Compte-Rendu - CR 2021 12 06

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Compte-Rendu - CR 2021 12 06 Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Vougy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 12 06)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Eau et assainissement, SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2021

L'an deux mil vingt et un et le six décembre se sont réunis au nombre prescrit par la loi, salle du

marronnier, sous la présidence de Bernard MOULIN, Maire.

Présents : Bernard MOULIN, Maire, Robert CLEVENOT 1er adjoint, Emmanuelle

DANIERE 2ème adjointe, Sophie GOUTTENOIRE, 3ème adjointe, Rosalie SIMON

Raymond VITURAT, Martine DESBOIS, Albin COELHO, Christophe BOUSSAND

Alain COUTAUDIER, Yannick DELANGLE, Delphine MONTET.

Absents excusés : Catherine DESSEIGNE (pouvoir à Emmanuelle DANIERE),

Anne-Sophie LARDET (pouvoir à Yannick DELANGLE)

Secrétaire de séance : Emmanuelle DANIERE

Monsieur le Maire accueille M. Bruno SALOMON du cabinet d’architecte FIGURAL, qui

vient présenter au conseil municipal l’étude de faisabilité pour d’aménagement de locaux

commerciaux rue de Roanne, à la place de la maison BADOLLE qui vient juste d’être démolie.

Le choix d’implanter les locaux au fond de la parcelle a été fait pour assurer la visibilité

des lieux depuis la RD 482, la zone de parking se situant en travers. On peut imaginer

l’installation de feux pour sécuriser le carrefour et la traversée de la route jusqu’aux locaux. Une

identité architecturale commune aux deux locaux a été imaginée afin que la zone soit bien

identifiée par les automobilistes qui empruntent la route départementale, qu’ils viennent de

Roanne ou Pouilly-sous-Charlieu.

Le premier local a été conçu en accord avec M. MUNINI traiteur à Charlieu, qui souhaite

aménager son laboratoire, un bureau et une petite zone de retrait de commandes à Vougy. Il

bénéficiera également d’un emplacement pour son camion qui constitue son principal lieu de vente.

Le second local n’est pas encore affecté. Il sera aménagé de façon à rester adaptable

selon l’activité qui y sera exercée.

Des conseillers s’interrogent sur la pertinence de l’emplacement du camion de M. MUNINI.

M. SALOMON explique que l’emplacement présenté n’est pas définitif. Où qu’il soit, son coût de

réalisation sera le même. M. SALOMON présente ensuite le détail estimatif des travaux pour

chacun des locaux, y compris les parties communes que sont les parkings.

Le montant total des travaux est estimé à 970220.50 € H.T. dont 856700 € de travaux et

113250.50 € d’ingénierie.

L’étude de faisabilité étant terminée, Monsieur le Maire explique que la commune va devoir

maintenant organiser un appel d’offres pour choisir l’architecte qui réaliser les travaux. Vu

l’importance des travaux et la compétence technique requise, on fera sûrement appel à un

assistant à maitrise d’œuvre.

Monsieur le Maire et le conseil municipal remercient M. SALOMON pour sa présentation.

Le conseil municipal prend connaissance du compte rendu de la réunion du 8 novembre 2021

et l’approuve à l’unanimité.

Monsieur le Maire souhaite remercier toutes les personnes qui ont contribué à la réussite

du repas des Anciens qui a accueilli 110 convives, dans une très bonne ambiance et autour d’un

très bon repas.ORDRE DU JOUR

COMMISSIONS MUNICIPALES

• BATIMENTS-VOIRIE-ASSAINISSEMENT :

- Albin COEHLO revient sur la question de la climatisation à la bibliothèque. Il s’est

renseigné sur la possibilité de poser des filtres sur les vitrages afin de limiter la chaleur à

l’intérieur. Cette solution technique n’existe plus, le filtre étant maintenant intégré aux

vitrages. Le conseil décide de ne pas donner suite à ce projet, vu le temps d’utilisation faible

du local.

- Robert CLEVENOT présente les différents dossiers qui vont faire l’objet d’une

demande de subvention : reprise des tampons sur la RD 482, (enveloppe solidarité),

changement de chaudière à la salle des anciens et à la cantine et création de circuits

hydrauliques (enveloppe solidarité et Région), travaux de mise en accessibilité et

d’amélioration énergétique à la salle Albert Ginet (enveloppe solidarité et Région),

installation d’un système de rafraichissement de la salle des fêtes (enveloppe solidarité et

Région). Les gros dossiers que sont la réhabilitation de la mairie et l’aménagement de locaux

commerciaux feront également l’objet d’une demande de subvention.

