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Déliberation - P503 2024 Trvx amelioration energetique de chaufferies lots 1 et 2
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P503 2024 Trvx amelioration energetique de chaufferies lots 1 et 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Agriculture et alimentation,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P503_2024
Date : 10/12/2024
OBJET : Travaux d’amélioration énergétique de chaufferies – lots 1 et 2
Exposé
L’agglomération du Cotentin a programmé en 2024 une opération d’amélioration énergétique de chaufferies de bâtiments concernant quatre sites.
Une procédure adaptée a donc été lancée en vue de la réalisation de ces travaux répartis suivant 3 lots :
- Lot n°1 : « Chauffage, ventilation, GTB et relamping Ateliers sur le dépôt de bus de Tourlaville », soit la rénovation complète du système de chauffage du bâtiment Ateliers et locaux annexes de la station-service, du système de ventilation et de Gestion Technique, et le remplacement des luminaires sur ce site,
- Lot n°2 : « Chauffage, ventilation et GTB piscine sur le bassin de natation de Saint Sauveur Le Vicomte », soit la rénovation complète du système de chauffage, du système de ventilation et de Gestion Technique du Bâtiment sur ce site, - Lot n°3 : « Chauffage de maison de santé et de bureau », soit des travaux d'amélioration énergétique des chaufferies concernant la maison de santé à Saint Sauveur Le Vicomte et le siège du pôle de proximité de la Côte des Isles.
Après analyse des candidatures, examen, négociation et classement des offres reçues, il est proposé de conclure :
- Le lot 1 avec l’entreprise OPTIMAL ENERGY ,
- Le lot 2 avec l’entreprise OPTIMAL ENERGY, pour son offre base avec la Prestation supplémentaire éventuelle « Pac air/eau dans le sous-sol »
Le lot n°3 nécessite une négociation des offres et fera l’objet d’une décision d’attribution ultérieure.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P503_2024 du 10/12/2024 1/2
Publié le 12/12/2024 Vu la délibération n°DEL2024_144 du 26 septembre 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°8,
Vu le Code de la Commande publique,
Décide
- De signer les marchés publics de travaux d’amélioration énergétiques de chaufferies avec les entreprises suivantes :
- Le Lot n°1 : « Chauffage, ventilation, GTB et relamping Ateliers sur le dépôt de bus de Tourlaville »,»: avec l’entreprise OPTIMAL ENERGY – 28 avenue du 6 Juin – 14000 CAEN, d’un montant de 276 511,60 € HT, soit 331 813,92 € TTC pour les travaux et d’un montant de de 1 960,00 € HT soit 2 352,00 € TTC pour la maintenance P2 et le dépannage d’une durée d’un an.
- Le lot n°2 : « Chauffage, ventilation et GTB piscine sur le bassin de natation de Saint Sauveur Le Vicomte » avec l’entreprise OPTIMAL ENERGY – 28 avenue du 6 Juin – 14000 CAEN, pour son offre de base et la PSE « Pac air/eau dans le sous-sol » d’un montant de 263 359,80 € HT, soit 316 031,76 € TTC pour les travaux et d’un montant de 2 240,00 € HT soit 2 688,00 € TTC pour la maintenance P2 et le dépannage d’une durée d’un an.
- De dire que les crédits sont inscrits au budget transports (ldc 9444) et au budget principal (ldc 84212),
- D’autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P503_2024 du 10/12/2024 2/2