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Procès Verbal - 2018 12 20 PV CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 12 20 PV CM)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
Conseil
municipal
du
20/12/2018
Secrétaire
de
séance
:M.
LE
BIHAN
Date
de
rédaction
:
8/02/2019
L'An
deux
mille
dix-huit,
le
jeudi
20
Décembre
2018
à
20h00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
vendredi
9
novembre
2018,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
municipal,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
HILLIET,
Maire.
Présents
:M.
Bernard
HILLIET,
Maire,
M.
Roland
LE
GUENNEC,
Mme
Marie-Eliane
ROZO,
M.
Mamadou
DANTE,
Mme
Marie-Thérèse
LE
GAC,
M.
Serge
BROSOLO,
Mme
Maryvonne
CORRIGNAN,
M.
Roland
ROZO,
adjoints
au
Maire,
Mme
Annie
AUDO,
Mme
Jeannette
DREANO,
M.
Stéphane
ROUMY,
Mme
Christiane
COURDIJIAN
MOISSON,
Mme
Sylviane
TESSIER,
M.
Gabriel
GODIN,
M.
Guy
LE
BIHAN,
M.
Dominique
SELLIER,
M.
Jacques
LEROY,
Mme
Sylvie
BOSSARD,
M.
Gildas
QUENDO
conseillers
municipaux. Absents
:M.
Gilles
VASSEUR,
M.
Jean-Luc
GAGNEROT,
M.
Jacques
VERMILLARD,
Mme
Chrystelle
LASSERON,
Mme
Anne-Marie
REDOU,
M.
Patrick
LE
ROUX,
M.
Jean-Michel
BELZ,
Mme
Annick
DELAUNAY,
Mme
Christine
POUILLET,
M.
Olivier
LE
FLOCH.
Représentés
:M.
Gilles
VASSEUR
par
M.
Bernard
HILLIET,
M.
Jean-Luc
GAGNEROT
par
Mme
Marie-
Eliane
ROZO,
Mme
Chrystelle
LASSERON
par
Mme
Maryvonne
CORRIGNAN,
Mme
Annick
DELAUNAY
par
M.
Gildas
QUENDO,
M.
Olivier
LE
FLOCH
par
M.
Roland
ROZO,
Mme
Christine
POUILLET
par
Mme
Sylvie
BOSSARD.
Secrétaire
de
séance
: M.
Guy
LE
BIHAN
Conseillers
en
exercice
: 29
Présents
: 19
Votants
: 25
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
précédent
est
adopté
à l'unanimité.
Monsieur
le Maire
propose
l'ajout
à l’ordre
du
jour
de
deux
délibérations
:
- Travaux-Aménagement
d'une
partie
de
la
rue
du
Roch
Priol
- Effacement
des
réseaux
- Convention
avec
Morbihan
Energies
;
- Vie
économique
- Ouverture
des
commerces
le dimanche.
Le
Conseil
municipal
accepte
la modification
de
l’ordre
du
jour
à l'unanimité. |. Droit de
Préemption
Urbain
- Modification
Rapporteur
: Sylvie
BOSSARD,
conseillère
municipale
Exposé
:
Par délibération
n°90/2014
en
date
du
16
Octobre
2014,
le Conseil
municipal
a approuvé
l'institution
du
Droit
de
Préemption
Urbain
dans
les
zones
Urbaines
(U)
et
à
urbaniser
(AU)
délimitées
aux
documents
graphiques
du
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
16
Octobre
2014.
Le
Plan
local
d'urbanisme
ayant
fait
l'objet
d’une
modification
approuvé
lors
du
Conseil
municipal
du
27 Septembre
2018,
il convient
de
modifier
la délibération
n°90/2014
en
précisant
que
le Droit de
Préemption
Urbain
est
institué
dans
les
zones
Urbaines
(U)
et
à
urbaniser
(AU)
délimitées
aux
documents
graphiques
du
document
d'urbanisme
en
vigueur.
Cette
formulation
permettra
de
couvrir
les
éventuelles
évolutions
ultérieures
du
Plan
Local
d'Urbanisme. Adopté
à l’Unanimité
Il. Habitat
- Aménagement
- Soutien
à
la construction
de
logements
aidés
-
Projet
de
Logements
Multi-sites.
Rapporteur
: Madame
Marie
Eliane
ROZO,
adjointe
au
Maire,
chargée
de
l'Aménagement
et
de
l'Urbanisme Exposé : La
ville
de
Quiberon
bénéficie
d'une
forte
attractivité
qui
dynamise
le
tissu
économique
de
la
Commune.
Cette
attractivité
créée
des
contraintes
qui
ont
été
identifiées
dans
le PLU,
approuvé
le
16
octobre
2014:
e
Forte
part
de
résidence
secondaire
(65%)
occasionnant
une
saisonnalité
forte
et
entrainant
une
saturation
du
territoire
pendant
la période
estivale
(carence
en
basse
saison).
e
Hausse
constante
des
prix du
foncier
conduisant
à influer sur le profil sociologique
de
la ville
représentée,
notamment,
par
un
déséquilibre
de
la structure
par âge.
Cette
situation
conduit
nombre
de
ménages
quiberonnais
et de
personnes
travaillant
sur le territoire
communal
à habiter
en
dehors
de
la Presqu'île.
Aussi,
la Commune
souhaite
faciliter
les programmes
de
logements
en
accession
à la propriété
à prix
maîtrisé
ainsi
que
du
locatif
aidé
afin
de
répondre
à
la
demande
de
quiberonnais
(jeunes,
familles,
seniors)
et de favoriser
l'installation
de jeunes
ménages.
Pour
se faire, dans
le cadre
du
projet
dit « de
logements
multi-sites
», elle a engagé
des
négociations
avec
différents
propriétaires
de
terrains
et opérateurs.
Après
appel
à
projet,
le
Conseil
municipal,
par
délibération
en
date
du
28/09/2017,
a
approuvé
le
choix
du
groupement
Bretagne
Sud
Habitat,
Le
Logis
Breton
et
le Groupe
OCDL
Giboire
ainsi
que
la
poursuite
des
négociations,
afin
de
mettre
en
œuvre
l'opération
de
logements
multi-sites. Depuis
un
an,
les
études
ont
été
affinées.
L'opération
prévue
initialement
sur
le
terrain
Avenue
du
Général
de
Gaulle
a été
écartée,
pour
ne
retenir
que
les
trois
autres
sites,
Rue
des
Hortensias,
Rue
du
Manémeur
et
Rue
du
Levant.
La
Commune
est
ainsi
parvenue,
avec
les
opérateurs,
à
définir
une
opération
globale
et
mutualisée
avec
des
péréquations
permettant
d'assurer
un
équilibre
financier.
La
programmation
arrêtée
est
la suivante
:
Secteur
|
Surface
de terrain
Programme
Propriétaire COMMUNE
Environ
2
549m°
+
180
m?
à
déclasser
du
OAP
n°
3 -
| Domaine
Public
18
logements
dont
:
Rue
du
13
logements
locatifs
sociaux
Levant
5
logements
PSLA
M.
LARGOUET
OAP
n°5
-
20
logements
dont
:
Rue
des
15
logements
privés
Hortensias
|
Environ
3
700
m°
5
logements
à couts
maitrisés
M.
LARGOUET
8 lots
à bâtir
dont
:
FAMILLE
LE
DRU
OAP
n°
6-
6
lots
en
primo
accession
à 70
000€/lot
|
COMMUNE
Rue
du
2
lots
à
90
000€/lot.
BIEN
VACANT
Manémeur
|
Environ
2 460
m?
Lot
de
250m°
en
moyenne.
SANS
MAITRE
Cf. plan
de
localisation
des 3 sites.
Soit
au
total
46
logements
sur
les
trois
sites
:13
logements
en
Locatif
Social
(28%),
16
logements
en
accession
maitrisée
(35%)
et
17
logements
libre
(37%).
En
parallèle,
Bretagne
Sud
Habitat
confirme
une
opération,
sur
son
terrain
jouxtant
l'OAP
n°3
Rue
du
Levant,
visant
à
démolir
les
32
logements
sociaux
(construits
en
1974)
et
reconstruire
27
logements
locatifs
sociaux
et
14
PSLA.
Cette
opération
ne
pourra
se
faire
que
dans
un
second
temps,
une
fois
les
relogements
des
ménages
en
place
effectués.
