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Compte-Rendu - 2017 09 28 CR ADMIN CM
Procès Verbal - 2018 09 27 PV CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 09 27 PV CM)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
QUIB=RON INFINIMENT
PRESQU'ÎLE
nm
———_—_———<
PROCES
VERBAL
Conseil
municipal
en
date
du
27/09/2018
Service
: Direction
générale
des
services
Date
de
rédaction
:
Secrétaire
de
séance
: Christèle
LASSERON
02/11/2018
Rédacteur
: Jérôme
BOURSERIE
L'An
deux
mille
dix-huit,
jeudi
27
septembre
2018à
20h00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
vendredi
21
septembre
2018,
s’est
réuni
à la Mairie,
salle du
Conseil
municipal,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Bernard
HILLIET,
Maire.
Présents
: M.
Bernard
HILLIET,
Maire,
M.
Roland
LE GUENNEC,
Mme
Marie-Eliane
ROZO,
M.
Mamadou
DANTE,
Mme
Marie-Thérèse
LE
GAC,
M.
Jean-Luc
GAGNEROT,
M.
Serge
BROSOLO,
Mme
Maryvonne
CORRIGNAN,
M.
Roland
ROZO,
adjoints
au
Maire,
M.
Gilles
VASSEUR,
Mme
Chrystelle
LASSERON,
conseillers
délégués,
Mme
Jeannette
DREANO,
M.
Gabriel
GODIN,
Mme
Christiane
COURDIJIAN
MOISSON,
M.
Jacques
VERMILLARD,
M.
Olivier
LE
FLOCH,
M.
Stéphane
ROUMY,
Mme
Annie
AUDO,
M.
Jean-Michel
BELZ,
M.
Gildas
QUENDO,
Mme
Sylvie
BOSSARD,
Mme
Christine
POUILLET,
Mme
Annick
DELAUNAY,
Mme
Anne-Marie
REDOU,
conseillers
municipaux
Représentés
: M.
Guy
LE
BIHAN
par
M.
Roland
LE
GUENNEC,
Mme
Sylviane
TESSIER
par
M.
Gabriel
GODIN,
M.
Dominique
SEELIER
par
Stéphane
ROUMY,
M.
Patrick
LE
ROUX
par
Mme
Sylvie
BOSSARD,
M.
Jacques
LEROY
par
Mme
Anne-Marie
REDOU
;
Secrétaire
de
séance
: Chrystelle
LASSERON
L'ajout
du
point
suivant
« Sport
- Canoë
- Compétition
internationale
- Création
d'une
association
à
l'initiative
de
la
Fédération
Française
de
Canoë-Kayak
- Adhésion
» à
l’ordre
du
jour
de
la
séance
est
adopté
à l'unanimité.
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
précédent
est
adopté
à l'unanimité.
Il est
procédé
au
tirage
au
sort
du
questionnaire
sur
les
animations
estivales.
Mme
Edith
NUSS
est
l'heureuse
gagnante.
. Délégation
de
service
public
- Sport
- Equipements
tennistiques
-Attribution
Rapporteur
: Serge
BROSOLO,
adjoint
aux
finances
et à la Vie
Economique
Exposé : Par
délibération
en
date
du
21
décembre
2017,
la ville
a
lancé
un
appel
d'offres
pour
l'exploitation
des
équipements
tennistiques
municipaux. Ville de
Quiberon
- Station
classée
de Tourisme
Hôtel
de
Ville
7
rue
de
Verdun
- CS
90801
- 56178
Quiberon
cedex
€ 02
97
30 24 00
Lquiberon@ville-quiberon.fr
- www.ville-quiberon.fr Une
seule
offre
a été
déposée
par
la société
« PENINSULA
TENNIS
CLUB
» gérée
par
M.
LEBLAIS,
actuel
exploitant. Après
une
phase
de
négociations,
les
modalités
d'exploitation
ont
été
précisées.
L'objectif
est
de
dynamiser
l’activité tennistique
toute
l’année
notamment
auprès
des
jeunes.
La durée
d'exploitation
est
fixée
à
5
ans.
La
redevance
versée
est
proportionnelle
au
chiffre
d'affaires
réalisé
avec
un
minimum
de
3 000
€
par
an.
Les
terrains
sont
mis
gracieusement
à disposition
dans
le cadre
des
activités
scolaires.
En
dehors
de
la période
du
15 juin
au
15
septembre
et en
dehors
des
différents
ponts
d'avril
et mai,
à raison
de
10
jours
par
an,
la Ville
bénéficie
du
demi-tarif
pour
tout
ou
partie
des
installations,
en
vue
de
faciliter
l'organisation
de certaines
manifestations
ou
de recevoir les jeunes
inscrits dans
les accueils
de loisirs
organisés
par
la Commune
ou
les communes
membres
de
l’intercommunalité.
L'animation
jeunesse
bénéficie
également
de
ces tarifs
hors
vacances.
La
Ville
participe
aux
investissements
structurants
pour
un
montant
de
10
000
€
maximum
par
an.
La
participation
communale
est
dégressive
selon
le chiffre
d'affaires
réalisé.
Il s'agira
principalement
de
la réfection
progressive
des
courts.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner
la société
« PENINSULA
TENNIS
CLUB
», titulaire
de
la
délégation
de
service
public
relative
à
la
gestion
des
équipements
tennistiques
municipaux,
d'approuver
le
projet
de
délégation
de
service
public
fixant
les
modalités
d'exploitation
et
d'autoriser
M.
Le
Maire
à signer
cette
dernière.
Madame
POUILLET souhaite
connaitre
le loyer qui était versé
dans
le cadre
de la précédente
exploitation.
Monsieur
BROSOLO
répond
que
le montant
initial
avait
été
fixé
à
10 000
€.
Cependant,
au
regard
des
résultats
d'exploitation,
le Conseil municipal
a, par la suite,
suspendu
le versement
du
loyer.
Monsieur
Le Maire
rappelle
que
l'exploitant avait débuté
son
activité
très
tardivement
dans
la saison
car
il n'avait
été
désigné
qu'à
partir
de
février
2017
et des
travaux
préalables
effectués
par
la
Ville
ont
été
nécessaires.
Son
chiffre d'affaires
s'étant révélé
très bas,
il n'était décemment
pas
possible
de
lui imposer
un
tel loyer.
Madame
REDOU
s'étonne
que
dans
la mesure
où
une
seule
candidature
a été
déposée,
la procédure
ne
soit pas
relancée
comme
c'est le cas pour
d'autres
délégations
de service public.
Monsieur
Le Maire
répond
que
la Ville pouvait
effectivement relancer mais
l'exploitation
des
tennis
aurait
alors
été
interrompue
pendant
un
an.
Par
ailleurs,
contrairement
au
Centre
aquatique,
il
n’y
a
manifestement
pas
beaucoup
de candidats
potentiels.
Madame
BOSSARD
s'interroge
sur le fait que
la convention
prévoit
la possibilité pour
l'exploitant de louer
des places
de parking
et demande
quelles seront
les modalités
de contrôle
?
Monsieur
BROSOLO
répond
que
cette
activité
accessoire
a été
acceptée
afin
de permettre
de
meilleures
recettes pour l'exploitant.
Il appartiendra
à l'exploitant de le gérer.
Néanmoins,
ilest bien précisé que
cette activité
ne
pourra
se
faire
au
détriment
de
l'activité
tennistique.
Il s'agit
concrètement
de
permettre
le
stationnement
de
la clientèle
de
l'Hôtel Ibis, par
exemple,
la nuit.
Monsieur
le Maire
ajoute
qu'il
s'agit
simplement
de
mettre
l'exploitant
dans
une
configuration
la plus
favorable
possible pour
que
l'activité tennistique
puisse
être poursuivie.
Monsieur
VERMILLARD
souligne
qu'il n'y a qu'un
seul candidat.
Celui-ci est honnête,
sérieux,
compétent.
Si celui-ci n'y arrive pas,
il sera
difficile d'en
trouver
un
autre.
Monsieur
QUENDO
attire l'attention
sur le fait qu'il est parfois
difficile de disposer
de locaux
sportifs pour
l'organisation
de compétitions
de jeunes.
Aussi,
il réitère son
souhait
exprimé
pendant
la Commission
des
Finances
qu'une
négociation
soit menée
avec
l'exploitant
des
tennis
de Saint
Clément
pour
permettre
la
mise
à disposition
de
cette
salle ou
une
partie
de cette salle en
cas
de
besoin.
Par ailleurs,
il demande
qui,
dans
cette hypothèse,
paiera
la location
? Est-ce l'association
?
Monsieur
Le Maire
note
tout
d'abord
que
cette
situation
montre
le dynamisme
des
associations
ce
dont
on
doit se satisfaire.
Néanmoins,
il faut effectivement
trouver des solutions.
Concernant
la salle de tennis
Saint
Clément,
deux
questions
se posent,
la première
porte
sur
la disponibilité
de
la salle
par
rapport
à
l'exploitation
tennistique,
la
seconde
sur
le
fait
qu'en
raison
de
fuites
au
niveau
des
panneaux
photovoltaïques,
la salle n'est pas exploitable
lors qu'il pleut. Monsieur
Le Maire propose
qu'une
rencontre
soit organisée
avec M.
QUENDO
et M.
LEBLAIS
pour
étudier les marges
de manœuvre.
En
cas d'utilisation,
les associations
n'auront
pas
à payer.
Adopté
par
23
votes
« pour
» et 6 abstentions
Il. Délégation
de
service
public
- Sport
et loisirs - centre
aquatique
Neptilude
— relance
et prolongation
Rapporteur
: Serge
BROSOLO,
adjoint
aux
finances
et à la Vie
Economique
Exposé : Par
délibération
en
date
du
21
décembre
2017,
la
ville
a
lancé
un
appel
d'offres
pour
le
renouvellement
de
l'exploitation
de
la piscine
sous
forme
d'affermage.
L'appel
d'offres
prévoyait
une
option
de
construction
et d'exploitation
d'un
bâtiment
pour
recevoir
une
activité
de
Fitness.
Il a été
procédé
à l'ouverture
des
offres
le 14
mai
dernier.
Seule
la société
EQUALIA,
actuel
exploitant
du
centre
aquatique,
a répondu.
Une
phase
de
négociations
a
été
mise
en
place.
Néanmoins,
l'offre
proposée
apparait
élevée
au
regard
du
coût
actuel.
Avec
l'option
Fitness,
sur
une
durée
d'exploitation
de
15
ans,
la ville
devrait
verser
une
redevance
d'un
montant
de
420
000
€/an
en
moyenne.
Sans
l'option
Fitness,
sur
une
durée
de
6 ans,
le montant
sollicité,
sous
le régime
de
l'affermage,
s'élève
à 355
471
€ en
moyenne. Le
coût
actuel
de
la piscine,
pour
la Ville,
s'élève
à 250
000
€.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
relancer
la procédure
d'appel
d'offres
en
retenant
le mode
de
gestion
actuel
à savoir
la
régie
intéressée
et,
non
plus
comme
envisagé,
l’affermage.
Dans
ce
cadre,
la durée
d'exploitation
serait
fixée
à 5 ans.
La
durée
de
la
procédure
d'appel
d'offres
implique
de
prolonger
le
contrat
actuel
dont
l'échéance
est
prévue
au
31
décembre,
jusqu'au
31
mai
2019.
Madame
BOSSARD
demande
si la salle
de
Fitness
actuelle
est dès
lors
maintenue
?
Monsieur
Le Maire
répond
par l'affirmative.
Adopté
à l'unanimité
Il.
Délégation
de
service
public
relative
à
l'exploitation
de
la
fourrière
automobile
- Prolongation
du
contrat
Rapporteur
: Serge
BROSOLO,
adjoint
aux
finances
et à la Vie
Economique
Exposé : Par
délibération
en
date
du
5 juillet
dernier,
la
Ville
à
adopté
le
principe
du
renouvellement
de
la
délégation
de
service
public
portant
sur
l'exploitation
de
la fourrière
automobile.
L'appel
d'offres
a
été
lancé
le
14
août
dernier.
Les
offres
ont
été
ouvertes
le
24
septembre.
L'attribution
ne
pouvant
être
effective
qu'après
un
délai
de
deux
mois
après
l'ouverture
des
offres,
il
est
proposé
de
prolonger
la
convention
actuelle
avec
M.
LAMOTTE,
actuel
titulaire,
qui
arrive
à
échéance
le 30
octobre,
jusqu’au
31
décembre
2018.
Madame
POUILLET
souhaïite
que
l'exploitant intervienne
rapidement
pour
améliorer
l'état du parking.
Monsieur
BOURSERIE
répond
que
la convention
actuelle
est simplement
prolongée
de
deux
mois,
il est
difficile
d'en
modifier
les
termes
mais
cela
n'empêche
pas
la
collectivité
de
solliciter
l'exploitant
sur
ce
point.
En revanche,
le cahier des charges
de la future délégation
de service public
est plus précis en
termes
d'obligation
de maintien
du site propre,
des sanctions
pourront,
le cas échéant,
être appliquées.
Adopté
à l'unanimité IV.
Nouvelles
technologies
—
téléphonie
mobile
—
antennes
relais
SFR
-
Cession
de
contrats
Rapporteur
: Serge
BROSOLO,
adjoint
aux
finances
et à
la Vie
Economique
Exposé : Dans
le cadre
d'une
restructuration
interne,
la société
SFR
sollicite
l'accord
de
la collectivité
pour
le
transfert
des
deux
contrats
d'occupation
du
domaine
public
portant
sur
des
antennes
relais
au
bénéfice
de
SFR
filiale.
l'est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
lesdites
cessions
et
d'autoriser
M.
Le
Maire
à
signer
les avenants
aux
contrats
en
vigueur
prenant
acte
des
cessions.
Adopté
à
l'unanimité
V.
Urbanisme
-—
Approbation
modification
n°2
du
plan
local
d'urbanisme Exposé
: Marie-Eliane
ROZO,
adjointe
à l'urbanisme
et à l'aménagement
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
a
été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
Octobre
2014
et
modifié
le
23
Mai
2017.
Considérant
la
nécessité
de
modifier
certains
points
d'application
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Monsieur
Le
Maire
a prescrit
la modification
n°2
du
PLU,
par
arrêté
en
date
du
17/10/2017.
Cette
modification
poursuit
plusieurs
objectifs
:
-
Revoir
les
règles
de
gabarit
en
zone
Ua
et
Ub
pour
préserver
l'identité
patrimoniale
de
Quiberon
et assurer
une
cohérence
des
projets
de
construction
avec
le tissu
urbain
naturel
et paysager
environnant
;
-
Revoir
les
règles
architecturales
autour
des
hameaux
intégrés
à
l'urbanisation
de
la
Commune
pour
préserver
leur environnement
et assurer
une
bonne
intégration
des
projets
se
situant
en
frange
de
ces
hameaux;
-__Introduire
la
possibilité
d'instaurer
une
discontinuité
territoriale
dans
la
réalisation
du
pourcentage
de
logements
locatifs
aidés
requis
au
sein
d’un
programme
de
logements
afin
de
faciliter
leur
réalisation
;
-__
Supprimer
le seuil
limitant
l'implantation
des
commerces
de
plus
de
3 500m°
de
surface
de
plancher
pour
répondre
aux
enjeux
de
développement
économique
du
territoire
afin
de
respecter
le SCOT
du
Pays
d’Auray
; -
Lever
la servitude
de
périmètre
d'attente
sur
le secteur
du
Zal
et des
Pilotins
et
préciser
les
Orientations
d'Aménagement
et de
Programmation
du
secteur
en
vue
de
la
réalisation
de
projets
d'intérêt
général
souhaïités
par
la Commune
;
-
Corriger
le zonage
de
certains
secteurs
en
zone
AU
et les intégrer
en
zone
U, en
maintenant
des
orientations
d'aménagement
et de
programmation
;
-
Créer
de
nouveaux
emplacements
réservés,
en
particulier,
pour
favoriser
la
création
de
cheminements
piétons
sur
la Commune;
-
Procéder
à
des
corrections
du
règlement
écrit
pour
en
améliorer
la
compréhension
notamment
par
rapport
au
Plan
d'exposition
au
bruit;
-
_ Procéder
à des
corrections
du
règlement
écrit
notamment
de
l'article
11
sur
les toitures,
les
clôtures,
etc.
-__
Ettoute
autre
modification
suggérée
par
le bureau
d’études,
les services
de
l'Etat ou
d'AQTA
en
vue
d'améliorer
la
sécurité
juridique
du
document
ou
son
adaptation
aux
enjeux
du
territoire.
Cette
procédure
de
modification
du
PLU
à fait
l'objet
d'une
réunion
publique
le 22/12/2017,
et d'un
article
dans
le magazine
Quiberon
Dépêches
Océanes
de
Février
2018.