- La commission a examiné les différents devis reçus pour la réalisation de

branchements d’eaux usées rue du Morlandet. L’entreprise SAS TPV est retenue pour un

montant de travaux HT de 3378 € contre 5910 € pour l’entreprise TPS.

- Les futurs riverains de la rue du Morlandet qui construisent actuellement leur maison

se doivent de gérer leurs eaux pluviales. Deux d’entre eux ont sollicité la commune afin de se

brancher sur le réseau d’eau pluviale de la commune. Un accord leur a été donné, les travaux

restant à leurs frais.

- Des travaux de peinture vont être réalisés pour 1746 € par l’entreprise CHEVIGNON

dans le logement au-dessus de la crèche qui est actuellement vacant.

- Le logement de droite à la cure sera également libre à partir du 22 décembre

prochain.

- Raymond VITURAT indique que les travaux de préparation pour la pose de la fibre

sont prêts à la cantine. On n’attend maintenant l’intervention du THD42 dans l’ensemble des

bâtiments communaux.• VIE SOCIALE : Adjointe responsable : Emmanuelle DANIERE

- 1er conseil d’école de l’école publique s’est déroulé dernièrement. L’école accueille 123

élèves et bientôt 124. L’élection des représentants de parents d’élèves a connu un taux de

participation de 49.69 %.

Une demande a été faite pour l’agrandissement du préau. Le personnel de la cantine a été

estimé insuffisant mais Emmanuelle DANIERE indique que le contexte sanitaire alourdit

considérablement la tâche des employés. Il n’est pas question d’embaucher quelqu’un d’autre,

3 personnes intervenant à la cantine plus 2 pour la surveillance dans la cour.

A la demande des parents d’élèves, l’heure limite d’inscription des enfants à la cantine et à la

garderie méridienne a été repoussée à 23h la veille au lieu de 21h.

- Les ATSEM ont demandé l’achat de tabouret ergonomique. Une étude est en cours.

- Le prestataire de cantine alTERREnative Restauration a sollicité l’avis de la commune

pour le service de fromage au lait cru à la cantine. Un avis défavorable a été donné en raison

du risque concernant la salmonellose.

- Le repas de Noël de la cantine se déroulera le jeudi 16 décembre à la salle des fêtes.

On recherche un Père Noël….

- M. le Maire a été sollicité pour une dérogation scolaire par des parents habitant

Vougy mais dont la fille est accueillie à la crèche de Briennon, celle de Vougy n’ayant pas de

place à lui proposer. Afin de pouvoir bénéficier de la passerelle entre la crèche et l’école, ils

souhaitent que leur enfant puisse s’inscrire à Briennon. M. Le maire s’est entretenu avec le

maire de Briennon et un accord pourra être donné aux parents.

- Lecture publique : Charlieu Belmont Communauté réfléchit au projet de lecture

publique pour les années à venir. Au niveau de Vougy, il serait nécessaire de rendre plus

lisible l’entrée de la bibliothèque. Un devis a été demandé à Hervier pour la réalisation et la

pose d’une enseigne au-dessus de l’entrée. Dans un souci d’harmonisation, celle de la salle du

Marronnier serait aussi changée. Montant : 707.64 € H.T.

Il va également être nécessaire de remplacer l’ordinateur utilisé par les bénévoles qui

est devenu obsolète. Des devis ont été demandés. On verra avec les bénévoles si on choisit

un ordinateur fixe (660.88 € H.T) ou un portable (702.50 € HT)

Enfin, Emmanuelle présente les devis demandés à TUBOLAC (1510 € H.T) et au lycée

Etienne Legrand du Coteau (1041.70 € + 150 € de peinture par Gibastyl’s) pour la réalisation

d’une boite à livres, sur le même modèle que celle installée à Pouilly-sous-Charlieu.

L’avis du conseil est sollicité pour l’ensemble des projets imaginés pour la bibliothèque.

Un avis favorable est donné à l’unanimité.

- L’animation mise en place à la bibliothèque les mercredis matin accueille 5 enfants.

Mme KULAGA, conteuse, a été approchée par d’autres bibliothèques qui souhaite étendre ce

type de projet.

- Emmanuelle DANIERE indique que les deux écoles et la crèche fréquentent

régulièrement la bibliothèque.- La subvention de 300 € allouée pour l’achat de nouveaux livres a été utilisée. Il

faudra voir pour augmenter ce budget l’an prochain.

• URBANISME : adjoint responsable : Sophie GOUTTENOIRE

- Sophie GOUTTENOIRE présente les autorisations d’urbanisme accordées ce mois.

- Litige FLOUTTARD : M. Flouttard ayant refusé la médiation, M. le Maire a pris

contact avec notre avocat qui nous a confirmé que, vu le permis modificatif qui vient d’être

accordé, la requête au Tribunal n’avait plus lieu d’être. Elle négociera avec l’avocat adverse.

• COMMUNICATION : Adjointe responsable : Sophie GOUTTENOIRE

- Les manifestations sont maintenant publiées sur Panneau Pocket, ce qui est très

apprécié.

- Infocom : on a demandé le report de 6 mois de la publication des plans prévus en

décembre, les annonceurs venant juste d’être sollicités pour le bulletin municipal.

- Bulletin municipal : il est parti à l’édition et sera livré le 13 décembre prochain. Il

comprend finalement 54 pages au lieu des 40 prévues initialement, les associations comme

les sponsors ayant bien joué le jeu.

Une fois distribué, Martine DESBOIS le publiera sur le site Internet.

DELIBERATIONS

RESILIATION DU BAIL ENTRE LA COMMUNE DE VOUGY ET Mme RENARD Carole

POUR LA LOCATION DU LOGEMENT DE DROITE A LA CURE

N° 77/2021

Sous-Préfecture de Roanne

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que Mme RENARD Carole a envoyé son

courrier de dédit pour la location de l’appartement qu’elle loue à la commune à la Cure. Elle

quittera les lieux le 22 décembre.

Après délibération, le conseil municipal entérine à l’unanimité la résiliation du bail

entre Mme RENARD Carole et la commune de Vougy à compter du 22 décembre 2021.

DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET DE LA COMMUNE

N° 78/2021

Sous-Préfecture de RoanneMonsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il y a lieu de modifier le budget

primitif de la commune afin d’apporter les crédits nécessaires sur certains chapitres de

dépenses.

Ainsi, il propose d’apporter les modifications suivantes :

FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement : +20600 €

Article 615231Entretien de voirie + 6600 €

Article 615221Entretien de bâtiments +15000 €

Recettes de fonctionnement : + 20600 €

Article 7067Participation périscolaire +17000 €

Article 7381Taxe additionnelle droits mutation +4600 €

INVESTISSEMENT

Dépenses : +23700

Article 2188/230Acquisition de matériel +600 €

Article 2315/530 Voirie +35000 €

Article2313/156Espace commercial -11900 €

Recettes : +23700

Article 10226Taxe d’aménagement +13500 €

Article 1322/530Subvention abribus +10200 €

Après délibération, le conseil municipal approuve les décisions modificatives du budget

de la commune telles que présentées par Monsieur le Maire.

DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT

N° 79/2021

Sous-Préfecture de Roanne

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il y a lieu de modifier le budget

primitif de l’assainissement afin d’apporter les crédits nécessaires sur certains chapitres de

dépenses.

Ainsi, il propose d’apporter les modifications suivantes :

FONCTIONNEMENT

Dépenses :

Article 6218 Autre personnel extérieur +200

Article 61523 Frais d’entretien de réseau -200Après délibération, le conseil municipal approuve les décisions modificatives du budget

de l’assainissement telles que présentées par Monsieur le Maire.

ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL – INSTAURATION DE LA JOURNEE DE

SOLIDARITE

N° 80/2021

Sous-Préfecture de Roanne

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale,

Vu la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des

personnes âgées et des personnes handicapées,

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article

136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique

territoriale,

Vu le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels,

Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du

temps de travail dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article

7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du

temps de travail dans la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du 30 novembre 2001 sur le protocole d’accord sur l’aménagement et

la réduction du temps de travail,

Considérant l’avis du comité technique en date du 26/11/2021,

Monsieur le Maire rappelle que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction

publique supprime les régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certaines

collectivités territoriales et prévoit un retour obligatoire aux 1607 heures annuelles de

travail à compter du 1er janvier 2022.

Si les 1607 heures sont déjà en vigueur au sein de la collectivité, Monsieur le Maire

indique que la dernière délibération sur l’aménagement du temps de travail date du 30

novembre 2001, suite au décret d’application de la loi relative à la réduction du temps de

travail dans la fonction publique territoriale. Cette délibération ne tient pas compte de

l’instauration de la journée de solidarité pour laquelle une délibération doit acter le mode de

réalisation de cette journée.Aussi, il propose au conseil municipal de délibération sur l’organisation actuelle du

temps de travail afin de disposer d’un cadre actualisé.

Il rappelle que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents

territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique.

Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de

travail. Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle.

Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année civile ou l’année

scolaire ; la durée annuelle de travail s’établit à 1607 heures. Ce principe d’annualisation

garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois,

tout en permettant des modes d’organisation différents selon la spécificité des missions

exercées. Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en

prenant en considération la nature des fonctions exercées. Le temps de travail peut

également être annualisé pour les services alternant des périodes de haute activité et de

faible activité.

Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif :

− Répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité

et le libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité,

− Maintenir une rémunération identique tout au long de l’année, c’est-à-dire y

compris pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent

dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront

récupérées par ce dernier pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Durée annuelle du temps de travail

La collectivité peut définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du

temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales

suivantes prévues par la réglementation, sont respectées :

▪ La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est

fixée à 1 607 heures (soit en moyenne 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon

suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365 jours

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104 jours

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail - 25 jours

Jours fériés - 8 jours

Nombre de jours travaillés = 228 joursNombre d’heures travaillées = Nb de jours x 7 heures 1596 h arrondies à 1 600 h

+ Journée de solidarité + 7 h

Total en heures : 1 607 heures

Garanties minimales

▪ La durée quotidienne de travail d’un agent ne peut excéder 10 heures ;

▪ Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que

l’agent ne bénéficie d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;

▪ L’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;

▪ Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ;

▪ Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut

dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12

semaines consécutives ;

▪ Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35

heures et comprenant en principe le dimanche.

Monsieur le Maire expose que, pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des

services et afin de répondre aux mieux aux besoins des usagers, il convient de fixer des

cycles de travail différents.

Cycles de travail

▪ Fixe le cycle hebdomadaire moyen de travail à 35 heures par semaine comme mode

d’organisation pour l’application des 1 607 heures.

▪ En cas de temps de travail dont la durée serait supérieure à 1 607 heures annuelles,

les agents bénéficieront de jours de récupération, dans la limite d’atteindre 1 607

heures à l’année pour un temps complet.

▪ Pour les agents scolaires, les repos compensateurs sont fixés pendant les congés

scolaires et selon les nécessités de service.

Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail,

l’organisation des cycles de travail au sein des services de la commune est fixée comme suit :

▪ Services administratifs :

Les agents des services administratifs seront soumis au cycle de travail hebdomadaire de 34

heures sur 5 jours ou 36 heures sur 5,5 jours. Les durées quotidiennes de travail devront

épouser les horaires d’ouverture de la mairie. Ainsi, chaque samedi, un agent administratif

devra assurer une permanence de 9h30 à 11h30.▪ Services techniques :

Les agents des services techniques dont l’activité est liée aux saisonnalités seront soumis à

un cycle de travail annualisé sur 2 périodes.

Agents des services techniques :

- De mars à septembre, les agents à temps complet effectueront, soit 31h sur 4

jours/semaine et 7h45 par jour, soit 40h sur 5 jours/semaine et 8h par jour, selon les

semaines paires ou impaires.

- D’octobre à février, les agents à temps complet effectueront, soit 31h sur 4

jours/semaine et 7h45 par jour, soit 38h sur 5 jours/semaine et 7h45 les lundis,

mardis, jeudis ou 7h les vendredis, selon les semaines paires ou impaires.

- L’agent à temps non complet effectuera 17h30 hebdomadaire sur 3 jours de mars à

septembre et 17h30 hebdomadaires sur 2,5 jours d’octobre à février.

Une astreinte pourra être fixée au responsable du service technique pour les week-ends.

▪ Services scolaires :

Les agents des services scolaires seront soumis à un cycle de travail annualisé sur les

semaines scolaires (36 par an en moyenne) et épouseront, pour les agents ATSEM et les

agents en charge des enfants, les horaires scolaires.

Les agents en charge du service de restauration scolaire seront soumis à un cycle de

travail annualisé sur les semaines scolaires.

Les agents dont la quotité hebdomadaire est supérieure à la durée du cycle de travail

de 35 heures hebdomadaires, bénéficieront de jours de récupération dans la limite

d’atteindre 1 607 heures sur l’année scolaire (du 1er septembre N au 31 août N+1) pour un

temps complet.

A défaut d’atteindre 1 607 heures sur l’année scolaire, les heures seront à réaliser

pendant les semaines de vacances scolaires. Elles seront fixées, pour chaque agent, par la

collectivité selon les nécessités de service et avant le début de l’année scolaire.

Pour l’ensemble des agents administratifs, techniques et scolaires, les cycles de

travail définis ci-dessus peuvent être modifiés selon les besoins et nécessités de

service.

La fixation des horaires de travail des agents relève de la compétence du Maire,

dans le respect des cycles définis par la présente délibération.

Le planning annuel de chaque agent fera l’objet d’une notification au moins un mois

avant le début de l’année civile ou scolaire ; il sera signé par le représentant de la

collectivité et par l’agent.

Un agent pourra être appelé sur ses jours de repos compensateurs pour des

besoins ou nécessités de service exceptionnels.Journée de solidarité

La journée de solidarité, afin d’assurer le financement des actions en faveur de

l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, est instituée le lundi de pentecôte.

Jours de fractionnement

L’agent à temps complet qui pose 5, 6 ou 7 jours en dehors de la période du

1er mai au 31 octobre, bénéficiera d’un jour de congé supplémentaire.

L’agent à temps complet qui pose 8 jours en dehors de la période du 1er mai au 31

octobre, bénéficiera de deux jours de congé supplémentaire.

Ainsi, le temps de travail de l’agent diminue comme tel :

- 1 jour de fractionnement = 1 600 heures annuelles à effectuer,

- 2 jours de fractionnement = 1 593 heures annuelles à effectuer.

Heures supplémentaires ou complémentaires

Les heures supplémentaires ou complémentaires sont les heures effectuées au-delà

des bornes horaires définies par les cycles de travail.

Ces heures ne peuvent être effectuées qu’à la demande expresse de l’autorité

territoriale.

Les heures supplémentaires ne peuvent pas dépasser un plafond mensuel de

10 heures pour un temps complet y compris les heures accomplies les dimanches et jours

fériés ainsi que celles effectuées la nuit.

Les heures supplémentaires ou complémentaires seront obligatoirement indemnisées

pour les agents scolaires.

Les autres agents verront leurs heures supplémentaires ou complémentaires :

- indemnisées dans la limite de 30 heures par an, selon le régime des indemnités

horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) en faveur des agents de catégories C

et B, dès lors que l’emploi occupé implique la réalisation effective d’heures

supplémentaires et que le travail supplémentaire réalisé n’a pas fait l’objet d’une

compensation sous la forme d’un repos compensateur.

- ou compensées par un repos compensateur égal à la durée des travaux supplémentaires

effectués. Le repos compensateur devra être utilisé par l’agent concerné dans le

semestre qui suit la réalisation des travaux supplémentaires et après accord de

l’autorité territoriale.Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, après l’avis favorable

du comité technique intercommunal du Centre de gestion de la Loire :

- Adopte les modalités de mise en œuvre de l’organisation du temps de travail,

- Dit que ces mesures prendront effet à compter du 1er janvier 2022,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir tout acte nécessaire à

l’exécution de la présente.

ADHESION AU SERVICE DE SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE WEB :

GEOLOIRE

N° 81/2021

Sous-Préfecture de Roanne

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le service proposé par le Syndicat

Intercommunal d’Énergies du département de la Loire – SIEL-TE- pour l’accès à la

plateforme SIG départementale, Géoloire42®.

L’offre de base comprend :

1 Accès individualisé et sécurisé au portail www.geoloire42.fr

2 Accès à l’application cadastre / PLU, exploitation du plan et de la matrice cadastrale

(données Majics).

3 Mise à jour des données cadastrales assurée par le SIEL-TE.

4 Intégration et consultation du PLU, s’il est numérisé selon les standards du CNIG.

5 Consultation des réseaux électriques et gaz.

6 Accès aux données du Référentiel à Grande Échelle de l’IGN.

7 Accès à l’Orthophotographie départementale issue du partenariat avec partenariat le

CRAIG.

8 Accès au Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS), s’il est disponible sur votre

territoire.

9 Formation à GéoLoire42 cadastre.

Ce service propose également les options suivantes :

Options Descriptif

1 - Passerelle vers

ADS

Mise en place d'une passerelle de niveau 1 vers Cart@ds ou R’ADS, lien

bidirectionnel (localisation parcellaire et synthèse des dossiers ) entre ADS et

Géoloire

2 - Portabilité Modification en mode déconnecté sur tablette et/ou Smartphone

3 - Grand public Interface Grand Public : diffusion de données ouvertes via Internet

4 - Pack 4

thématiques

Ajout de données propres à la collectivité par thématique : Réseau d'eau,

Assainissement, Signalisation, Points de collecte, etc…L’adhésion à l’offre de base est prise par délibération du Conseil Municipal pour une

période de 6 ans, et à l'issue de cette période, adhésion pour une durée annuelle par tacite

reconduction, elle est possible en cours d’année.

L’adhésion aux options est possible à tout moment et jusqu’à échéance de l’adhésion

principale, le montant de la contribution s’ajoutant à celui de l’offre de base.

Le montant de la contribution annuelle est lié au classement de la collectivité (A, B, C,

D, E, F).

À défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il

sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

Les Communautés de Communes peuvent également adhérer en lieu et place des

communes qui leur ont transféré cette compétence, la contribution est alors la somme des

contributions qui auraient été versées par les communes isolément.

- Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide d’adhérer à GéoLoire42, à compter de l’exercice 2021

o à l’offre de base, montant : 240 € / an

o à l’option 1, Passerelle vers ADS, montant = 130 € / an

o à l’option 2, Portabilité, montant = 130 € / an et par application

o à l’option 3, Grand Public, montant = 130 € / an et par application

o à l’option 4, Pack 4 thématiques, nombre de pack : , montant = 130 € / an

/ pack

- S'engage à verser les cotisations annuelles correspondantes de 240 €.

- S’engage à être en conformité RGPD.

- Décide d'inscrire au budget les crédits nécessaires pour les cotisations

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

REMISE A NIVEAU DES TAMPONS SUR LA RD 482 RUE DE ROANNE – DEMANDE

DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE LA LOIRE – ENVELOPPE SOLIDARITE

N° 82/2021

Sous-Préfecture de Roanne

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une délibération a été prise le mois

dernier pour présenter le dossier de subvention de remise à niveau des tampons sur la RD

482 au Département de la Loire dans le cadre de l’enveloppe voirie.

Or, le Département nous a notifié que ces travaux n’étaient pas éligibles à une

subvention voirie. Cependant, cela peut entrer dans le cadre de l’enveloppe solidarité. Le

montant des travaux s’élève à 6280 € H.T. soit 7536 € TTC.Après délibération, le conseil municipal décide donc de solliciter une subvention auprès

du Département de la Loire dans le cadre de l’enveloppe solidarité pour les travaux de

remise à niveau des tampons sur la RD 482 rue de Roanne, travaux qui s’élèvent à 6280 €

H.T. soit 7536 € TTC.

CHANGEMENT DE CHAUDIERE ET CREATION DE CIRCUITS HYDRAULIQUES DANS

LE BATIMENT DE LA CANTINE/SALLE DES ANCIENS – DEMANDE DE SUBVENTION

AU DEPARTEMENT DE LA LOIRE – ENVELOPPE SOLIDARITE

N° 83/2021

Sous-Préfecture de Roanne

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la chaudière du bâtiment de la salle

des anciens et de la cantine devient obsolète et son remplacement pourrait permettre de

réaliser des économies d’énergies substantielles. A l’occasion de son remplacement, des

travaux de création de deux réseaux hydrauliques permettraient de rendre chaque salle

indépendante au niveau du chauffage. Le montant de ces travaux est estimé à 7468.95 € H.T

soit 8962.74 € TTC.

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité les travaux de

remplacement de la chaudière du bâtiment de la salle des anciens et de la cantine et la

création de réseaux hydrauliques pour 7468.95 € H.T soit 8962.74 € TTC, et sollicite

Monsieur le Président du Département de la Loire pour l’attribution d’une subvention dans le

cadre de l’enveloppe solidarité.

CHANGEMENT DE CHAUDIERE ET CREATION DE CIRCUITS HYDRAULIQUES DANS

LE BATIMENT DE LA CANTINE/SALLE DES ANCIENS – DEMANDE DE SUBVENTION

A LA REGION RHONE ALPES AUVERGNE

N° 84/2021

Sous-Préfecture de Roanne

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la chaudière du bâtiment de la salle

des anciens et de la cantine devient obsolète et son remplacement pourrait permettre de

réaliser des économies d’énergies substantielles. A l’occasion de son remplacement, des

travaux de création de deux réseaux hydrauliques permettraient de rendre chaque salle

indépendante au niveau du chauffage. Le montant de ces travaux est estimé à 7468.95 € H.T

soit 8962.74 € TTC.

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité les travaux de

remplacement de la chaudière du bâtiment de la salle des anciens et de la cantine et la

création de réseaux hydrauliques pour 7468.95 € H.T soit 8962.74 € TTC, et sollicite

Monsieur le Président de la région Rhône Alpes Auvergne pour l’attribution d’une subvention.TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE ET D’AMELIORATION DE LA

PERFORMANCE ENERGETQUE DE LA SALLE ALBERT GINET – DEMANDE DE

SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE LA LOIRE – ENVELOPPE SOLIDARITE

N° 85/2021

Sous-Préfecture de Roanne

Monsieur le Maire présente les différents travaux envisagés à la salle Albert Ginet

afin de répondre, d’une part aux obligations de mise en accessibilité qui nous sont imposées

et d’autre part, de permettre la réalisation d’économies d’énergies.

Il s’agit en premier lieu, de remplacer 3 portes qui ne répondent pas aux normes

d’accessibilité pour deux d’entre elles et qui pour toutes, ne sont pas du tout performantes

en matière d’économie d’énergie.

Il est ensuite nécessaire d’aménager les sanitaires PMR existants afin qu’ils répondent

à toutes les normes en vigueur. Pour cela, un lavabo d’angle sera installé ainsi qu’un bac PMR.

Enfin, dans le bar, une tablette sera aménagée pour permettre l’accès PMR.

L’ensemble des travaux est estimé à 11218.90 € H.T. soit 13462.68 € TTC.

Le conseil municipal, après délibération, approuve à l’unanimité ces travaux et sollicite

Monsieur le Président du Département de la Loire pour l’attribution d’une subvention dans le

cadre de l’enveloppe solidarité pour la réalisation de ces travaux estimés à 11218.90 € H.T

soit 13462.68 € TTC.

TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE ET D’AMELIORATION DE LA

PERFORMANCE ENERGETQUE DE LA SALLE ALBERT GINET – DEMANDE DE

SUBVENTION A LA REGION RHONE ALPES

N° 86/2021

Sous-Préfecture de Roanne

Monsieur le Maire présente les différents travaux envisagés à la salle Albert Ginet

afin de répondre, d’une part aux obligations de mise en accessibilité qui nous sont imposées

et d’autre part, de permettre la réalisation d’économies d’énergies.

Il s’agit en premier lieu, de remplacer 3 portes qui ne répondent pas aux normes

d’accessibilité pour deux d’entre elles et qui pour toutes, ne sont pas du tout performantes

en matière d’économie d’énergie.

Il est ensuite nécessaire d’aménager les sanitaires PMR existants afin qu’ils répondent

à toutes les normes en vigueur. Pour cela, un lavabo d’angle sera installé ainsi qu’un bac PMR.

Enfin, dans le bar, une tablette sera aménagée pour permettre l’accès PMR.

L’ensemble des travaux est estimé à 11218.90 € H.T. soit 13462.68 € TTC.

Le conseil municipal, après délibération, approuve à l’unanimité ces travaux et sollicite

Monsieur le Président de la Région Auvergne Rhône Alpes pour la réalisation de ces travaux

estimés à 11218.90 € H.T soit 13462.68 € TTC.RAFRAICHISSEMENT DE LA SALLE DES FETES – DEMANDE DE SUBVENTION AU

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

N° 87/2021

Sous-Préfecture de Roanne

Monsieur le Maire rappelle que la salle des fêtes, dotée d’un puits canadien, est très

difficile à rafraichir en cas de fortes chaleurs extérieures et que ce problème est

régulièrement évoqué par les utilisateurs, notamment les particuliers ou associations qui

paient une location pour cette salle.

Aussi, des solutions ont été étudiées afin d’améliorer cette situation.

C’est la proposition d’installation d’un système de rafraichissement qui a été retenue.

Le montant des travaux est estimé à 25822.27 € H.T soit 30986.72 € TTC.

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité les travaux de

rafraichissement de la salle des fêtes pour 25822.27 € H.T soit 30986.72 € TTC et sollicite

Monsieur le Président du Département de la Loire pour l’attribution d’une subvention dans le

cadre de l’enveloppe solidarité.

RAFRAICHISSEMENT DE LA SALLE DES FETES – DEMANDE DE SUBVENTION A LA

REGION RHONE ALPES AUVERGNE

N° 88/2021

Sous-Préfecture de Roanne

Monsieur le Maire rappelle que la salle des fêtes, dotée d’un puits canadien, est très

difficile à rafraichir en cas de fortes chaleurs extérieures et que ce problème est

régulièrement évoqué par les utilisateurs, notamment les particuliers ou associations qui

paient une location pour cette salle.

Aussi, des solutions ont été étudiées afin d’améliorer cette situation.

C’est la proposition d’installation d’un système de rafraichissement qui a été retenue.

Le montant des travaux est estimé à 25822.27 € H.T soit 30986.72 € TTC.

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité les travaux de

rafraichissement de la salle des fêtes pour 25822.27 € H.T soit 30986.72 € TTC et sollicite

Monsieur le Président de la Région Auvergne Rhône Alpes pour l’attribution d’une subvention.

CREATION DE LOCAUX COMMERCIAUX RUE DE ROANNE – DEMANDE DE

SUBVENTION A LA REGION AUVERGNE RHONE ALPES

N° 89/2021

Sous-Préfecture de Roanne

Monsieur le Maire présente l’étude de faisabilité réalisée par le cabinet FIGURAL

concernant la création de locaux commerciaux route de Roanne, à la place de la maison

Badolle qui vient d’être démolie.Ce projet de construction, comprenant deux locaux et un parking aménagé, est estimé

à 970220.50 € H.T soit 1164261.60 € TTC, ingénierie et diverses prestations comprises.

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité ces travaux et sollicite

Monsieur le Président de la Région Auvergne Rhône Alpes pour la réalisation de ces travaux

estimés à 970220.50 € H.T soit 1164261.60 € TTC

CREATION DE LOCAUX COMMERCIAUX RUE DE ROANNE – DEMANDE DE

SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE LA LOIRE

N° 90/2021

Sous-Préfecture de Roanne

Monsieur le Maire présente l’étude de faisabilité réalisée par le cabinet FIGURAL

concernant la création de locaux commerciaux route de Roanne, à la place de la maison

Badolle qui vient d’être démolie.

Ce projet de construction, comprenant deux locaux et un parking aménagé, est estimé

à 970220.50 € H.T soit 1164261.60 € TTC, ingénierie et diverses prestations comprises.

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité ces travaux et sollicite

Monsieur le Président du Département de la Loire dans le cadre de l’enveloppe

territorialisée pour la réalisation de ces travaux estimés à 970220.50 € H.T soit 1164261.60

€ TTC

MISE EN ACCESSIBILITE ET REHABILITATION DE LA MAIRIE – DEMANDE DE

SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE LA LOIRE

N° 91/2021

Sous-Préfecture de Roanne

Monsieur le Maire présente l’étude de faisabilité réalisée par le cabinet AaBT

concernant la mise en accessibilité et la réhabilitation du bâtiment de la mairie, projet déjà

présenté au conseil municipal.

Ce projet qui comprend une démolition d’une partie existante, la réhabilitation de la

partie restante et la construction d’une extension est évaluée à 936738.02 € H.T.

Ce montant ne comprend pas les honoraires d’architectes, les coûts éventuels pouvant

être engendrés suite à l’étude de sol et au diagnostic amiante, ni les honoraires d’assistance

à maîtrise d’ouvrage dont la commune souhaite être accompagnée.

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité ces travaux et sollicite

Monsieur le Président du Département de la Loire dans le cadre de l’enveloppe

territorialisée pour la réalisation de ces travaux estimés au minimum à 936738.02 € H.T soit

1124085.62 € TTCMISE EN ACCESSIBILITE ET REHABILITATION DE LA MAIRIE – DEMANDE DE

SUBVENTION A LA REGION AUVERGNE RHONE ALPES

N° 92/2021

Sous-Préfecture de Roanne

Monsieur le Maire présente l’étude de faisabilité réalisée par le cabinet AaBT

concernant la mise en accessibilité et la réhabilitation du bâtiment de la mairie, projet déjà

présenté au conseil municipal.

Ce projet qui comprend une démolition d’une partie existante, la réhabilitation de la

partie restante et la construction d’une extension est évaluée à 936738.02 € H.T.

Ce montant ne comprend pas les honoraires d’architectes, les coûts éventuels pouvant

être engendrés suite à l’étude de sol et au diagnostic amiante, ni les honoraires d’assistance

à maîtrise d’ouvrage dont la commune souhaite être accompagnée.

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité ces travaux et sollicite

Monsieur le Président de la Région Auvergne Rhône ALpes dans le cadre de l’enveloppe

territorialisée pour la réalisation de ces travaux estimés au minimum à 936738.02 € H.T soit

1124085.62 € TTC

QUESTIONS DIVERSES

- Sophie GOUTTENOIRE annonce que Mme Emilie THEVENT, fromagère va s’installer

tous les jeudis matins à côté du traiteur MUNINI.

- Le Vival et le passage piétons de la rue de Verdun sont à nouveau éclairés et donc

sécurisés.

- Christophe BOUSSAND revient sur la présentation de SOGRAP. Il indique qu’il

insiste sur le fait que le site soit chassable, afin que les sangliers n’y prolifèrent pas, comme

c’est le cas à la gravière de Mâtel.

- Monsieur le Maire souhaite de bonnes fêtes de fin d’année à tous et recommande à

chacun de rester prudent en cette période de recrudescence du COVID. Il indique que selon

les mesures qui seront décidées cette semaine par la Préfecture, le loto de la Dinde,

organisé par le Comité de la fête, est susceptible d’être annulé.

Monsieur le Maire clôt la séance à 22h30.

ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS

Ont signé le présent registre des délibérations, tous les membres présents :Bernard MOULIN

Robert CLEVENOT

Emmanuelle DANIERE

Sophie GOUTTENOIRE

Rosalie SIMON

Raymond VITURAT

DESBOIS Martine

Albin COEHLO

Catherine DESSEIGNE

Christophe BOUSSAND

Alain COUTAUDIER

Yannick DELANGLE

Anne-Sophie LARDET

Delphine MONTET