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Compte-Rendu - Mairie cm cr 2022 06 23
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Clohars-Fouesnant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Mairie cm cr 2022 06 23)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2022
Le vingt-trois juin deux mille vingt-deux à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le seize juin deux mille vingt-deux, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Michel LAHUEC, Maire.
Etaient présents : M.M. Michel LAHUEC, Marie-France HELIAS, Marcel STEPHAN,
Yannick CONNAN, Gilberte LE NAOUR, René GLO, Marie-Andrée
MARTIN BLAS, Gilbert LE QUINTREC, Nicole LAHUEC, Gaël
THOMAS, Bertrand-Michel DO MARCOLINO, Isabelle QUERE,
Stéphane LEMETAYER, Stéphanie LE GOFF, Sébastien RUBE
Absents excusés : Mme Silvia JAMBON représentée par Mme Isabelle QUERE Mme Soazig LOUEDEC représentée par Mme Stéphanie LE GOFF
Mme Catherine MERIAS représentée par M. Stéphane LE METAYER
M. Olivier VEZZETTO
Secrétaire de séance : M Sébastien RUBE
1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le compte-rendu de la séance du 19 mai 2022 est approuvé à l'unanimité.
2 - MARCHE POUR LA FOURNITURE DE REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE
Un appel d’offres en procédure adaptée selon l’article 28 du code des marchés public a été lancé pour la fourniture de repas en liaison chaude et la mise à disposition d’un salarié pour le restaurant scolaire.
Ce marché annuel est reconductible 2 fois.
Environ 110 repas sont servis quotidiennement en période scolaire.
Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de la société Ateliers de Cornouaille dont les tarifs sont les suivants pour l’année scolaire 2022-2023 :
Prix unitaire d’un repas en liaison chaude : 3,24 HT
Prestation de service (mise à disposition de personnel) : 1,14 HT
Prix total par repas : 4,38 HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
DE RETENIR l'offre des Ateliers de Cornouaille présentée ci-dessus.
D’AUTORISER le Maire à signer les documents relatifs à ce marché.
3 - TARIFS DES SERVICES PERISCOLAIRES
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal, les tarifs de restauration scolaire et de garderie périscolaire applicables actuellement.
Monsieur le Maire propose que d’ici la fin de l’année, une étude soit menée en commission sur l'opportunité et les modalités d’une tarification par tranche en fonction des revenus des familles.
Le Conseil Municipal, décide de majorer de 5 centimes les tarifs du restaurant scolaire « ler et 2ème enfant » et « Famille 3 enfants » et de reconduire tous les autres tarifs. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote les tarifs suivants à compter du 1% septembre 2022 :
Restaurant scolaire Tarifs
1 et 2 enfant 3,30€
Famille de 3 enfants 2,95 €
Enfant bénéficiaire d’un PAI lié à
des contraintes alimentaires, 1€
fournissant son repas
Adultes 4,90 €
Fourniture d’une serviette de table 4,00 €
Garderie périscolaire Tarifs
Le matin et le soir jusqu’à 18h30 2,45€
Le matin 1,25€
Le soir jusqu’à 18h30 1,50€
Le soir de 18h30 à 18h45 2,35€
Le soir de 18h45 à 19h00 2,35€
Le vendredi de 15h15 à 16h30 1,25€
4 — ADHESION AU DISPOSITIF « CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE » PROPOSE PAR LE SDEF
Le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère propose le dispositif «conseil en énergie partagé» afin d’aider les communes adhérentes à maîtriser leurs consommations énergétiques.
Les missions ainsi que les conditions d’exécution techniques et financières de la mission sont détaillées dans la convention proposée au Conseil Municipal.
La commune adhère à cette action et s’engage à verser au SDEF une cotisation annuelle dont le montant s’élève à 0,80 par habitant pour la tranche de 1 à 2000 habitants et 0,70 € par habitant pour la tranche de 2001 à 3500 habitants. Le nombre d’habitants pris en compte dans le calcul est celui de la population totale édité par l'INSEE au ler janvier de chaque année. Le montant de la cotisation sera revu annuellement en fonction de ces éléments et sans qu’il soit nécessaire de rédiger un avenant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE l'adhésion de la commune à ce service jusqu’au 31 décembre 2025.
VALIDE les conditions de la convention ci-jointe.
La . Le A utr AUTORISE le Maire à signer la convention ainsi que les éventuels avenants et toutes autres
pièces nécessaires à l'exécution de la convention.
5 — DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
Vu l’article L.2122-22 du CGCT,
Vu la délibération en date du 26 mai 2020 donnant délégation de pouvoirs au Maire,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises du 4 mars au 23 juin 2022.
Délivrance des concessions dans le cimetière
- Délivrance de la concession n° 390 pour une durée de 30 ans.
-_ Délivrance de la concession n° 391 pour une durée de 30 ans
- _ Délivrance de la concession n° 9 pour une durée de 10 ans Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.
6 - INFORMATIONS DIVERSES
La séance est levée à 21 heures 31.
Le Maire,
Michel LAHUEC