L'enquête
publique
s'est
ensuite
tenue
du
17/04
au
18/05/2018
permettant
de
recueillir
l'avis
de
la
population
sur
ce
projet
de
modification.
Au
total
37
personnes
ont
été
reçues
par
la
commissaire
enquêtrice
lors de
ses quatre
permanences
et 38
remarques,
sur différents
thèmes,
ont
été faites
soit
pas
inscription
sur
le registre,
par
courrier
ou
par
mail.
La
Commissaire
enquêtrice
a
rendu
son
rapport
et
ses
conclusions
favorables
au
projet,
avec
une
réserve
portant
sur
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
n°
12
(secteur
du
Briellec),
secteur
pour
lequel,
la commissaire
enquêtrice
suggère
à la Commune
de
se
rapprocher
de
l'ONEMA
afin
de
conforter
le diagnostic
des
zones
humides.
Sur ce
point,
la Commune a
saisi
l'Agence
Française
de
la Biodiversité
('ONEMA
y
étant
intégré)
Celle-
ci a prospecté
une
partie
du
périmètre
de
la zone
humide
figurant
au
PLU
approuvé
le
16/10/2014
à
partir
de
deux
sondages.
Elle en
conclue
l'impossibilité
de
se
prononcer
sur
la présence
caractérisée
ou
non
d'une
zone
humide
et
préconise
des
études
complémentaires
sur
le secteur.
Au
vu
de
ces
éléments,
il est
proposé
le
maintien
du
classement
des
zones
humides
tel
qu'il
a été
soumis
à
enquête
publique
dans
le
cadre
de
la
présente
modification,
en
prenant
en
compte
les
dernières
études
approfondies
menées
par
un
bureau
d'études
spécialisé,
en
avril
2016.
Des
investigations
complémentaires
sur
les zones
humides
seront
menées,
en
lien
avec
les
services
de
l'AFB.
Au
vu
des
résultats,
il sera
procédé
à
une
mise
en
compatibilité
du
PLU
avec
le
projet
de
ZAC
du
Briellec.
De
plus,
un
certain
nombre
de
remarques
soulevées
par
les
Personnes
Publiques
Associées
ou
lors
de
l'enquête
publique
ont
été
prises
en
compte
dans
le projet
définitif de
modification
du
PLU : À
la
suite
des
observations
de
M.
le
Président
d'AQTA :
> ®
reformulation
de
la
notice
de
présentation
de
la
modification
n°2
s'agissant
de
la
compatibilité
de
la modification
du
PLU
avec
le PLH
;
au
règlement
écrit,
article
7
des
zones
d'activités
Ui
et
1AUi,
retrait
de
la
règle
relative
à
l'implantation
des
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
par
rapport
aux
limites
séparatives,
les
marges
de
recul
du
Code
de
l'Environnement
s'appliquant
déjà
;
au
règlement
écrit,
article
1 des
zones
Ua,
Ub,
Uc,
Uo
et
1AU,
retrait
de
la précision
relative
à
la
hauteur
des
abris
de
jardin
autorisés,
cette
hauteur
étant
déjà
précisée
dans
les
dispositions
générales
;
au
règlement
écrit,
article
7
des
zones
Ua,
Ub,
Uc
et
Uo,
évolution
du
schéma
1
afin
d'améliorer
la compréhension
de
la règle
concernant
l'inconstructibilité
d’une
bande
de
3m
comptée
à
partir
de
la limite
séparative
;
au
règlement
écrit,
article
8
de
la
zone
Ub,
reformulation
de
la
règle
d'implantation
des
constructions
sur
une
même
propriété
afin
d'améliorer
sa
compréhension
;
au
règlement
écrit,
article
8
de
la
zone
Uc,
précision
de
la
hauteur
au
point
le
plus
haut
comme
point
de
référence
pour
mesurer
le recul
entre
deux
constructions
;
au
règlement
écrit,
article
2
de
la
zone
Uib,
intégration
de
l'obligation
de
production
de
logements
locatifs
sociaux
dans
les
opérations
comportant
au
moins
10
logements
et
plus
ou
au
moins
650m°
de
surface
de
plancher
à
usage
d'habitation,
comme
dans
les
autres
secteurs
d'habitat ;
au
règlement
écrit,
entête
des
zones
Uo
et
1AU,
précision
de
l'obligation
d'aménager
sous
forme
d'opérations
d'aménagement
d'ensemble
afin
d'améliorer
la
cohérence
avec
les
définitions
présentes
dans
les dispositions
générales
du
règlement ;
dans
le
tableau
de
synthèse
des
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation,
modification
du
nombre
de
logements
prévisionnel
de
l'OAP12
(secteur
du
Briellec)
à
200
logements
(au
lieu
de
206)
pour
la cohérence
avec
le détail
de
l’OAP
;
Aux
dispositions
générales
des
OAP
et
dispositions
générales
du
règlement
écrit,
réécriture
de
la définition
de
l'aménagement
global
afin
d'intégrer
les OAP
autorisant
les tranches
sans
les
délimiter,
et
d’exonérer
le
secteur
20
(Entrée
de
ville)
de
l’obligation
d'opération
d'aménagement
d'ensemble.
À
la suite
des
résultats
de
l'enquête
publique
et
l'avis du
Commissaire
Enquêteur:
2 2 2
OAP20
(Entrée
de
ville),
conversion
de
la sortie
autorisée
en
accès
autorisé
;
OAP16
(Rue
de
Kermorvan),
mieux
prendre
en
compte
la
préservation
des
trouées
paysagères
depuis
le village
de
Kermorvan,
et
l'obligation
de
veiller
à
la
bonne
intégration
des
futures
constructions
avec
le village
;
Au
règlement
écrit
des
zones
Uéb,
autorisation
de
la sous-destination
hébergement
hôtelier
et touristique,
dont
relèvent
les centres
de
vacances
; 2
Au
règlement
graphique,
reclassement
de
la
partie
Nord
des
parcelles
AX472
et
AX1176
en
zone
Uaf2;
®
Au
règlement
écrit,
uniformisation
des
termes
sombres
ou
foncés
aux
articles
11 ;
Les
modifications
précitées
relèvent
toutes
de
l'enquête
publique
ou
des
avis
des
Personnes
Publiques
Associées,
et
n'ont
pas
pour
conséquence
de
changer
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durable.
