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Arrêté - 2026ADM009 interdiction de lacces aux chiens au jardin du presbytere et a laire de jeux du camping
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sepmes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026ADM009 interdiction de lacces aux chiens au jardin du presbytere et a laire de jeux du camping)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le 01/06/2026
L'ARRÊTÉ N° 2024| 11: 037-213702475-20260529-2026ADM009-AR DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-
LOIRE
Arrondissement de LOCHES
Canton de DESCARTES
SRE VE PORTANT INTERDICTION D'ACCÈS DES
SEPMES CHIENS
37800
5 AU JARDIN DU PRESBYTERE
Tél : 02.47.65.44.66 ET A L’AIRE DE JEUX
Le Maire de la Commune de SEPMES,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de
police du Maire ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime ;
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques ; Considérant la nécessité de préserver la propreté, l'hygiène, la sécurité et la tranquillité du jardin du Presbytère et de l’aire
de jeux ;
Considérant que les déjections canines provoquent une nuisance particulièrement importante pour les usagers et pour la
sécurité des enfants.
ARRÊTE
Article 1
L'accès des chiens est interdit dans l’enceinte du jardin Presbytère situé impasse de l’ Abbé Pivet et de l’aire de jeux située Chemin des Bois, y compris lorsqu'ils sont tenus en laisse.
Article 2
Cette interdiction ne s’applique pas :
e aux chiens guides d’aveugles ou d’assistance accompagnant des personnes en situation de handicap ; e aux chiens des forces de l’ordre ou des services de secours dans l’exercice de leurs missions.
Article 3
Des panneaux de signalisation rappelant la présente interdiction seront installés aux différentes entrées du jardin
du Presbytère et de l’aire de jeux.
Article 4
Toute infraction au présent arrêté pourra faire l’objet des sanctions prévues par les textes en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1°" juin 2026.
Article 6
Mme le Maire de SEPMES et Monsieur le Commandant de la Gendarmerie Nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de faire respecter le présent arrêté et de son affichage partout où cela sera nécessaire.
Fait à SEPMES, le 29 mai 2026
Samuel BASECQ