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Convocation - DE 2025 17 Affectation du résultat de fonctionnement commune st amour bellevue 2024
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Saint-Amour-Bellevue.
Lien du pdf (Convocation - DE 2025 17 Affectation du résultat de fonctionnement commune st amour bellevue 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DE _2025 17
République Française Date ile convocation 05 anril 202% BELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Département de Date d'affichage ve ouse en lien COMMUNE DE SAINT AMQOUR BELLEMUH Saône-et-Loire : Hfraveit 225 Séance du 09 avril 2025
L'an deux mille vingt-cing et le neuf avril 19 heures 30 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Josiane CASBOLT
MEMBRES : Présents : Mireille PERRET, Maxime TERRET, Catherine CANAREL Rachel En exercice : 13 HAMET, Mathieu TRIBOULET, Josiane CASBOLT, Claude BOISSON, Présents : 9 Grépory BARBET, Marie-Claude WILSON
Votants: 10 Représentés: Marie José BERNET par Catherine CANARD
Pour: 10 Excusés: Laurence CHOMIENNE, Joseph DE SONIS, Pascal DURAND
Contre: 0 Absents:
Abstentions : Secrétaire de stance: Marie-Claude WILSON
Objet: Affectation du résultat de fonctionnement commune st amour bellevue 2024 Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CASBOLT Josiane
- après avoir entendu ct approuvé Îc compte administratif de l'excreice
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un :
excédent de 371 604.22
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 344 452.65
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 277 200.00
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 27 151.57
Résultat cumulé au 31/12/2024 371 604.22
A.EXCEDENT AU 31/12/2024 371 604.22
Affectation obligatoire
* À l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté {report à nouveau - créditeur - lg 002) 371 604.22
B.DEFICIT AU 31/12/2024
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
Fait et délibéré à ST AMOUR BELLEVUE, les jour, mois et an que dessus.
Fait én séance les jour, mois et an susdits.
Dépôt Prélecture de Saône et Lore
Date de récepuon de l'AR 11:94:2025 1
071217103852 20250409 DE 2025 17 DE DE_2025 17
le Maire, Sécrétaire de séance Josiane CASBOLT Marie-Claude WILSON
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