Procès Verbal - 28 mars 1

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Procès Verbal - 28 mars 1 Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Bouilly. Lien du pdf (Procès Verbal - 28 mars 1)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, Procès-verbal de la réunion de conseil du 28 mars 2023 de la commune de Bouilly

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SEANCE DU MARDI 28 MARS 2023

L’an deux mil vingt-trois le vingt-huit mars, le Conseil Municipal de Bouilly légalement convoqué, s’est réuni publiquement au lieu ordinaire

des séances sous la présidence de Claude MAUPRIVEZ, maire.

Présents : Vincent MAUPRIVEZ, Pascal BOUCTON, Judicaël JEANDIN, Nicole BIETTE, Mathieu DECKEUR, David COSTA, Catherine

DAUTREVILLE, Agnès CHARBEAUX.

Absents excusés : Josette HUILLE qui donne pouvoir à Nicole BIETTE, Fabien COLTIER.

Secrétaire de séance : Catherine DAUTREVILLE.

Le procès-verbal du 13 janvier 2023 est approuvé à l’unanimité et signé par les membres du conseil présents à la séance.

Ordre du jour :

Délibérations : Vote du compte de gestion, du compte administratif et de l’affectation du résultat 2022. Vote des

taux d’imposition des taxes directes locales 2023, vote des subventions 2023 aux associations. Vote du budget

prévisionnel 2023. Estimatif de la rénovation BBC énergétique bâtiment maison. Carte scolaire.

Informations et questions diverses : Renouvellement de la commission des listes électorales.

1 – DELIBERATIONS.

n° 5 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2121-31

Considérant la présentation du budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent,

les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public de

la collectivité accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du

passif et les états des restes à réaliser.

Considérant l'approbation du compte administratif 2022 lors de la même séance,

Considérant que le comptable public a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et

qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE :

- d'arrêter le compte de gestion 2022 dressé par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur

- de n'apporter ni observations, ni réserves sur la tenue des comptes de la collectivité.

n° 6 – Compte administratif commune 2022.

Conformément à l'article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, Mme BIETTE Nicole a été

désignée comme présidente de séance, le maire devant quitter la salle au moment du vote.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 1612-12 et 13,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 annexée à l'arrêté modifié du 27 décembre 2005,

Vu le compte de gestion transmis par le trésorier de Fismes

Considérant qu'il appartient à l'assemblée de se prononcer sur l'arrêté des comptes de l'exercice précédent,

Considérant la présentation des dépenses et recettes de l'exercice précédent effectuée par l'ordonnateur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 9 voix pour (Mr MAUPRIVEZ Claude, sort et ne prend pas part au

vote),

DÉCIDE :

- de donner acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Procès-verbal de la réunion de conseil du 28 mars 2023 de la commune de Bouilly

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Compte administratif principal Dépenses Recettes Solde (+ ou -)

Section

de

fonctionnement

Résultats propres à l'exercice 2022 172 060.82 € 211 780.79 € 39 719.97 €

Solde antérieur reporté (ligne 002) 287 152.70 € 287 152.70 €

Excédent ou déficit global 172 060.82 € 498 933.49 € 326 872.67 €

Section

d'investissement

Résultats propres à l'exercice 2022 113 849.30 € 201 906.00 € 88 056.70 €

Solde antérieur reporté (ligne 001) 18 615.98 € -18 615.98 €

Solde d'exécution positif ou négatif 132 465.28 € 201 906.00 € 69 440.72

Restes à

réaliser au 31

décembre

Fonctionnement

Investissement 50 000.00 € 10 070.00 -39 930.00 €

Résultats cumulés (y compris RAR) 354 526.10 € 710 909.49 € 356 383.39 €

Résultats cumulés (hors RAR) 304 526.10 € 700 839.49 € 396 313.39 €

- de constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au

résultat d'exploitation et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et crédits portés à titre

budgétaire aux différents comptes,

- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser inscrits (états à joindre à la présente délibération),

- d'arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

n° 7 – AFFECTATION DU RESULTAT 2022.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2311-5,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 annexée à l'arrêté modifié du 27 décembre 2005,