Bilan
financier
prévisionnel
:
Logements
aidés
Rue
du
Levant
(OAP
n°3)
La
Commune
à
fait
l'acquisition
du
terrain
le
06/10/2017
au
prix
de
200
000€
(hors
frais).
L'offre
de
Bretagne
Sud
Habitat
et
du
Logis
Breton
est
de
130
000
€
(respectivement
57
000€
et
73
000€).
Dans
le
cadre
du
Programme
Local
de
l'Habitat
de
la
Communauté
de
Communes,
il
sera
possible
de
prétendre
à
une
subvention
correspondant
à
la
moitié
de
la
moins-value
pour
ce
programme,
soit
35
000
€. Il est
également
proposé
d'accompagner
cette
opération
par
un
effacement
des
réseaux
avec
un
coût
pour
la collectivité
d'environ
20
000
€,
une
partie
des
coûts
étant
pris
en
charge
par
Morbihan
Energies. Cette
opération
laisse
donc
apparaitre
un
déficit
de
35
000
€
sur
le
foncier
+
20
000
€
de
frais
connexes. Logements
Rue
des
Hortensias
(OAP
n°
5)
La
société
OCDL
Giboire
porte
directement
l'acquisition
du
foncier
auprès
du
propriétaire
au
prix
négocié
avec
la
Commune,
soit
650
000
€.
En
parallèle,
et
afin
de
participer
à
l'équilibre
global
de
l'opération
selon
la programmation
définie
ci-dessus,
le
promoteur
versera
une
somme
de
100
000
€ à la Commune. Lotissement
communal
du
Manémeur
(OAP
n°6)
La
Commune
fera
l’acquisition
du
foncier
au
prix
de
170€/m?
soit
418
200
€
pour
les
2 460
m°
à
acquérir. La
Commune
assurera
la maitrise
d'ouvrage
de
ce
lotissement.
Les
coûts
d'études
(conception,
topographie,
sols….),
d'aménagement
et de
travaux
de
viabilisation
et frais
divers
s'élèvent
à environ
245
000
€. Soit
une
dépense
totale
d'environ
665
000
€.
Après
mise
en
concurrence,
la société
NICOLAS
Associés
a été
désignée
pour
assurer
la conception
du
lotissement
et
les
études
en
vue
du
dépôt
du
permis
d'aménager
puis
de
la
sélection
des
entreprises. Le
prix
de
vente
des
lots
est
proposé
à 70
000
€
pour
6
lots
et
90
000€
pour
2
lots,
soit
une
recette
de
600
000
€.
Des
subventions
d'AQTA
pourront
être
mobilisées
pour
les
6
lots
en
accession
à coût
maitrisé,
pour
environ
45
000
€.
En
parallèle
des
coûts
d'aménagement
sont
à prévoir
pour
habiller
le transformateur
et enterrer
les
conteneurs
à poubelles
(environ
30
000
€).
Cette
opération
laisse
donc
apparaitre
un
déficit
de
20
000
€
sur
le
foncier
+
30
000
€
de
frais
connexes. Globalement,
sur
les
trois
opérations,
ce
montage
permet
à la Commune
de
réaliser
une
opération
neutre
et de
développer
sa
politique
en
faveur
du
logement
aidé
en
location
et en
accession.
Il est
également
prévu
d'intégrer
des
clauses
anti-spéculatives
pour
les
logements
en
accession
à
coût
maitrisé,
sur dix ans,
pour
limiter
les plus-values
en
cas
de
revente
et s'assurer
de
l'occupation
en
résidence
principale
de
ces
logements.
Ces
clauses
sont
détaillées
dans
la
convention
de
logements
multi-sites.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
M.
Le
Maire
à
signer
la
convention
de
logements
multi-sites
avec
Bretagne
Sud
Habitat,
Le
Logis
Breton
et
OCDL
Giboire,
et
de
signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier
permettant
sa
bonne
mise
en
œuvre.
Le
projet
de
convention
permettant
d'établir
les
principes
qui
figureront
dans
les futurs
compromis
de vente
est joint à la présente
délibération. A
l'invitation
de
madame
ROZO,
madame
Domalain,
responsable
du
Pôle
Aménagement
Urbanisme
Déplacement,
expose
le
projet
dans
le
détail.
Monsieur
Le
Maire
souligne
qu'il
s'agit
de
répondre
à
un
enjeu
stratégique
essentiel
pour
la
Ville,
mettre
fin
à
l'hémorragie
de
la
diminution
du
nombre
de
jeunes
ménages
avec
enfants
sur
le
territoire
qui
s'amplifie
de
décennies
en
décennies
en
raison
d'une
offre
de
foncier
de
plus
en
plus
restreinte
et
des
coûts
de
foncier
de
plus
en
plus
élevés,
à l'instar
de
ce
qui
se
passe
sur
toutes
les
stations
balnéaires.
I s'agit
donc
de
proposer
à
des
prix
attractifs
des
logements
à
louer
ou
de
l'accession
à
la
propriété
aux
foyers
modestes.
Dans
un
premier
temps
48
logements
seront
construits
:
13
logements
en
Locatif
Social,
16
logements
en
accession
maîitrisée
et
17
logements
libres.
Ensuite,
une
fois
que
les
immeubles
de
La
lande
auront
été
détruits
(32
logements
sociaux
vétustes),
seront reconstruits
41
logements
dont
27
en
locatif
social
et 14
en
PSLA.
Les
prix
de
vente
proposés
sont
véritablement
attractifs.
Cette
opération
s'inscrit
dans
un
programme
plus
global:
30
en
locatif
social
rue
de
Kermorvan
(recours
contentieux
qui
a
provisoirement
interrompu
la
mise
en
œuvre),
8 en
locatifsocialet
5
en
accession
aux
Pilotins,
18en
locatif
social
et
14
en
accession
au
ZAL,
et
à
terme,
200
logements
ZAC
Briellec
3,
dont
40
en
locatif
social
et
60
en
accession.
Madame
BOSSARD
s'interroge
sur
la
hauteur
des
bâtiments
dans
le
projet
des
Hortensias
qui
se
situe
dans
un
quartier
fragile
qu'il
faut
préserver.
Madame
Domalain
indique
qu'il
s'agit de
logements
intermédiaires
: R+1+combles,
environ
8/9
mètres
:
un
logement
au
RDC
et
un
logement
à l'étage.
Madame
BOSSARD
demande
si
des
travaux
routiers
accompagnent
le
programme
de
logements
notamment
au
rond-point
de
la
Pompe.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
de
tels
travaux
sont
envisageables
car
la
surface
disponible
est
suffisante.
Madame
BOSSARD
souhaite
connaître
les
modalités
d'attributions
des
lots.
Madame
Le
GAC
répond
que
l'attribution
s'effectuera
dans
le
cadre
d'une
commission
d'attribution
municipale.
Les
critères
seront
définis
par
le
Conseil
municipal.
Adopté
à
l'Unanimité
Ill.
Vente
terrain
communal
rue
du
Levant
-
Logements
locatifs
sociaux
et
Location
Accession.
Rapporteur
:Marie
Eliane
ROZO,
adjointe
au
Maire,
chargée
de
l'Aménagement
et
de
l'Urbanisme
Fa
Exposé
:
La
ville
de
Quiberon
bénéficie
d’une
forte
attractivité
qui
dynamise
le
tissu
économique
de
là
Commune.
Cette
attractivité
créée
des
contraintes
qui
ont
été
identifiées
dans
le
PLU,
approuvé
le
16
octobre
2014:
°
Forte
part
de
résidence
secondaire
(65%)
occasionnant
une
saisonnalité
forte
et
entrainant
une
saturation
du
territoire
pendant
la
période
estivale
(carence
en
basse
saison). °
Hausse
constante
des
prix du
foncier
conduisant
à influer
sur
le profil
sociologique
de
la ville
représentée,
notamment,
par
un
déséquilibre
de
la structure
par
âge.
Cette
situation
conduit
nombre
de
ménages
quiberonnais
et
de
personnes
travaillant
sur
le
territoire
communal
à
habiter
en
dehors
de
la
Presqu'île.
Aussi,
la
Commune
souhaite
faciliter
les
programmes
de
logements
en
accession
à la
propriété
à prix
maitrisé
ainsi
que
du
locatif
aidé
afin
de
répondre
à
la
demande
de
quiberonnais
(jeunes,
familles,
seniors)
et
de
favoriser
l'installation
de
jeunes
ménages.
