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Compte-Rendu - CR 04 10 2021
Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04 10 2021)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Assurance,
SEANCE DU 4 OCTOBRE 2021
L'an deux mil vingt et un et le quatre octobre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la
commune de Vougy, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, salle de la mairie,
sous la présidence de Bernard MOULIN, Maire.
Présents : Bernard MOULIN, Maire, :, Robert CLEVENOT 1er adjoint,
Emmanuelle DANIERE 2ème adjointe, Sophie GOUTTENOIRE 4ème adjointe,
Rosalie SIMON Raymond VITURAT, Martine DESBOIS, Albin COELHO,
Christophe BOUSSAND Alain COUTAUDIER, Anne-Sophie LARDET, Delphine
MONTET.
Absent excusé : Catherine DESSEIGNE, Yannick DELANGLE
Secrétaire de séance : Emmanuelle DANIERE
Le conseil municipal prend connaissance du compte rendu de la réunion du 6 septembre et
l’approuve à l’unanimité.
Monsieur le Maire présente les excuses de Catherine DESSEIGNE et Yannick DELANGLE.
ORDRE DU JOUR
PRESENTATION PROJET MAIRIE PAR AABT
M. Le Maire accueille Mme TRONCY du cabinet d’architecte AABT qui va présenter au
conseil municipal la dernière version du projet de réhabilitation de la mairie ainsi qu’une
estimation chiffrée des travaux.
Mme TRONCY rappelle que le conseil municipal a choisi de partir sur une rénovation
complète de la mairie avec une démolition de la partie arrière du bâtiment et la construction
d’une extension. Elle propose également une toiture, toujours à 2 pans, mais avec une
couverture en matériau plus moderne que des tuiles, rappelant ceux utilisés pour la salle des
fêtes.
Elle présente l’organisation des espaces intérieurs qui a légèrement évolué depuis la
dernière réunion, mais qui sera certainement encore appelée à bouger.
L’estimation financière réalisée en avril 2021 était de 823596 €. La version actualisée
est de 936733 € et tient compte de l’évolution architecturale du projet mais aussi de
l’augmentation du prix des matériaux. Mme TRONCY détaille ensuite les options possibles,
liées au chauffage (gaz ou pompe à chaleur réversible), à la ventilation, à la récupération
d’eau de pluie, au photovoltaïque en toiture. Il est défini qu’un chauffage au gaz serait
suffisant sur l’ensemble du bâtiment, la partie ancienne étant naturellement « climatisée »
et la partie nouvellement construire étant en façade nord. Les options récupération d’eau de
pluie et photovoltaïque sont abandonnées. La commune doit dès maintenant consulter des entreprises pour réaliser les
diagnostics Contrôle technique, Coordination Prévention Sécurité et Santé, le diagnostic
amiante avant travaux, les études de sols et les relevés parcellaires par un géomètre.
Monsieur le Maire remercie Mme TRONCY pour son intervention. La commune devra
désormais consulter pour la suite de la mission. L’objectif est maintenant le dépôt de permis
de construire et les demandes de subventions, tout ça avant la fin de l’année.
COMMISSIONS MUNICIPALES
• BATIMENTS-VOIRIE-ASSAINISSEMENT :
- Robert CLEVENOT indique que le vestiaire du foot a été vandalisé une 2ème fois
depuis qu’il a été refait. Un vasistas a été cassé et le plafond des sanitaires PMR
percé. Mais rien n’a été volé, le bâtiment restant vide.
- La commission voirie s’est réunie le 21 septembre dernier :
o Salle de peinture : le projet d’installation d’un évier, d’un rangement sous évier et
d’un cumulus, abandonné pendant la crise sanitaire, a été remis à l’ordre du jour et
les devis étudiés par la commission. Le devis de SARL Clément Martin a été retenu
pour 1194.20 €, celui d’ERELEC pour 210 € et celui de la menuiserie SOUTRENON
pour 1920 €, soit un total de 3324.20 €. Le conseil valide ces travaux.
o Remise en état des tampons sur la RD 482 entre les maisons BADOLLE et
MASTRODICASA : 5 tampons d’égouts sont affaissés, bruyants voire dangereux.
3 devis ont été demandés, 2 ont été reçus : TPV pour 6280 € H.T. et CHAVANY
pour 5960 € H.T. Le conseil municipal suit la décision de la commission qui propose
de faire une demande de subvention pour ces travaux. Le choix de l’entreprise se
fera ultérieurement sur étude de la proposition technique.
o Rue de Verdun : 5 grilles d’égout ne sont pas scellées correctement. La commission
propose d’essayer de les fixer puis de les sceller. Un essai se fera sur 2 grilles
dans un premier temps. L’entreprise TPV effectuera les travaux pour 630 € H.T.
o Eclairage de la salle de repas de la cantine : les néons étant vieillissant, l’intensité
lumineuse a fortement diminué et est devenue insuffisante. Les néons seront
remplacés par des LED. Coût des travaux : 675 € H.T.
o Arbres à élaguer ou à abattre : pour donner suite à la demande d’un riverain du
lotissement le Ris, un peuplier, très haut, sera étêté sur 4 ou 5 mètres. 3 cèdres
dont la tête est sèche seront mis sous surveillance jusqu’à l’an prochain. Enfin, un
acacia abimé lors de la tempête de juillet, sera abattu vers le local technique. o Chemin des Chambons : compte tenu des coûts d’entretien de ce chemin long
d’environ 2365 m, à savoir 8 à10000 € de matériaux et 390 heures de travail par
les agents par an, la commission a envisagé de réaliser un enrobé dense sur cette
voie très empruntée. Une première partie pourrait être réalisée dans le cadre du
programme de voirie 2022 et donc faire l’objet d’une demande de subvention,
depuis la chasse jusqu’au carrefour des 4 chemins.
Le coût des travaux pour cette 1ere tranche est estimé à environ 63200 € H.T.
Le conseil donne son accord à l’unanimité pour réaliser ces travaux.
o Lotissement les Evettes : une demande d’achat d’une partie de l’espace vert,
située en zone constructible, a été faite à Monsieur le Maire. Le conseil donne un
accord de principe. Toutefois, les riverains du lotissement seront consultés.
• VIE SOCIALE : Adjointe responsable : Emmanuelle DANIERE
- Bibliothèques : 3 nouvelles étagères ont été installées.
Par ailleurs, une enquête circule actuellement pour définir les besoins des usagers.
- Emmanuelle DANIERE indique qu’un luminaire a été installé au-dessus du tableau de
la classe des grands à l’école publique. Anne-Sophie LARDET en profite pour expliquer qu’elle
a pu découvrir les avantages du nouvel équipement numérique lors d’une réunion d’école et qui
semble être un gros plus pour les élèves.
-
- Des aimants ont été installés sur le tableau de M. GROSSIER pour permettre sa
fermeture. Il subsiste un problème de netteté de la projection sur ce même tableau à régler
avec l’entreprise PILLET HITECH.
- M. Gilles COLONNEL est le nouvel inspecteur d’académie.
- Depuis, lundi, le département de la Loire est passée au niveau 1 du protocole sanitaire
COVID, ce qui autorise les enfants à ne plus mettre de masque en classe. Les brassages sont
désormais possibles.
- La commission Vie sociale s’est réunie pour travailler sur la demande de mise en place
d’un temps de garderie entre 11h30 et 12h15. Ce dossier fera l’objet d’une délibération.
• URBANISME : Adjointe responsable : Sophie GOUTTENOIRE
- Sophie GOUTTENOIRE indique que des autorisations d’urbanisme ont été accordées
pour 2 maisons d’habitation et pour un abri à chevaux.
DELIBERATIONS DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS SUITE A LA DEMISSION DE
STEPHANE TORRES, 3EME ADJOINT
N° 55/2021
Sous-Préfecture de Roanne
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la démission de Stéphane
TORRES de son poste d’adjoint et de conseiller municipal a bien été prise en compte par
Mme le Sous-Préfet de Roanne, à compter du 8 septembre 2021.
