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Déliberation - DE 2025 19 Vote du budget primitif st amour bellevue 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Amour-Bellevue.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 19 Vote du budget primitif st amour bellevue 2025)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DE 2025 19
République Française Déte de convocation * 05 avril 2028 DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Département de Date d'affichage er mise en hgne COMMUNE DE SAINT AMOUIR BELLEVUE Saône-et-Loire :Paitanes Séance du 09 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le neuf avril 19 heures 30 l'assemblée régulièrement comvoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Josiane CASBOLT
MEMBRES : Présents : Mireille PERRET. Maxime TERRET, Catherine CANARD. Rachel Enexercice: 13 HAMET, Mailhieu TRIBOULET, Pascal DURAND), Josiane CASBOLT, Claude Présents : 10 BOISSON, Grégory BARBET, Marie-Claude WILSON
Votants: 11 Représentés: Marie José BERNET par Catherine CANARD
Pour: 11 Excusés: Laurence CHOMIENNE, Joseph DE SONIS
Contre: 0 Absents:
Abstentions : 0 Secrétaire de séance: Marie-Claude WILSON
Objet: Vote du budget primitif - st amour bellevue 2025
Le Maire présente le rapport suivant :
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2025 de la Commune de Saint Amour Bellevue,
Le CONSEIL, après en avoir délibéré à l'unanimité (10 présents 11 pour. 8 contre, 0 abstention)
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune de Saint Amour Bellevue pour l'année 2025 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 1 393 000.00 Euros
En dépenses à la somme de : 1 393 000.00 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 224 700.00
012 Charges de personnel et frais assimilés 170 120.00
014 Atténuations de produits 80 300.00
65 Autres charges de gestion courante 34 600.00
656 | 168 000.00
66 Charges financières | 4 000.00
023 Virement à la section d'investissement 307 280.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 14 000.00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 003 000.00
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
013 Atténuations de charges 200.00
70 Produits des services, du domaine, vente 31 580.78
Dévbt Préfecture de Saône et Loire
Daie de récepaon de l'AR 11:04:2025
071217103852 20250409 DE 2029 19 DE 1 DE_2025 19
73 lImpôtsettaxes de [ 510 309.00 74 Dotations et participations | 34 240.00 75 Autres produits de gestion courante 55 066.00 002 | Résultat de fonctionnement reporté 371 604.22 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 003 000.00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
204 | Subventions d'équipement versées 58 321.00 |
21 Immobilisations corporelles | 33 249.00
23 Immobilisations en cours 276 430,00
16 Emprunts et dettes assimilées 22 000.00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 390 000.00
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
13 Subventions d'investissement 21 420.00
10 Dotations, fonds divers et réserves 7 506.66
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000.00
021 Virement de la section de fonctionnement 307 280.00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 14 000.00
001 Solde d'exécution section investissement 37 793.34
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 390 000.00
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
le Maire,
Josiane CASBOLT
Sécrétaire de séance
Marie-Claude WILSON
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