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Arrêté - arrete de delegation pascal dubrunfaut sixieme adjoint
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de delegation pascal dubrunfaut sixieme adjoint)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
VILLE DE : : _— ! Publié le
D Lo U fra ga n ID : 022:212202154-20260323-A1202621MARSG6-AI
ARRETE
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS
À M. Pascal DUBRUNFAUT, ADJOINT AU MAIRE
Le Maire de la commune de PLOUFRAGAN
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-18, Vu la délibération du Conseil municipal en date du 21 mars 2026, fixant à 9 le nombre des adjoints au Maire,
Vu le procès-verbal de l’élection et de l'installation de M. Pascal DUBRUNFAUT en qualité de sixième adjoint au Maire, en date du 21 mars 2026,
Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de déléguer à M. Pascal DUBRUNFAUT adjoint au Maire, les attributions suivantes relatives à la culture et au patrimoine culturel.
- ARRETE -
ARTICLE 1 :
Délégation de fonctions est donnée à M. Pascal DUBRUNFAUT, adjoint au Maire, pour suivre les affaires concernant les domaines suivants :
-le développement culturel (notamment le centre culturel, l'école de musique, la médiathèque, les spectacles, animations, ateliers, les pratiques artistiques), - le patrimoine culturel et historique.
ARTICLE 2 :
Délégation de signature est donnée à M. Pascal DUBRUNFAUT, adjoint au Maire, à l'effet de signer dans les domaines de compétences délégués mentionnés à l’article 1 : - tous les actes, documents, arrêtés, ordres de services, instructions et correspondances, -les bons de commandes et engagements de dépenses de fonctionnement et d'investissement.
ARTICLE 3 :
Cet arrêté prend effet au 23 mars 2026.
ARTICLE 4 :
Le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera : - transmis à M. le Préfet des Côtes d'Armor et au Receveur Municipal, - publié au registre des arrêtés et sous format électronique,
- affiché à la porte de la mairie,
- et notifié à M. Pascal DUBRUNFAUT.
À Ploufragan, le 23 mars 2026
Le Maire,
Bruno BEUZIT
Notifié à l'intéressé le
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
mis sur internet le 25 mars 2026