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Acte - AR 2023 1077 Tirage de la fibre optique sur toutes les voies communales à Noirterre
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 1077 Tirage de la fibre optique sur toutes les voies communales à Noirterre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DRESSUIRE ve La ville qui ose
ARRETE n° 2023-1077
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 4114-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise SOGETREL (Groupement), 8 chemin de la Cavane à 33650 MARTILLAC pour l'aiguillage et le
tirage de la fibre optique sur les infrastructures Orange existantes dans le cadre du déploiement de la fibre sur l'ensemble des voies
communales de Noiterre, à NOIRTERRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 05 mal 2023 et le 4 août 2023 et pour une durée de travaux de 60 jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception des véhicules du demandeur , sur l'ensemble des voies communales de Noiterre à NOIRTERRE.
Article 2.
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise SOGETREL (Groupement) devra satisfaire à la mise en
place d'une signalisation appropriée et l'entreprise SOGETREL (Groupement) sera responsable des accidents ou évènements qui
pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la
circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas où! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une
signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sä transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise SOGETREL (Groupement), les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, Monsieur le Maire délégué de la commune de NOIRTERRE seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du ‘ Centre de Secours Principal.
Pour le Malre et par-détégation,
L'Adjoint en charge de la Volrie;du CTM-et dès Espaces Verts / 7 - À \
Yannick CHARRIER
Mis en ligne le 25 ANR. 202 —
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