Pour
se
faire,
dans
le
cadre
du
projet
dit
« de
logements
multi-sites
»,
elle
a engagé
des
négociations
avec
différents
propriétaires
de
terrains
et
opérateurs.
En
ce
sens,
après
appel
à
projet,
le
Conseil
municipal,
par
délibération
en
date
du
28/09/2017,
à
approuvé
le
choix
du
groupement
Bretagne
Sud
Habitat,
Le
Logis
Breton
et
le
Groupe
OCDL
Giboire
ainsi
que
la
poursuite
des
négociations,
afin
de
mettre
en
œuvre
l'opération
de
logements
multi-
sites. Depuis
un
an,
les
études
ont
été
affinées.
L'opération
prévue
initialement
sur
le
terrain
Avenue
du
Général
de
Gaulle
a été
écartée,
pour
ne
retenir
que
les
trois
autres
sites,
Rue
des
Hortensias,
Rue
du
Manémeur
et
Rue
du
Levant.
La
Commune
est
ainsi
parvenue,
avec
les
opérateurs,
à définir
une
opération
globale
et
mutualisée
avec
des
péréquations
permettant
d'assurer
un
équilibre
financier.
La
programmation
arrêtée
est
la suivante
:
=
Secteur
Surface
de terrain | Programme
Propriétaire COMMUNE
Environ
2 549m?
+
180
m° à déclasser
du
Domaine
Public
18 logements
dont :
OAP
n°3
- Rue
du
13
logements
locatifs
sociaux
Levant
5
logements
PSLA
M.
LARGOUET
20
logements
dont
:
OAP
n°5
-
Rue
15
logements
privés
des
Hortensias
|Environ
3700
m°
| 5
logements
à couts
maitrisés
_
8 lots à bâtir dont :
M.
LARGOUET
6
lots
en
primo
accession
à
70 | FAMILLE
LE
DRU
000€/lot
COMMUNE
OAP
n°6
- Rue
du
2 lots à 90 000€/lot.
BIEN
VACANT
SANS
Manémeur
Environ
2460
m°
| Lot de 250m°
en moyenne.
MAITRE
Cf. plan
de localisation
des
3 sites. Soit
au
total
46
logements
sur
les
trois
sites
:13
logements
en
Locatif
Social
(28%),
16
logements
en
accession
maitrisée
(35%)
et
17
logements
libre
(37%).
En
parallèle,
Bretagne
Sud
Habitat
confirme
une
opération,
sur
son
terrain
jouxtant
l'OAP
n°3
Rue
du
Levant,
visant
à démolir
les
32
logements
sociaux
(construits
en
1974)
et
reconstruire
27
logements
locatifs
sociaux
et
14
PSLA.
Cette
opération
ne
pourra
se
faire
que
dans
un
second
temps,
une
fois
les
relogements
des
ménages
en
place
effectués.
Bilan
financier
prévisionnel :
Logements
aidés
Rue
du
Levant
(OAP
n°3)
La
Commune
à
fait
l'acquisition
du
terrain
le
06/10/2017
au
prix
de
200
000€
(hors
frais).
L'offre
de
Bretagne
Sud
Habitat
et
du
Logis
Breton
est
de
130
000
€
(respectivement
57
000€
et
73
000€).
Dans
le
cadre
du
Programme
Local
de
l'Habitat
de
la
Communauté
de
Communes,
il sera
possible
de
prétendre
à
une
subvention
correspondant
à
la
moitié
de
la
moins-value
pour
ce
programme,
soit
35
000
€.
Il
est
également
proposé
d'accompagner
cette
opération
par
un
effacement
des
réseaux
avec
un
coût
pour
la
collectivité
d'environ
20
000
€,
une
partie
des
coûts
étant
pris
en
charge
par
Morbihan
Energies. Cette
opération
laisse
donc
apparaitre
un
déficit
de
35
000
€
sur
le
foncier
+
20
000
€
de
frais
connexes. Logements
Rue
des
Hortensias
(OAP
n°
5)
La
société
OCDL
Giboire
porte
directement
l'acquisition
du
foncier
auprès
du
propriétaire
au
prix
négocié
avec
la
Commune,
soit
650
000
€.
En
parallèle,
et
afin
de
participer
à
l'équilibre
global
de
l'opération
selon
la
programmation
définie
ci-dessus,
le
promoteur
versera
une
somme
de
100
000
€
à
la
Commune.
Lotissement
communal
du
Manémeur
(OAP
n°6)
La
Commune
fera
l'acquisition
du
foncier
au
prix
de
170€/m°
soit
418
200
€
pour
les
2 460
m°
à
acquérir.
La
Commune
assurera
la
maitrise
d'ouvrage
de
ce
lotissement.
Les
coûts
d'études
(conception,
topographie,
sols…),
d'aménagement
et
de
travaux
de
viabilisation
et
frais
divers
s'élèvent
à environ
245
000
€.
Soit
une
dépense
totale
d'environ
665
000
€.
Le
prix
de
vente
des
lots
est
proposé
à
70
000
€
pour
6
lots
et
90
000€
pour
2
lots,
soit
une
recette
de
600
000
€.
Des
subventions
d'AQTA
pourront
être
mobilisées
pour
les
6
lots
en
accession
à
coût
maitrisé,
pour
environ
45
000
€.
En
parallèle
des
coûts
d'aménagement
sont
à
prévoir
pour
habiller
le
transformateur
et
enterrer
les
conteneurs
à
poubelles
(environ
30
000
€).
Cette
opération
laisse
donc
apparaitre
un
déficit
de
20
000
€
sur
le
foncier
+
30
000
€
de
frais
connexes. Globalement,
sur
les
trois
opérations,
ce
montage
permet
à
la
Commune
de
réaliser
une
opération
neutre
et
de
développer
sa
politique
en
faveur
du
logement
aidé
en
location
et
en
accession. Il est
également
prévu
d'intégrer
des
clauses
anti-spéculatives
pour
les
logements
en
accession
à
coût
maitrisé,
sur
dix
ans,
pour
limiter
les
plus-values
en
cas
de
revente
et
s'assurer
de
l'occupation
en
résidence
principale
de
ces
logements.
Ces
clauses
sont
détaillées
dans
la
convention
de
logements
multi-sites.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
M.
Le
Maire
à
signer
la
convention
de
logements
multi-sites
avec
Bretagne
Sud
Habitat,
Le
Logis
Breton
et
OCDL
Giboire,
et
de
signer
tous
les
-
documents
afférents
à ce
dossier
permettant
sa
bonne
mise
en
œuvre
notamment :
- De
constater
la désaffectation
de
l’espace
de
180
m°
située
Rue
du
Levant
- De
décider
le déclassement
du
Domaine
Public
Communal
de cet espace
qui
intégrera
le domaine
privé
de
la Commune
- De
décider
la vente
des
terrains
cadastrés
BE 438,
d'une
superficie
de
2 460m°
et du
terrain
déclassé
(environ
180
m°)
au
prix
de
130
000€
réparti
entre
Bretagne
Sud
Habitat
pour
57 000€
et
le Logis
Breton
pour
73
000€.
Les frais de géomètre
et de
notaire
seront
à la charge
des
acquéreurs.
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le compromis
de
vente,
puis
l'acte
de
vente
à intervenir
ainsi
que
de
tout
document
y afférent
;
-
D'autoriser
M.
Le
Maire
à
sollicité
la
Communauté
de
Communes
AQTA
pour
mobiliser
les
subventions
possibles
liées
à
la
minoration
du
foncier
pour
la
réalisation
de
logements
locatifs
sociaux
;
Le
projet
de
convention
permettant
d'établir
les principes
qui
figureront
dans
les futurs
compromis
de
vente
est joint
à la présente
délibération.
Adopté
à l'unanimité
IV.
Acquisition
de
terrains
rue
du
Manémeur
—
Lotissement
Communal
d'Habitation. Rapporteur
: Marie
Eliane
ROZO,
adjointe
au
Maire,
chargée
de
l'Aménagement
et de
l'Urbanisme
N
Exposé
:
Comme
exposé
dans
la précédente
délibération,
dans
le cadre
du
projet
de
logements
multi-sites,
la
Commune
souhaite
réaliser
un
lotissement
communal
destiné
à
l'accession
à coût
maiïtrisé
Rue
du
Manémeur. Le
projet vise à réaliser
8 lots, dont
6 seront
vendus
au
prix de
70 000
€ et 2 au
prix de
90 000
€. Ces
lots
d'environ
300
m°
seront
destinés
à
des
ménages
en
résidence
principale
avec
l'instauration
de
clauses
anti-spéculatives.
Après
mise
en
concurrence,
la société
NICOLAS
Associés
a été
désignée
pour
assurer
la conception
du
lotissement
et
les
études
en
vue
du
dépôt
du
permis
d'aménager
puis
de
la
sélection
des
entreprises.
Un
cahier
de
prescriptions
architecturales,
urbaines
et
paysagères
viendra
également
encadrer
la qualité
des
maisons
à bâtir
sur
le site. Les
propriétaires
des
parcelles
concernées
ont
donné
leur
accord
pour
la
vente
à
la
Commune
de
leurs
terrains
au
prix
de
170
€/m°,
soit
une
somme
globale
de
quatre
cent
dix-huit
mille
deux
cent
euros
(418
200
€)
pour
les
2 460
m°.
Les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
seront
à la
charge
de
la
Commune.
En
complément,
la
Commune
est
déjà
propriétaire
de
la
parcelle
AZ
n°
335
(165
m?)
où
se
trouve
l'actuel
transformateur.
La
parcelle
AZ
n°
268
(115
m’)
constitue
un
bien
vacant
sans-maitre,
dont
il
conviendra
de
régulariser
la
propriété. Les
compromis
de
vente
reprendront
intégralement
la
convention
de
logements
multi-sites
présentée
précédemment
qui
fixent
les
modalités
et
conditions
suspensives
avant
signature
de
l'acte
authentique.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
- d'acquérir
les terrains
cadastrés
AZ
1 (1
317
m°)
appartenant
à M.
LARGOUET
et AZ
336,
632
et 267
(1
143
m°) appartenant à la Famille
LE DRU, soit une superficie totale de 2 460m°
au prix de 170 €/m.
- d'autoriser
M.
le Maire
à signer
le compromis
de
vente,
puis
l'acte
de
vente
une
fois
les
conditions
suspensives
levées.
Adopté
à l’unanimité.
V.
Impasse
du
Point
du
Jour
-
Approbation
des
dossiers
d'enquête
préalables
d'utilité
publique
et
parcellaire
et
demande
d'ouverture
d'enquêtes
conjointes
Rapporteur
:Marie
Eliane
ROZO,
adjointe
au
Maire,
chargée
de
l'Aménagement
et
de
l'Urbanisme
Madame
Sylvie
BOSSARD
quitte la séance.
z
Exposé : L'impasse
du
Point
du
Jour
est
une
voie
débouchant
sur
la
rue
du
Point
du
Jour,
dont
l'assiette
foncière
appartient,
pour
sa
plus
grande
partie,
aux
propriétaires
riverains.
Elle
a été
aménagée
par
la
commune
en
1980,
à
ses
frais,
avec
l'accord
des
propriétaires
concernés,
afin
de
désenclaver
les
propriétés
desservies
de
part
et
d’autre.
Le
transfert
à
la
commune
de
l'intégralité
de
cette
voie
devait
ainsi
être
régularisé
lors
de
la
délivrance
de
permis
de
construire
aux
propriétaires
riverains,
dans
le
cadre
du
dispositif
de
cession
gratuite
de
terrain
prévue
à
l’article
L.
332-6-1
du
Code
de
l'Urbanisme
qui
était
alors
en
vigueur.
La
délivrance
des
permis
de
construire
n’a
pas
été
suivie
des
actes
notariés
qui
auraient
dû
opérer
le
transfert
de
propriété
au
bénéfice
de
la
Commune,
à
titre
gratuit,
tel
que
prescrit
dans
les
autorisations
d'urbanisme.
Par
une
décision
du
22
septembre
2010,
le
Conseil
constitutionnel
a
déclaré
contraires
à
la
Constitution
les
dispositions
de
l'article
L.
332-6-1
du
Code
de
l'Urbanisme
relatives
à
la
cession
gratuite
de
terrain. Ainsi,
la cession
gratuite
d'un
terrain
d'une
superficie
de
74
m’,
qui
avait
été
prévue
au
profit
de la
Commune
dans
le
cadre
du
permis
délivré
le
22
septembre
2010
en
vue
de
là
construction
d'une
maison
d'habitation
sur
la
parcelle
cadastrée
section
BE
n°
203,
située
3,
impasse
du
Point
du
Jour,
n’a
pu
aboutir
et
les
propriétaires
de
cette
parcelle
ont
demandé
à
la
Commune
de
régulariser
la
cession
de
la
bande
de
terrain
litigieuse.
Dans
la
même
rue,
les
propriétaires
des
parcelles
cadastrées
section
BE
n°
641
et 642
sont
revenus,
en
2011,
sur
leur
engagement
de
céder
ces
parcelles
à titre
gratuit,
comme
prévu
dans
le cadre
du
permis
de
construire
délivré
par
arrêté
du 26 juillet
1974
et ont
sollicité
en
2016
la remise
en
état
des
lieux
sur
ces
deux
parcelles.
Les
propriétaires
de
ces
parcelles
constitutives
du
terrain
d'assiette
ont
chacun
introduit
un
recours
contentieux
dirigé
contre
les
décisions
de
refus
de
la
Commune
opposées
à
leurs
demandes
de
remise
en
état ou
d'indemnisation
des
terrains
leur appartenant
constitutifs
de
l'assiette
de
l'impasse
du
Point
du
Jour
en
l'état antérieur.
La
décision
de
refus
opposée
aux
propriétaires
de
la parcelle
cadastrée
section
BE
n°
302,
Monsieur
et
Madame
GUILLOU,
a été
annulée
par
un
jugement
du
Tribunal
administratif
de
Rennes
en
du
27
octobre
2017.
La
Commune
a interjeté
appel
de
cette
décision
auprès
de
la Cour
administrative
d'appel
de
Nantes
par
une
requête
en
date
du
8 janvier
2018.
La
requête
dirigée
contre
la
décision
de
refus
opposée
aux
propriétaires
des
parcelles
cadastrées
section
BE
n° 640, 641
et 642,
Monsieur
LE GUENNEC
et Madame
MARIOU,
a en
revanche
été
rejetée
par
le Tribunal
administratif
de
Rennes,
par
un jugement
du
23
mars
2018.
Monsieur
LE
GUENNEC
et
Madame
MARIOU
ont
relevé
appel
de
cette
décision
auprès
de
la
Cour
administrative
d'appel
de
Nantes
par
une
requête
en
date
du
7 mai
2018.
Parallèlement,
le Conseil
municipal
a approuvé,
par
une
délibération
du
27
janvier
2016,
le recours
à
la procédure
de
transfert
d'office
de
l'impasse
du
Point
du
Jour
dans
le domaine
public
communal,
mais
cette
procédure
n'a
pu
être
engagée
faute
de
remplir
l'ensemble
des
conditions
légales
et
réglementaires. Compte
tenu
de
l'intérêt général
lié au
maintien
des
conditions
de
circulation
sécurisées
au
sein
de
l'impasse
du
Point
du
Jour
et
à
la
régularisation
de
sa
situation
juridique,
et
à
défaut
d'obtention
d'accord
amiable
sur
les
conditions
d'une
cession
définitive,
le
Conseil
municipal
a
décidé,
par
délibération
du
5juillet
2018,
de
recourir
à
la
procédure
d'expropriation
en
vue
d'acquérir
l’ensemble
des
parcelles
constitutives
de
l'assiette
de
l'impasse
du
Point
du
Jour et autorisé
Monsieur
le Maire
à signer tous actes dans
le cadre
de cette
procédure
et tout acte de cession
amiable
pouvant
intervenir
au
cours
de
la procédure.
Ilimporte
à présent
de
solliciter
du
Préfet
du
Morbihan
l'ouverture
des
enquêtes
conjointes
d'utilité
publique
et
parcellaire,
préalables
à
l'obtention
de
l'arrêté
préfectoral
de
déclaration
d'utilité
publique
valant cessibilité des
emprises
situées
dans
l'emprise
de
l'assiette de
l'impasse
du
Point
du
Jour. Ces
enquêtes
conjointes
seront
organisées
par
le Préfet
du
Morbihan,
sur
le fondement
des
dossiers
d'enquête
publique
et
d'enquête
parcellaire
constitués
conformément
aux
articles
R.
112-5
et
suivants
et
R.
