Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B015
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A083
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B193
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B016
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B036
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B335
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B556
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B093
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B303
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B089
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B462
Document publié le Jeudi 7 novembre 2013
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B462)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Aménagement du territoire,
communauté du
PAYS D'AIX ACTE RENDU EXECUTOIRE 7 PAR APPLICATION DES = EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS | FORMALITÉS DE TELE- éd _ DU BUREAU COMMUNAUTAIRE communauté du TRANSMISSION AU Liberté * Egalité + Fraternité PAY D 1 CONTROLE DE LEGALITE RÉPUBLIQUE FRAN SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2013 | S D'AIX D PTBEIQUE FRANÇAISE PRESIDENCE DE MONSIEUR GERARD BRAMOULLÉ
2013_B462
OBJET : Commande publique - Autorisation de signer un avenant de transfert du marché n° 13M040
relatif à l'exploitation des lignes régulières interurbaines, desserte des établissements scolaires et
transport vers les piscines
Le 7 novembre 2013, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de
Puyricard (Aix-en-Provence), sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 31
octobre 2013, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
ALBERT Guy, vice-président, Jouques - AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau - BARRET Guy, vice-président, Coudoux - BOULAN
Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en- Provence - BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau - BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - CANAL Jean-Louis, vice- président, Rousset - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence - CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson - FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence - GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence - GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat - GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis - LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil - LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence - LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles - PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air - PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes - PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance - RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence - SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau - SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence - TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence - VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé(e)s avec pouvoir :
BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis - CHARDON Robert, vice-président, Venelles, donne
pouvoir à BARRET Guy - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade, donne pouvoir à CANAL Jean-louis - DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DELOCHE Gérard - FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SUSINI Jules - GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GALLESE Alexandre - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à LOUIT Christian - JOISSAINS-MASINI Maryse, président, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques - PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard - PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri — PERRIN Jean-Marc membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PIERRON Liliane
Excusé(e)s :
BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence - BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau - BURLE Christian, vice-président, Peynier -
DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - FILIPPI Claude, vice-président,
Ventabren
Monsieur Gérard GERACI donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20131107-2013_B462-DE
Date de télétransmission : 15/11/2013
Date de réception préfecture : 15/11/2013 PAYS D'AIX 03 2 09 DGA Déplacements, Transports et Infrastructures
Direction des Infrastructures
LT
BUREAU DU 7 NOVEMBRE 2013
Rapporteur : Jean CHORRO
Thématique : Commande publique
Objet: Autorisation de signer un avenant de transfert du marché n° 13M040
relatif à l'exploitation des lignes régulières interurbaines, desserte des
établissements scolaires et transport vers les piscines
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
La CPA a notifié le 31 juillet 2013 à la société Les Rubans Bleus un marché ayant
pour objet l’exploitation des lignes régulières interurbaines et desserte des
établissements scolaires et transports vers les piscines.
La société Les Rubans Bleus et la société SNT PASTOURET ont signé un protocole de
cession de fonds de commerce.
Le présent rapport a pour objet d'approuver le transfert du marché précité à la
société SNT PASTOURET.
03_2_09_DIRTRANS_b071113.doc -1- Exposé des motifs :
La CPA a notifié le 31 juillet 2013 à la société Les Rubans Bleus un marché ayant
pour objet l'exploitation des lignes régulières interurbaines et desserte des
établissements scolaires et transports vers les piscines (marché n°13M040).
Par acte sous seing privé du 1° août 2013, la société Les Rubans Bleus et la société
SNT PASTOURET ont signé un protocole de cession de fonds de commerce sous
condition suspensive.
Suite à l'avenant du protocole la date de signature de l’acte de vente a été arrêtée
au 30 novembre 2013 au plus tard, sauf accord de prorogation décidé entre les
Parties.
La société a fourni l’ensemble des documents et renseignements attestant de sa
capacité à exécuter le marché. Elle est à jour de ses obligations fiscales et sociales.
Le présent avenant a donc pour objet de permettre la continuité des prestations du
marché.
La Société Nouvelle des Transports Pastouret s'engage à exécuter les prestations
dans les conditions de délai, prix, consistance et qualité telles que définies au
marché.
Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-10 ;
VU le Code des marchés publics pris en son article 20;
VU la délibération n°2009 A143 du Conseil communautaire du 29 juillet 2009
délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment de prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés de travaux, de fournitures et de services ;
VU l'avis de la commission Transports, Parcs de Stationnement et Réseaux Routiers
du 21 octobre 2013 ;
03_2_09_DIRTRANS_b071113.doc -2- Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER les termes de l'avenant n°1 de transfert au marché n°
13M040 sans incidence financière ;
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer l'avenant n°1
de transfert au marché n°13M040, sous condition suspensive que l'acte de vente
soit effectivement signé et transmis à la CPA;
03_2_09_DIRTRANS_b071113.doc 3 communauté du
PAYS D'AIX
EXPLOITATION DES LIGNES REGULIERES INTERURBAINES ET DESSERTE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
ET TRANSPORTS VERS LES PISCINES
Lot n°2 : Durance Nord
AVENANT DE TRANSFERT N°1
AU MARCHE N°13M040 du 31 juillet 2013
Titulaire : LES RUBANS BLEUS
03_2_09_DIRTRANS_b071113.doc AVENANT DE TRANSFERT AU MARCHE D'EXPLOITATION DES LIGNES REGULIERES
INTERURBAINES ET DESSERTE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ET TRANSPORTS VERS LES
PISCINES
ENTRE
La Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix
CS 40868
13626 Aix en Provence Cedex 1
Représentée par Madame Maryse JOISSAINS-MASINI,
d’une part,
et,
La Société Les Rubans Bleus, d’une part,
Domiciliée Quartier Saint Martin, route d’Aix 84120 PERTUIS
Immatriculée au RCS d'Avignon sous le n°B315 736 942
représentée par Monsieur Patrick GAILLARD,
dûment habilité à cet effet
La société nouvelle des transports Pastouret
Domiciliée 610 chemin du Littoral, le phare de Mourepiane 13016 MARSEILLE
Immatriculée au RCS de Marseille sous le n°402 399 844
représentée par Monsieur Guy VILLETON
dûment habilité à cet effet
d’autre part,
Marché n°:13M040
Date de notification du marché : 31 juillet 2013
Montant annuel H.T. du marché initial :
Montant minimum : 2 500 000 €
Montant maximum : 5 000 000 €
Le présent avenant comporte 4 feuillets numérotés de 1 à 4
03_2_09_DIRTRANS_b071113.doc Etant préalablement exposé que :
La CPA a notifié le 31 juillet 2013 à la société Les Rubans Bleus un marché ayant pour objet
l'exploitation des lignes régulières interurbaines et desserte des établissements scolaires et
transports vers les piscines (marché n°13M040).
Par acte sous seing privé du 1er août 2013, la société Les Rubans Bleus et la société SNT
PASTOURET ont signé un protocole de cession de fonds de commerce sous condition suspensive.
Suite à l’avenant du protocole la date de signature de l’acte de vente a été arrêtée au 30
novembre 2013 au plus tard, sauf accord de prorogation décidé entre les Parties.
La société a fourni l’ensemble des documents et renseignements attestant de sa capacité à
exécuter le marché. Elle est à jour de ses obligations fiscales et sociales.
Le présent avenant a donc pour objet de permettre la continuité des prestations du marché.
La société nouvelle des transports Pastouret s'engage à exécuter les prestations dans les
conditions de délai, prix, consistance et qualité telles que définies au marché.
OBJET DU PRESENT AVENANT
Le présent avenant a pour objet de transférer l'exécution du marché n°13 MO40 relatif à
l’exploitation des lignes régulières interurbaines et desserte des établissements scolaires et
transports vers les piscines à la société SNT PASTOURET.
MODIFICATION DES DOCUMENTS CONTRACTUELS
L'acte d'engagement est modifié comme suit :
Page 1 : Désignation du titulaire société SNT PASTOURET
Page 3 : Article 1 contractant, nom prénom : Guy VILLETON
Agissant au nom et pour le compte de la société SNT PASTOURET
Ayant son siège social à : domiciliée 610 chemin du Littoral, le phare de Mourepiane 13016
MARSEILLE
Immatriculée au RCS de Marseille sous le n°402 399 844
N° d'identité d'établissement (SIRET) : 402 399 844 00016
Code d'activités économique principale (APE) : 602G
PAIEMENT DES PRESTATIONS
Les prestations dues au titre du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées au
marché. Le paiement des sommes dues se fera sur le compte bancaire de La société nouvelle des
transports Pastouret compte ouvert auprès de l'établissement bancaire Crédit Lyonnais
Code Banque 30002
Code guichet 02960
Numero de compte 0000060632P
Clé RIB 27
Domiciliation 02960 CL Aix CAE Vitrolles.
03_2_09_DIRTRANS_b071113.doc -6- ENGAGEMENT DU NOUVEAU TITULAIRE DU MARCHE
La société nouvelle des transports Pastouret s'engage à exécuter les prestations dans les
conditions de délai, prix, consistance et qualité telles que définies au marché.
CLAUSE DE RENONCEMENT AUX RECOURS
Le titulaire du marché renonce à tout recours pour quelque motif que ce soit, pour des faits ou des
prestations prévues ou liées au présent avenant.
SPECIFICATIONS DIVERSES
Toutes les clauses et conditions du marché initial demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas
contraires aux prescriptions du présent avenant n°1, lesquelles prévalent en cas de différence.
PRISE D’EFFET
Le présent avenant prend effet à compter de sa notification.
Fait en un seul exemplaire
A , le A ,le
Mention manuscrite « lu et approuvé » Pour le Président et par délégation,
Le titulaire du marché le Vice-Président délégué à
Jean CHORRO
(signature et cachet de la société)
03_2_09_DIRTRANS_b071113.doc -7- 2013_B462
OBJET : Commande publique - Autorisation de signer un avenant de transfert du marché n° 13M040
relatif à l'exploitation des lignes régulières interurbaines, desserte des établissements scolaires et
transport vers les piscines
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.
Le Président de la commu auté du Pays d’Aix
Maryse JOISSAINS MASINI
1 4 NOV. 2013