Déliberation - P497 2024 Trvx amengt bureaux Locaux DI Hotel Atlantique Avenant 1 lots 1 a 5

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Déliberation - P497 2024 Trvx amengt bureaux Locaux DI Hotel Atlantique Avenant 1 lots 1 a 5 Document publié le Vendredi 9 août 2024 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P497 2024 Trvx amengt bureaux Locaux DI Hotel Atlantique Avenant 1 lots 1 a 5)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Agriculture et alimentation, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P497_2024

Date : 06/12/2024

OBJET : Travaux d'aménagement de bureaux - Locaux DIB - Hôtel de l'Atlantique - Avenant 1 aux lots 1, 2, 3, 4 et 5

Exposé

Une consultation a été lancée en procédure adaptée, en vue de conclure des marchés publics de travaux d’aménagement de bureaux pour les locaux de la Direction Ingénierie et Bâtiments.

Les marchés publics ont été notifiés aux dates et pour les montants suivants :

- Lot n°1 – gros œuvre, carrelage : notifié le 9 août 2024 à FAUTRAT BTP pour un montant de 17 911,08 € HT soit 21 493,30 € TTC ;

- Lot n°2 – menuiseries intérieures, plâtrerie sèche, plafonds : notifié le 17 août 2024 à SAS LEFER pour un montant de 191 605,42 € HT soit 229 926,50 € TTC ;

- Lot n°3 – revêtements de sols, peinture : notifié le 17 août 2024 à VIGER PEINTURE pour un montant de 99 524,95 € HT soit 119 429,82 € TTC dont 88 117,35 € HT pour la tranche ferme et 11 407,50 € HT pour la tranche optionnelle 1 ;

- Lot n°4 – électricité, informatique : notifié le 9 août 2024 à SELCA pour un montant de 46 965,94 € HT soit 56 359,13 € TTC ;

- Lot n°5 – plomberie, sanitaires : notifié le 11 août 2024 à VALLINA SARL pour un montant de 15 984,81 € HT soit 19 181,77 € TTC.

Dans le cadre de l’exécution du chantier, des modifications dans la consistance des travaux sont apparues nécessaires, pour un montant de 44 420,89 € HT soit 45 309,31 € TTC, à savoir :

- Lot 1 pour un montant de 1 468,16 € HT soit 1 761,79 € TTC :

- Dépose et évacuation de la platine métallique découverte lors des travaux ; - Faïence murale ;

- Fourniture et pose de carrelage dans les WC du réfectoire ;

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P497_2024 du 06/12/2024 1/3- Lot 2 pour un montant de 393,23 € HT soit 471,88 € TTC :

- Modification des quantités sur les ouvrages ;

- Ajout de fenêtre manquante dans le doublage ;

- Lot 3 pour un montant de 16 177,99 € HT soit 19 413,59 € TTC :

- Mise en place d’une barrière anti-remontée d’humidité ;

- Enduit de ragréage ;

- Pose de toile de verre et peinture acrylique ;

- Lot 4 pour un montant de 6 334,43 € HT soit 7 601,32 € TTC :

- Modification emplacement de bureaux suite au passage de l’ergonome ;

- Lot 5 pour un montant de 2 136,00 € HT soit 2 563,20 € TTC :

- Reprise de fuite d’eau ;

- Découverte d’alimentation du compteur d’eau du dentiste branchée sur le compteur des futurs bureaux ;

- Changement modèles douches.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2024_144 du 26 septembre 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°8,

Vu le Code de la Commande publique et notamment l’article R2194-5 et R2194-8,

Considérant la notification du marché de travaux de gros œuvre, carrelage à l’entreprise FAUTRAT BTP – 56 Zone Industrielle – 50430 LESSAY,

Considérant la notification du marché de travaux de menuiseries intérieures, plâtrerie sèche, plafonds à l’entreprise SAS LEFER – ZA Le Long Boscq – Route de Portbail – 50260 BRICQUEBEC-EN-COTENTIN,

Considérant la notification du marché de travaux de revêtements de sols, peinture à l’entreprise VIGER PEINTURE – 14 rue de la Graveline – 50690 MARTINVAST,

Considérant la notification du marché de travaux d’électricité, informatique à l’entreprise SELCA – ZA Maison Georges – 50440 LA HAGUE,

Considérant la notification du marché de travaux de plomberie, sanitaires à l’entreprise VALLINA SARL – ZA Les Crutelles – 50480 SAINTE-MERE-EGLISE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P497_2024 du 06/12/2024 2/3Décide

- De signer un avenant n°1 au lot gros œuvre, carrelage à l’entreprise FAUTRAT BTP – 56 Zone Industrielle – 50430 LESSAY pour un montant de 1 468,16 € HT soit 1 761,79 € TTC, ce qui porte le montant du marché public de travaux à 19 379,24 € HT soit 23 255,09 € TTC (augmentation de 8,20%),

- De signer un avenant n°1 au lot 2 de menuiseries intérieures, plâtrerie sèche, plafonds à l’entreprise SAS LEFER – ZA Le Long Boscq – Route de Portbail – 50260 BRICQUEBEC-EN-COTENTIN pour un montant de 393,23 € HT soit 471,88 € TTC, ce qui porte le montant du marché public de travaux à 191 998,65 € HT soit 230 398,38 € TTC (augmentation de 0,21%),

- De signer un avenant n°1 au lot 3 revêtements de sols, peinture à l’entreprise VIGER PEINTURE – 14 rue de la Graveline – 50690 MARTINVAST pour un montant de 16 177,99 € HT soit 19 413,59 € TTC, ce qui porte le montant du marché public de travaux à 115 702,84 € HT soit 138 843,41 € TTC (augmentation de 16,26%),

- De signer un avenant n°1 au lot 4 électricité, informatique à l’entreprise SELCA – ZA Maison Georges – 50440 LA HAGUE pour un montant de 6 334,43 € HT soit 7 601,32 € TTC, ce qui porte le montant du marché public de travaux à 53 300,37 € HT soit 63 960,44 € TTC (augmentation de 13,49%),

- De signer un avenant n°1 au lot 5 plomberie, sanitaires à l’entreprise VALLINA SARL – ZA Les Crutelles – 50480 SAINTE-MERE-EGLISE pour un montant de 2 136,00 € HT soit 2 563,20 € TTC, ce qui porte le montant du marché public de travaux à 18 120,81 € HT soit 21 744,97 € TTC (augmentation de 13,36%),

- Sachant que les crédits sont inscrits au budget principal – imputation 2313 -LdC 82833,

- D’autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P497_2024 du 06/12/2024 3/3