131-3
du
code
de
l'expropriation. La
Direction
immobilière
de
l’État
a
estimé
la
valeur
du
foncier
constitutif
de
l'assiette
de
l'impasse
du
Point
du
Jour
à 28
000
€
HT.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- d'approuver
le
dossier
d'enquête
publique
préalable
à la
déclaration
d'utilité
publique
et
le
dossier
d'enquête
parcellaire,
constitués
dans
le
cadre
de
la
procédure
d’expropriation
du
foncier
constitutif
de
l'assiette
de
l'impasse
du
Point
du
Jour;
- d'autoriser
le
Maire
à
solliciter
du
Préfet
du
Morbihan
l'ouverture
d'enquêtes
conjointes
d'utilité
publique
et
parcellaire
en
vue
du
projet
d'acquisition
des
parcelles
constitutives
de
l'assiette
de
l'impasse
du
Point
du
Jour.
Adopté
à
l'unanimité
VI.
: Urbanisme
-
Délégation
de
fonctions
pour
signer
les
actes
d'urbanisme
—
Délégation
de
Fonctions
pour
signer
les
actes
d'urbanisme
concernant
M.
BernardHILLIET
en
son
nom
personnel.
Rapporteur
: Sylvie
BOSSARD,
conseillère
municipale
M.
Bernard
HILLIET quitte
la séance.
Exposé : Le
16
novembre
2018,
M.
Bernard
HILLIET,
a
déposé,
à
titre
personnel,
une
déclaration
préalable
enregistrée
sous
le
numéro
DP
056
186
18
T
0171.
L'article
L.422-7
du
code
de
l'urbanisme
énonce
que
« si
le
maire
ou
le
président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
est
intéressé
au
projet
faisant
l'objet
de
la
demande
de
permis
de
construire
ou
de
la
déclaration
préalable,
soit
en
son
nom
personnel,
soit
comme
mandataire,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
ou
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
désigne
un
autre
de
ses
membres
pour
prendre
la
décision
».
l'est
demandé,
en
conséquence,
au
Conseil
municipal
de
désigner
un
de
ses
membres
pour
signer
l'arrêté
de
non
opposition
à la
déclaration
préalable
déposé
par
M.
Bernard
HILLIET.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner
Madame
Marie-Eliane
ROZO
pour
signer
tout
document
d'urbanisme
au
bénéfice
de
M.
Bernard
HILLIET
pendant
toute
la
durée
du
mandat
de
Maire
de
ce
dernier.
Madame
BOSSARD
s'étonne
de
la
délégation
envisagée
dans
la
mesure
où
madame
ROZO
est
déjà
habilitée
par
M.
Le
Maire
à signer
de
tels
actes.
dispose
d'une
délégation
du
Conseil
municipal
pour
les
actes
d'urbanisme.
Il a
subdélégué
à
madame
ROZO
cette
délégation.
Lorsqu'il
s'agit
d'actes
au
bénéfice
de M.
Le
Maire,
il importe
que
madame
ROZO
dispose
d'une
délégation
émanant
directement
du
Conseil
municipal.
Adopté
à l'unanimité VII. Vie
économique
— Soutien
aux
professionnels
sinistrés - Redynamisation
commerciale
du
Centre
Bourg.
Rapporteur
: Serge
BROSOLO,
adjoint
aux
finances
et à la Vie
Economique
Exposé
:
A
la
suite
de
l'explosion
de
gaz
du
9 juillet
dernier,
rue
de
la
Poste,
ayant
touché
le
cœur
du
Centre
bourg,
un
certain
nombre
de
professionnels
ont
été
fragilisés.
Ils
ont
été
impactés
par
les
dégâts
subis
dans
leur
établissement,
la
nécessité
de
fermer
pour
une
durée
plus
ou
moins
et
la
baisse
des
flux
provoquée
par
l'état
de
délabrement
du
cœur
du
sinistre
et
la
fermeture
de
La
Poste.
Dans
les
mois
à venir,
les
travaux
de
reconstruction
continueront
à produire
également
inévitablement
des
nuisances. Très
vite,
un
Comité
de
suivi
et
d'accompagnement
des
professionnels
sinistrés
réunissant
la Ville,
les chambres
consulaires,
la Sous-Préfecture,
la DIRECCTE,
la Sécurité
Sociale
des
Indépendants
et la
Communauté
de
Communes
à été
mis
en
place.
Il à sensibilisé
la
Direction
générale
des
Finances
publiques,
les assureurs,
les banques
aux
difficultés
rencontrées
et mobilisé
les différents
acteurs.
Des
aides
ponctuelles
ont
été
apportées
par
le CCAS,
la Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
et la
Sécurité
Sociale
des
Indépendants.
Parallèlement,
la
Ville
avec
l'appui
de
la
Communauté
de
communes,
a
sollicité
le
soutien
de
l'Etat
pour
mettre
en
place
des
actions
de
redynamisation
commerciale. Le
17
octobre
dernier,
le
Ministre
de
l'Economie
et
des
Finances,
M.
Bruno
LEMAIRE,
a
effectué
le
déplacement
sur le site. Il a, à cette
occasion,
assuré
les professionnels
sinistrés et la Ville du
soutien
de
l'Etat face
à ce
drame.
En
concertation
avec
les professionnels
sinistrés
et l'accompagnement
des
chambres
consulaires,
un
plan
d'actions
de redynamisation
commerciale
a été élaboré.
Le montant
du
plan
s'élève à 130 000 €.
Ilest
annexé
à la présente
délibération.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
ledit
plan
d'actions
et
d'autoriser
M.
Le
Maire
à
solliciter
les demandes
de
subventions
permettant
le financement
de
ce
plan
d'actions
auprès
de
l'Etat et de
toute
autre
collectivité
publique.
Monsieur
LEROY
regrette
que
le financement
soit flou et le risque
que
l'ensemble
du plan
d'actions
doive
être assumé
par la Ville uniquement.
Monsieur
Le
Maire
répond
qu'il s'agit,
dans
un
premier
temps,
d'autoriser
la demande
de
subventions.
Dans
un
second
temps,
il faudra
vérifier effectivement
que
les promesses
qui ont été
faites soient
tenues.
La réalisation
du plan
d'actions
pourra
dépendre
des assurances
obtenues.
Madame
BOSSARD
s'interroge sur le rôle d’un
manager
du commerce.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
le
manager
a
un
rôle
d'animateur
des
activités
économiques
sur
le
territoire.
La
ville
d'Auray
a recruté
un
manager
l'année
dernière.
Il s'appuiera
sur
les
professionnels
pour
créer
une
nouvelle
dynamique
et
pour
faire
en
sorte
que
la
Ville
soit
plus
attractive.
Monsieur
LEROY
fait observer
que
la redynamisation
du
quartier
dépend
avant
tout de
la réouverture
de
La Poste. Monsieur
Le
Maire
approuve.
L'ouverture
de La
Poste
est
essentielle
même
si
un
bureau
provisoire
existe.
Les
services
rendus
sont
réduits
et
les
flux
bien
moindres.
La
Ville y
travaille.
M.
Le
Maire
a
dû
saisir
formellement
la
Direction
régionale
de
La
Poste
pour
obtenir
des
informations
précises
sur
la
date
d'ouverture.
Début
décembre,
une
rencontre
a
enfin
eu
lieu
en
mairie
avec
le
directeur
d'exploitation
au
niveau
régional,
le
directeur
départemental
et
le
responsable
des
travaux
à venir.
À
cette
occasion,
il a
été
indiqué
que
le
dossier
de
consultation
de
maitrise
d'œuvre
avait
été
déposé
en
octobre
et
que
l'ouverture
était
prévue
en
juillet
en
raison
de
l'importance
des
travaux
à réaliser
et
le
respect
des
protocoles
liés
à la
présence
d'amiante.
La
Ville
a
indiqué
que
ce
calendrier
n'était
pas
acceptable.
Après
une
analyse
plus
approfondie,
un
raccourcissement
des
délais
pourrait
être
envisagé
en
articulant
différemment
les
travaux
et
en
diminuant
les
délais
de
validation
interne.
Les
travaux
pourraient
alors
être
achevés
mi-mai.
La
Poste
doit
confirmer
ce
nouveau
calendrier.
À
défaut,
il
sera
nécessaire
de
réagir
à
nouveau.
La
Préfecture
a également
été
saisie.
