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Compte-Rendu - Mairie cm cr 2023 01 24
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Clohars-Fouesnant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Mairie cm cr 2023 01 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2023
Le vingt-quatre janvier deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le dix-neuf janvier deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Michel LAHUEC, Maire.
Etaient présents : MM. Michel LAHUEC, Marie-France HELIAS, Marcel STEPHAN,
Silvia JAMBON, Yannick CONNAN, Gilberte LE NAOUR, René GLO,
Marie-Andrée MARTIN BLAS, Gilbert LE QUINTREC, Nicole
LAHUEC, Olivier VEZZETTO, Catherine MERIAS, Gaël THOMAS.
Bertrand-Michel DO MARCOLINO, Isabelle QUERE, Stéphane
LEMETAYER, Soazig LOUEDEC, Stéphanie LE GOFF, Sébastien
RUBE
Absents excusés : /
Secrétaire de séance : M. Gaël THOMAS
1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le compte-rendu de la séance du 15 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité.
2— ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les horaires des enseignements scolaires sont arrêtés par le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) pour une durée maximum de trois années scolaires. Pour l’école de Clohars-Fouesnant, les derniers horaires ont été définis à la rentrée scolaire 2020/2021.
Préalablement à la définition des horaires, il est nécessaire que le Conseil Municipal se prononce sur l’organisation du temps scolaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
DE RECONDUIRE la répartition du temps scolaire sur 4 jours et demi à compter de la rentrée scolaire 2023/2024.
3 - HORAIRES SCOLAIRES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
DE RECONDUIRE pour les années scolaires 2023/2024 à 2025/2026, les horaires scolaires actuellement en vigueur :
e Lematin: 8h45-12h00, les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis
e _ L’après-midi : 13h30-15h30, les lundis, mardis et jeudis
13h30-15h15 : les vendredis 4 — CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE ET D’EQUIPEMENT DU FINISTERE
Vu le Code général des collectivités territoriales, et plus précisément l’article L5721-9,
Vu les statuts du SDEF et son article 5,
Considérant l’article L5721-9 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) dans sa rédaction issue de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, article 166-II, journal officiel du 17 août 2004) qui prévoit que les services d’un syndicat mixte peuvent être tout ou partie mis à disposition de ses collectivités ou établissements membres, pour l’exercice de leurs compétences,
Considérant l’absence de structure administrative organisée propre à la collectivité dans le domaine concerné par la convention,
Considérant la délibération du comité syndical du Syndicat Départemental d’Energie du Finistère en date du 15 septembre 2020 (C2020-25) autorisant son Président à signer la présente convention de mise à disposition des services au profit d’autres collectivités,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer une convention de mise à disposition des services du SDEF.
Le SDEF peut assurer une mission de suivi administratif et technique pour la réalisation de travaux et d’études dans les domaines de l’alimentation en eau potable, l’assainissement, la voirie, les réseaux électroniques, photovoltaïques, la vidéosurveillance, et tous domaines de façon non exhaustive mentionnés dans les statuts du SDEF, en fonction du souhait de la collectivité.
La collectivité est tenue de participer financièrement au cours de chaque exercice budgétaire aux charges supportées par le SDEF dans la mesure où une mise à disposition de services a été réalisée. Les modalités financières seront définies dans la convention ainsi que dans son annexe financière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE les modalités de la convention de mise à disposition des services du SDEF
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à dispositions des services du SDEF et les annexes financières.
5 — DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
Vu l’article L.2122-22 du CGCT,
Vu la délibération en date du 26 mai 2020 donnant délégation de pouvoirs au Maire,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises du 16 décembre 2022 au 24 janvier 2023.
Délivrance des concessions dans le cimetière
- Délivrance de la concession n° 206 pour une durée de 30 ans.
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions. 6 — INFORMATIONS DIVERSES
- M. Gilbert Le Quintrec fait un point sur la sécurité routière dans le Finistère et à Clohars- Fouesnant.
- Le conseil municipal des enfants se réunira le samedi 28 janvier.
La séance est levée à 21 heures 15.
Le Secrétaire de Séai ge Le Maire,
Gaël THOMAS Michel LAHUEC