Selon les dispositions de l’article 270 du Code électoral, lorsqu’un conseiller
municipal démissionne, il est remplacé par le suivant dans l’ordre de la liste sur laquelle il
s’est présenté aux dernières élections municipales, jusqu’à épuisement de cette liste. Or, il
n’y avait pas d’autre candidat, tous les candidats de la liste ayant été élus. Le conseil
municipal restera donc à 14 conseillers.
Concernant la fonction d’adjoint qui reste vacante, le conseil municipal a soit la
possibilité d’élire un nouvel adjoint ou de faire le choix de ne garder que 3 adjoints au lieu
de 4 comme déterminé le 23 mai 2020 par délibération n° 19/2020.
Monsieur le Maire propose de ne conserver que 3 adjoints.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le nombre
d’adjoints qui est donc arrêté à trois.
L’ordre des adjoints est donc ainsi établi :
- 1er adjoint : Robert CLEVENOT
- 2ème adjointe : Emmanuelle DANIERE
- 3ème adjointe : Sophie GOUTTENOIRE
INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Sous-Préfecture de Roanne
N° 56/2021
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et
suivants,
Vu l’installation du conseil municipal en date du 23 mai 2020,
Vu la démission de Stéphane TORRES de sa fonction d’adjoint au maire,
Vu la modification apportée au nombre des adjoints par délibération du conseil municipal n°
55/2021,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la
loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints, étant entendu que des
crédits nécessaires sont prévus au budget communal,
Considérant la demande de Monsieur le Maire de ne pas percevoir la totalité de l’indemnité
maximale, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet à compter du
8 septembre 2021 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions
du Maire et des adjoints au Maire de la manière suivante :
- Pour le Maire : 41.28 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la
fonction publique, soit une indemnité mensuelle brute de 1605.54 € au 23 mai 2020.
- Pour le 1er adjoint, 22.19 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la
fonction publique, soit une indemnité mensuelle brute de 863.13 € au 23 mai 2020.
- Pour la 2ème adjointe, et pour la 3ème adjointe : 15.84 % de l’indice brut terminal
de l’échelle indiciaire de la fonction publique, soit une indemnité mensuelle brute de 616.08 €
au 23 mai 2020.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les indemnités de
fonction proposées par Monsieur le Maire pour les élus, telles que présentées dans le
tableau annexe à la présente délibération, qui prendra effet au 8 septembre 2021.
ELECTION D’UN NOUVEAU MEMBRE DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES EN
REMPLACEMENT DE STEPHANE TORRES
Sous-Préfecture
N° 57/2021
Monsieur le Maire indique que Stéphane TORRES avait été élu en début de mandat,
membre titulaire de la commission d’appel d’offres.
Le code général des collectivités territoriales ne prévoyant pas les modalités de
remplacement d’un membre.
Monsieur le Maire propose de désigner Mme SIMON Rosalie, jusqu’alors suppléante,
membre titulaire de la commission d’appel d’offres. Martine DESBOIS se propose de de
devenir suppléante. Ces deux propositions sont acceptées à l’unanimité par le conseil
municipal.
A compter de de jour, la commission d’appel d’offres de la commune de Vougy est composée
comme suit :
- Président : Bernard MOULIN
- Membres titulaires : Robert CLEVENOT, Rosalie SIMON, Yannick DELANGLE
- Membres suppléants : Martine DESBOIS, Anne-Sophie LARDET, Sophie
GOUTTENOIRE
DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU GYMNASE DE LA BOUVERIE
Sous-Préfecture
N° 58/2021
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’à la suite de la démission de
Stpéhane TORRES, il y a lieu de désigner un nouveau délégué titulaire pour représenter la
commune de VOUGY au syndicat intercommunal du gymnase de la Bouverie.
Le Conseil Municipal, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
DESIGNE
Rosalie SIMON comme délégué titulaire en remplacement de Stéphane TORRES.
Anne Sophie LARDET comme déléguée suppléante en remplacement de Rosalie
SIMON.