Monsieur
LEROY
constate
que,
dans
d'autres
communes,
La
Poste
supprime
des
services
et
procède
à des
regroupements. Monsieur
Le
Maire
indique
qu'il
a eu
des
assurances
que
La
Poste
n'a
pas
l'intention
de
fermer
le
bureau
de
Quiberon.
Monsieur
QUENDO
s'étonne
que
La
Banque
postale
n’assure
pas
un
meilleur
service
à ses
clients.
Monsieur
Le
Maire
partage
cet
étonnement.
Il précise
qu'une
réunion
a également
eu
lieu
avec
l'architecte
en
charge
de
80%
de
la
reconstruction
rue
de La
Poste.
Il en
ressort
que
les
travaux
de
déblaiement
auront
lieu
du
9 janvier
au
15
février.
Les
premiers
travaux
de
reconstruction,
côté
Boucherie,
débuteront
en
mars
et
les
travaux
côté
Brulerie
à
partir
de
septembre.
Ils
se
feront
quasiment
à
l'iden
tique.
L'ensemble
des
travaux
devraient
être
achevés
en
octobre
2020.
Monsieur
QUENDO
émet
des
réserves
sur
le
montant
de 70
000
€ envisagé pour
un
trompe-l'œil.
Il l'estime
élevé
par
rapport
aux
aides
apportées
aux
sinistrés.
Monsieur
Le
Maire
répond
qu'il est
important
de
valoriser
l'espace
public.
Le
dispositif
de
trompe
l'œil
doit
être
très
haut,
résistant
au
vent
et
qualitatif
sur
l’ensemble
de
la
rue
de
La
Poste.
Ce
montant
résulte
d'un
premier
devis.
Cependant,
les
précisions
apportées
sur
le
calendrier
des
travaux
aujourd'hui
même,
viendra
sans
doute
modifier
le
projet
qui
apparait
effectivement
moins
indispensable.
Adopté
à
l'unanimité
VII.
Finances
-
sécurité
publique
- Fourrière
Automobile
Municipale
—
Délégation
de
Service
Public
— Attribution.
Rapporteur
:Serge
BROSOLO,
adjoint
aux
finances
et
à la
Vie
Economique
7
Exposé
:
La
Ville
a
lancé
un
appel
d'offre
pour
la
gestion
de
la
fourrière
automobile
municipale.
Une
seule
offre
a été
déposée
par
M.
LAMOTTE,
actuel
exploitant.
La
Commission
de
délégation
de
service
public,
réunie
le
24
septembre
a déclaré
l'offre
recevable.
Le
candidat
reprend
l'intégralité
du
projet
de
convention
proposé
par
la
Ville
à savoir
: -
la gestion
de
la fourrière
de véhicules
automobiles
à ses
risques
et périls ;
-
la
mise
en
œuvre
de
tous
les
moyens
matériels
et
humains
nécessaires
pour
l'exécution
du
service
délégué.
Il en
assurera
le financement
à l'exception
du
terrain
mis
à disposition
par
la Ville ;
-
l'enlèvement,
la garde,
la restitution
des véhicules
mis
en
fourrière
à leurs
propriétaires
ainsi
que
la
remise,
le
cas
échéant,
des
véhicules
à
France
Domaine
(anciennement
Service
des
Domaines)
pour
aliénation
ou
à une
entreprise
agréée
pour
destruction.
-
Il
sera
habilité
à
exercer
les
fonctions
de
gardien
de
Fourrière
dans
le
cadre
de
la
règlementation
définie
aux
articles
R.325-1
à R.325-45
du
Code
de
la Route.
-__
L'enlèvement
des
véhicules
sera
assuré,
quel
que
soit
l’état,
24h/24
et
7jours/7.
Les
lieux de
la fourrière
devront
être
tenus
dans
un
état
propre.
-
Sa
rémunération
sera
principalement
déterminée
par
la perception
auprès
des
propriétaires
des
véhicules
des
redevances
;
Le
souhait
de
la
collectivité
concernant
les
horaires
d'ouverture
et
les
délais
d'intervention
est
respecté.
-
Lors
de
l'ouverture
du
Parking
des
Iles,
les
week-ends
et
les
vacances
scolaires:
7j/7j
de
10h00
à
18h00
ou
1h00
après
l’arrivée
du
dernier
bateau
;
-
Pour
le marché
hebdomadaire,
délai d'intervention
fixé à 45
mn,
du
15 juin au
30 septembre,
week-ends
et jours
fériés
(toute
l’année) ;
- _
Pourles
mercredis
jour
de
marché
en
saison
: 45
mn,
et 2h00
hors
de
cette
période.
L'ensemble
des
pièces
a été
transmis
aux
conseillers
municipaux.
Il est proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'attribution
de
la délégation
de
service
public
à M.
L
LAMOTTE
et
d'autoriser
M.
Le
Maire
à
signé
le
contrat
de
délégation
annexé
à
la
présente
délibération. Madame
BOSSARD
demande
si les obligations
d'entretien
ont bien
été prises
en
compte
dans
le contrat.
Monsieur
LE
GUENNEC
répond
que
la
Municipalité
a
veillé
à
ce
que
les
démarches
pour
évacuer
les
véhicules
soient bien
en
cours.
Les délais
de gestion
pour
la destruction
sont cependant
longs.
Adopté
à l'unanimité.
IX. Finances
- Décision
modificative
N°1 - Budget
principal
Rapporteur
: Serge
BROSOLO,
adjoint
aux
finances
et à la Vie
Economique
Exposé
:
Deux
modifications
au
budget
principal
sont
proposées :
1°)
Le
montant
inscrit
au
budget
au
chapitre
002
(report
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'année
précédente)
est erroné.
Un
différentiel
de
20 € est
constaté
(623
959,36
€ au
lieu
de
623
979,36
€).
Ilest donc
proposé
de
procéder
à la modification
suivante
en
section
fonctionnement : Chapitre
n°011
|Compte
n°6188
+20
€
|
RECETTE
|Compte
70312
+20€
|
[7
_
=
7
2°)
A
la
suite
de
la
cession
pour
1 €
du
Foyer
Laïque
à
la
Commune
approuvée
par
la
délibération,
n°102/16
du
18/11/2016,
il est
nécessaire
d'effectuer
une
opération
d'ordre
afin
de
rentrer
le
bien
dans
le
patrimoine
de
la
Ville
pour
sa
valeur
vénale.
l'est
donc
proposé
de
procéder
à l'écriture
suivante
sur
la
section
investissement
:
DEPENSE Chapitre
n°041
Compte
2138
270
000
€
|
RECETTE Chapitre
n°041
Compte
1328
270
000
€
Adopté
à
l'Unanimité
X.
Finances
- Décision
modificative
N°1-
Budget
annexe
Campings
Rapporteur
:Serge
BROSOLO,
adjoint
aux
finances
et
à la
Vie
Economique
Exposé : Trois
modifications
au
budget
campings
sont
proposées :
1°)
À
la
demande
du
nouveau
Trésorier,
les
biens
qui
figurent
à
l'inventaire,
aux
comptes
2121
et
21721,
doivent
être
amortis.
2°)
Il
a
été
perçu
plus
de
recettes
en
taxe
de
séjour.
Il est
donc
nécessaire
de
réajuster
le
montant
initial
prévu
de
reversement.
3°)
Concernant
les
dépenses
de
personnel,
le
montant
prévisionnel
n'a
pas
pris
en
compte
les
évolutions
salariales
dues
à
l'augmentation
des
cotisations.
Par
ailleurs,
contrairement
aux
années
précédentes,
l'ensemble
des
interventions
des
services
techniques
ont
été
comptabilisées.
Ainsi,
il
est
constaté
un
dépassement
au
compte
6215
de
3005.02
€.
Il
est
donc
proposé
de
procéder
aux
écritures
suivantes
sur
la
section
fonctionnement
et
investissement
:
Ecritures
sur
amortissements
complémentaires
:
investissement
dépenses
recettes
Compte
28121
amort.
(plantations)
+1125
€
Compte
281721(amort.
plantations)
+
618€ Compte
2313
(travaux
sur bâtiments)
+1743
€
Equilibre
budget
+1743€
+1743
€
Equilibre
du
budget
/ investissement
+ dépenses
de
personnel
Fonctionnement
dépenses
recettes
Compte
6811
(dot.
Amort.)
