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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B335
Document publié le Samedi 10 octobre 2026 à 04h13
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B335)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Économie et finances,
communauté du
ACTE RENDU EXECUTOIRE J DAY S D ï A | X
PAR APPLICATION DES =
À FORMALITES DE TELE-
communauté du TRANSMISSION AU Liberté + Égalité + Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PAYS D'AIX cConNTRoLEDELEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE SEANCE DU 48 JUILLET 2013 PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2013_B335
OBJET: Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer un marché de prestations de
services relatif au choix d'un gestionnaire pour le système billettique des transports de la C.P.A.
(n°13M049)
Le 18 juillet 2013, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle Emilien Ventre de
Rousset, sur la convocation qui lui à été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 12 juillet 2013,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
JOISSAINS-MASIN! Maryse, président — AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BARRET Guy, vice-président, Coudoux —
BONFILLON jean, vice-président, Fuveau — BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-
Provence — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-
président, Rousset — CHARDON Robert, vice-président, Venelles — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-
président, Aix-en-Provence — CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence - DUPERREY
Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets — FILIPPI Claude, Vice-Président, Ventabren — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles — GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en- Provence — GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence — JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence — MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil — MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles — MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau - SUSINI Jules, vice- président, Aix-en-Provence — TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron -
Excusé(e}s avec pouvoir :
BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — DELOCHE Gérard, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard —
FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GROSSI Jean-Christophe — GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier, donne pouvoir à CANAL Jean-Louis —
JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à JOISSAINS-MASINI Maryse — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-
en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri — PERRIN Jean-Marc,
membre du bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à SUSINI Jules — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à
PAOLI Stéphane — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à LOUIT Christian -
Excusé(e}s :
ALBERT Guy, vice-président, Jouques — BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge — BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc —
CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade — DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles - DÜFOUR Jean-Pierre, vice-président,
Saint-Estève-Janson — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil — LEGIER Michel, vice-président,
Le Tholonet — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence — PERRIN jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air — PIZOT Roger, vice-
président, Saint-Paul-lez-Durance -— SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air -
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20130718-2013_B335-DE
Date de télétransmission : 24/07/2013
Date de réception préfecture : 24/07/2013 communauté du
PAYS D' AIX 03 2 07 Direction Générale des Services Administratifs Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Direction de la Commande Publique NNO/ASE
Rapporteur : Gérard BRAMOULLÉ
Co-rapporteur : Jean-Marc PERRIN
Thématique : Commande Publique
Objet: Autorisation de signer un marché de prestations de services relatif au
choix d’un gestionnaire pour le système billettique des transports de la
CPA (n°13M049)
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Le présent rapport concerne un marché de services relatif au choix d'un
gestionnaire pour le système billettique des transports de la CPA. Ce système
billettique a pour fonction de faciliter l'accès aux transports publics, de développer
la tarification combiner entre réseaux et de limiter la fraude.
Ce marché vise donc à renouveler le marché n°2008M0033 qui arrive à échéance le
1° septembre 2013.
Exposé des motifs :
Economie du marché :
Obiet du marché
Le présent rapport porte sur un marché de services relatif au choix d’un gestionnaire
pour le système billettique des transports de la CPA. Il s’agit des prestations que le
Gestionnaire Billettique devra réaliser dans le cadre de l'exploitation du système
billettique du réseau de transports de la Communauté du Pays d'Aix impliquant:
32 07_Dircp..b180713 -1- l'exploitation du système billettique, l'administration du système bhillettique, la
formation des utilisateurs, la mise en oeuvre du réseau VPN, une assistance à la
Maîtrise d'ouvrage, l’achat de consommables et de fournitures pour l'impression
des supports.
Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées.
Allotissement et tranches : Le marché n’est pas décomposé en tranches et ne fait
l’objet d’aucun allotissement.
Prix : Il s'agit d’un marché à prix mixtes révisables à la date anniversaire du marché.
Le montant du marché sera la résultante de l’application :
> du prix global et forfaitaire de la partie fixe, quelles que soient les
quantités nécessaires à l'exécution de cette partie de la prestation,
> et des prix du Bordereau des Prix Unitaires de la partie variable
appliqués aux quantités réellement exécutées et aux fournitures
livrées.
Mode d’exécution du marché :
Conformément à l’article 77 du Code des marchés publics, le marché s'exécute en
partie par bons de commande, émis en fonction des besoins, dans la limite des
seuils annuels suivants définis à l’acte d'engagement concernant la partie à prix
unitaires:
- seuil minimum HT annuel: 60 000 € HT
- seuil maximum HT annuel: 100 000 € HT.
Durée du marché :
La durée du marché est de 1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable trois
fois pour une durée identique sans que cette durée puisse excéder 4 ans. || pourra
être reconduit tacitement.
Estimation du marché :
L'estimation du marché est de 265 000 € HT/an.
Mise en concurrence :
Au vu de ce qui précède, c'est la procédure de l’appel d'offres ouvert qui a été
retenue et à cet effet, un avis d'appel public à la concurrence, a été adressé le
22/05/2013 et, a été publié sur les supports de publicité suivants :
3-2-07_Direp. 6180713 -2- -J.O.U.E du 24/05/2013
- B.O.A.M P du 24/05/2013
- Bus et Car du 07/06/2013
- La Marseillaise du 28/05/2013
- La Plate-forme achatpublic.com du 22/05/2013
sur la base des critères pondérés suivants :
-__ Prix des prestations - coefficient 0.60
- Valeur technique - coefficient 0.40
La Commission d'Appel d'Offres réunie le 12 juillet 2013 a décidé d'attribuer :
e le marché n° 13M049 à la société CITIWAY pour un montant estimatif non
contractuel tiré du DQE de 37.025,00 euros HT, sachant que le montant
définitif du marché sera la résultante de l'application des prix du bordereau
des prix appliqués aux prestations réellement exécutées et pour un montant
de 165.700,00 euros HT tiré de la DPGF, applicable quelles que soient les
quantités exécutées.
Visas :
VU l'exposé des motifs,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-
10 ;
VU le code des marchés publics pris en ses articles 33, 57 à 59 et 77;
VU la délibération n°2009 _A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009
déléguant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment « de
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services » ;
VU la décision de la Commission d'appel d'offres réunie le 12 juillet 2013 ;
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER les pièces du marché susvisé, telles qu’elles ressortent de la
procédure menée ;
3.2.07_Dücp_b180713 — 3 T AUTORISER le Président ou son représentant à signer le marché n° 13M049 de
choix d’un gestionnaire du système billettique des transports de la CPA attribué
à la société CITIWAY pour un montant estimatif non contractuel tiré du DQE de
37.025,00 euros HT, sachant que le montant définitif du marché sera la
résultante de l'application des prix du bordereau des prix appliqués aux
prestations réellement exécutées et pour un montant de 165.700,00 euros HT
tiré de la DPGF, applicable quelles que soient les quantités exécutées.
DIRE que les dépenses correspondantes émargent à la section de
fonctionnement du budget de la CPA, Fonction: 815 Nature : 611.
3.207 Dircp_b180713 — 4 — 2013_B335
OBJET: Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer un marché de prestations de
services relatif au choix d'un gestionnaire pour le système billettique des transports de la C.P.A.
{n°13M049)
VU la délibération n° 2009-4143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.
FAÎX