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Arrêté - P2023 004 Retrait Delegations de Fonction Dubus
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vred.
Lien du pdf (Arrêté - P2023 004 Retrait Delegations de Fonction Dubus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2023
DEPARTEMENT
DU
NORD
Regu
en
préfecture
le 24/10/2023
L
AIR
Publié le
S'LOS
H
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
REPUBLIQUE
FRAN
ID
: 059-215906298-20231023-P2023_004-AI
CANTON
DE
SIN-LE-NOBLE
COMMUNE
DE
VRED
Tél
: 03.27.90.51.33
P2023-004
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
RETRAIT
DES
DELEGATIONS
DE
FONCTION
A
UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la
Commune
de
VRED,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2122-18,
Vu
la délibération
n°2020-023
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
Mai
2020
fixant
à deux
le
nombre
de
conseillers
municipaux
délégués,
Vu
l’arrêté
municipal
n°2021-048
en
date
du
25
Mars
2021
donnant
délégation
de
fonctions
à
M.
Ludovic
DUBUS
dans
les
domaines
suivants
: Citoyenneté
et missions
transverses,
ARRETE
Article
1 :
Toutes
les
délégations
consenties
à M.
Ludovic
DUBUS
lui
sont
retirées
à compter
du
17/10/2023.
Article
2:
Madame
le
Maire
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
et transmis
à Monsieur
le
Sous-Préfet.
Article
3 :
Le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
LILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Fait
à VRED),
le 23
Octobre
2023
Le
Maire,
Hu Marie-Françoise
FALEMPE