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Arrêté - 01 NOLORGUES AMPLIATION
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - 01 NOLORGUES AMPLIATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231009-ASS-A1 10-2023-AI
Date de télétransmission : 10/10/2023 Date de réception préfecture : 10/10/2023
AVIGNON Ville d'exception
DGA PILOTAGE DES RESSOURCES
ET DE LA PERFORMANCE
Département des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
AG
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A MONSIEUR EDOUARD NOLORGUES, ATTACHE TERRITORIAL
CHEF DU DEPARTEMENT FINANCES ET GESTION
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de
Madame Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation
d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU l'arrêté du 02 octobre 2023 portant intégration par voie de mutation de Monsieur
Edouard NOLORGUES Attaché territorial,
- VU la note de service du 27 février 2023 affectant Madame Séverine VISCOGLIOSI à la Direction Générale des Services, en qualité de Directrice Générale Adjointe Pilotage des Ressources et de la Performance à compter du 1°' avril 2023,
- VU l'organigramme général de la collectivité,
ARRÊTE
Article 1: Délégation de signature est donnée à Monsieur Edouard NOLORGUES
Attaché territorial, Chef du Département Finances et Gestion pour tous actes, courriers ci- dessous énumérés relevant de la compétence de son département :
- Les demandes de tirage et de remboursement sur les lignes de trésorerie et sur les
crédits revolving,
-__Les documents relatifs à la carte achat (ordre de paiement),
- Les bordereaux de mandats de dépenses et pièces justificatives,
- Les bordereaux d'échéance de dettes,
- Les bordereaux de titres de recettes et pièces justificatives,
-__ Toutes pièces comptables en dépenses comme en recettes,
-__ Tout arrêté relatif aux fonctions de régisseur de toute qualité, Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20231009-ASS-A110-2023-AI
Date de télétransmission : 10/10/2023
Date de réception préfecture : 10/10/2023
-__ Tout acte relatif aux poursuites faites par la Trésorerie,
- La certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet
effet,
-__L'attestation de versement de subvention aux associations,
- Les ordres de mission ponctuels,
- Les courriers de transmission de documents, de demandes de pièces ou
d'information.
Article 2: L'ordonnateur délègue à Monsieur Edouard NOLORGUES, sous sa
surveillance et sous sa responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs à
8.000 € H.T. et de toutes les autres pièces comptables dans les domaines de compétence
de son département.
Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Séverine VISCOGLIOSI,
Directrice Générale Adjointe Pilotage des Ressources et de la Performance, Monsieur Edouard NOLORGUES exerce la délégation de signature accordée à cette dernière par arrêté du 20 avril 2023 à l'exception des dispositions de l'article 4 de l'arrêté précité.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite
de rejet. Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue
Feuchères 30 000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif
peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le 02 octobre 2023
Le Maire,
Cécile HELLE
Pour ampliation,
€ gt
Agnès GAGLIARDI
Responsable Service des Assemblées
Parvenu en Préfecture le : 10 OCT. 2073
Publié le : 10 OCT. 2073
Notifié le :
Signature de l'intéressé :