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Procès Verbal - Delegation de fonctions au Troisieme Adjoint
Arrêté - arrete de delegation maryse laurent troisieme adjointe
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de delegation maryse laurent troisieme adjointe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
VILLE DE — L Publié le
D Lo U fra ga n ID : 022-212202154-20260323-A1202621MARS3-AI
ARRETE
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS
À Mme Maryse LAURENT, ADJOINTE AU MAIRE
Le Maire de la commune de PLOUFRAGAN
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-18, Vu la délibération du Conseil municipal en date du 21 mars 2026, fixant à 9 le nombre des adjoints au Marre,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Mme Maryse LAURENT en qualité de troisième adjointe au Maire, en date du 21 mars 2026,
Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de déléguer à Mme Maryse LAURENT adjointe au Maire, les attributions suivantes relatives aux bâtiments, transitions écologiques et sociales.
- ARRETE -
ARTICLE 1 :
Délégation de fonctions est donnée à Mme Maryse LAURENT, adjointe au Maire, pour suivre les affaires concernant les domaines suivants :
-le patrimoine communal et les travaux (notamment constructions, entretien des bâtiments et équipements communaux, les véhicules, etc.),
- les actions écologiques et sociales au travers notamment du label TETE.
ARTICLE 2 :
Délégation de signature est donnée à Mme Maryse LAURENT, adjointe au Maire, à l'effet de signer dans les domaines de compétences délégués mentionnés à l’article 1 : -tous les actes, documents, arrêtés, décisions, ordres de services, instructions et correspondances,
-les bons de commandes et engagements de dépenses de fonctionnement et d'investissement.
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d’empêchement du conseiller municipal délégué, délégation est donnée à Mme Maryse LAURENT pour les commissions de sécurité et d'accessibilité.
ARTICLE À :
Cet arrêté prend effet au 23 mars 2026.
ARTICLE 5:
Le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera : - transmis à M. le Préfet des Côtes d'Armor et au Receveur Municipal, - publié au registre des arrêtés et sous format électronique,
- affiché à la porte de la mairie,
- et notifié à Mme Maryse LAURENT.
À Ploufragan, le 23 mars 2026
LES Maire,
CESR Bruno BEUZIT CU A , Ko Notifié à l'intéressée le | J À 2
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VILLE
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Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
mis sur internet le 25 mars 2026