Compte-Rendu - Mairie cm cr 2010 12 20

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Compte-Rendu - Mairie cm cr 2010 12 20 Document publié le Lundi 20 décembre 2010 par la commune de Clohars-Fouesnant. Lien du pdf (Compte-Rendu - Mairie cm cr 2010 12 20)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Démocratie,

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2010

Le vingt décembre deux mille dix, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le treize décembre deux mille dix, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Michel LAHUEC, Maire.

Etaient présents : M.M. Michel LAHUEC Maire, Jean-François DANIEL, Patrice JAN, Elisabeth AUFFRET, René GLO, Patrick COUSTANS Adjoints au

Maire, Xavier JODOCIUS, Eric COLLIOU, Marcel STEPHAN, Annick

JACQ, Yves CORROLLER, Patricia DASIVLA, Guillaume MOTTIER,

Isabelle COLEOU, Camille LE BRETON, Carole MARREC, Gilberte

LE NAOUR, Philippe RIVIERE, Monique HELORET, Conseillers.

Secrétaire de séance : Monsieur Marcel STEPHAN

************************

1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte-rendu de la séance du 20 septembre 2010 est approuvé à l’unanimité.

2 – MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOUESNANTAIS.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Communautaire du Pays Fouesnantais a décidé dans sa séance du 14 octobre 2010 de modifier ses statuts comme suit :

(Les modifications sont présentées en gras et en italique)

Article 2 : la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais exerce selon les dispositions de l'article L 5214-23-1 du Code Général des Collectivités Territoriales les compétences suivantes :

7) Actions de protection et de mise en valeur de l'environnement :

Suppression de :

 « Animation, études, analyses et actions préventives de lutte contre les algues vertes et autres pollutions sur le bassin versant du Lesnevard ainsi que sur la Mer Blanche  Animation, études, analyses et actions nécessaires à la mise en place et à la gestion d'un contrat de Baie sur le territoire. »

Ajout de :

 « Mise en oeuvre et suivi du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Sud Cornouaille

 Animation, études, analyses et actions préventives de lutte contre les algues vertes et autres pollutions sur les bassins versants compris dans le périmètre du SAGE Sud Cornouaille »

8) Autres équipements communautaires :

Ajout de : « Construction et gestion d'une usine de compostage des algues vertes »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APROUVE la modification des statuts de la CCPF, dans les termes ci-dessus énoncés.

3 – MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CLOHARS-FOUESNANT POUR L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans sa séance du 15 novembre 2010, le comité du Syndicat Intercommunal de Clohars-Fouesnant pour l’alimentation en eau potable et assainissement a décidé la modification de l’article 2 de ses statuts afin d’intégrer l’assainissement collectif de la zone industrielle de Troyalach de Saint-Evarzec dans le périmètre affermé du Syndicat.

L'article 2 intitulé « Objet du Syndicat » est modifié comme suit : « Le Syndicat a pour objet d'assurer l'alimentation en eau potable et l'assainissement dans les communes de Clohars- Fouesnant, Gouesnac'h, Pleuven et Saint Evarzec ainsi que dans toutes les zones industrielles situées à l'intérieur de ce périmètre.

En ce qui concerne l'assainissement, le Syndicat est compétent pour la construction et l'exploitation de nouvelle station d'épuration. »

Conformément à l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales les communes membres du syndicat doivent délibérer sur ces nouveaux statuts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APROUVE la modification des statuts du Syndicat Intercommunal de Clohars-Fouesnant pour

l’alimentation en eau potable et assainissement, dans les termes ci-dessus énoncés.

4 – TARIFS COMMUNAUX 2011.

Monsieur le Maire propose les tarifs communaux suivants pour l’année 2011.

Tarifs communaux 2011

Droit de place 29,00€

Location d'une table 1,80€

Location d'un banc 1,25€

Livraison forfait aller-retour 58,00€

Badge de la salle socioculturelle 50,00€

Droit d’accrochage pour le salon des arts 16,00€

CIMETIERE

Type de concession Durée de la concession Tarifs 2011

Columbarium 10 ans 371,22€

Columbarium 30 ans 1 181,61€

Tombe 2m² 10 ans 131,76€

Tombe 2m² 30 ans 435,00€

Tombe 4 m² 10 ans 261,42€

Tombe 4 m² 30 ans 815,63€

Mise à disposition du caveau 2 mois 125,48€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,D’ADOPTER les tarifs communaux présentés ci-dessus, à compter du 1er janvier 2011.

5 - DOTATIONS SCOLAIRES 2011.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les dotations scolaires proposées pour l’année 2011 :

Dotations scolaires 2011

(montant par élève présent à la rentrée scolaire

2010-2011)

Fournitures scolaires 40 € x 172 = 6 880€

Livres 700€

Sorties scolaires 15 € x172 = 2 580€

Arbre de Noël 8,15 €x172 = 1 401,80€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

DE VOTER les dotations scolaires présentées ci-dessus, pour l’année 2011.

6 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les subventions proposées par la commission générale après examen des différentes demandes.

Nom Subvention 2010 (€)

Association des Parents d’Elèves 2 200

Arts créatifs découverte et loisirs 500

Bibliothèque 1 000

Comité de jumelage « Irlande-Clohars-Fouesnant » 500

Société d’horticulture de Quimper 100

Monsieur René GLO Président de l’association « Arts créatifs découverte et loisirs » ne prend pas part au vote de la subvention accordée à cette association.

Monsieur Philippe RIVIERE membre du bureau de la bibliothèque ne prend pas part au vote de la subvention accordée à cette association.

Madame Elisabeth AUFFRET Présidente de du comité de jumelage « Irlande-Clohars- Fouesnant » ne prend pas part au vote de la subvention accordée à cette association.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des votants,

D’ACCORDER les subventions proposées ci-dessus.

7 – ADMISSION EN NON-VALEURS DE CREANCES IRRECOUVRABLES.

Le Maire présente au Conseil Municipal un état des titres de recettes irrécouvrables que le Trésorier lui a transmis pour l’exercice 2010. Le montant des recettes irrécouvrables s’élève à 149,93 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,DECIDE d’admettre ces titres de recette en non-valeur.

DECIDE d’inscrire les sommes correspondantes au budget.

8 - AMORTISSEMENT DE SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir l’amortissement de différentes dépenses et subventions.

Dépenses au compte 202 : Frais d’études, d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme. Montant : 3 107,58 €

Monsieur le Maire propose un amortissement complet sur l’exercice 2010.

Dépense au compte 20413 : Subvention d’équipement aux organismes publics département. Montant : 4 422,62€

Monsieur le Maire propose un amortissement complet sur l’exercice 2010.

Dépense au compte 204158 : Subvention d’équipement aux groupement de collectivités. Montant : 36 933,66 en 2010. L’amortissement de cette subvention est possible sur une durée maximale de 15 ans.

Monsieur le Maire propose un amortissement sur une durée de 10 ans selon l’échéancier suivant :

Année Montant de l’amortissement

2011 3 693,36

2012 3 693,36

2013 3 693,36

2014 3 693,36

2015 3 693,36

2016 3 693,36

2017 3 693,36

2018 3 693,36

2019 3 693,36

2020 3 693,42

Total 36 933,66

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE les amortissements ci-dessus.

DECIDE d’inscrire les sommes correspondantes au budget.

9 - BUDGET : DECISION MODIFICATIVE N°1.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le budget afin notamment de régulariser des opérations erronées sur des exercices antérieurs.

Article Opération Libellé Dépenses Recettes

INVESTISSEMENT

1311 Subventions d’équipement transférables - Etat et établissements nationaux- 6 980

1312 Subventions d’équipement transférables - Régions 15 245

1313 Subventions d’équipement transférables - Départements 3 927

13151 Subventions d’équipement transférables –Groupement de coll. 14 619

1318 Subventions d’équipement transférable - Autres 46 5281331 Fonds affectés à l’équipement transférables – Etat et établissements nationaux 119 205

1332 Fonds affectés à l’équipement transférables - Régions 4 528

001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 1 445

021 Virement de la section de fonctionnement -7 581

1321 Subventions d’équipement non transférables - Etat et établissements nationaux- 6 980

13218 Subventions d’équipement non transférables - Autres- 46 528

1322 Subventions d’équipement non transférables - Régions 15 245

1323 Subventions d’équipement non transférables - Départements 3 927

13251 Subventions d’équipement non transférables 14 619

1341 Fonds affectés à l’équipement non transférables – Etat et établissements nationaux 119 205

1342 Fonds affectés à l’équipement non transférables - Régions 4 528

1641 Emprunts en unités monétaires de la zone euro -1 395

2802 Amortissement de frais d’études, d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme 3 108

280413 Amortissement de subventions d’équipement aux organismes publics - département 4 423

TOTAL 211 032 211 032

FONCTIONNEMENT

023 Virement à la section d’investissement - 7 581

654 Pertes sur créances irrécouvrables 50

6811 Dotations aux amortissements et aux provisions 7 531

TOTAL 0 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la décision modificative présentée ci-dessus.

10 – BUDGET : INTEGRATION DE L’EXCEDENT D’INVESTISSEMENT DU BUDGET « ELAGAGE ET SURVEILLANCE DES LAGUNES » DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CLOHARS-FOUESNANT POUR L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT.

Par délibération du 15 mars 2010, le comité du Syndicat Intercommunal de Clohars-Fouesnant pour l’Alimentation en Eau Potable et Assainissement a décidé la suppression de la compétence élagage du Syndicat.

Par délibération du 13 décembre 2010, le comité du syndicat a approuvé la dissolution du budget «élagage et surveillance des lagunes» et décidé la répartition du solde de ce budget entre les 3 communes membres concernées.

Le comité du syndicat propose de porter au compte 001 des budgets 2010 des trois communes concernées, les sommes suivantes :

Commune de Clohars-Fouesnant 1 445,16€

Commune de Gouesnac’h 1 445,16€

Commune de Pleuven 1 445,16€

Le solde du budget de fonctionnement sera reversé sous la forme d’une subvention de 261,16 € aux trois communes,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE la proposition du comité du syndicat intercommunal de Clohars-Fouesnant. 11 - EMPRUNT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de recourir à l’emprunt pour financer les investissements réalisés par la commune en 2010.

Vu les propositions des organismes consultés,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité,

D’AUTORISER le Maire à signer le contrat de prêt aux conditions suivantes et de l’habiliter à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat.

Prêteur : CREDIT AGRICOLE

Montant : 400 000 euros (quatre cent mille euros)

Durée : 15 ans

Conditions financières : taux fixe 3,63 % - Déblocage possible par tranche.

Echéances : périodicité semestrielle – amortissement constant

Commission d’engagement : néant

Frais de dossier : néant

12 - INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL

Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,

Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor, chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Le Conseil municipal décide :

DE DEMANDER le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil,

D’ACCORDER l'indemnité de conseil au taux maximal, celle-ci sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Jean Massé, Receveur.

13 – MODIFICATION DU PROTOCOLE ARTT.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le protocole ARTT (Aménagement et Réduction du Temps de Travail) approuvé par délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2001.

Ces modifications concernent uniquement les services techniques.

Rappel du protocole :

Cycle de travail annuel avec horaires fixes.Durée hebdomadaire de travail = 39 heures

Nombre de jours de RTT = 23 (-1 pour la journée de solidarité = 22)

Modalité de liquidation des RTT : 1 jour par quinzaine travaillée à raison d'un jour par mois de mai à septembre et le solde d'octobre à avril.

Modifications apportées :

Création de 2 cycles de travail :

HIVER : de novembre à février soit 4 mois. Du lundi au jeudi = 8h30 - 12h / 13h30 - 17h et le vendredi = 8h30 - 12h / 13h30 - 16h30 soit 34 heures 30 hebdomadaires.

ETE : de mars à octobre soit 8 mois. Du lundi au jeudi = 8h00 - 12h00 / 13h30 - 17h30 et le vendredi = 8h00 - 12h00 / 13h30 - 16h30 soit 39 heures hebdomadaires.

Compte tenu de ces nouveaux horaires, le nombre de jours de RTT est réduit à 15. (-1 pour la journée de solidarité = 14)

Ces jours seront pris à raison d'une journée par mois en tenant compte des nécessités de service.

Vu l’avis favorable du comité technique paritaire en date du 21 octobre 2010,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE cette modification de protocole ARTT.

DECIDE que cette modification prendra effet le 1er janvier 2011.

14 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de cette collectivité ou établissement.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet, à compter du 1er janvier 2011, afin de permettre l’avancement de grade d’un agent.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, décide, à l’unanimité,

DE CREER un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er janvier 2011.

15– DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

Vu l’article L.2122-22 du CGCT,

Vu la délibération en date du 2 juin 2009 donnant délégation de pouvoirs au Maire,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises du 21 septembre 2010 au 20 décembre 2010.

Délivrance des concessions dans le cimetière

- Délivrance de la concession n° 134 pour une durée de 10 ans.

- Délivrance de la concession n° 140 pour une durée de 30 ans.

- Délivrance de la concession n° 56 pour une durée de 30 ans.

16– INFORMATIONS DIVERSES

 Des contacts ont été pris avec Oranmore en Irlande pour un éventuel jumelage. Des représentants de Clohars-Fouesnant sont invités en Irlande en mars prochain pour la Saint Patrick.

 Par délibération du Conseil Général, la taxe de séjour sera majorée de 10 % à reverser au Département, dès 2011.

 La cérémonie des vœux du Maire se déroulera le 14 janvier à 19H00.

La séance est levée à 21 heures 22.