DESIGNATION DES DELEGUES A CHARLIEU BELMONT COMMUNAUTE EN
REMPLACEMENT DE STEPHANE TORRES
Sous-Préfecture
N° 59/2021
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de remplacer Stéphane
TOORES dans les groupes de travail ou commissions de Charlieu Belmont Communauté, à
savoir dans le groupe de travail économie et dans la commission locale d’évaluation des
charges transférées.
Après délibération à l’unanimité du Conseil Municipal, sont désignés en
remplacement de Stéphane TORRES :
- Groupe économie : Sophie GOUTTENOIRE
- Commission locale d’évaluation des charges transférées : Bernard
MOULIN.
CONTRAT D’ASSOCATION AVEC L’ECOLE PRIVEE LA SOURCE – PARTICIPATION
AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – ANNEE SCOLAIRE 2021-2022
Sous-Préfecture de Roanne
N° 60/2021
Vu le Code de l’éducation et notamment son article L.442-5,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 novembre 2007,
Considérant que dans le cadre du contrat d’association passé avec l’Etat pour l’école
privée La Source, la commune prend en charge les dépenses de fonctionnement pour les
élèves des classes maternelles et primaires, domiciliés ou non sur la commune de Vougy,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil municipal, à l’unanimité :
- décide d’attribuer à l’école privée La Source la contribution suivante pour l’année
scolaire 2021/2022 : 670.48 €/élève
Sur la base de 52 élèves scolarisés au 1er septembre 2021, le montant de la dépense
annuelle est de 34194.27 €. Un acompte de 10000 € ayant été versé en septembre 2021, le solde sera versé en
janvier 202 soit 24194.27 €.
Par ailleurs, le montant de la subvention excédant 23000 €, il est obligatoire d’établir
une convention d’objectifs entre la commune de Vougy et l’OGEC de l’école La Source,
convention approuvée à l’unanimité par le conseil Municipal.
MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA GARDERIE – AJOUT D’UN CRENEAU DE
GARDERIE PENDANT LA PAUSE MERDIENNE DE 11H30 0 12H15
N° 61/2021
Sous-Préfecture de Roanne
Monsieur le Maire expose au conseil municipal la proposition de la commission Vie
Sociale portant modification du règlement de la garderie périscolaire. En effet, l’ouverture
d’un nouveau créneau de garderie est envisagée pendant la pause méridienne de 11h30 à
12h15, destiné aux enfants dont les parents, qui par leur travail, rencontrent des difficultés
à récupérer leurs enfants à 11h30 précises.
Le tarif de cette prestation serait facturé au même tarif que les autres créneaux
existants, c’est-à-dire un tarif forfaitaire de 1.20 € par jour, quel que soit le temps passé à
la garderie. Par contre, contrairement à la garderie du matin et du soir, ce créneau devra
faire l’objet d’une pré réservation sur la plateforme parents déjà utilisée par les familles
pour l’inscription de la cantine.
Après débat, le conseil municipal décide à l’unanimité de créer un nouveau créneau de
garderie périscolaire chaque jour scolaire, de 11h30 à 12h15, et approuve la modification
apportée au règlement de la garderie périscolaire.
ALLOCATION FOURNITURES SCOLAIRES AUX ELEVES DES CLASSES PRIMAIRES
ET MATERNELLES DE L’ECOLE PUBLIQUE - ANNEE 2021-2022
N° 62/2021
Sous-Préfecture de Roanne
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que tous les ans, la commune
attribue une allocation pour les fournitures scolaires aux enfants de l’école publique, en
maternelle comme en primaire.
Il présente la demande de revalorisation du montant de cette allocation
formulée par Mme la Directrice de l’école publique.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’augmenter de 1 €
l’allocation par élève inscrit à la rentrée 2021, L’allocation allouée pour l’achat de fournitures
scolaires aux enfants fréquentant l’école publique de la commune sera donc de 41 €
124 élèves étant inscrits au jour de la rentrée, le montant total de l’allocation
sera donc de 5084 €. ALLOCATION CLASSES TRANSPLANTEES AUX ELEVES DES CLASSES PRIMAIRES
ET MATERNELLES DE L’ECOLE PUBLIQUE – ANNEE 2021-2022
N° 63/2021
Sous-Préfecture de Roanne
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que tous les ans, l’école publique
organise des classes transplantées et sollicite auprès de la commune l’attribution d’une
subvention.
Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de maintenir à
22.00 € par élève inscrit à la rentrée 2021, l’indemnité allouée pour les classes transplantées
aux enfants des classes maternelles et primaires de l’école publique, pour l’année scolaire
2021-2022.
En conséquence, après délibération à l’unanimité, le conseil municipal décide
d’attribuer une somme de 2728 € à l’école publique fréquenté par 124 élèves au titre de
l’allocation classes transplantées pour l’année scolaire 2021-2022.
DEGREVEMENT SECHERESSE SUR LOCATIONS PRECAIRES-AVEC L’EARL
COUTAUDIER – TERRAINS DES 3 MOINEAUX
N° 64/2021
Sous-Préfecture de Roanne
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la commune a bénéficié d’un
dégrèvement pour pertes de récoltes 2020, sur la taxe foncière d’un montant total de
563 €.
Ce dégrèvement doit obligatoirement être répercuté sur le ou les exploitants des
parcelles concernées. L’EARL COUTAUDIER qui exploite les parcelles C 792, C 1168 et C
1170 est concernée. Le montant du dégrèvement pour ces parcelles est de 107 €
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte que le montant du
dégrèvement de 107 € perçu par la commune au titre du dégrèvement sècheresse 2020 soit
déduite du loyer qu’elle facture à l’EARL COUTAUDIER pour l’année 2021.
Ainsi, la commune percevra pour l’année 2021, un loyer de (665.66 € -107 €) soit
558.66 €.
DEGREVEMENT SECHERESSE SUR LOCATIONS PRECAIRES-AVEC L’EARL
COUTAUDIER – TERRAINS A AIGUILLY
N° 65/2021
Sous-Préfecture de Roanne
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la commune a bénéficié d’un
dégrèvement pour pertes de récoltes 2020, sur la taxe foncière d’un montant total de
563 €. Ce dégrèvement doit obligatoirement être répercuté sur le ou les exploitants des
parcelles concernées. L’EARL COUTAUDIER qui exploite les parcelles D 532, D 587 et D
588 est concernée. Le montant du dégrèvement pour ces parcelles est de 113 €
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte que le montant du
dégrèvement de 107 € perçu par la commune au titre du dégrèvement sècheresse 2020 soit
déduite du loyer qu’elle facture au GAEC COUTAUDIER pour l’année 2021.
Ainsi, la commune percevra pour l’année 2021, un loyer de (504 € -107 €) soit 391 €.
RESILIATION DU BAIL ENTRE LA COMMUNE DE VOUGY ET M. TACHET CYRILLE
POUR LA LOCATION DU LOGEMENT SITUE RUE DES ECOLES 120 RUE DES ECOLES
N° 66/2021
Sous-Préfecture de Roanne
Monsieur le Maire présente le courrier de dédit reçu le 24 août 2021 de M. TACHET
Cyrille qui va quitter l’appartement qu’il loue à la commune de Vougy, 120 rue des Ecoles.
Après délibération, le conseil municipal prend acte de la résiliation du bail entre M.
TACHET Cyrille et la commune de Vougy pour la location de l’appartement situé 120 rue des
écoles. Cette résiliation sera effective à compter du 23 novembre 2021.
ADHESION AU CONTRAT GROUPE DU CENTRE DE GESTION DE LA LOIRE POUR
L’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
N° 67/2021
Sous-Préfecture de Roanne
Monsieur le Maire présente la proposition de contrat groupe du Centre de gestion de
la Loire pour l’assurance statutaire du personnel.
Les taux pratiqués, garantis jusqu’à fin 2023, sont les suivants :
-Agents affiliés à la CNRAL : Garanties Décès + accident du travail + maladie ordinaire
+ longue maladie/maladie de longue durée + maternité : 5.89 % avec une franchise de 10
jours par arrêt.
