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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2023 5 12 Designation de representants aupres de lEtat dans le cadre de la procedure CRTE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2023 5 12 Designation de representants aupres de lEtat dans le cadre de la procedure CRTE)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES| °°"
"PAYS DES VANS EN CEVENNES ID : 007-200039832-20230522-D ,2023,5.12-DE
Canton : LES VANS
PAYS 5 VANS Préfecture de PRIVAS
EN CÉVENNES
délibération : L'an deux mille vingt trois, le lundi 22 mai à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment
D_2023_5_12 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes de SAINT PAUL LE JEUNE à Saint-Paul-
Le-Jeune, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Nombre de délégués en exercice
: 31 Date de convocation du : 16 Mai 2023
Titulaires : Madame CHALVET Catherine, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean
-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël,
Votants : 28 Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur NOEL Daniel,
Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT,
Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge,
Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Madame RAYNARD Christiane,
Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Monsieur BONNET Franck,
Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Présents : 24
Objet : Désignation de
représentants auprès de l'Etat
dans le cadre de la procédure
CRTE (Contrat de Relance et de
Transition Ecologique) 1
titulaire + 1 suppléant
Pouvoirs :
Monsieur LAGANIER Jean-Marie a donné pouvoir à Monsieur ALLAVENA Serge
Monsieur ROUVEYROL Bernard a donné pouvoir à Monsieur BALMELLE Robert
Monsieur PELLET Fabien a donné pouvoir à Madame DOLADILLE Monique
Monsieur THIBON Pierre a donné pouvoir à Monsieur LEGRAS Emmanuel
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur
LAGANIER Jean-Marie, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Monsieur
PELLET Fabien, Monsieur THIBON Pierre
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-François BORIE
M. Joël FOUNRIER, Président informe le conseil que conformément à la modification de l'arrêté préfectoral relatif à la gouvernance locale de la Délégation Territoriale de l'ANCT, et notamment son article 4 (partie collectivités territoriales), il est demandé par l'Etat de désigner un représentant élu par CRTE ainsi qu'un suppléant afin de siéger aux instances de la DT ANCT.
L'Etat souhaite que ces désignations soit faites d'ici fin juin au plus tard. Il rappelle que le CRTE émane directement d'une volonté des services de l'Etat d'imposer une programmation financière pluriannuelle des projets portés par les collectivités, afin d'améliorer la gestion des lignes budgétaires nationales correspondantes.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés, DESIGNE le Président Joël FOURNIER comme représentant titulaire et Thierry BRUYERE-ISNARD comme représentant suppléant.
AUTORISE le Président à engager toute démarche et signer toute pièce relative à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 28 Contre :0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023
Publié le
ID : 007-200039832-20230522-D_2023_5 12-DE
Emis le 22/05/2023, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le