Ainsi,
le dossier
de
modification
du
plan
local
d'urbanisme
tel qu'il est
présenté
au
Conseil
municipal
est
prêt
à être
approuvé
conformément
aux
articles
L 153-41
et
L153-43
du
code
de
l'urbanisme.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la modification
n°2
du
PLU.
Madame
BOSSARD
estime
que
le projet
ne
tient pas
compte
de
l'intérêt général
mais
plutôt
de
celui des
promoteurs.
Elle regrette
également
l'augmentation
des surfaces
de
vente
commerciale
alors
qu'aucune
obligation
légale
ne
l'impose.
Le Président
de
la Communauté
de
communes
a d'ailleurs
indiqué
lors
de
sa venue
en juillet dernier,
que
les zones
d'achalandage
étaient largement
suffisantes
sur le pays
d'Auray.
La création
d'une
surface
de vente
sur le site de la petite
vitesse appauvrira
les commerces
de centre-ville.
Monsieur
le Maire
répond
que
le principe
d'augmentation
des zones
commerciales,
qui ne permet
pas
de
grandes
extensions,
est conforme
au SCOT.
Mais,
au-delà
de la mise
en conformité
de la réglementation,
le
vrai
sujet
est
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
en
compte
d'une
part,
les
attentes
de
la
population
quiberonnaise
d'autre
part,
la concurrence
dans
le périmètre
de
14/25
kilomètres.
En
effet,
aujourd'hui,
une
partie
de
la population
va
faire ses
courses
à Plouharnel
dans
un
supermarché
qui est plus
grand
et
qui
a récemment
obtenu
l'autorisation
de
doubler
sa
surface
commerciale
passant
de
2000
à 4000
m°.
Les quiberonnais
qui se déplacent
pour
faire
leurs
courses
dans
les supermarchés
extérieurs
en
profitent
généralement
pour
effectuer
d'autres
achats
ce qui fragilise
les petits
commerces.
Ainsi pour
éviter cette
hémorragie,
il est
indispensable
de
mettre
à
niveau
les
supermarchés
de
Quiberon.
Le
président
de
la
Communauté
de communes
parlait
du pays
d'Auray
dans
son
ensemble
et non
de
la situation
propre
de
la Presqu'ile.
Cet enjeu
est essentiel.
Madame
REDOU
estime
qu'il serait également
important
d'agir sur les commerces
de centre-ville.
Madame
ROZO
souligne
que
la modification
de PLU proposée
institue justement
une
servitude
de linaire
commercial
importante
pour
maintenir
les commerces
en
centre-ville.
Ainsi,
les commerces
existants
ne
pourront
pas
modifier
la destination
de leurs
locaux
et les transformer,
par exemple,
en
logement.
Madame
REDOU
considère
que
ce n'est pas
en
favorisant
les grandes
surfaces
qu'on
réglera
le problème
des
commerces
de centre-ville.
Le nombre
de petits
commerces
diminuent
progressivement. Monsieur
Le Maire
s'inscrit
en
faux
de
cette
analyse
car si les grandes
surfaces
de
Quiberon
ne sont
pas
attractives,
les quiberonnais
iront alors faire leurs achats
à l'extérieur.
Les petits commerces
ne diminuent
pas
à
cause
des
grandes
surfaces
de
Quiberon,
qui
existent
depuis
longtemps.
C'est
un
phénomène
national
lié
à
l'évolution
des
modes
d'achats
(internet)
et
des
contraintes
logistiques.
Par
exemple,
la
parfumerie,
Boulevard
Chanard,
vient
de
fermer
non
à
cause
des
grandes
surfaces
mais
parce
que
désormais,
si elle
n'a
pas
400
000
€ de
stock
chaque
mois,
elle
ne
pourra
pas
se
faire
livrer.
Il en
vas
de
même,
par exemple,
pour
les vêtements.
Madame
BOSSARD
revient
sur
le projet
de
construction
d'un
commerce
en
Centre-ville,
parking
de
la
petite
vitesse.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
le
projet
n'a
pas
pour
objectif
de
créer
des
surfaces
commerciales
supplémentaires
mais
de faire déplacer le Maxplus
qui donne
une image
non
qualitative à l'entrée de Ville.
Ce projet est néanmoins
suspendu
à la suite
du
décès
du propriétaire.
Madame
BOSSARD
considère
que
la baisse
de
la hauteur
des
nouvelles
constructions
est une
mesurette.
Monsieur
Le
Maire
s'étonne
de
la position
de
madame
BOSSARD
qui
sait,
en
personne
avertie,
qu'une
modification
de
PLU
ne
peut
prévoir
que
des
modifications
à
la
marge.
Faire
en
sorte
que
l’on
puisse
diminuer
les hauteurs,
les gabarits
et les CES
des immeubles
à venir est un
objectif affirmé
maïs
il n'est pas
possible,
dans
le cadre
de
cette procédure,
d'aller plus
loin
que
les proportions
retenues
soit environ
de 2
mètres
de moins
en
moyenne.
Nous
sommes
parvenus
à ce résultat après
une procédure
qui a duré
un
an.
Pour
aller plus
loin,
il faut réaliser une
révision
du
PLU,
ce sur quoi
nous
allons
travailler rapidement
mais
la procédure
durera
3 ans.
Ainsi,
nous
avons
gagné
deux
ans.
Nous
étions
bien
contraints
de prendre
en
compte
ce qu'il est possible
de
faire et ce qui ne
l'est pas.
Madame
BOSSARD
estime
qu'il aurait été plus judicieux
de
faire
une
révision
du
PLU.
Monsieur
Le Maire
souligne
que
les effets
se seraient
fait attendre
deux
ans
de
plus.
Dès
aujourd'hui,
le
promoteur
qui dépose
un
projet doit se conformer
aux
nouvelles
dispositions
plus restrictives.
Madame
BOSSARD
se
déclare
surprise
du
positionnement
retenu
sur
les
zones
humides.
Un
nouveau
schéma
est adopté
alors que
persiste
une
incertitude
sur le périmètre
des zones
humides.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
de
nouvelles
études
seront
réalisées
dans
le cadre
de
la
finalisation
du
projet
de
ZAC
Briellec
3 et le résultat
de
ces
nouvelles
études
sera
nécessairement
intégré
au
PLU.
I! fait
observer
que
le PLU,
adopté
en 2014,
retenait
une
superficie
de 4800
m° de zones
humides.
À
la suite
des
nouvelles
études
demandées
dans
le cadre
du projet Briellec 3, le périmètre
est étendu
à 7000
m°. Madame
REDOU
souhaite
attirer
l'attention
sur
le
risque
de
discontinuité
territoriale
qui
aboutit
à
la
ghettoïsation
des
logements
aidés
dans
la mesure
où
le dispositif de
logements
multisites
favorisera
la
construction
de ces logements
à l'écart des
autres.
Monsieur
Le Maire
rappelle
que
les modifications
proposées
sont
le résultat
de
8 réunions
du
Comité
de
pilotage,
une
réunion
publique
et une
enquête
publique.
Le sujet
est extrêmement
important
et il a été
évoqué
à
plusieurs
reprises.
Tout
le
monde
s'accorde
à
considérer
qu'il
faut
se
prémunir
d’une
telle
évolution,
c'est pourquoi
le dispositif prévoit
que
le programme
global
doit
être
limité
à 25
logements
ou/et
1625
m?de
surface plancher,
et les différents sites ne doivent pas
être distant de plus
de
700
mètres.
Madame
BOSSARD
est également
surprise
que
la destination
prévue
au
zonage
dans
lequel
se situe
la
colonie
du
Mané
ait
été
modifiée.
Elle
craint
une
surdensification
par
un
programme
de
résidences
secondaires
et souhaite
que
le bâtiment
soit conservé
sur le fondement
de sa valeur patrimoniale.
Monsieur
Le Maire
explique
que
la catégorie
« colonie
de
vacances
» auquel
fait référence
le PLU
actuel
n'existe pas
dans
le code
de l'urbanisme.
La seule catégorie
qui existe est celle « d'hébergement
hôtelier et
touristique
». Il est apparu
nécessaire
de
clarifier
la qualification juridique
afin
d'éviter
la présence
d'un
immeuble
d'habitation
à cet endroit.
Par ailleurs,
le risque
de démolition
est très limité car, en raison
de la
servitude
du
Sémaphore,
en
cas
de
démolition,
il ne
serait
plus
possible
de
reconstruire
sur
la
hauteur
existante. Adopté
par
22
votes
« pour
», 5 votes
« contre
» et 2 abstentions
V1
Foncier
- Transfert
de
la ZAË
- vente
à
la Communauté
de
Communes
Rapporteur
: Serge
BROSOLO,
adjoint
aux
finances
et à la Vie
Economique
Exposé
:
La
loi
«NOTRe
»
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
du
7
août
2015
à
renforcé
les compétences
obligatoires
des
communautés
de
communes
et en
particulier
en
matière
de
développement
économique.
En
effet,
la Communauté
de
Communes
exerce
de
plein
droit,
en
lieu
et
place
des
communes-membres,
cette
compétence
qui
comprend
notamment
la
création,
l'animation,
l'aménagement,
l'entretien
et
la
gestion
des
zones
d'activités
industrielles,
commerciales,
tertiaires
et artisanales.
Ainsi
la
création,
l'animation,
l'aménagement,
l'entretien
et
la
gestion
du
Parc
d'activités
de
Plein
Ouest
situé
sur
la Commune
de
Quiberon
relève
de
la Communauté
de
communes
dans
le cadre
de
sa
compétence
obligatoire
en
matière
de
développement
économique
depuis
le
1er janvier
2017.
Par
délibération
n°
111-2017
en
date
du
21/12/2017,
le Conseil
Municipal
a approuvé
l'acquisition
par
la Communauté
de
Communes
de
quatre
lots
restants
à commercialiser. Les
terrains
cadastrés
AK
1203,
1204
et
1207
pour
une
surface
totale
de
1 136
m°
aujourd'hui
en
location,
ont
été
omis
du
transfert
effectué
en
Décembre
2017.
Ces
terrains
aménagés
supposent
un
transfert
en
pleine
propriété
au
bénéfice
de
la
Communauté,
indispensable
à
l'exercice
même
de
la
compétence
de
la
Communauté
de
communes.
Ce
transfert
fait
donc
l'objet
de
modalités
financières
et
patrimoniales
spécifiques
(absence
de
frais
d'acte).
Le
prix
de
vente
au
m°
des
parcelles
a
été
défini
par
délibération
du
Conseil
municipal
lors
de
la
création
de la ZAE
et fixé à 59.48 €/m°
HT.
M.
le Maire
s'étant
retiré
lors
du
vote,
il est
proposé
au
Conseil
municipal :
- l'acquisition
des
terrains
cadastrés
AK
1203,
1204
et
1207
d’une
superficie
totale
de
1
136
m°
au
prix
de
67
580
€ HT,
soit
81
096€
TTC,
par
la Communauté
de
communes
AQTA;
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
et
en
cas
d'absence,
l’adjoint
au
Maire
en
charge
des
Finances
et
de
la Vie
économique,
à signer
l'acte
de
vente
ainsi
que
tout
document
y afférent.
Madame
POUILLET
demande
si une
réévaluation
du prix de
vente
a été envisagée
?
Monsieur
LE GUENNEC
précise
que
le prix retenu
est celui qui a été appliqué
l'année
dernière pour la vente
d'autres
terrains.
Adopté
à
l'unanimité
VI.
Citoyenneté
- Subvention
- Associations
patriotiques
Rapporteur
: Mamadou
DANTE,
adjoint
à la participation
citoyenne
et à la politique
sportive
Exposé : Lors
de
sa
séance
en
date
du
12/04/2018,
le
Conseil
municipal
à
attribué
les
subventions
pour
les
associations
patriotiques
pour
l'année
2018.
Dans
l'attente
de
la
définition
du
projet
de
commémoration
du
centenaire
de
la
fin
de
la
grande
guerre,
le
11
novembre
prochain,
la
subvention
au
Comité
d'entente
chargé
de
l'organisation
de
cette
manifestation
avait
été
mise
en
attente.
Plusieurs
réunions
de
préparation
ont
eu
lieu.
Le
Comité
d'entente
estime
ne
pas
avoir
de
besoins
supplémentaires
à l'excepüon
de
l'aménagement
de
la salle
des
mariages
pour
l'exposition
qui
sera
pris en
charge
par
la Ville
(achat
d'une
vitrine
complémentaire),
et sollicite
une
subvention
du
même
montant
que
les années
précédentes
à savoir
668
€.
l'est
proposé
d'approuver
le versement
de
la subvention
sollicitée.
Adopté
à l'unanimité VII.
Enfance
jeunesse
-— Attribution
de
subventions
pour
des
voyages
d'étude
à l'étranger Rapporteur
: Chrystelle
LASSERON,
conseillère
municipale
Exposé : Par
délibération
n°89/2008
du
13
mai
2008,
le Conseil
municipal
a décidé
le versement
d’une
aide
d'un
montant
de
150
€ aux
étudiants
quiberonnais
partant
en
voyage
d'étude
à l'étranger
dans
le
cadre
d'un
cursus
de
formation.
Au
regard
des
coûts
important
des voyages
d'étude
à l'étranger,
il est proposé
de
revaloriser
le
montant
de
l’aide
à 400
€ par
étudiant.
Mesdames
Aude
LAPIERRE
et Morgane
THOMAS
ont
fait
une
demande
de
subvention,
la première
dans
le cadre
d'un
cursus
ERASMUS,
la seconde,
dans
le cadre
d’une
école
de
danse
à Broadway.
Ilest
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
fixer
la somme
à verser
à 400
€ par
étudiant
et
d'accorder
cette
subvention
à mesdames
LAPIERRE
et THOMAS.
Adopté
à l'unanimité
IX. Décisions
prises
par
M.
le Maire
par
délégation
du
Conseil
municipal
Rapporteur
: Bernard
HILLIET,
Maire
Exposé
:
Nature
|
Date |
Objet
|
Titulaire
Dépense
sen€
Réfection
de
l'alimentation
en
Fonctionnement
22/05/2018 |
eau
camping
Goviro
REMOT
3
190,85
Réalisation
cloture
aire
de
jeux
Fonctionnement
22/05/2018 |
him
du
levant
EURL
3D
2 640,00
l
LE
Fonctionnement
18/06/2018 |
Réfection
toiture
pma
BOURHIS
19
702,18
location
hydro-décapeuse
pour
Fonctionnement
18/06/2018 |
la
piste
aérodrome
BREMAT
5 700,00
Fonctionnement
18/06/2018 |
Reprise
chemin
du
Poul
Golo
EUROVIA
5 883,60
Réalisation
mur
réserve
gaz
de
Fonctionnement
18/06/2018 |
l'aérodrome
EURL
3D
3 360,00
Fonctionnement
18/06/2018 |
Réalisation
cloture
aérodrome
EURL
3D
2 880,00 LORIENT
Achat
véhicule
occasion
Renault
|
UTILITAIRE
Investissement
25/06/2018 |
traffic
S
9 600,00
Achat
véhicule
occasion
Dacia
Investissement
25/06/2018 |
pick
up
SELV
SAS
11
037,00
Achat
karcher
eau
chaude
hds
BERTHO-
Investissement
09/07/2018 |
1000
LAMOUR
7
692,00
Remplacement
coffret
Fonctionnement
13-juin |
régulation
piscine
et
chambres
BWT
18
028,90
Remplacement
des
2
canalisations
d'injection
d'ozone
Fonctionnement
06-juil |
piscine
IDEX
8
276,81
Remplacement
fluide
Fonctionnement
22-juin |
caloporteur
piscine
IDEX
3 066,60
Prestation
de
camping
de
Goviro
- Fourniture
Recette :
services
1° juillet |
d’une
prestation
de
Laverie.
Ty
Laverie
|
300
€
Camping
de
Goviro
Vente
à
emporter
du
1° juillet
au
31
Occupation
du
août
Recette :
domaine
public
1
juillet
TALADALE
|
600
€
Modification
du
fonds
de
caisse
Régie
de
la
régie
cinéma
Requête
déposée
devant
le TA
de
Rennes
par
les
riverains
contre
l'arrêté
en
date
du
23/04/2018
délivrant
un
permis
de
construire
à
la
société
Horizon
Grand
Large,
4
Bd
Contentieux
25/05/2018 |
Anatole
France.
Requête
déposée
devant
le TA
de
Rennes
par
le
promoteur
iroise
Promotion
contre
l'arrêté
en
date
du
02/02/2018
lui
refusant
la délivrance
d'un
permis
de
construire
portant
sur
Contentieux
27/07/2018 |
la
restructuration
de
l'Hôtel
de
l'Océan,
7 quai
de
l'Océan.
Madame
REDOU
souhaiterait
disposer d'un
bilan
financier
de l'aérodrome.
Monsieur
BROSOLO
indique
que
l'aérodrome
est régi par
un
budget
annexe.
L'ensemble
des dépenses
et
recettes
sont retracées
et communicables.
Madame
POUILLET
demande
quel est le montant
des
dépenses
de
fonctionnement
de la piscine par
rapport
à l'année
dernière
?
Monsieur
BROSOLO
répond
que
les chiffres sont à peu
près
les mêmes
que
ceux
de l'année
dernière.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
le Maire. X.
Sport
- Canoë
- Compétition
internationale
- Création
d'une
association
à
l'initiative de
la Fédération
Française
de
Canoë-Kayak
- Adhésion
Rapporteur
: Mamadou
DANTE,
adjoint
à la participation
citoyenne
et à la politique
sportive
Exposé : Sur
mandat
de
la Fédération
Internationale
de
Canoë,
la Fédération
française
de
Canoë-Kayak
et la
commune
de
Saint-Pierre-Quiberon
organisent
une
compétition
dans
le cadre
du
championnat
du
Monde,
sur
là
Presqu'ile
de
Quiberon,
le
28
et
29
septembre
2019.
300
compétiteurs
issus
d’une
trentaine
de
nationalités
sont
attendus.
Parallèlement,
une
semaine
d'animations
autour
de
l’activité
Canoë
Kayak
sera
proposée.
La
cérémonie
d'ouverture
aura
lieu
à Saint
Pierre
Quiberon
et
la cérémonie
de
Clôture
à Quiberon.
La
manifestation
est
soutenue
par
le Comité
départemental
du
Morbihan
de
Canoë-Kayak,
la Région
et l'Ecole
nationale
de
voile.
Le
Département
et la Communauté
de
communes
ont
été
sollicités
ainsi
que
de
nombreux
sponsors.
Le
budget
prévisionnel
de
la
manifestation
est
estimé
à
291
850
€.
La
Fédération
sollicite
une
participation
des
communes
à
hauteur
de
10
000
€
mais
une
telle
participation
n'est
pas
un
préalable.
a
Une
compétition
du
championnat
de
France
s'était
déjà
déroulée
en
2008
à
Quiberon
avec
550
participants.
Régulièrement,
des
compétitions
régionales
sont
également
organisées
sur
notre
territoire. Pour
des
raisons
de
facilités
administratives,
la fédération
française
de
Canoë
Kayak
souhaite
créer
une
association
pour
l'événement
qui
sera
dissoute
à
la
fin
de
celui-ci,
appelée
« Presqu'ile
de
Quiberon
mondial
Kayak
Océan
Racing
2019
».
L'association
comporterait
des
membres
fondateurs
de
droit
(les
communes
de
Saint
Pierre
Quiberon
et
Quiberon,
la
Fédération
française
et
le Comité
départemental
du
canoë
Kayak)
et
des
membres
de
droit
(la région
Bretagne,
le département
du
Morbihan,
la Communauté
de
communes,
l'Office
de
tourisme
intercommunal
et
l'Office
départemental
du
Tourisme).
Elle
serait
présidée
par
le Président
de
la Fédération
française
de
Canoë
Kayak,
M.
Zoungrana.
L'association
à
pour
objet
:
«la
préparation
et
l'organisation
des
championnats
du
Monde
FIC
d'Océan
Racing
à
Saint-Pierre
Quiberon
en
2019
notamment
le
programme
des
réalisations,
la
conception
des
différents
aménagements
nécessaires,
l'accueil
des
athlètes
et
leur
encadrement
et
la communication
médiatique
».
Le
siège
social
est
à Saint-Pierre
Quiberon.
Les
statuts
proposés,
annexés
à la présente
délibération,
sont
relativement
standards. Les
Maires
des
deux
communes
occupent,
de
droit,
les fonctions
de
vice-présidents.
Un
Conseil
de
surveillance
est
institué
composé,
outre
du
Président
et des
vices
présidents
ou
leurs
représentants,
de
la
présidente
du
Comité
régional,
des
représentants
du
Conseil
départemental,
de
la
Communauté
de
communes
et de
l'Office
intercommunal
du
Tourisme.
Un
directoire
est
chargé
de
diriger
l'association.
Les
membres
sont
nommés
par
le
Conseil
de
surveillance
sur
proposition
du
Président
et des
Vices
présidents.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adhérer
à
l'association
en
tant
que
membre
fondateur
et
de
désigner
M.
DANTE
pour
représenter
la
Collectivité
au
sein
du
Conseil
de
surveillance
de
cette
instance. Madame
POUILLET
exprime
des
réserves
sur
le
montage
juridique
et
craint
qu'il
oblige
la
Ville
à
une
participation
financière
M.
Le
Maire
souligne
que
l'adhésion
n'entraine
aucun
engagement
financier.
Il est proposé
de
préciser
expressément
que
la Ville ne sera pas
solidaire
d'un
éventuel
déficit.
Adopté
par
27
votes
« pour
» et 2 abstentions
Secrétaire
de
séance
Chrystelle
LASSERON
PS
QU;
>
:
:
Destinataires
: Membres
du
Conseil
municipal
Pour
information
: services
municipaux