Procès Verbal - 15 avril 1

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Procès Verbal - 15 avril 1 Document publié le Samedi 15 avril 2023 par la commune de Bouilly. Lien du pdf (Procès Verbal - 15 avril 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, Procès-verbal de la réunion de conseil du 15 avril 2023 de la commune de Bouilly

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SEANCE DU SAMEDI 15 AVRIL 2023

L’an deux mil vingt-trois le quinze avril, le Conseil Municipal de Bouilly légalement convoqué, s’est réuni publiquement au lieu ordinaire

des séances sous la présidence de Claude MAUPRIVEZ, maire.

Présents : Vincent MAUPRIVEZ, Judicaël JEANDIN, Mathieu DECKEUR, David COSTA, Catherine DAUTREVILLE, Agnès

CHARBEAUX.

Absents excusés : Pascal BOUCTON qui donne pouvoir à Judicaël JEANDIN, Nicole BIETTE qui donne pouvoir à Agnès CHARBEAUX,

Josette HUILLE qui donne pouvoir à Catherine DAUTREVILLE, Fabien COLTIER.

Secrétaire de séance : Mathieu DECKEUR.

Ordre du jour :

Délibérations : Rénovation de la maison rue de l’Eglise, estimatifs et demandes de subventions. Carte scolaire.

1 – DELIBERATIONS.

n° 11 – RENOVATION DE LA MAISON ACCOLEE RUE DE L’EGLISE – ESTIMATIF – DEMANDE DE SUBVENTION.

Monsieur le maire présente aux membres du conseil le plan de disposition des pièces de la réhabilitation de la maison accolée au 7

rue de l’Eglise ainsi que l’estimatif des travaux. Il rappelle également la subvention qu’il est possible d’obtenir auprès de la Région

Grand Est au titre du dispositif CLIMAXION.

Le conseil municipal après échanges et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

VALIDE le plan de disposition des pièces, présenté avec l’option de rambarde d’escalier ou bien avec fermeture de la petite chambre

(à voir en cours de travaux).

VALIDE l’estimatif global des travaux à 97 437.50 € HT soit 116 925.00 € TTC.

AUTORISE le maire à lancer une consultation auprès d’entreprises.

CHARGE le maire de déposer une demande de subvention auprès du Grand Est au titre du dispositif CLIMAXION.

S’ENGAGE à louer le bien en-dessous du plafond de l’ANAH.

AUTORISE le maire à signer toutes les pièces justificatives et comptables qui découlent de cette délibération.

n° 12 – CARTE SCOLAIRE.

Mr le maire rappelle au conseil municipal l’étude réalisée par le Grand Reims sur la carte scolaire. Un échange a déjà eu lieu lors de la

réunion de conseil du 28 mars dernier.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

ACCEPTE la proposition du Grand Reims consistant à rattacher Bouilly à l’école des Mesneux avec des horaires de bus avancés

d’une demi-heure par rapport à l’existant.

AUTORISE le maire à signer toutes les pièces administratives qui découlent de cette délibération.

La séance est levée à midi.

Claude MAUPRIVEZ, maire Mathieu DECKEUR, secrétaire de séance