Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D20230005+visa
Déliberation - D20230001+visa
Déliberation - 20260001+visa
Déliberation - D20240014+visa
Déliberation - D20240001+visa
Déliberation - 20260004+visa
Arrêté - A20240036+visa
Déliberation - D20230015+visa
Déliberation - D20220017+visa
Déliberation - D20220015+visa
Arrêté - A20240029+visa
Document publié le Dimanche 21 juillet 2024 par la commune de Saint-Laurent-de-Gosse.
Lien du pdf (Arrêté - A20240029+visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Regçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le 11/07/2024
41 " ID : 040-214002685-20240710-A20240029-AR
AV > Æ ARRETE DU MAIRE
Saint Laurent Arrêté numéro 20240029
Interdiction d'utilisation de contenants en verre
pendant les fêtes locales
Le Maire de SAINT LAURENT DE GOSSE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-I et
L2212-2
VU le Code Pénal et notamment l’article R 610-5
VU le Code de Justice Administrative et notamment l’article R421-5,
VU l'intérêt général,
CONSIDERANT les dangers occasionnés par la présence du verre et ses conséquences
(coupure, utilisation de tesson de bouteille comme arme etc...)
ARRETE
Article 1 : Durant toute la durée du 32°"° rassemblement des Villes de Saint-Laurent de
France, soit du vendredi 19 juillet au dimanche 21 juillet 2024 inclus, les contenants en
verre sont interdits
Article 1 : Durant toute la durée du 32°" rassemblement des Villes de Saint-Laurent de
France, soit du vendredi 19 juillet au dimanche 21 juillet 2024 inclus, tous les
contenants sont interdits en dehors du parking de la salle des fêtes au niveau de la place
publique.
Article 2 : Le présent arrêté est publié et affiché dans les formes habituelles.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
M le Sous-Préfet de Dax
M le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Landes
La Présidente de l’association Villes Saint-Laurent SLG
Fait à St Laurent de Gosse le 10 juillet 2024
Le Maire,
Isabelle CAZALIS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal