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Déliberation - P006 2025 Trvx amenagt bureaux locaux DIB Hotel Atlantique Avenant 2 lots 2 3
Document publié le Samedi 17 août 2024 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P006 2025 Trvx amenagt bureaux locaux DIB Hotel Atlantique Avenant 2 lots 2 3)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Agriculture et alimentation,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P006_2025
Date : 10/01/2025
OBJET : Travaux d'aménagement de bureaux - Locaux DIB - Hôtel Atlantique - Avenant 2 aux lots 2 et 3
Exposé
Une consultation a été lancée en procédure adaptée, en vue de conclure des marchés publics de travaux d’aménagement de bureaux pour les locaux de la Direction Ingénierie et Bâtiments.
Les marchés publics ont été notifiés aux dates et pour les montants suivants :
- Lot n°2 – menuiseries intérieures, plâtrerie sèche, plafonds : notifié le 17 août 2024 à SAS LEFER pour un montant de 191 605,42 € HT soit 229 926,50 € TTC ;
- Lot n°3 – revêtements de sols, peinture : notifié le 17 août 2024 à VIGER PEINTURE pour un montant de 99 524,95 € HT soit 119 429,82 € TTC dont 88 117,35 € HT pour la tranche ferme et 11 407,50 € HT pour la tranche optionnelle 1.
Un premier avenant a été notifié avec les deux lots :
- Lot n°2 notifié le 19 décembre 2024 pour un montant de 393,23 € HT soit 471,88 € TTC ;
- Lot n°3 notifié le 09 décembre 2024 pour un montant de 16 177,99 € HT soit 19 413,59 € TTC.
Dans le cadre de l’exécution du chantier, des modifications dans la consistance des travaux sont apparues nécessaires, pour un montant de 5 531,94 € HT soit 6 638,33 € TTC, à savoir :
- Lot 2 pour un montant de 2 888,88 € HT soit 3 466,66 € TTC :
- Isolation laine de verre des faux plafonds ;
- Remplacement béquillage sur portes intérieures existantes ;
- Réfection doublage dégradé.
- Lot 3 pour un montant de 2 643,06 € HT soit 3 171,67 € TTC :
- Remplacement des moquettes.
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P006_2025 du 10/01/2025 1/2
Publié le 16/01/2025 Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2024_144 du 26 septembre 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°8,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article R2194-5 et R2194-8,
Considérant la notification du marché de travaux de menuiseries intérieures, plâtrerie sèche, plafonds à l’entreprise SAS LEFER – ZA Le Long Boscq – Route de Portbail – 50260 BRICQUEBEC-EN-COTENTIN,
Considérant la notification du marché de travaux de revêtements de sols, peinture à l’entreprise VIGER PEINTURE – 14 rue de la Graveline – 50690 MARTINVAST,
Décide
- De signer un avenant n°2 au lot 2 de menuiseries intérieures, plâtrerie sèche, plafonds à l’entreprise SAS LEFER – ZA Le Long Boscq – Route de Portbail – 50260 BRICQUEBEC-EN-COTENTIN pour un montant de 2 888,88 € HT soit 3 466,66 € TTC, ce qui porte le montant du marché public de travaux à 194 887,53 € HT soit 233 865,04 € TTC (augmentation de 1,71% dont 0,21% sur l’avenant 1 et 1,50% sur l’avenant 2),
- De signer un avenant n°2 au lot 3 revêtements de sols, peinture à l’entreprise VIGER PEINTURE – 14 rue de la Graveline – 50690 MARTINVAST pour un montant de 2 643,06 € HT soit 3 171,67 € TTC, ce qui porte le montant du marché public de travaux à 118 345,90 € HT soit 142 018,08 € TTC (augmentation de 18,91 dont 16,26% sur l’avenant 1 et 2,66% sur l’avenant 2),
- Sachant que les crédits sont inscrits au budget principal – imputation 2313 -LdC 82833,
- D’autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P006_2025 du 10/01/2025 2/2