- Agents non affiliés à la CNRACL : garanties accident de service et maladie imputable
au service + maladie grave + maternité, adoption + paternité + maladie ordinaire : 1.05 % avec
franchise de 30 jours cumulés.
Monsieur le Maire indique qu’une procédure de résiliation du contrat qui lie la commune
à la compagnie CIGAC a été engagée dès la fin août afin de pouvoir s’engager avec le Centre
de Gestion si sa proposition était plus intéressante.
Après consultation de CIGAC, les taux proposés pour 2022 s’annoncent plus élevés. Après délibération, le conseil municipal confirme la résiliation du contrat d’assurance
pour les risques statutaires qui lie la commune à la compagnie CIGAC, approuve l’adhésion au
contrat de groupe proposé par le Centre de Gestion de la Loire à compter du 1er janvier
2022et autorise Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.
QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur le Maire demande au conseil municipal de réfléchir à la demande de la
directrice de l’école privée qui sollicite un droit de passage sur le terrain communal vers
le local technique, en bas du terrain appartenant à l’école et qu’il est envisagé de vendre
comme terrain constructible. Or, se pose le problème de l’accès (pont ou voie à créer).
- Une réunion a eu lieu ce matin avec le SIEL pour faire le point sur la maintenance de
l’éclairage public de la commune. Il s’avère que les branches des arbres situés rue le
terrain de M. LEGUT rue de Charlieu engendre des fortes perturbations sur le
réseau d’éclairage public. Monsieur le Maire l’a contacté par téléphone pour lui
demander d’entretenir ses arbres, ce à quoi il s’est engagé.
- Un courrier sera fait à Hervé FOUILLAT qui n’a toujours pas taillé la haie le long de
sa propriété à l’angle de la rue George Sand et de la rue de Roanne, ce qui est
dangereux pour la visibilité.
- Anne-Sophie CHERVAZ fait part de la présence d’une nouvelle entreprise sur Vougy
qui fait de l’infographie et qu’il serait bien de consulter pour la réalisation du
bulletin. Il s’avère que le prestataire pour le bulletin 2021 a déjà été choisi.
- Anne-Sophie LARDET informe l’assemblée que l’ordre du jour du conseil
communautaire était consacré à la piscine mais que les débats ont surtout porté sur
la gestion des déchets et sur l’augmentation de la redevance qui semble inéluctable,
la valorisation du tri devenant de plus en plus difficile. Anne-Sophie LARDET a
également assisté à une réunion de la commission cohésion sociale qui a approuvé
l’attribution d’une aide aux assistantes maternelles pour l’achat ou le renouvellement
de leur matériel.
- Albin COELHO signale un nouvel accident au carrefour LAREURE. Il indique
également que le panneau situé à la sortie du parking des commerces rue de Verdun
est situé trop près du passage des véhicules, ce qui fait qu’il est régulièrement
accroché, en particulier par les véhicules utilitaires.
- Sophie GOUTTENOIRE informe le conseil de l’installation d’un élevage de canards à
Aiguilly.
- Des renseignements seront pris auprès de la société LOOMIS qui propose
l’installation de distributeurs de billets de banque dans les communes. - M. DELORME, propriétaire rue Georges Clémenceau demande que la haie entre le
Ris et sa maison soit taillée.
- Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu en recommandé de la SNCF
demandant de mettre en conformité les panneaux aux abords de la voie ferrée
pourtant désaffectée depuis plusieurs années. Monsieur le Maire a appelé le
responsable qui va revoir la situation.
Monsieur le Maire clôt la séance à 23h.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS
Ont signé le présent registre des délibérations, tous les membres présents :
Bernard MOULIN
Robert CLEVENOT
Emmanuelle DANIERE
Stéphane TORRES
Sophie GOUTTENOIRE
Rosalie SIMON
Raymond VITURAT
DESBOIS Martine
Albin COEHLO
Catherine DESSEIGNE
Christophe BOUSSAND
Alain COUTAUDIER
Yannick DELANGLE
Anne-Sophie LARDET Delphine MONTET