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Déliberation - D20230005+visa
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-de-Gosse.
Lien du pdf (Déliberation - D20230005+visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2023
Affiché/Publié le 03/08/2023
-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEI
1:
040 214002685-20230228-D20230005-DE
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
DE
GOSSE
2023000
5
Séance
du
28
février
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le vingt-huit
du
mois
de
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Laurent
de
Gosse,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
CAZALIS,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 20
février
2023
Présents
: Mmes
Isabelle
CAZALIS,
Valérie
CORNU,
Elodie
BOUREMMANE,
Florence
BACHACOU,
Elodie
GARATE,
Mrs
Arnaud
LEPROUX
(arrivé
à
19h25),
Gérard
COMETS,
Yann
BOIVENT
(arrivé
à
19h40),
Philippe
SEQUE,
Joseph
VERGEZ,
Hervé
PINAQUY,
Thierry
JANOTS
Absents
excusés
: Mme
Isabelle
BOUCHARD,
Mr
Francis
BERRAUTTE
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Ont
pris
part
au
vote
: 10
Pour
: 10
Contre
: O0
Secrétaire
de
séance
: Joseph
VERGEZ
Objet
: amortissements
omis
sur
exercice
2022
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
les
amortissements
de
l’année
antérieure,
soit
2022,
n'ont
pas
été
réalisés.
Ces
amortissements
concernent
les
immobilisations
suivantes
:
2031/2019
0001
900,00
1
2803
2041512/2020
3
710,55
1
28045
204132
/
2021
29
771,50
106
2804132
205/1994
1
0001
4
468,45
106
28053
205/2003
1
0001
1
449,54
106
28053
205/2005
1
0002
750,00
106)
28053
205/2005
1
001
6
372,33
1068]
280531
47
422,37
|
|
Madame
le
Maire
indique
qu’une
écriture
de
régularisation
par
le
comptable
public
est
nécessaire,
étant
précisé
que
cette
correction
est
sans
impact
sur
le
résultat.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l’unanimité
- d'autoriser
le
comptable
public
à
procéder
à
l'écriture
de
régularisation
des
amortissements
de
l’année
2022
Fait
et
délibéré
les
jour
mois
et
an
que
dessus
LT
Le
secrétaire
de
séa
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dæ#is
un
géfai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le tribunal
administratif
#âr dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal