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Compte-Rendu - CR 03 06 19
Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03 06 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
SEANCE DU 3 JUIN 2019
L'an deux mil dix-neuf et le trois juin à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la
commune de Vougy, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Bernard MOULIN, Maire.
Présents : Bernard MOULIN, Maire, Jean-Claude MELETON 1er
adjoint, Jacques DEBOUT 2ème adjoint, Marie-Thérèse PEGON 3ème
adjointe, Rosalie SIMON, Robert CLEVENOT, Emmanuelle
DANIERE, Georges DELOMIER, Joëlle VERRIERE, Catherine
DESSEIGNE Alain COUTAUDIER,.
Absents excusés : Marie-Christine DENONFOUX 4ème adjointe,
Bernard CHENAT, Vincent RAY, Patricia PICHONNAT.
Secrétaire de séance : Marie-Thérèse PEGON.
Le conseil municipal prend connaissance du compte rendu du 6 mai 2019 et
l’approuve à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
TRAVAUX DES COMMISSIONS
VIE SOCIALE : Adjointe responsable : Mme PEGON Marie-Thérèse
- Flash infos : la distribution sera faite cette semaine.
- Une nouvelle consultation est en cours pour le restaurant scolaire selon
les mêmes modalités que cette année, l’idée de faire assurer le service par un
prestataire ayant été abandonnée en raison du coût.
- Marie-Thérèse PEGON informe le conseil du départ officiel à la retraite
de Chantal TORCHI au 1er novembre 2019. Une offre d’emploi d’ATSEM a été
lancée dans le Pays Roannais durant deux semaines afin que les candidatures
puissent être étudiées dès début juillet.
- Le Directeur de l’école publique quittera son poste à la fin de l’année
scolaire. On ne connaît pas encore le nom de son successeur.
- Le renouvellement du contrat CAE employé à la cantine a été demandé à
Pôle Emploi. - Georges DELOMIER regrette l’absence des enfants des écoles lors de la
dernière commémoration de la FNACA.
- Marie-Thérèse PEGON indique que la proposition de concert d’Art’s en
vrac au profit du CCAS a finalement été abandonnée.
BATIMENTS ET VOIRIE /Adjoint responsable : Jean-Claude MELETON
- Bibliothèque : les travaux suivent leur cours. L’ouverture sur la rue de
Verdun a été faite hier.
- Les travaux de réfection du logement de la Cure sont achevés. Il pourra
être reloué très rapidement.
- Les agents ont terminé le fleurissement, place à l’arrosage et au
désherbage.
- La paroisse St Nicolas des bords de Loire a sollicité la signalisation de
l’emplacement PMR du parking de la sacristie, chose qui sera faite.
- Séquoïa : plusieurs devis ont été demandés concernant l’élagage qui
pourrait être fait dans un premier temps pour éviter les risques de chute de
branches, en attente de la sculpture qui sera réalisée par la suite. Le devis de
M. LONGEFFAY est retenu pour un montant de 960 €TTC, comprenant l’élagage
et l’évacuation. Le conseil municipal donne son accord.
- Jean-Claude MELETON a rencontré un responsable de l’association en
charge de l’organisation des championnats du monde de vélo couché dont une
épreuve se déroulera à VOUGY le 20 juillet prochain. Un point a été fait sur le
parking qui va être installé et sur la déviation qui devra être mise en place,
charge à la commune de gérer cela.
- Les agents ont commencé à nettoyer la zone à la gare où va être coulée
une dalle destinée à accueillir une table de pique-nique.
- Vestiaires du foot : les entreprises consultées conseillent de faire établir
un diagnostic accessibilité à une entreprise spécialisée, afin d’être couvert en
cas de contrôle. Le devis demandé à APAVE se monte à 350 € H.T. Le conseil
donne son accord.
- Jean-Claude MELETON explique au conseil municipal qu’un gros
programme de voirie a été prévu pour 2019. Compte tenu du montant estimé des
travaux, il est nécessaire d’établir un cahier des charges complexe, tout comme
la procédure de marché public. Un devis a donc été demandé à OXYRIA pour une assistance à maîtrise d’œuvre partielle pour la phase préalable aux travaux. IL
s’élève à 3000 € H.T. Le conseil municipal approuve le devis d’OXYRIA.
- De nouvelles chaises vont être commandées pour le restaurant scolaire
afin de remplacer les chaises usagées ou pas adaptées. Plusieurs devis ont été
demandés, celui de l’entreprise JAROSO étant le plus intéressant.
- Bernard MOULIN indique à l’assemblée que le broyage des accotements
est en cours.
- Le Département va refaire l’enrobé de la rue de Roanne depuis le VIVAL
jusqu’au hangar de la maison BEROUD, du 10 au 11 juillet. Il va être nécessaire de
suivre à nouveau les tampons ainsi qu’une chambre France Télécom. Enfin, un
devis sera demandé à une entreprise pour nettoyer les avaloirs qui sont pleins,
ces travaux pouvant difficilement être réalisés par les agents communaux,
compte tenu des contraintes de sécurité nécessaires (circulation alternée
manuellement…).
- Mise en accessibilité de la mairie : Monsieur le Maire rappelle que le
cabinet d’architecte AABT a été mandaté pour réaliser un bilan sur la possibilité
de mettre en accessibilité la mairie, comme le veut la loi.
Un état des lieux a été fait, mettant en évidence que la partie arrière du
bâtiment rajoutée au bâtiment principal a créé des différences de niveau qui
rendent insoluble l’installation d’un ascenseur pouvant desservir tous les étages
et demi étages.
Néanmoins, il est évident que ce bâtiment a besoin d’une réhabilitation, ne
serait-ce qu’au niveau énergétique. Il faudrait également prendre en compte
l’ancienne Poste qui est inutilisée depuis plusieurs années et réorganiser le
secrétariat en créant notamment un espace archives facilement accessible. AAbt
émet l’idée de démolir la partie arrière du bâtiment ce qui permettrait
l’installation d’un ascenseur, et de, si besoin de reconstruire un nouveau bâtiment
à l’arrière de la mairie. Monsieur le Maire indique que cette extension pourrait
abriter la salle informatique qui ne répond pas non plus aux normes
d’accessibilité.
Monsieur le Maire propose d’établir un courrier explicatif à Monsieur le
Sous-Préfet de Roanne afin de faire le point sur l’accessibilité de la mairie et lui
présenter l’idée d’une réhabilitation globale, projet important nécessitant de la
réflexion et donc du temps.
Le conseil municipal approuve le projet de réhabilitation de la mairie et
donne son accord pour qu’une information soit faite à Monsieur le Sous-Préfet
dans ce sens.
FINANCES : Adjoint responsable : M. Jacques DEBOUT
- Jacques DEBOUT présente la demande de subvention de l’Association
Sportive de Boyer Nandax Vougy qui souhaite organiser un tournoi les 24 et 25 août 2019 en mémoire d’Alain Alonso. Après débat, le conseil municipal ne donne
pas suite à cette demande.
DELIBERATIONS
SUBVENTION DE LA COMMUNE AU CCAS
N° 29/2019
Sous-Préfecture de Roanne
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le budget CCAS n’est
alimenté que par très peu de recettes et qu’une subvention de la commune est
nécessaire pour équilibrer le budget.
Il propose de verser une subvention de 1000 € au CCAS.
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité, d’attribuer une
subvention de 1000 € au CCAS.
Cette somme sera imputée au compte 657362 du budget de la commune.
ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN A L’EURO SYMBOLIQUE
RUE DE LA VAVRE A LA SOCIETE A2J BATICONCEPT
Sous-préfecture de Roanne
N° 30/2019
Monsieur le Maire explique que lors du rendez-vous de bornage dans le
cadre de la vente et de la division de la parcelle AN n°17 située rue de la Vavre,
il lui a paru intéressant pour la commune de récupérer une bande de terrain de
44 m²située entre le terrain et la rue de la Vavre, ceci dans le cas d’éventuels
travaux sur la voie ou sur l’accotement. Cette cession peut se faire à l’euro
symbolique.
Après délibération, et après en avoir délibéré, le conseil municipal
approuve cette acquisition et autorise Monsieur le Maire à signer tous les
documents s’y rapportant.
DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET DE LA COMMUNE N°2
Sous-Préfecture de Roanne
N° 31/2019
Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu de modifier le budget de la
commune en effectuant un virement de crédit de 1200 € du compte 6227 au 678.
Cette somme correspond à l’indemnité que doit verser la commune à un
administré suite à un jugement du Tribunal administratif dans le cadre d’un
contentieux de l’urbanisme. Après délibération , le conseil municipal approuve la décision modificative
du budget proposée par Monsieur le Maire à savoir :
6227 -1200 €
678 +1200 €.
.
QUESTIONS DIVERSES
- Rosalie SIMON explique que le Stop de la rue de l’Aubépine à
l’intersection de la rue Georges Clémenceau n’est souvent pas respecté, au risque
de créer un accident.
- Monsieur le Maire invite l’ensemble du conseil municipal à participer à la
fête de la Saint Isidore le lundi 10 juin.
- Monsieur le Maire clôt la séance à 22h15.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS
Ont signé le présent registre des délibérations, tous les membres présents :
Bernard MOULIN
Jean-Claude MELETON
Jacques DEBOUT
Marie-Thérèse PEGON
Marie-Christine DENONFOUX
Robert CLEVENOT
Rosalie SIMON
Bernard CHENAT
Georges DELOMIER
Joëlle VERRIERE
Catherine DESSEIGNE Emmanuelle DANIERE
Vincent RAY
Alain COUTAUDIER
Patricia PICHONNAT