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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 5 12 Contrat Plan Local de Solidarite avec lEtat
Document publié le Mardi 11 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 5 12 Contrat Plan Local de Solidarite avec lEtat)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Inégalités sociales,
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt quatre, le lundi 17 juin à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Polyvalente - LES ASSIONS, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 11 Juin 2024
Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Madame BASTIDE Bérengère, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur THIBON Pierre, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU- FROMENTIN Françoise, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs :
Madame CHALVET Catherine a donné pouvoir à Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry Monsieur ROGIER Jean-Paul a donné pouvoir à Monsieur BORIE Jean-François Madame ESCHALIER Cathy a donné pouvoir à Monsieur THIBON HUBERT
Monsieur GARRIDO Jean-Manuel a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel Monsieur MICHEL Jean-Marc a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien Monsieur BALMELLE Robert a donné pouvoir à Monsieur ROUVEYROL Bernard Madame RAYNARD Christiane a donné pouvoir à Monsieur FOURNIER Joël Monsieur BONNET Franck a donné pouvoir à Madame RIEU-FROMENTIN Françoise
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame CHALVET Catherine, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur BONNET Franck
Secrétaire de Séance : Madame Delphine FEUILLADE
délibération :
D_2024_5_12
Nombre de délégués en exercice
: 31
Présents : 21
Votants : 29
Objet : Contrat Plan Local de
Solidarité avec l'État
Monsieur le Président Joël Fournier rappelle que, interpelé par les indicateurs de fragilités sociales des 3 intercommunalités du sud Ardèche et des enjeux spécifiques de ces territoires, l'Etat a incité les 3 intercommunalités du Pays des Vans en Cévennes, Beaume-Drobie et Gorges de l'Ardèche à mener une réflexion collective sur les difficultés vécues par leurs habitants et les moyens d'y répondre. Cette sollicitation a immédiatement reçu un écho favorable auprès des intercommunalités et de leurs élus.
Les intercommunalités ont donc mobilisé un regard extérieur porté par le cabinet ID-ES. Elles ont mandaté ce dernier pour objectiver les enjeux sociaux du territoire d'une part, et identifier avec les acteurs du territoire les moyens de faire face à ces problématiques d'autre part. Pour ce faire, le travail s'est organisé en trois étapes?: 2. La première étape a réalisé un diagnostic socioéconomique du territoire qui a associé les données froides de la statistique publique aux enquêtes sociales. Cette première étape a été présentée le 8 décembre 2023 au comité de pilotage au sein duquel siègent élus et représentants institutionnels.
3. La seconde étape a veillé à identifier des enjeux thématiques prioritaires communs aux trois collectivités. Le 7 mars, Etat, élus et techniciens se sont accordés pour identifier quatre thématiques prioritaires, qui structurent le plan d'actions ci-dessous.
4. La troisième étape a nécessité d'identifier des actions susceptibles de répondre aux quatre thématiques prioritaires. 8 actions sont issues de ce travail qui s'appuient sur un engagement financier nouveau de l'Etat à hauteur de 206 000 € pour la seule année 2024. Les intercommunalités et partenaires institutionnels, notamment la Caf et la MSA, accompagnent en parallèle cette démarche collective.
Pour ambitieux qu'il soit pour 2024, ce Pacte Local des Solidarités souhaite s'inscrire de manière pluriannuelle comme un outil de travail en commun entre l'Etat, les trois collectivités locales ainsi qu'avec le Département. En effet, même si ce dernier n'est pas signataire de la démarche en 2024, de nombreuses pistes de partenariat ont été identifiées avec les élus et les services pour les années à venir.
C'est pourquoi une gouvernance commune sera pérennisée dans le cadre de cette ambition collective. Réunie sous l'égide de la sous-Préfecture, elle sera amenée à coordonner les principales institutions des territoires. A noter enfin qu'une partie de ce diagnostic visait à explorer la possibilité de mobiliser de nouvelles sources de financements pour les collectivités. Malgré de nombreuses pistes explorées et des réunions de travail avec la DGFIP, ce volet n'a malheureusement pas été concluant.
Le programme d'actions dédié se résume ainsi :
La Communauté de communes s'engagerait budgétairement sur les lignes « à savoir : - 2 229€ TTC en fonctionnement au titre d'une action en faveur de la santé mentale des jeunes sous forme de permanences de psychologues organisées sur le territoire et portées par la Mission Locale. - 10 000€ en investissement au titre de l'achat de VAE - participation minimum de 20% sur une dépense globale d'investissement de 50 000€ (cf point 15 ci-dessous).
- 850€ TTC en fonctionnement pour de la création / impression d'outils de communication pour mieux faire connaître le service de location de VAE intercommunal.
Si le conseil communautaire l'approuve, ce programme sera signé le 25 juin prochain au centre social Revivre en présence de Madame Cécilie CRISTIA-LEROY - Commissaire à la lutte contre la pauvreté auprès de la Préfète de la région Auvergne- Rhône-Alpes, Madame Sophie ELIZEON _ Préfète de l'Ardèche, Monsieur Marc COUTEL _ Sous-pr éfet de Largentière, ainsi que les élus impliqués dans le projet.
À noter enfin qu'une partie de ces fonds va permettre d'apporter des financements directs pour le Centre social Revivre, à hauteur de 25 000 €.
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le Contrat Pacte Local des Solidarités avec l'État,
APPROUVE les axes stratégiques exposés ci-dessus,
APPROUVE l'engagement financier de la collectivité à savoir : 2 229€ TTC en fonctionnement au titre d'une action en faveur de la santé mentale des jeunes ; 10 000€ en investissement au titre de l'achat de VAE ; 850€ TTC en fonctionnement pour de la création / impression d'outils de communication, DIT que la signature de la présente convention doit être organisée respectivement avec l'État, les différents partenaires ainsi que les deux collectivités impliquées la Communauté de communes du Pays Beaume-Drobie et Gorges de l'Ardèche,
AUTORISE le Président à signer tout document relatif à la mise en œuvre du dispositif Petites villes de demain,
DECIDE d'accéder aux ajustements budgétaires cités ci-dessus si nécessaire.
Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER
Emis le 17/06/2024, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le