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unknown - P2023 004 RETRAIT DELEGATIONS DE FONCTION DUBUS
Arrêté - P2026 013 Delegation de Fonction Conseiller Guyot
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vred.
Lien du pdf (Arrêté - P2026 013 Delegation de Fonction Conseiller Guyot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé en préfecture le 12/10/2026
DEPARTEMENT DU NORD
Rèçu en préfecture le 12/10/2026 s
L
ss
Publié le
Ge
D
ÉRRONDISSEMENT DE DOUAI
REPUBLIQUE FRAN
ID : 059-215906298-20261009-P2026_013-AI
CANTON DE SIN-LE-NOBLE
COMMUNE
DE VRED
Tél : 03.27.90.51.33
P2026-013
ARRETE MUNICIPAL PORTANT DELEGATION DE FONCTION A UN CONSEILLER
MUNICIPAL
Nous, Maire de la Commune de VRED, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-2 et L 2122-18, qui confère le pouvoir au Maire de
déléguer une partie de ses fonctions
à un ou plusieurs
de
ses
conseillers municipaux, Considérant
que,
pour
le
bon
fonctionnement
du
service,
il
convient
de
donner
délégation
aux
conseillers municipaux délégués,
ARRETE
Article
1
:
A
compter
du
9
Octobre
2026,
Monsieur
Jean-Pierre
GUYOT
est
délégué,
pour
intervenir dans les domaines suivants : Travaux
Article 2
:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 3 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la Commune, notifié à l’intéressé et copie en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet.
Fait à VRED), le 9 Octobre 2026