+1743
€
Compte
6215
(personnel
affecté)
+3005.02
€
Sous
total
+
4748.02€
Compte
6188
(dépenses
diverses)
-
4748.02€
Equilibre
budget
0
Taxe
de
séjour
: reversement
au
budget
principal
prévu
15.000
versé
15680
€
Fonctionnement
dépenses
recettes
7398
(reversement
+680
€
7362
(taxe
de
séjour)
+
680
€
Equilibre
budget
+680€
+ 680
€
Adopté
à
l’'Unanimité
XI.
Finances
- Décision
modificative
n°2- Budget
ZAE
Rapporteur
: Serge
BROSOLO,
adjoint
aux finances
et à la Vie
Economique
Exposé : La
gestion
de
la ZAE
a
été
transférée
à
la
Communauté
de
communes
le
1er
janvier
2018.
Il est
nécessaire
de
procéder
à la clôture
définitive
de ce
budget
annexe.
Certaines
écritures
comptables,
sans
impact
sur
le budget
principal
et
là trésorerie,
sont
nécessaires
(pièces
annexes
: budget
initial et budget
modifié)
:
Investissement
dépenses
recettes
Compte
3355
- 328
391.86€
- 292
054.35€
Compte
3351
- 328
391.86€
dépenses
recettes
Fonctionnement Compte
7133
- 620
446.21€
- 292
054.35€
Compte
7133
- 328
391.86€
Compte
7015
+6057.12€
Adopté
à l’Unanimité XII.
Autorisation
d'utilisation
du
quart
des
crédits
d'investissementsurle
budget
2019. Rapporteur
:Serge
BROSOLO,
adjoint
aux
finances
et
à
la
Vie
Economique
Exposé
:
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. l'est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Détail
des
budgets
concernés
:
Budagëet
Princimal :
Chapitre
Budget
Primitif
2018
|
Montants
autorisés
pour
2019
Chapitre
20
-
Immobilisations
|
261
000
€
65
250€
incorporelles Chapitre
21
-
Immobilisations
|
1 207
489
301
872.25
corporelles Chapitre
23
-
Immobilisations
en
|
1 791
700
€
447
925.00
€
cours TOTAL
3
260
189
€
815
047.25
€
Budoet
Cnmninsss
:
RAR
MR
SAR
TA
Chapitre
Budget
Primitif
2018
Montants
autorisés
pour
2019
Chapitre
21
- Immobilisations |
20.000
€
5 000
€
corporelles Chapitre
23
- Immobilisations |
165
206.66
€
41
301.66
€
en
cours
TOTAL
185
206.66
€
46
301.66
€
Budget
Cinéma
:
Chapitre
Budget
Primitif 2018 | Montants
autorisés
pour 2019
Chapitre
21
-
Immobilisations |
8 500€
2125€
corporelles Chapitre
23
- Immobilisations
en
cours |
110
886.39
€
27
721.59€
TOTAL
119
386.39
€
29
846.59€
Budaet
Parking des Îles :
Chapitre
Budget
Primitif 2018 |
Montants
autorisés
pour
2019
Chapitre
21
-
Immobilisations |
107 000 €
26 750€
=
corporelles Chapitre
23
- Immobilisations
en
cours |
4 000
€
1000
€
TOTAL
111
000
€
27
750€
Budaet
Aérodrome:
Chapitre
Budget
Primitif
2018
| Montants
autorisés
pour
2019
Chapitre
23
- Immobilisations
en
cours |
30
000
€
7 500
€
Budget
Port de
pêche :
Chapitre
Budget
Primitif
2018
|
Montants
autorisés
pour
2019
Chapitre
21
-
Immobilisations |
1070
167.47
€
267
541.86
€
corporelles Budoet
Mouillage:
Chapitre
Budget
Primitif
2018
|
Montants
autorisés
pour
2019
Chapitre
21
-
Immobilisations
|
15
214.72
€
3803.68
€
corporelles Adopté
à
l'unanimité.
XII.
Citoyenneté
- Conseil
des
Sages
- Désignation
de
nouveaux
membres.
Rapporteur
:Mamadou
DANTE,
adjoint
à la
participation
citoyenne
et
à la
politique
sportive
Exposé
:
Le
Conseil
des
Sages
a été
institué
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
15
janvier
2015.
A
la
suite
de
démissions,
il y
a
lieu
de
procéder
à la
désignation
de
nouveaux
membres.
Un
appel
à
candidature
a été
lancé
fin
juillet
dernier.
Quatre
candidatures
ont
été
enregistrées.
La
liste
des
candidats
retenus
est
présentée
en
Conseil
municipal
:
-
Mme
Nicole
LE
ROUX,
2
rue
du
Butoir
-
M.
Jean-Louis
LAPOINTE,
1 impasse
du
Couchant
-
Mme
Christiane
MARILLER,
12
bis
chemin
des
dunes
Adopté
à l'Unanimité
XIV
—
Sport
-
Association
Quiberon
Triathlon
-
Organisation
d'une
compétition
en
Di.
Rapporteur
: Bernard
HILLIET,
Maire
M.
Jacques
LEROY quitte
la séance.
Exposé
:
Depuis
19
ans,
l'association
QUIBERON
TRIATHLON
organise,
avec
le
soutien
de
la
Ville
de
Quiberon,
un
triathlon
au
mois
de
septembre.
Dans
ce
cadre,
depuis
5 ans,
l’association
propose
une
épreuve
de
D1
comptant
pour
le
championnat
de
France.
L'évènement
se
déroulera
le
7 et
8 septembre
2019.
Dans
la
mesure
où
cet
événement
participe
de
la
politique
sportive
de
la
ville
et
à
la
promotion
de
son
image
au
niveau
national,
il est
proposé
que
celle-ci
continue
à soutenir
cette
manifestation
sous
deux
formes
: 1)
Une
subvention
de
25
000
€ au
bénéfice
de
l'association
Quiberon
Triathlon
afin
d'organiser
la
manifestation
et
de
promouvoir,
en
lien
avec
la
fédération,
l’image
de
la
Ville
de
Quiberon
au
travers
des
différents
médias
(presse
écrite,
télévisuel.…)
au
niveau
local,
régional
et
national
(20
000
€
pour
le
plan
de
communication
et
5 000
€
pour
l'événementiel)
;
2)
Un
soutien
logistique
important
par
la
participation
des
services
de
la
ville
(services
techniques,
Police
municipale)
et
la
mise
à disposition
de
l'Espace
Louison
Bobet.
Le
budget
prévisionnel
définitif
sera
transmis
à la
collectivité
préalablement
à tout
versement.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
participation
de
la
Ville
à
l'événement
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
le
projet
de
convention
de
partenariat
joint
à
la
présente
délibération. Madame
BOSSARD
souhaite
savoir
si le
montant
versé
cette
année
est
le
même
que
l'année
dernière
?
Monsieur
Le
Maire
répond
que
le
montant
correspond
à celui
versé
en
2017.
En
2018,
en
revanche,
la
Ville
avait
versé
15
000
€ car
la
Fédération
avait
demandé
une
participation
moins
importante.
Cette
année,
elle
demande
à nouveau
le
même
montant
qu'en
2017.
Adopté
à
l’Unanimité
moins
deux
abstentions.
XV.
Ressources
Humaines
-
Transfert
du
relais
des
Assistantes
Maternelles
-
Mutation. Rapporteur
: Gabriel
GODIN,
conseiller
municipal
Exposé
:
Le
transfert
à
la
Communauté
de
communes
de
la
gestion
du
Relais
des
assistantes
maternelles
de
la
Presqu'ile
de
Quiberon
est
prévu
au
1 janvier
2019.
Madame
Viviane
ROUSSEAU,
agent
de
la
Ville,
est
affectée
à
0.2
ETP
à
la
gestion
du
Relais
des
assistantes
maternelles
sur
la
Presqu'ile.
Pour
0.2
ETP,
l'agent
était
affecté
au
Multi
accueil
mais
elle
avait
obtenu
une
réduction
de
son
temps
de
travail
sur
cette
durée
jusqu'au
31
décembre
2018.
Pour
le
0.6
ETP
restant,
madame
ROUSSEAU
est
déjà
mise
à
la
disposition
de
la
Communauté
de
communes
auprès
d’autres
relais
d'assistantes
maternelles.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
mutation
de
l'agent
à temps
plein
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
et
d'autoriser
M.
