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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 12 decembre 3
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 12 decembre 3)
Thèmes du document : Sécurité publique, Travail et emploi, Transports,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2017-087
PUBLIÉ LE 21 DÉCEMBRE 2017 Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2017-12-01-006 - arrêté BRHAS 2017/47 du 1er décembre 2017 portant organisation
de la préfecture de la Haute-Loire et son annexe (26 pages) Page 3 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBEIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECTION DES MUTUALISATIONS
ET DE LA MODERNISATION
Bureau des ressources humaines,
de la formation et de l'action sociale
Arrêté n°BRHAS 2017/47 du 1er décembre 2017
portant organisation de la préfecture de la Haute-Loire
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la république du 9 août 2017 portant nomination de Monsieur Yves
ROUSSET en qualité de préfet de la haute-Loire ;
VU les avis émis par les comités techniques de la préfecture les 16 décembre 2016, 13 mars 2017,
12 juin 2017 et du 23 octobre 2017 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE :
Article 1°° La préfecture de la Haute-Loire comprend les services suivants :
- la direction des services du cabinet ;
- le secrétariat général.
Article 2 — La direction des services du cabinet comprend :
- le service des sécurités ;
- le bureau de la représentation de l’État et de la communication :
- le bureau de la sécurité routière ;
- le bureau de l'éducation routière ;
- le responsable de la sûreté.
Article 3 - Le secrétariat général comprend :
- le service de la coordination interministérielle :
- la direction de la citoyenneté et de la légalité ;
- la direction des ressources humaines et des moyens ;
- le référent fraude départemental ;
- le responsable de la sécurité des systèmes d'information.
Préfecture de la Haute-Loire
6, avenue Charles de Gaulle —CS 40321 — 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex
Tél : 04 71 09 43 43 — Télécopie : 04 71 09 78 40
Courriel : prefecture@haute-loire gouv.fr — Site internet : www.haute-loire.pref.gouv.fr Article 4 — La direction de la citoyenneté et de la légalité comprend :
le centre d'expertise et de ressources titres (CERT) - cartes nationales
d'identité/passeports ;
le bureau de l'immigration et de l'intégration ;
le bureau de la réglementation et des élections ;
le bureau des collectivités territoriales et de l'environnement ;
le bureau des finances locales.
Article 5 - La direction des ressources humaines et des moyens comprend :
le bureau des ressources humaines et de l’action sociale ;
le bureau des budgets et des moyens ;
le bureau de la performance et des relations aux usagers ;
le service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication
(SIDSIO) ;
le médecin de prévention ;
l'assistante de service social ;
le conseiller «mobilité carrière» ;
le conseiller interministériel de prévention.
Article 6 - Les attributions des services sont détaillées en annexe du présent arrêté.
Article 7 - L’arrêté préfectoral n°BRHFAS 2017/47 du 18 juillet 2017 est abrogé.
Article 8 -Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy en Velay, le 1° décembre 2017.
Yves ROUSSET
Préfecture de la Haute-Loire
6, avenue Charles de Gaulle - CS 40321 — 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex
Tél : 04 71 09 43 43 — Télécopie : 04 71 09 78 40
Courriel : prefecture@haute-loire.gouv.fr — Site internet : www.haute-loire.pref. gouv.fr ANNEXE
ATTRIBUTIONS DES
SERVICES
DE LA
PREFECTURE
DE LA HAUTE-LOIRE DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
BUREAU DE LA REPRESENTATION DE L'ETAT ET DE LA COMMUNICATION
Réception des fax de la ligne préfecture
Communication interministérielle
établissement et mise en œuvre du plan de communication interministérielle dans le
département
campagnes gouvernementales, en lien avec le Service Régional de la Communication
Interministérielle (SRCI)
campagnes de communication des ministères ciblées sur des publics identifiés
relations avec la presse et la veille média
préparation et gestion de la communication en situation de crise
Webmestre du site internet des services de l'État dans le département contribution aux réseaux sociaux (comptes Twitter et Facebook) gestion de la communication événementielle et à l’occasion des visites ministérielles communication interne, en liaison avec le secrétaire général de la préfecture, et, le cas échéant, avec les directeurs départementaux interministériels
suivi de la lettre interne de la préfecture (corrections, mise en forme, publication)
cérémonies de naturalisation
Journées du patrimoine, de la sécurité intérieure, fête de la musique et autres
événements
carte de vœux de la préfecture
Affaires réservées
dossier territorial
élections : prévisions, analyses et préparation des soirées électorales
mise à jour du répertoire national des élus (démissions et élections)
honorariat et cartes d'identité des maires et adjoints
dossiers et éléments de langage pour le préfet
déplacements ministériels, visites officielles ; renseignement de l'application SEDEM
cérémonies mémorielles (nationales et locales)
traitement et suivi des interventions des élus et des particuliers
notice biographique des élus
Médailles et cérémonies
comité du centenaire (1914-1918)
propositions, rédaction et suivi des mémoires de Légion d'Honneur et de l'Ordre
National du Mérite,
Arts et lettres, Tourisme, Palmes académiques, Police nationale, Acte de courage et
dévouement, Médaille de la sécurité intérieure, médaille d'honneur régionale,
départementale et communale
suivi du Mérite agricole, de la médaille d'honneur agricole, de la médaille coopérative du
crédit agricole (en lien avec la direction départementale des territoires) et de la Médaille
de la Jeunesse, des Sports et de l'Engagement associatif (en lien avec la DDCSPP)
ainsi que la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
gestion et administration de l'application SIDH
dossiers des membres du corps préfectoral et des chefs de service
2/19 SERVICE DES SECURITES
Pôle ordre public et sécurité intérieure
mise en œuvre des politiques publiques liées à la sécurité et à l'ordre publics
élaboration et mise en œuvre du plan départemental de prévention de la délinquance
suivi du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
(FIPDR) et gestion des dossiers du programme de sécurisation des écoles
suivi de la radicalisation (gestion et renseignement du FSPRT)
préparation des réunions du groupe d'évaluation départemental et de la cellule de suivi
élaboration des fiches sécurité des principales manifestations culturelles, sportives,
associatives, commerciales,
suivi de la lutte contre les drogues et les conduites addictives et du fonds MILDECA
(Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives)
demande de forces mobiles
suivi des statistiques de la délinquance
réunion hebdomadaire de sécurité
secrétariat des Etats-majors de Sécurité et du Comité Départemental de Sécurité.
dossiers Police Nationale : Comité Technique Départemental, Comité d'Hygiène, de
Sécurité et des Conditions de Travail, élections
autorisations et déclarations d’armes et munitions (arrondissement du Puy-en-Velay)
agrément des professions autorisées à porter une arme
messagerie ISIS et Rescom
plan Vigipirate
gens du voyage
mouvement sectaires
transports de fonds
conseil d'évaluation de la maison d'arrêt
suivi des expulsions locatives (en lien avec la Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations -DDCSPP-) arrondissement du Puy-en-
Velay
interdiction de stade
enquêtes administratives
sûreté et accès aux bâtiments de la préfecture (gestion et administration du logiciel
GENETEC ®)
autorisation d'exercer des missions de sécurité privée sur la voie publique
gardes particuliers -chasse, pêche, Electricité de France (agrément et cartes)
lieutenants de louveterie (cartes)
agrément des policiers municipaux
habilitations et agrément pour l'accès aux zones aéroportuaires
opposition à la sortie du territoire / interdiction de sortie du territoire
Huissier
accueil et orientation des usagers et entreprises se présentant bâtiment B
sécurité des bâtiments et des agents (gestion informatique des accès sécurisés,
surveillance vidéoprotection, intervention auprès des usagers agressifs)
accueil des personnes ayant rendez-vous avec le préfet et le directeur des services du
cabinet ainsi que le secrétaire général en dehors des heures ouvrées, des participants
aux réunions
gestion des prêts de véhicules, des clés et des carnets de bord
acheminement des parapheurs, courriers, fax, rescom urgents
Pôle gestion de crise et sécurité civile
Commissions de sécurités
commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
suivi des établissements recevant du public sous avis défavorables
3/19 feux de forêt, feux d'artifice, campings, enceintes sportives, sous-commission
départementale établissements recevant du public et immeubles de grandes hauteur
suivi des dossiers de grands rassemblements
animation du réseau des acteurs de la sécurité civile et sensibilisation des populations
planification et gestion des crises
plan communal de sauvegarde, dossier départemental sur les risques majeurs,
document d'Information communal sur les risques majeurs, information des acquéreurs
locataires.
Suivi et mise à jour des plans ORSEC
CoTtRim : contrat territorial de réponse aux risques majeurs
suivi du système d'alerte et d’information des populations (SAIP)
gestion de crise.
Programmation et préparation exercices de défense et sécurité civile et retour
d'expérience
catastrophes naturelles SEVESO et risques industriels.
Déminage.
suivi et protection des réseaux (électrique, numériques, eaux )
organisation et gestion des campagnes d'information (monoxyde de carbone,
baignades, randonnée montagne, ...)
secourisme, brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique et monitorat, pisteur
secouriste.
Plan de gestion du trafic
plan intempéries Rhône-Alpes et Auvergne
Affaires générales
habilitations défense
secteur d'activité d'importance vitale et Point d'importance vitale.
conseillers de défense, sessions Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale
dossiers catastrophes naturelles
mise à jour de l'annuaire départemental de gestion de crise
diplôme de secourisme
campagne les gestes qui sauvent et formation prévention et secours civique de niveau 1
BUREAU DE LA SECURITE ROUTIERE
Coordination sécurité routière
gestion, animation et comptabilité des programmes PDASR (plan départemental d'action
de sécurité routière) et LABEL VIE
gestion et animation du programme AGIR
animation des différents réseaux de correspondants sécurité routière (services de l'Etat,
collectivités locales, entreprises, intervenants départementaux sécurité routière, enqué-
teurs comprendre pour agir...)
établissement du document général d'orientations (DGO)
communication locale autour de la sécurité routière
participation aux clubs et réunion d'échanges (coordinateurs.)
Observatoire départemental de sécurité routière
collecte et correction des données accidents, analyses (cartes thématiques, taux et den-
sité, zone d'accumulation...) et mise à dispositions des informations auprès des parte-
naires
établissement pour le compte du préfet des bilans mensuels et annuels de l'accidentolo-
gie
remontées statistiques à l'observatoire national interministériel de sécurité routière
participation à l'élaboration du PDASR, du DGO et du Plan Départemental de Contrôle
Routier
4/19 communication locale autour de l’accidentalité
gestion et animation du programme ECPA -enquête comprendre pour agir- (formation
des enquêteurs, déclenchement et suivi des enquêtes...)
études de sécurité routière
suivi des radars automatiques : propositions d'implantation, visites de site, suites don-
nées aux dégradations, tableau de bord.
participation aux clubs et réunion d'échanges (CONCERTO, ORSR/ODSR -observation
régionale de sécurité routière/observation départementale de sécurité routière...)
Gestion du domaine public routier
application des réglementations nationales relatives au domaine routier : routes clas-
sées à grande circulation, transport de bois rond, signalisation.
assistance du préfet pour les questions de sécurité routière (réponses aux particuliers,
aux élus...)
Transports
instruction des demandes d'autorisation des transports exceptionnels
instruction des demandes de dérogation relatives aux interdictions de circulation des
poids-lourds
gestion des autorisations relatives aux remontées mécaniques et aux transports guidés
en lien avec le service technique des remontées mécaniques et des transports guidées
(STRMTG)
Défense
recensement des moyens de transports et de BTP mobilisables en cas de crise mena-
çant la sécurité publique
mobilisation des entreprises pouvant intervenir en cas de crise menaçant la sécurité ou
la santé publiques notamment dans les domaines des transports, de la manutention,
des terrassements....
participation aux exercices de sécurité civile
participation à la coordination des gestionnaires de voirie en situation de pré-crise et de
crise (permanence)
BUREAU DE L' EDUCATION ROUTIERE
Organisation des examens du permis de conduire
enregistrement des inscriptions au permis de conduire
répartition des places d'examen
épreuves pratiques du permis de conduire
épreuves théoriques du permis de conduire pour les cas spécifiques (non francophones,
problèmes médicaux, titres professionnels.)
gestion des candidats libres
Organisation du fonctionnement des écoles de conduite
délivrance des agréments des écoles de conduite
délivrance des autorisations d'enseigner pour les enseignants de la conduite automobile
et de la sécurité routière
délivrance des autorisations temporaires et restrictives d'exercer (ATRE)
contrôle administratif et pédagogique des écoles de conduites
contrôle administratif des opérateurs agréés pour l'organisation des épreuves théoriques
générales du permis de conduire (ETG)
suivi des conventions permis à 1 euro par jour
5/19 Organisation de missions en lien avec l'éducation et la sécurité routière
évaluation des examens professionnels : titres professionnels, Certificat d’Aptitude
Professionnelle et BAC professionnel de conducteur de transport routier de
marchandises
brevet d'Aptitude à la Formation des Moniteurs.
contrôle administratif et pédagogique des centres de sensibilisation à la sécurité routière
(stages récupération de points)
participation à des actions de sécurité routière.
organisation d'actions dans le domaine « éducation de la sécurité routière »
Participation à la formation initiale et continue des inspecteurs des permis de conduire
et de la sécurité routière à l'institut national de sécurité routière et de recherches
(INSERR)
Missions de proximité du permis de conduire
Suspension et gestion des permis à point
suspension administrative du permis de conduire
annulation du permis de conduire
réquisition du procureur et des forces de l'ordre
enregistrement des décisions judiciaire
enregistrement des stages de récupération de points
accueil physique et téléphonique du public
Commissions médicales du permis de conduire
Autres
programmation des commissions de l'arrondissement du Puy-En-Velay
programmation et suivi des prises de rendez-vous en ligne des usagers pour les
commissions médicales
gestion du module de gestion de prise de rendez-vous accessible par le site internet de
la préfecture
saisie des avis médicaux suites aux commissions médicales
agrément des médecins (commissions et hors commissions)
gestion comptable des commissions médicales (remboursement des médecins agréés
pour les visites médicales gratuites des personnes handicapées, déclaration aux impôts
des rémunérations versées aux médecins agréés dans le cadre des commissions
médicales, achat des formulaires certificat médicaux)
agrément des psychologues (tests psychotechniques pour le permis de conduire)
agrément des centres de sensibilisation à la sécurité routière {stage de permis à points)
contrôles administratifs et pédagogiques des centres de sensibilisation à la sécurité
routière
délivrance des autorisations d'animer pour les formateurs des centres de sensibilisation
à la sécurité routière
contrôles administratifs et pédagogiques des animateurs de stage des centres de
sensibilisation à la sécurité routière
mise à jour régulière des listes des médecins agréés (arrêté liste nominative), des
centres de tests psychotechniques et des centres de récupérations de points sur le site
internet de la préfecture
communication des relevés restreints et intégraux des permis de conduire aux usagers
(Télépoints)
remise des permis de conduire restant à délivrer aux usagers (conservés 6 mois en
préfecture)
- restitution des permis suspendus
gestion de la boîte fonctionnelle « permis de conduire » pour répondre aux messages
adressés par les usagers
service coordonnateur en charge de l'harmonisation des procédures entre les 3
arrondissements
6/ 19 gestion des archives permis de conduire résultant des demandes antérieures au
déploiement des CERT
gestion des archives et des réquisitions relatives au permis de conduire
REFERENT SURETE DE LA PREFECTURE ET DES SOUS-PREFECTURES
Surveillance interne
gestion d'ISIS
officier de sécurité pour la protection des informations classifiées ;
responsable de la sûreté et de la sécurité des bâtiments : gestion du plan de sécurité :
gestion du dispositif de contrôle d'accès ; vidéoprotection de la préfecture ; système
d'anti-intrusion ;
mise en œuvre des moyens de sécurité de la préfecture en cas de manifestations
devant la préfecture ;
système de sécurité incendie ;
Organisation de la mission de l'huissier
Chargé de la gestion des cartes professionnelles pour le rôle d'ADR
Surveillance externe : sécurité des installations sensibles
la sécurité des points sensibles ;
plan de sécurité de la maison d'arrêt.
Extension de la mission d'expertise et de conseil dans le domaine de la sécurité
et de la sûreté au périmètre des DDI
Participation aux astreintes opérationnelles du service des sécurités
habilitations défense
7/19 SECRETARIAT GENERAL
SERVICE DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
Coordination régionale
liaison avec le secrétariat général aux affaires régionales (SGAR) : préparation des
dossiers du comité de l'administration régionale (CAR), Pré-CAR, suivi et coordination
des politiques contractuelles de l'Etat (contrat de plan Etat-Région ; convention
interrégionale massif central), programme opérationnel européen, réforme de
l'administration territoriale de l'Etat (RéATE)...
liaison avec l'échelon régional des services de l'Etat : direction régionale des affaires
culturelles (DRAC), direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du
logement (DREAL), direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE),
Coordination départementale
relations avec l'échelon départemental : coordination et préparation des réunions d'état-
major, collège des chefs de service.
coordination et délégations de gestion et de signature auprès des services de l'Etat
inspection académique (IA) ; direction départementale des territoires (DDT); direction
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) ;
direction générale des finances publiques (DDFiP); direction départementale de la
sécurité publique (DDSP) ; service départemental d'incendie et de secours (SDIS),
commission départementale de la présence postale territoriale (CDPPT) ; services
publics en milieu rural... (MSAP....)
délégations de signature à caractère administratif des services de la préfecture et des
sous-préfectures
Suivi et coordination de dossiers particuliers
activité économique: entreprises (comité de suivi des entreprises), comité
départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI)
situation de l'emploi (service public de l'emploi), tutelle des chambres consulaires.
mesure de l'emploi
aménagement du territoire: plan de modernisation des itinéraires routiers, projets
d'aménagement urbains liés à l'agence nationale de rénovation urbaine, contournement
du Puy-en-Velay, pôle d'échange intermodal, téléphonie mobile, très haut débit en
Auvergne.
projets culturels en lien avec la DRAC: réhabilitation du site de l’abbatiale de la Chaise-
Dieu, ensemble cathédral du Puy-en-Velay, rénovation du Musée Crozatier, ville
haute.
Budgétaire : suivi du budget opérationnel de programme (BOP 112) via l'outil CHORUS
interministériel, instruction et paiements des crédits du fonds national d'aménagement
et de développement du territoire (FNADT), paiements des crédits du Fonds de
prévention des risques naturels majeurs (FPRNM).
REFERENT FRAUDE DEPARTEMENTAL :
-__ pilotage des procédures, mise en œuvre et suivi de la stratégie de lutte contre la fraude
- participe au Comité Opérationnel départemental anti-fraude (CODAF)
-__ référent de la préfecture auprès du Ministère
-__ gestion du fichier Chéops et des habilitations
8/19 -_ mission de conseil et de formation auprès des services en charge de la délivrance de titres
en matière de prévention et de détection des fraudes en lien avec le référent fraude CERT
- élaboration et formalisation des procédures de sécurisation de délivrance des titres relevant
des droits des étrangers
- contrôle des partenaires habilités, notamment audit des professionnels de l'automobile
RESPONSABLE DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION (RSSI)
- définition de la politique de sécurité des systèmes d'information adaptée à la préfecture
et aux sous-préfectures et en fixer les objectifs
- contrôle des dispositions contractuelles et réglementaires de SSI sont appliquées
- élaboration des consignes et directives internes, et s'assure par des contrôles de leur
effectivité
- organisation à la sensibilisation et la formation du personnel aux questions de SSI
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
CENTRE D'EXPERTISE ET DE RESSOURCES TITRES -— CARTES NATIONALES
D'IDENTITE/PASSEPORTS :
Cartes nationales d’identité (CNI)
-__ vérification et validation des demandes de CNI déposées en Auvergne-Rhône-Alpes sur
l'application informatique TES
- demandes de recueils complémentaires et rejet de certaines demandes
Passeports biométriques
-_ vérification et validation des demandes de passeports biométriques de droit commun et
de mission déposées en Auvergne-Rhône-Alpes sur l'application informatique TES
-_ demandes de recueils complémentaires et rejet de certaines demandes de titres
Missions annexes du CERT
- gestion de l'ensemble des réquisitions judiciaires et des demandes d'information des
forces de l'ordre en Auvergne-Rhône-Alpes en matière d'état-civil
Missions de proximité pour le département de la Haute-Loire
- établissement des passeports temporaires
-__ recueil des passeports de mission et de service
- mise à disposition des CERFA auprès des mairies
- retrait des titres indûment délivrés
- instruction des demandes d'interdiction administrative de sortie du territoire (IST) et
d'opposition administrative de sortie du territoire (OSC)
Régie de recettes (à compter du 1° janvier 2018, suppression des régies de recettes
départementales :
- comptabilité des droits encaissés : certificats d'immatriculation, W garages et WW,
droits de chancellerie, photocopie, droits d'examens de taxi
-__ versement des recettes en numéraire à la DDFIP
-_ comptabilité matière :
“gestion et comptabilité du stock de titres, valeurs et fournitures, commande des
imprimés nécessaires
9/19 -__ gestion quotidienne des armoires et de la chambre forte
- gestion des titres annulés et des remboursements
-_ traitement des fins de mois et de fin d'année. Etat récapitulatif des recettes et versement à
la direction régionale des finances publiques (DRFIP)
BUREAU DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION
Gestion des applications et utilisation des fichiers : application de gestion des
ressortissants étrangers en France (AGDREF), Préfectures Naturalisations (PRENAT),
etc.
séjour étrangers
-__ délivrance et renouvellement des cartes de séjour
- refus de séjour
- gestion des interventions
- statistiques
regroupement familial après instruction par l’Office Français de l'Immigration et
de l’Intégration (OFII)
délivrance des autorisations (autorisations provisoires de séjour —APS-,
autorisations de sorties de territoire pour mineurs étrangers...)
procédures d'asile : délivrance et renouvellement des récépissés de demandeurs
d'asile. Relations OFII, Centre d'Accueil de Demandeurs d’Asile et consulats
éloignements :
-__ reconduites à la frontière en liaison avec les services de police et de gendarmerie
- retours volontaires
naturalisations :
- vérification des dossiers transmis par la plateforme régionale d'instruction pour
signature du corps préfectoral
-__ organisation de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française
BUREAU DE LA REGLEMENTATION ET DES ELECTIONS
Pôle élections
-__ élections politiques
-__ élections professionnelles
- organisation des scrutins et règlement des dossiers financiers
- révision des listes électorales
Pôle réglementation
- tutelle des associations d'utilité publique, fondations et associations cultuelles et de
bienfaisance
- jury d'assises
-__ quêtes sur la voie publique
-__ recherche dans l'intérêt des familles
-__ déclaration d'option pour le service national en cas de double nationalité
-__ permis de chasser (attestation de délivrance du permis initial)
10/19 Manifestations sportives
- manifestations et concentrations sportives sur voie publique ou ouverte à la circulation
publique
-__ homologation de circuits
- bail-trap
- boxe
Professions réglementées
-__ revendeurs d'objets mobiliers
- taxis et voiture de petite remise
-_ voitures de transport avec chauffeur (VTC) et véhicules motorisés à 2 ou 3 roues
pour transport de personnes
-__ gardiens de fourrière
-__ dépanneurs sur la RN88
- petit train touristique
-__ vente au déballage (conservation des registres)
habilitation et agrément des professionnels de l'automobile (établissement des
conventions de validation ou suppression des demandes » sur le SIV...), mise à jour
d'une liste de diffusion par mail
Réglementation aéronautique
-_ création d'un aérodrome
- ouverture exceptionnelle au trafic international d’un aérodrome
-__ création d’hélisurface, de plate-forme de montgolfière
-__ habilitation à utiliser des hélisurfaces
-__ autorisation de survol à basse altitude
-__ déclaration de vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord
Réglementation funéraire
-__ inhumation dans les propriétés privées (arrondissement du Puy-En-Velay)
-__ transport de corps à l'étranger (arrondissement du Puy-En-Velay)
Tourisme
-__ classement des offices de tourisme
-__ communes touristiques et stations classées
-__ guides conférenciers
-__ délivrance du titre de maître restaurateur
Réglementation économique
-__foires- expositions, salons
-__ ouvertures et fermetures dominicaies de commerces
-__ loueurs d’alambic
- agrément des domiciliataires d'entreprises
Débits de boissons
- mise en œuvre et suivi de la réglementation des débits de boissons nationale et
départementale
- police administrative des débits de boissons pour l'arrondissement du PUY en VELAY
- fermetures administratives
- dérogations aux horaires d'ouverture
- conseils aux maires pour les déclarations de mutations de débits de boissons et les
autorisations de buvettes temporaires
- participation à l'élaboration de la stratégie départementale de sécurité routière en
matière de prévention et de lutte contre l'alcoolisme
11/19 Réglementation de la vidéo-protection
gestion des demandes d'autorisations
secrétariat de la commission départementale de vidéo protection
arrêtés d'autorisation de systèmes de vidéo-protection
gestion de l'application vidéoprotection
BUREAU DES FINANCES LOCALES
Pôle aménagement du territoire
Programmation, paiement et suivi des dotations d'équipement aux collectivités
dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) : programme 119
dotation de soutien à l'investissement public local (DSIL) : programmes 119 et 112
dossiers solidarité nationale (intempéries): programme 122
réserve parlementaire : programme 122
fonds d’aide à l'investissement des SDIS
dotation générale de décentralisation (DGD) des bibliothèques
dotation générale d'équipement du département (DGE) : programme 120
FCTVA : contrôle et paiement
amendes de police : programme 754
Politiques contractuelles
pôles d'excellence rurale
Pôle budgétaire et financier
Contrôle budgétaire des collectivités de l’arrondissement du Puy-en-Velay et de certains
syndicats ayant leurs sièges administratifs sur l'arrondissement de Brioude
définition de la stratégie de contrôle et partenariat avec la DDFIP
suivi des collectivités en réseau d'alerte
emprunts
saisine de la Chambre Régionale des Comptes
actes budgétaires
suivi des indicateurs de performance
Dotations de fonctionnement et allocations diverses
recensement des données pour la répartition de la dotation globale de fonctionnement
(DGF)
dotation globale de fonctionnement des communes : dotation forfaitaire, dotation de
solidarité rurale, dotation de solidarité urbaine, dotation nationale de péréquation
dotation globale de fonctionnement des établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) : dotation de compensation, dotation d’intercommunalité
dotation globale de fonctionnement du département : dotation forfaitaire, dotation de
compensation, dotation de fonctionnement minimale
dotation de compensation péréquée (DCP)
dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP)
fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)
fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
(FPIC)
dotation élu local
dotations titres sécurisés : programme 119
12/19 - dotation générale de décentralisation des autorités compétentes pour l'organisation
des transports urbains (ACOTU) : programme 122
-_ dotation départementale d'équipement des collèges (DDEC)
- dotation générale de décentralisation du département (DGD) (programme 120) et
fonds de compensation de la fiscalité transférée
- dotation générale de décentralisation relative au financement du transfert aux
communes des monuments historiques
- avances sur le produit des impositions revenant aux collectivités, établissements
publics et organismes divers : programme 833
- avances sur la part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits
énergétiques (TICPE): compensation du revenu minimum d'insertion (RMI) et du
revenu de solidarité active (RSA)
- fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les
départements
- fonds de péréquation relative à la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur
les mutations
-__ fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP)
-__ fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
perçue par les départements (FCVAE)
-__ fonds de mobilisation départementale pour l'insertion (FMDI)
-__ fonds de solidarité en faveur des départements allocations compensatrices versées aux
communes, EPCI, département et fonds de péréquation
-_ fonds en faveur des communes ou de leurs groupements pour le développement du
procès-verbal électronique
Régies de police municipale et remboursement par l'Etat aux communes des indemnités
dues aux régisseurs de police municipale (programme 119)
Plan d'accompagnement de projet (PAP) 2 Loires/RTE
Contrôle interne financier en fonction des objectifs ministériels annuels
BUREAU DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'ENVIRONNEMENT
Pôle contrôle de légalité
Affaires générales
- tarifs
-_ délégations de service public
- indemnités des élus
- participation voirie et réseaux
-__ fonctionnement des assemblées
- Subventions, interventions économiques)
- acquisitions et ventes, mise à disposition du domaine public, immeubles menaçant
ruine, biens sans maîtres.
Fonction publique territoriale
-__ recrutement des agents territoriaux, de contractuels
- création d'emplois
-__ régime indemnitaire
Marchés publics
Urbanisme
- suivi du déploiement de l'application ACTES
13/19 Pôle utilité publique et contentieux
- installations classées pour la protection de l'environnement : élevages, industries,
déchets, carrières
- _ énergies renouvelables : Eolien, hydro-électricité
- commissions pivots: Conseil de l'Environnement, des Risques Sanitaires et
Technologiques (CODERST), Commission Départementale de la Nature des Sites et des
Paysages des sites
-_ enquêtes publiques déclaration d'utilité publique et parcellaires, servitudes, autorisations
de pénétrer dans les propriétés privées, loi sur l’eau, plan de prévention des risques
naturels.
- établissement de la liste des commissaires enquêteurs
- _habilitation et agrément des associations pour la protection de l'environnement
Pôle contentieux (pour les différents services déconcentrés de l'État)
Intercommunalité
Affaires scolaires
Saisie des engagements juridiques de la DGD urbanisme
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
- Suivi du schéma directeur de l'immobilier régional (SDIR) :
- pilotage de la commission départementale du suivi de l'immobilier de l’État (CDSIE)
- interlocuteur en préfecture du responsable départemental de l'immobilier de l'Etat
MEDECIN DE PREVENTION
ASSISTANTE DE SERVICE SOCIAL
CONSEILLER « MOBILITE CARRIERE »
- conduite des entretiens individuels de carrières
- accompagnement des agents concernés par les restructurations de services
- référent apprentissage
- gestion du service civique en préfecture
CONSEILLER INTERMINISTERIEL DE PREVENTION
- effectue une veille technique et juridique relative au domaine de l'hygiène et sécurité
- apporte conseil et soutien aux assistants de prévention des établissements relevant du
périmètre RéATE
- veille à la mise à jour des documents uniques d'établissements
- veille à la mise en œuvre des préconisations des rapports d'inspection du travail
- propose des solutions visant à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité
14/19 BUREAU DE LA PERFORMANCE ET DES RELATIONS AUX USAGERS
pôle « relations aux usagers »
Accueil général
accueil général des usagers et orientation vers les services
Point d'Accueil Numérique
gestion de la boîte fonctionnelle «cartes grises » pour répondre aux messages
adressés par les usagers
mise à jour régulière de l'annuaire téléphonique de la préfecture ;
mise en œuvre de la politique de qualité de la préfecture selon les préconisations des
référentiels nationaux en vigueur, organisation des comités de pilotage, préparation des
audits, suivi quotidien du niveau de qualité des réponses aux usagers (courriers,
courriels, enquêtes de satisfaction) mise en œuvre des enquêtes de satisfaction
recherche de dossiers aux archives (réquisitions des forces de l’ordre, des huissiers de
justice, des fonctionnaires de la direction départementale des finances publiques
(DDFIP) et de la direction régionale des douanes, titres retirés par les forces de l'ordre
suite à un accident ou après immobilisation consécutive à une situation non régularisée
du véhicule, etc)
certificat d'aptitude médicale à délivrer périodiquement aux conducteurs de taxi, voitures
de remise, ambulance et ramassage scolaire (carte jaune, etc) après consultation du
fichier SNPC.
Courrier
gestion des courriels reçus sur le site internet et par saisine par voie électronique
(SVE)
tri du courrier réservé et remise aux services concernés pour suivi
arrivée du courrier : réception et enregistrement (organisation, diffusion et distribution)
départ du courrier : conditionnement et enregistrement
affranchissement : suivi et contrôle des coûts d'affranchissement
circulation des parapheurs
mise à la signature d’actes particuliers (Caisse d’Allocations Familiales)
Recueil des Actes Administratifs (RAA)
Standard
accueil téléphonique en préfecture
planning des réservations des salles
pôle «performance et qualité »
mise en œuvre du contrôle de gestion dans le but de concourir à améliorer la
performance de la préfecture ;
suivi des dispositifs informatiques nationaux du contrôle de gestion notamment à travers
les outils mis en place au niveau national, collecte et transmission des données, analyse
conception et analyse des outils de pilotage et des tableaux de bord destinés au
pilotage interne tant stratégique qu'opérationnel
réalisation d'audits et d'études visant à l'amélioration du fonctionnement interne de la
préfecture
correspondant des contrôleurs de gestion des autres services de l'Etat au sein du
département, animation du réseau départemental des contrôleurs de gestion, échanges
de bonnes pratiques
correspondant contrôle de gestion vis-à-vis de l'échelon régional, suivi des tableaux de
bord régionaux, participation aux réunions régionales et à la préparation du séminaire
régional organisé annuellement
15/19 mise en œuvre de l'animation du changement selon les préconisations nationales
(démarche LEAN)
mise en œuvre du Contrôle Interne Financier
démarches de labellisation (Egalité professionnelle femmes et hommes et diversité)
BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES ET DE L'ACTION SOCIALE
Ressources humaines (RH) :
animation RH interministérielles Préfecture — Directions Départementales
Interministérielles (DDI)
définition et pilotage de la politique de ressources humaines
gestion des compétences, des carrières et de la mobilité
suivi et fiabilisation du logiciel DIALOGUE
définition, pilotage et ajustement du plan de Gestion Prévisionnelle des Effectifs, de
l'Emploi et des Compétences
gestion administrative des personnels administratifs, techniques, spécialisés et
contractuels
temps partiel
congés
gestion de l'Aménagement et Réduction du Temps de Travail
gestion de l'horaire variable
saisine du comité médical — commission de réforme pour les agents de la préfecture
relevant du ministère de l'Intérieur
suivi du dialogue social
préparation des dossiers à présenter aux commissions administratives paritaires :
avancements au choix, accéléré, titularisations, intégrations, mutations, détachements...
décision d'affectation dans le cadre de la mobilité interne
préparation et organisations des comités techniques
organisation des élections des représentants du personnel
recrutement de CDD (contractuels à durée déterminée)
demandes d'emploi
demandes de stage
instruction des dossiers de retraite
gestion des cartes professionnelles en tant qu'Autorité d'Enregistrement Local
Effectifs et rémunération
établissement du budget prévisionnel et suivi — Mise à jour BGP2
gestion des crédits de rémunération de tous les personnels de la préfecture
suivi du tableau des emplois, de la situation des effectifs
comptabilité analytique
préparation des dossiers de comité de gestion
effectif arcade en concertation avec le contrôleur de gestion
régime indemnitaire (RIFSEEP)
suivi individualisé de l'indemnité de fonction, de sujétion et expertise (IFSE) des agents
des le cadre du RIFSEEP déclaration d'embauche pour les contractuels
établissement des attestations employeur pour Pôle Emploi à destination des
contractuels
paie
Compte Epargne Temps : suivi, gestion, paiement
mise en paiement élections politiques et indemnités jury de taxi ou de secourisme
recherche d'informations (arrêté, paie) d'agents ayant travaillé en préfecture
16/19 Formation
- animation formation interministérielle préfecture — DDI
-_ élaboration du plan local de formation
-__ participation à l'élaboration du plan régional de formation
- gestion informatisée des actions de formation
- conception et mise en œuvre des actions de formation tant sur le plan administratif, que
budgétaire ou pédagogique
- gestion du budget de formation (prescripteur)
- évaluation des formations
- accueil des stagiaires et des intervenants
Action sociale
-__ organisation de la médecine de prévention en liaison avec le médecin de prévention
- animation du service départemental d'action sociale
- préparation et organisation des Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de
Travail et des cellules de veille
- gestion des crédits d’action sociale (prescripteur) : prestations individuelles d'action
sociale
- crédits d'initiative locale
-__ crédits spécifiques (pharmacie, parking, arbre de Noël, ...)
- commission locale d'action sociale : constitution, fonctionnement du bureau et des
commissions
- organisation et gestion de l'arbre de noël
- relations avec les services sociaux
- restaurant inter-administratif (Crédits d'action sociale)
- logement des fonctionnaires
- accueil des nouveaux agents
Divers
- organigramme de la préfecture
- suivi des indicateurs de performance du bureau
Communication interne
- gestion des rubriques du bureau des ressources humaines et de l'action sociale
(BRHAS) sur l'intranet de la préfecture
BUREAU DES BUDGETS ET DES MOYENS
Budget
- gestion du patrimoine immobilier de l'Etat (RE-FX GEAUDE)
-__ programmation budgétaire
-__ gestion des marchés nationaux et régionaux
- programmation pluriannuelle des achats — respect de la politique nationale d'achat
- marché à procédure adaptée et appel d'offre (sur la plateforme PLACE)
- gestion des flux de dépenses et suivi des Unités Opérationnelles (UO) 307 — 333 — 724
— 723
-__ gestion de l'enveloppe mutualisée de l'investissement régional (EMIR)
- Supervision des centres de coût
- suivi des budgets
-__ travaux de fin de gestion (inventaires physiques et comptables)
-_ délégations de signature à caractère budgétaire et financier
17/19 coordinateur départemental de la commande publique - CHORUS
commandes, achats et approvisionnement
administration de NEMO et référent local CHORUS
Moyens
schéma départemental de mutualisation des fonctions supports
plan d'administration exemplaire
gestion des travaux des programmes interministériels
planification pluriannuelle des travaux d'entretien des bâtiments
suivi des contrats de maintenance (gestion, réactualisation)
inventaires - Récolement des œuvres d'art — Suivi des prêts musées
gestionnaire du référentiel immobilier ministériel (GRIM)
gestion des stocks (fournitures de bureau et consommables informatique) et distribution
gestion des inventaires physiques des résidences et des services
suivi des prestations de nettoyage
remises à France- Domaine
gestion des plans des bureaux et des réseaux
fournitures de bureau (réception et distribution)
signalétique
appui logistique à l'archivage
mise à la signature d'actes particuliers (France Domaine)
gestion des frais de déplacements pour les formations et les missions (réservations et
remboursements)
missions de surveillance/astreintes techniques
entretien des véhicules et conduite automobile
entretien des résidences
travaux d'hygiène et de sécurité et respect des procédures qualité
travaux d'entretien, de réparation et de maintenance des bâtiments et du matériel en
préfecture et sous-préfecture
suivi des chantiers et des interventions des prestataires
rédaction ou vérification des plans particuliers de sécurité et de protection de la santé
entretien des espaces verts et des cours
déneigement des accès à la préfecture, des parkings et des cheminements dans les
cours
organisation logistique des réceptions (commandes, préparation et service)
configuration des salles (réunions, réceptions, soirées électorales et autres
manifestations)
déménagements et aménagements des bureaux
gestion et transport des déchets encombrants (archives, matériel informatique...)
destruction des documents confidentiels
appui logistique aux opérations électorales
maintenance du matériel
gestion des photocopieurs
SERVICE INTERMINISTERIEL DEPARTEMENTAL DES SYSTEMES
D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION
Socle commun
informatique de proximité : support aux utilisateurs,
infrastructure partagée : administration des systèmes, des réseaux, supervisions
diverses ;
applications métiers (mise en place, gestion des accès) ;
mise en œuvre de la politique de sécurité informatique
appui lors d'événements particuliers (gestion de crise, visites officielles, ....)
18/19 - pilotage du service : mise en œuvre des politiques des différents ministères en relation
avec la Direction des Systèmes d'Information et de Communication (DSIC) et du SGAMI
Sud-Est, conseil, pilotage de l’activité ... :
- gestion : administrative et financière, gestion des agents, gestion des matériels (achat,
renouvellement, inventaire, réforme ....).
Spécificités
- _radio-communications
- téléphonie mobile
Autres
-__ gestion de la salle des serveurs (accès, travaux)
- travaux de câblage
- Suivi et développement des visioconférences et web-conférences
-__nomadisme, télétravail
-__vidéoprojection
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