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Arrêté - 20260325AM40 Empietement SUR Chaussee RUE Riviere Haute Internet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Arrêté - 20260325AM40 Empietement SUR Chaussee RUE Riviere Haute Internet)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DI
PARIE
SENTE
DA
COMME
NE
DE
10
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Fans
ARRETE
MUNICIPAL
DE
POLICE
ET
DE
CIRCULATION
N°20260325AM40 EMPIETEMENT
SUR
LA
CHAUSSEE
RUE
DE
LA
RIVIERE
HAUTE
LRO
LE
MAIRE
DE
DOURGNE,
VU
le
Code
G énéral
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L 2213-1;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
le
Code
de
ia
voirie
routière
;
VU
la demande,
de Monsieur CR"
Le
de
ia Rivière
Haute,
pour une
autorisation
d'empiètement
sur
la
chaussée,
pour
des
travaux
de
modification
d'un
trottoir
en
trottoir
bateau,
sur
sa
parcelle
B808
Rue
de
la
Rivière
Haute
;
Considérant
que
les
conditions
de
circulations
seront
dégradées
et
quil
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
les
travaux
;
ARTICLE 1
:
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3 :
ARTICLE
4 :
ARTICLE
5 :
ARTICLE
6
:
ARRÊTE
Du
samedi
4
avrit
2026
à
08h00
au
vendredi
10
avril
2026
à
18h00,
Monsieur
, est
autorisé
à
procéder
à
des
travaux,
pour
la
modification
d'un
trottoir
en
trottoir
bateau
sur
sa
parcelle
B808,
rue
de
la
rivière
Haute
(voir
le
plan
en
annexe
1).
Les
véhicules
circulant
à
l'approche
et
sur
la
zone
des
travaux
seront
soumis,
dans
les
deux
sens,
aux
restrictions
suivantes
:
- empiètement
sur
la
chaussée,
avec
3.5
mètres
de
largeur
de
voie
maintenue,
- Interdiction
de
stationner
et
de
dépasser
pour
tous
les
véhicules,
La
signalisation,
et
toute
mesure
de
sécurité,
sera
mise
en
place
aux
endroits
appropriés
par
Monsieur
@EMR
dès
le démarrage
et pendant
toute
la
période
des
travaux.
L'accès
aux
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
la
durée
du
chantier.
Le
pétitionnaire
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
de
cette
signalisation,
de
jour
comme
de
nuit.
Monsieur @B
occupera
temporairement
le
domaine
public
et
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers
(piétons
et
tous
véhicules).
Conformément à
l'articie
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunai
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Dourgne,
et
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Tarn,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
Dourgne,
le
25
mars
2026,
Le
Maire,
L.
GRANGIS 4152
1156
1157
4
155
f
n
rss
,
ï
26
“
“1
T7
1127
28
1125
837
CT
20Ne€ 0€ TRAvAUx
ANNEXE
1 :
1