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Arrêté - 01 AMAR NOTIFICATION
Arrêté - 01 SELMI NOTIFICATION
Document publié le Mardi 26 octobre 2004 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - 01 SELMI NOTIFICATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Aceusé de réception en préfecture 084-218400075-20241 106-ASS-A152-2024-
Date de télétransmission : 02/12/2024 Date de réception préfecture : 02/12/2024
AVIGNON Ville d'exception
DGA PILOTAGE DES RESSOURCES
ET DE LA PERFORMANCE
Pôle des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
SD
ARRÊTÉ
Le Maire de la Ville d'Avignon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret N° 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 4juillet 2020 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE en qualité de Maire de la Ville d'Avignon,
Considérant qu'il convient d'assurer matériellement et dans des conditions de rapidité optimale la bonne marche des services en ce qui concerne les achats récurrents de petits montants, Considérant l'habilitation délivrée le 18 octobre 2024 à Monsieur Didier BOURREL en qualité de Responsable du programme carte achat,
ARRÊTE
Article 1er : Les agents, dont les noms suivent, sont nommés en qualité de porteur de la carte achat dans le domaine de compétence de leur pôle.
Article 2°" : À compter de la publication du présent arrêté, les agents, dont les noms suivent, sont habilités à détenir une carte d'achat auprès du Crédit-Mutuel CIC et à effectuer des transactions par carte d'achat auprès des fournisseurs référencés à la Ville d'Avignon. A l'exception des cas visés à l'article 2 du décret n°2004-1144 du 26 octobre 2004, tous achats soumis au code des marchés publics, quel que soit le mode de passation et la forme du marché, peut être exécuté par carte d'achat :
-_ dans la limite d'un coût unitaire fixé à 500 € HT par fourniture ou prestation ; - dans le respect des règles et plafonds définis dans le guide du porteur de la carte achat ; - uniquement sur les crédits votés au budget Principal ou de la Restauration Scolaire de la Ville d'Avignon.
NOM PRENOM DEPARTEMENT BUDGET SELMI Lionel PROTOCOLE PRINCIPAL Accusé de réception en préfecture
084-218400075-2024 1106-ASS-A152-2024-AR Date de télétransmission: 02/12/2024
Date de réception préfecture G2N212024
Article 3°" : Pour un agent donné, cet arrêté sera annulé de plein droit en cas de changement d'affectation de l'intéressé.
Article 4°" : Le guide du porteur de la carte achat en fixe les règles d'utilisation et les sanctions en cas de non-respect.
Article 5ème : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6" : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 06/11/2024
Le Maire,
Cécile HELLE
Pour ampliation
Parvenu en Préfecture le : 0 ? DEC. 2024
Affiché le :
Notifié le: © S/42 [ete
Signature :
L SEL