Vu les résultats arrêtés suite à l'approbation du compte administratif,

Vu les états des restes à réaliser,

Considérant que le budget de l'exercice 2022 comportait un virement (023  021) d'un montant de 258 685.00 €

Considérant qu'il appartient à l'assemblée d'affecter les résultats de l'exercice précédent arrêtés comme suit :

- un excédent de fonctionnement (hors restes à réaliser) d'un montant de 326 872.67 €

- un solde d'exécution global de la section d'investissement d'un montant de 69 440.72 €

- un solde des restes à réaliser de la section d'investissement d'un montant de 39 930.00 €

entraînant un besoin de financement s'élevant à 0 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE :

- d'affecter au budget de l'exercice 2023 l'excédent de fonctionnement de 326 872.67 € comme suit :

- affectation en réserves (compte 1068) en section d’investissement du montant de 0 €

- report en section d’investissement (ligne 001 en recettes) du montant de 69 440.72 €

- report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) du montant de 326 872.67 €

- d'inscrire crédits dans le prochain budget 2023 (à l’arrondi).Procès-verbal de la réunion de conseil du 28 mars 2023 de la commune de Bouilly

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n° 8 – VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au

vote des taux d’imposition,

Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes locales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE :

DE FIXER ainsi les taux d'imposition applicables pour l'année 2023 :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 44.86 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 18.04 %

- taxe d’habitation des résidences secondaires : 18.65 €

DE CHARGER le maire de la transmission de ces informations aux services fiscaux dans les délais légaux.

n° 9 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29 (ajouter L. 5211-6 pour les établissements

publics de coopération intercommunale et L.5711-1 pour les syndicats mixtes),

Vu l'avis de la commission des finances,

Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de voter le budget primitif,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DÉCIDE :

- d'approuver le budget primitif 2022 principal comme suit :

Exercice 2022 Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 514 347 € 514 347 €

Section d'investissement 430 501 € 430 501 €

global 944 848 € 844 848 €

Ces résultats sont conformes au budget primitif établi selon la nomenclature M14 et adopté par chapitre au niveau de la section de

fonctionnement et de la section d’investissement avec les opérations pour information.

RENOVATION ENERGETIQUE DE LA MAISON ACCOLEE (7,rue de l’Eglise) : Un audit de performance

énergétique a été réalisé. Afin de pouvoir mettre à nouveau ce logement en location, il a été décidé antérieurement de

procéder à une rénovation énergétique de niveau BBC. Un mémoire technique a été réalisé par un bureau d’étude et

présenté au conseil municipal. Vincent MAUPRIVEZ présente au conseil municipal le projet de réagencement induit de

la maison et un premier estimatif des travaux. Monsieur le maire précise que la région Grand Est attribue des

subventions pour la rénovation énergétique. Les membres du conseil doivent encore réfléchir rapidement sur le

réaménagement des différentes pièces de ce logement.

CARTE SCOLAIRE : Mr le maire rappelle au conseil municipal l’étude réalisée par le Grand Reims sur la carte

scolaire. L’école de Pargny est au-dessus de ses capacités et ne peut accueillir d’avantage d’élève. Il a été proposé que

Bouilly et Courmas quittent donc l’école de Pargny, sachant que les élèves déjà scolarisés ou ayant des frères ou

sœurs à Pargny pourront terminer leur scolarité dans cette école. A savoir malgré tout que pour ces élèves, le

transport scolaire s’arrêterait dans 4 ans. Les écoles d’accueil identifiées sont Les Mesneux et Ecueil et l’étude des

nouveaux trajets des transports scolaires est encore en cours.

L’avis du Conseil municipal sera donc donné ultérieurement.Procès-verbal de la réunion de conseil du 28 mars 2023 de la commune de Bouilly

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2 – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.

Monsieur le maire informe les membres du conseil qu’il est nécessaire de procéder au renouvellement des membres de

la commission de contrôle des listes électorales (CCLE) et qu’il est tout à fait possible de conserver les mêmes

membres. Il indique au conseil que Fabien COLTIER, Guy WAFFLART et Gérard DENTELLE sont maintenus dans leur

fonction.

La séance est levée à 22 h 30

Claude MAUPRIVEZ, maire Catherine DAUTREVILLE, secrétaire de séance