
65,00
€/chambre/mois
extérieur : - Location
Mobile
homes
de
|
125,00
€/chambre/mois
Kerné
au
mois
:
125
€ par
personne
250
€ 2 personnes
375
€ 3
personnes
Le
Conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
M.
Le
Maire
par
délégation
du
Conseil
municipal.
Secrétaire
de
séance
Destinataires
:
Membres
du
Conseil
municipal: M.
Bernard
HILLIET,
Maire-
M.
Rolan
\
joint
au
Maire- Mme
Marie-Eliane
ROZO,
Adjointe
au
Maire-
M.
Mamadou
DANTE, Adjoint: au
Maire- Mme
Marie-Thérèse
LE
GAC,
Adjointe
au
Maire-
M.
Jean-Luc
GAGNEROT,
Adjoint
au
Maire-
M.
Serge
BROSOLO,
Adjoint
au
Maire
- Mme
Maryvonne
CORRIGNAN,
Adjointe
au
Maire
-
M.
Roland
ROZO,
Adjoint
au
Maire
-
M.
Gilles
VASSEUR,
Conseiller
délégué
-
Mme
Chrystelle
LASSERON,
Conseillère
déléguée
-
Mme
Sylviane
TESSIER,
Conseillère
Municipale
-
M.
Gabriel
GODIN,
Conseiller
Municipal
-
Mme
Christiane
COURDIJIAN
MOISSON,
Conseillère
Municipale
- Mme
Jeannette
DREANO,
Conseillère
Municipale
- M.
Olivier
LE
FLOCH,
Conseiller
Municipal
—
M.
Jacques
VERMILLARD,
conseiller
municipal
—
M.
Stéphane
ROUMY,
Conseiller
Municipal
-
Mme
Annie
AUDO,
Conseillère
Municipale
- M.
Dominique
SELLIER,
Conseiller
Municipal
-
M.
Guy
Le
BIHAN,
Conseiller
municipal
-
M.
Jean-Michel
BELZ,
Conseiller
Municipal
-
Mme
Sylvie
BOSSARD,
Conseillère
Municipale
-
M.
Patrick
LE
ROUX,
Conseiller
Municipal
- Mme
Christine
POUILLET,
Conseillère
Municipale
- M.
Gildas
QUENDO,
Conseiller
Municipal
-
Mme
Annick
DELAUNAY,
Conseillère
Municipale
-
M.
Jacques
LEROY,
Conseiller
Municipal
- M.
Jacques
BENESSE,
Conseiller
municipal
Services
Ville
de
Quiberon
:
M.
Bourserie,
Directeur
Général
des
Services
-
Secrétariat
Général
-
Pôle
Culture
Communication
Événementiel
(Service
Communication,
Médiathèque,
Cinéma)
-
Service
Enfance
Jeunesse
Sport
-
Service
Comptabilité
-
Service
Ressources
Humaines
-
Pôle
Population
-
Pôle
Social
- Service
Police
Municipale
-
Service
Urbanisme
-
Services
Techniques
- Multi-Accueil
—
Criée
- Aérodrome
Presse
: Ouest-France
/
Le
Télégramme
PROCES-VERBAL-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
31
MAI
2018
APPROUVE
LE
05/07/2018
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