Le
Maire
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Madame
BOSSARD
demande
si,
dans
le
cadre
du
mouvement
des
gilets
jaunes,
la
Ville
envisageait
de
verser
une
prime
aux
catégories
C
? Monsieur
le Maire
fait
observer
que
la
question
n'est
pas
à
l’ordre
du jour
même
si elle
est
légitime.
I!
précise
que
la
Ville
reste
soumise
à
un
budget
très
contraint,
en
particulier,
en
raison
de
l'emprunt
structuré. Adopté
à l'Unanimité
XVI.
Travaux-Aménagement
d'une
partie
de
la
rue
du
Roch
Priol
-
Effacement
des
réseaux
- Convention
avec
Morbihan
Energies.
Rapporteur
: Gabriel
GODIN,
conseiller
municipal
Exposé
:
Dans
le
cadre
du
programme
pluriannuel
de
rénovation
des
voiries
communales,
la
rue
du
Roch
Priol,
compte
tenu
de
son
état
de
vétusté
a été
jugée
prioritaire
pour
recevoir
un
réaménagement
et
une
réfection
en
profondeur.
Comme
pour
chaque
opération
de
rénovation,
l'opportunité
d'enfouir
les
réseaux
à été
étudiée.
L'aménagement
a plusieurs
objectifs
:
-
Rénovation
du
tapis
d'enrobé,
pour
la sécurité
et
le confort
des
automobilistes,
-
Sécurisation
du
piéton
en
lui
offrant
un
espace
clairement
matérialisé
sur
un
côté
de
la voie
avec
une
largeur
praticable
par
les personnes
à mobilité
réduite.
Cet
espace
sera
protégé
par
la
mise
en
place
de
mobilier
urbain
qualitatif
(potelets
et
barrières)
empêchant
le
stationnement
;
- _
Réduction
de
la vitesse
des
véhicules,
par
la mise
en
place
de
plateaux
piétonniers
surélevés
et
rétrécis
(de
manière
à
instaurer
une
priorité
de
circulation)
:
-
Amélioration
de
la
lisibilité
des
espaces
par
la
mise
en
place
de
contrastes
visuels
(mise
en
place
de
matériaux
qualitatifs
de
type
bétons
désactivés
et
pavés) ;
-
Optimisation
du
stationnement
par
la
matérialisation
de
places
sur
le
parking
en
face
du
chemin
du
Trion
Derias
;
-
Enfouissement
des
réseaux
aériens,
-
Remplacement
de
l'éclairage
public.
Le
coût
total
de
l'opération
est
de
530
000
€ TTC.
Le
coût
de
l'opération
d'enfouissement
s'élève
à
307
900
€
HT
avec
une
part
communale
de
153
950
€ HT
(+
19
320
€ de
TVA
qui
sera
récupérée).
Le
reste
des
coûts
d'effacement
est
à la charge
de
Morbihan
Energies.
Les
travaux
débuteront
par
la partie
génie
civil
à compter
du
mois
de janvier
2019.
L'aménagement
complet
sera
réalisé
fin
juin
2019.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- d'approuver
ie projet
d'aménagement
de
la rue
du
Roch
Priol
incluant
l'effacement
de
réseau
;
- d'autoriser
M.
Le Maire
à signer
la convention
avec
Morbihan
Energies
en
vue
de
l'effacement
des
réseaux
sur
ladite
rue
selon
les
participations
précitées.
Adopté
à l'Unanimité XVII.
Vie
économique
— Ouverture
des
commerces
le dimanche
Rapporteur
: Serge
BROSOLO,
adjoint
en
charge
de
la vie
économique
et des
finances
Exposé : Au
titre
des
articles
L
3132-26
et
L
3132-13
du
code
du
travail,
les
commerces
des
stations
touristiques
bénéficiaient,
jusqu'en
2016,
de
la
possibilité
d'ouvrir
le
dimanche
toute
l'année
à
l'exception
des
commerces
de
détail
alimentaire
qui
devaient
fermer
à 13h00.
La
loi
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
étend
la
possibilité,
pour
le Maire,
d'autoriser
l'ensemble
des
commerces
à ouvrir
le dimanche
en
portant
le
nombre
de
5
à
12.
La
liste
d'ouverture
des
dimanches
doit
être
établie,
par
arrêté,
avant
le
31
décembre
de
l'année
N
pour
l'année
N+1.
Les
avis
du
Conseil
municipal
et
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
des
organisations
syndicales
d'employeurs
et de
salariés
doivent
être
sollicités.
Seuls
les salariés
volontaires
ayant
donné
leur accord
par écrit à leur employeur
peuvent
travailler
le
dimanche
dans
le cadre
des
« dimanches
du
maire
». Chaque
salarié
ainsi
privé
de
repos
dominical
perçoit une
rémunération
au
moins
égale
au double
de la rémunération
normalement
due
pour
une
durée
équivalente
et bénéficie
d’un
repos
compensateur
équivalent
en
temps.
Par
délibération
en
date
du
7
décembre
dernier,
la
Communauté
de
communes
a
émis
un
avis
favorable
à
l'ouverture
de
tous
les
commerces
le dimanche.
Afin
de
favoriser
l'attractivité
touristique,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l’ouverture
des
commerces
de
détail
alimentaire,
12
dimanches
pour
l’année
2019,
toute
la
journée
:
21
avril,
30
juin ;
7,
14,
21, 28
juillet ; 4,
11,
18,
25août;
22
et 29
décembre
2019:
Adopté
à
l'Unanimité
XVIII.
Décisions
prises
par le Maire
par délégation
du
Conseil
Municipal
Rapporteur
: Bernard
HILLIET,
Maire
Exposé : et
Date
Objet
Titulaire
Coût/recette
|
FAT
En €
Fonctionnement
01/10
Résinage
étanchéité,
mise
en
place
ATTILA
4 009,40
d'ardoises
à l'espace
L. Bobet | Fonctionnement
| 22/10
| Abattage,
élagage
et
évacuation
d'arbres
| RAYNAL-
6 945,60
sur
divers
sites
RUELLO
Investissement
05/11
Ensemble
de
poubelles
plastiques
GLASDON
5 592
compiètes
Fonctionnement |
05/11
|
Remplacement
de
portes
au
stade
Riguidel | ALUMINIUM
56
| 6 700,68
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
le Maire.
QUESTIONS
DIVERSES
1°)
Quid
du
projet
"marque
Quiberon"
est-il
abandonné
?
Monsieur
Le Maire
répond
que
la marque
Quiberon a
fait l'objet d'un
déploiement
en 2018
sur les supports
papiers
et les supports
numériques
ainsi
que
sur les véhicules.
Le
déploiement
se poursuivra
en 2019
sur
les bâtiments.
Par
ailleurs,
la marque
peut
être
désormais
utilisée par
les professionnels
quiberonnais
et
les
professionnels
mettant
en
avant
les
produits
ou
le
savoir-faire
quiberonnaïis.
Certains
restaurants
parisiens
l'utilisent dans
le cadre
de
la fourniture
de poissons
émanant
de la Criée de
Quiberon.
Monsieur
LEROY
regrette
l'évolution
du
projet.
Après
un
travail
régulier,
tout
s'est arrêté.
Un
comité
de
marque
devait être institué pour
définir une
charte,
élément
indispensable pour
déterminer
les conditions
d'obtention
et d'utilisation.
Monsieur
Le Maire
répond
que
la marque
ne peut
être
utilisée par n'importe
qui.
Elle a été déposée
par
la
Ville
et
appartient
à
cette
dernière
de
telle
sorte
qu'une
autorisation
est
nécessaire.
Deux
volets
sont
effectivement
à distinguer.
La marque
graphique
qui porte
la définition
de la marque
de territoire, ce volet
prioritaire
a été réalisé.
Ensuite,
la déclinaison
par les tiers
de
la marque.
Ce second
volet reste
à réaliser.
S'il a été estimé
moins
prioritaire,
il n'a pas
été abandonné.
2°)
Pourquoi
l'adhésion
à
l'association
Bretagne
à
5
départements
n'a
pas
été
soumise
à
l'avis
préalable
du
conseil
?
Monsieur
Le Maire
indique
que
la Ville n'a pas
adhéré
à l'association
Breizh
5/5.
La décision
a été prise en
Bureau
Municipal
d'installer le panneau.
Le principe
de l'adhésion
pourra
effectivement
être proposé
lors
d'un
prochain
Conseil municipal.
Destinataires
: Membrés
du
Conseil
municipal
Pour
information
: services
municipaux