Procès Verbal - crcm 2018 05 14 ccc1

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Procès Verbal - crcm 2018 05 14 ccc1 Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune de Barie. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 2018 05 14 ccc1)Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Eau et assainissement, Commune de Barie

Séance du Conseil Municipal du 14 mai 2018

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BARIE LORS DE SA

SÉANCE DU 14 MAI 2018

L'an deux mille dix-huit, le quatorze du mois de mai, à 20 h.30, les membres du Conseil Municipal de la commune de BARIE, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire dans la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard PAGOT, Maire.

Etaient Présents : MM. Bernard PAGOT, Jean-Luc BEAUCAILLOU, Emmanuel DE LESTRADE, Nathalie DUCASSE, Éric TAUZIN, Fabrice DUMEAU, Jeanne BRET LANCERON, Régis SCHOCKMEL, Florence BUCHET.

Absente excusée : Agnès VILLECHAISE.

Absente : Valérie BEAUMONT.

Madame Nathalie DUCASSE a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal du 9 avril 2018

- SMAHBB – Contrat d’abonnement à l’eau d’irrigation

- Charte Natura 2000

- Désignation d’un délégué à la protection des données mutualisé – Syndicat Mixte Gironde Numérique

- Inauguration plaque commémorative du 19 mars 1962 fin de la guerre d’Algérie - Comptes rendus des réunions des syndicats et commissions de la CdC - Questions diverses

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 9 AVRIL 2018

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 9 avril 2018.

2018-020 – SMAHBB – CONTRAT D’ABONNEMENT À L’EAU D’IRRIGATION

Le Maire informe le Conseil municipal que le Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique des Bassins Versants du Beuve et de la Bassanne (SMAH), par délibération en date du 4 avril 2018, a décidé de formaliser l’adhésion des communes du Syndicat pour la fourniture de l’eau d’irrigation pour leurs bâtiments et espaces publics (arrosage des stades, …).

Il présente à cet effet le règlement des abonnements de l’eau d’irrigation et le projet de contrat d’abonnement. Pour la commune de Barie, ce contrat serait souscrit pour la borne d’irrigation n° 17 d’un débit de 5 m³ pour une durée de 10 ans à compter de l’année en cours.

Le Conseil municipal, après discussion, charge Monsieur le Maire de prendre contact avec le syndicat pour demander la transformation de cette borne d’irrigation en borne de jardin afin de limiter le coût de l’abonnement vu la faible consommation d’eau réalisée.Commune de Barie

Séance du Conseil Municipal du 14 mai 2018

2018-017 – CHARTE NATURA 2000

Le Maire informe le Conseil municipal que depuis 2016, le Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique des Bassins Versants du Beuve et de la Bassanne (SMAH), est engagé pour effectuer l'animation des sites Natura 2000 du territoire.

Cette politique, en faveur du maintien des pratiques favorables à la biodiversité profite de la mise en place de plusieurs outils, adaptés à chaque situation et chaque interlocuteur (contrats, MAEc, Chartes).

Le Maire présente une charte Natura 2000 à l’assemblée, comme engagement en faveur de pratiques soucieuses de l'environnement. Cette démarche permettra une meilleure visibilité de la dynamique sur le territoire et apportera une légitimité supplémentaire aux actions auprès des propriétaires.

Il propose de s’engager sur des engagements de portée générale :

1. Ne pas détruire les habitats et les espèces d'intérêt communautaire,

2. Autoriser l'accès des parcelles engagées pour le suivi et les études nécessaires, 3. Informer les mandataires ou prestataires intervenant de la démarche en cours, 4. Ne pas introduire de façon volontaire des espèces animales ou végétales exotiques, 5. Ne pas laisser de déchets et lutter contre les dépôts sauvages.

Et sur des actions spécifiques à la collectivité :

1. Prendre en compte le site Natura 2000 dans les documents d'urbanisme, 2. Limiter les opérations d'entretien au minimum nécessaire sur les cours d'eau (compétence SMAHBB)

3. Lutter contre les pollutions et dépôts sauvages

4. Ne pas réaliser de désherbage chimique des fossés, bords de route, ponts, 5. Communiquer sur les enjeux du site Natura 2000

Il demande ensuite au Conseil municipal de se prononcer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, accepte les termes de la Charte Natura 2000 et autorise le Maire à signer la déclaration d’adhésion.

2018-018 – DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES MUTUALISÉ – SYNDICAT MIXTE GIRONDE NUMÉRIQUE

Par délibération du 30 novembre 2010, le conseil syndical a approuvé la modification des statuts du Syndicat permettant la mise en place d’une activité de services numériques mutualisés à caractère facultatif.

Par délibération du 15 avril 2014, la commune de Barie a adhéré aux services numériques mutualisés à caractère facultatifs proposés par Gironde Numérique.

Au titre des activités de services numériques proposées dans le pack e-sécurité, figure une prestation relative à la CNIL et au DPD permettant, notamment, la mise en place d’un Délégué à laCommune de Barie

Séance du Conseil Municipal du 14 mai 2018

Protection des Données mutualisé.

Considérant que les collectivités territoriales sont amenées à recourir de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence, elles disposent d’application ou fichiers recensant de nombreuses informations à caractère personnel sur leurs administrés.

Vu la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 fixant un cadre à la collecte et au traitement de ces données afin de les protéger dans la mesure ou leur divulgation, ou leur mauvaise utilisation serait susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes, ou à leur vie privée ;

Vu le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, étape majeure dans la protection des données, visant à renforcer l’importance de cet enjeu auprès de ceux qui traitent les données et à responsabiliser les professionnels qui consacre et renforce les grands principes de la loi Informatique et Libertés, en vigueur depuis 1978, et accroît sensiblement les droits des citoyens en leur donnant plus de maîtrise sur leurs données ;

Considérant que la Commune traite des données personnelles et doit veiller au respect des textes tout au long du cycle de vie de la donnée dans le cadre d’une logique de conformité continue ; Considérant que pour veiller au respect du cadre règlementaire énoncé par la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL), la commune doit désigner un délégué à la protection des données ;

Le délégué est chargé de mettre en œuvre la conformité au règlement européen sur la protection des données au sein de l’organisme qui l’a désigné s’agissant de l’ensemble des traitements mis en œuvre par cet organisme.

« Chef d’orchestre » de la conformité en matière de protection des données au sein de son organisme, le délégué à la protection des données est principalement chargé :

• d’informer et de conseiller le responsable de traitement ou le sous-traitant ainsi que leurs employés ;

• de contrôler le respect du règlement et du droit national en matière de protection des données ;

• de conseiller l’organisme sur la réalisation d’une analyse d’impact relative à la protection des données et d’en vérifier l’exécution ;

• de coopérer avec l’autorité de contrôle et d’être le point de contact de celle-ci.

Le délégué doit tenir à jour le registre des activités de traitement qui sont mis en œuvre par l’organisme qui l’a désigné. Le délégué contribue à une meilleure application de la loi et réduit les risques juridiques pesant sur le Maire en tant que responsable des données à caractère personnel détenues par les services communaux.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

• désigner Monsieur Joachim JAFFER – Responsable administratif juridique et financier du Syndicat Mixte Gironde Numérique en tant que délégué à la protection des données mutualisé de la Commune de BARIE

• désigner Madame Florence BARON en tant qu’agent de liaison avec Gironde Numérique etCommune de Barie

Séance du Conseil Municipal du 14 mai 2018

de coordination au sein de la Commune de BARIE.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, accepte les nominations précitées.

INAUGURATION PLAQUE COMMÉMORATIVE DU 19 MARS 1962 FIN DE LA GUERRE D’ALGÉRIE

La cérémonie d’inauguration de la plaque en mémoire de la fin de la guerre d’Algérie en collaboration avec le Comité FNACA d’Auros aura lieu le samedi 26 mai à 9 heures. Une invitation sera transmise à la population.

2018-019 – CONVENTION FRAIS DE FONCTIONNEMENT ÉCOLES DU SIRP PONBARTIGNAC

Le Maire présente la convention relative à l’accueil des élèves de la commune de Barie aux écoles du SIRP de PPONBARTIGNAC, Syndicat de Regroupement Pédagogique des communes de Pondaurat, Puybarban et Savignac.

La participation aux frais de fonctionnement s’élève à 1 450,00 € par enfant.

Il demande ensuite à l’assemblée de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention relative aux dépenses de fonctionnement des écoles de du SIRP de PONBARTIGNAC.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.