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Arrêté - A20240029+visa
Déliberation - D20250012+DETR+visa
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Saint-Laurent-de-Gosse.
Lien du pdf (Déliberation - D20250012+DETR+visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Banque,
Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Regçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le 05/03/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA 19: 040-214002685-20250226-D20250012-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL 2 _ TD
Saint Laurent BTE bn s Délibération numéro 20250012
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-six du mois de février le Conseil Municipal de la
commune de Saint Laurent de Gosse, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la
salle de réunion, sous la présidence de Mme Isabelle CAZALIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 février 2025
Présents : Mmes Isabelle CAZALIS, Valérie CORNU, Isabelle BOUCHARD, Elodie
BOUREMMANE, Mrs Arnaud LEPROUX, Gérard COMETS, Francis BERRAUTTE, Yann BOIVENT,
Joseph VERGEZ, Hervé PINAQUY, Thierry JANOTS
Absents excusés : Florence BACHACOU, Elodie CLAVERIE
Nombre de membres en exercice : 13 Pour : 11
Ont pris part au vote : 11 Contre : O
Secrétaire de séance : Joseph VERGEZ
Objet : adoption des opérations de création d’une aire de jeux d'enfants et d'installation
d’une centrale photovoltaïque sur la toiture de l’école, modalités de financement et
sollicitation de l’aide de l'Etat au titre de la DETR
Madame le Maire rappelle que le nombre d'habitants de la commune augmente chaque
année et accueille de plus en plus d’enfants. Elle dénote l’absence d’un espace où les
enfants peuvent laisser libre cours à leur imagination et à leur énergie débordante. Elle
présente le projet d'aménagement d’une aire de jeux pour enfants aux abords de la place
publique du Bourg afin de répondre à une demande de plus en plus insistante des parents.
Madame le Maire rappelle également que dans le cadre de la réussite de la transition
écologique et dans un but d'économie d’énergie, la commune a sollicité les services du
SYDEC pour l'installation d’une centrale photovoltaïque sur la toiture de l’école.
La commune souhaite déposer une demande d’aide financière de l'Etat au titre de la DETR.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention
est le suivant :
Coût global de l’opération :
- Coût fourniture et pose jeux d'enfants 28 750,00 € HT
- Coût terrassement et pose sol souple synthétique 22 000,00 € HT
- Coût bureau de contrôle 490,00 € HT
SOUS-TOTAL 51 240,00 € HT Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Regçu en préfecture le 05/03/2025
‘| Publié le 05/03/2025
ID : 040-214002685-20250226-D20250012-DE -__ Coût de l'installation photovoltaïque
- Coût raccordement au réseau DP 250,00 € HT
-__ Coût maîtrise d'œuvre 2 920,00 € HT
- Coût bureau d’étude structure 2 000,00 € HT
- Coût assistance à maîtrise d'œuvre PV Sydec 1 000,00 € HT
SOUS-TOTAL 35 373,00 € HT
TOTAL GENERAL 86 613,00 € HT
SOIT 103 935,60 € TIC
Répartition de financement
- Subvention DETR (40%) : 34 645,20 € HT
- Fonds de concours EPCI (20%) : 17 322,60 € HT
- Commune de Saint Laurent de Gosse (Maître d'Ouvrage) : 34 645,20 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :
- D'ADOPTER les opérations de création d’une aire de jeux d'enfants et d'installation d’une
centrale photovoltaïque sur la toiture de l’école et les modalités de financement
- D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel
- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à demander les subventions les plus
élevées possibles
- DE S'ENGAGER à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des
subventions
- DE RAPPELLER que les crédits nécessaires seront inscrits au budget
- D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette
opération
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents
Le Maire
' è “fai de deux mois à compter de sa date de notification où dé publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administrätif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal