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Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Saint-Amour-Bellevue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DE 2024 01 Vote de crédits supplémentaires st amour bellevue numéro 7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
DE_2024 01
République Française Dure de convocutien : 12 junvier 2024 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de Pate d'affichage : 12 janvier 2024 COMMUNE DE SAINT AMOUR BELLEVUE
L'an deux mille vingt-quatre et le quinze janvier 19 heures 30 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Josiane CASBOLT
MEMBRES : Présents : Mireille PERRET, Catherine CANARD. Rachel HAMET, Laurence En exercice : 14 CHOMIENNE, Pascal DURAND), Jean-Yves MIDEY, Josiane CASBOLT, Présents : F3 Claude BOISSON
Votants: Il Représentés: Maxime TERRET par Josiane CASBOLT, Grégory BARBET par Pour: 11 Catherine CANARD, Marie-Claude WILSON par Josiane CASBOLT
Contre: 0 Excusés: Marie José BERNET, Mathieu TRIBOULET, Joseph DE SONIS
Abstentions: 0 Absents:
Secrétaire de séance: Mireille PERRET
Objet: Vote de crédits supplémentaires - st amour _bellevue numéro 7 Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant Cté insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DÉPENSES RECETTES
2112 (041}| Terrains de voirie 198560.00
238 (041)| Avances commandes immo corporelles 198500.00
TOTAL : 198500.00 198500.00
TOTAL :| 198500.00 | 198500.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Lc Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à ST AMOUR BELLEVUE, les jour, mois et an que dessus.
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
le Maire,
Josiane CASBOLT
Josiane CASBOLT
Préfecture de Saône et Loire
Daits de récepton de l'AR: 17/01/2024 1
L071-217103852-20240115-DE 2024 01.DE