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Déliberation - Deliberations 27 01 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornans.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 27 01 21)
Thèmes du document : Sécurité publique, Bois et produits du bois, Consommateurs,
DEPARTEMENT
du
DOUBS
ARRONDISSEMENT
de
BESANCON
CANTON
d'ORNANS
COMMUNE
d'ORNANS
N°
2021/1 OBJET
EXTRAIT
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
27
Janvier
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-sept
du
mois
de
janvier,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ORNANS
s'est
réuni
salle
Saint-Vernier
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
isabelle
GUILLAME,
Maire,
pour
la session
ordinaire
du
mois
de
janvier. Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
membres
en
exercice,
à l'exception
de
:
Monsieur
Jean-Louis
ROLAND,
représenté
par
Monsieur
Daniel
PERNIN
Création
d'un
poste
de
chargé
de
mission
« Petites
Villes
de
Demain
»
Était
absent
: Monsieur
Daniel
MESNIER
Secrétaire
de
séance
:
Il a été
procédé,
conformément
à l'articie
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Madame
Colette
GROLEAU
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
Nota.
- Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de la
Moirie
le 28
janvier
2021,
que
la convocation
du Consell
avait
été
faite
le 20
janvier
2022,
et que
le nombre
des
membres
en
exercice
est
de 27.
Exécution
des
articles
L 2121-10,
L'2121-12,L
2121-37,
L 2121-25
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
R
121-7,R
124-2,R
121-9
du
Code
des
Communes.
Madame
la Maire
a déclaré
la séance
ouverte.
SS i01-DE
Le
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Plan
de
relance
;
Vu
la candidature
de
la Commune
d'Ornans
retenue
le 11
décembre
2020,
par
l'Etat
parmi
les
14
villes
du
Doubs
de
moins
de
20.000
habitants,
au
programme
« Petites
Villes
de
Demain
» (PVD),
lui
permettant
ainsi
de
bénéficier
d'un
appui
dans
la conduite
de
son
projet
de
territoire
;
Considérant
que
l'Etat
et
ses
partenaires,
notamment
l'Agence
Nationale
de
Cohésion
des
Territoires
(ANCT])
et
la Banque
des
Territoires,
proposent
aux
porteurs
de
projets
de
les
accompagner
financièrement
en
prenant
en
charge
le coût
d'un
poste
d'un
chargé
de
mission
jusqu'à
75
%;
Considérant
que
la Commune
d'Ornans
souhaite
renforcer
son
équipe
pour
mener
à bien
le programme
PVD,
parallèlement
à l'ORT,
et
que,
pour
ce
faire,
il est
nécessaire
de
procéder
au
recrutement
d'un
chargé
de
mission
;
Entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
la Maire
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
décide,
à l'unanimité
:
>
De
créer
un
poste
de
chargé
de
mission
à temps
complet
au
titre
du
programme
« Petites
Villes
de
Demain
», mutualisé
avec
la
Commune
de
QUINGEY
;
>
De
solliciter
le soutien
financier
de
l'Etat
pour
la prise
en
charge
du
coût
de
ce
poste
à hauteur
de
75
%;
>
D'autoriser
Madame
la Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
en
ce
sens,
et
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
cette
décision.
Pour
extrait
conforme, La
Maire,
Isabelle
GUILLAME DEPARTEMENT
du
DOUBS
EXTRAIT
none
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
ARRONDISSEMENT
de
BESANCON
enr
Séance
du
27
Janvier
2021
CANTON
d'ORNANS
eee
COMMUNE
d'ORNANS
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-sept
du
mois
de
janvier,
le Conseil
Municipal
de
la
ee
Commune
d'ORNANS
s'est
réuni
salle
Saint-Vernier
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
GUILLAME,
Maire,
pour
la session
ordinaire
du
mois
de
N°
2021/2
janvier.
OBJET
Etaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
les
membres
en
exercice,
à l'exception
de
:
Monsieur
Jean-Louis
ROLAND,
représenté
par
Monsieur
Daniel
PERNIN
Convention
de
mise
à disposition
temporaire
d'une
salle
Était
absent
: Monsieur
Daniel
MESNIER
communale
Secrétaire
de
séance
:
Il a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Nota.
- Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de cette
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Madame
Colette
GROLEAU
délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la Mairie
le 28
a,
ur.
,
|
|
janvier
2021,
que
la convocation
du Conseil
avait
été
faite
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
le 20
janvier
2021,
et
que
le nombre
des
membres
en
exercice
est
de
27.
a acceptées.
2
.
Envoyé
en
oréfectiure
le 2801/2021
Exécution
des
articles
L 2121-10,
L 2121-12,
L 2121-17,
.
,
x
,
‘
L 2121-25
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
R
Madame
la
Maire
a déclaré
la
séance
ouverte.
Reçu
en
préfechre
le 28/01/2021
Etauee “<
S
121-7,R
124-2,R
121-9
du
Code
des
Communes.
°
Affiché
le
RSS
JD
: C25-200055903-20210127-2024
2-DE
Le
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le courrier
de
la Boulangerie
PERRAD,
en
date
du
13
janvier
2021,
par
lequel
elle
sollicite
la mise
à disposition
d'une
salle
du
15
février
au
30
avril
2021
;
Vu
le projet
de
convention
joint
à la
note
explicative
de
synthèse
;
Vu
le courriel
de
M.
et
Mme
PERRAD,
en
date
du
21
janvier
2021,
par
lequel
ils
acceptent
les
termes
de
ladite
convention
;
Vu
l'avis
favorable
du
1°
comité
consultatif,
en
date
du
20
janvier
2021
;
Considérant
qu'il
convient
d'établir
une
convention
afin
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la Boulangerie
PERRAD
est
autorisée,
sous
le régime
des
occupations
temporaires
du
domaine
public,
à occuper
la salle
des
Isles
Basses,
sise
15
Place
Courbet
à Ornans,
pour
lui
permettre
de
poursuivre
son
activité
commerciale
pendant
la
durée
des
travaux
de
réfection
dans
ses
locaux
professionnels
;
Considérant
que
la mise
à disposition
des
locaux
précités
est
faite
à titre
onéreux
aux
conditions
déterminées
à
l'article
2 de
la convention
susvisée
;
Entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Christophe
JOUVIN
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
décide,
à l'unanimité
:
>
De
mettre
à la
disposition
de
la Boulangerie
PERRAD
une
salle
communale,
à savoir
la salle
des
Isles
Basses,
à titre
temporaire
aux
conditions
susmentionnées,
du
15
février
2021
au
30
avril
2021
;
>
D'autoriser
Madame
la Maire
à signer
la convention
s'y
rapportant,
et
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision.
Pour
extrait
conforme, La
Maire,
Isabelle
GUILLAME DEPARTEMENT
du
DOUBS
EXTRAIT
nur
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
ARRONDISSEMENT
de
BESANCON
enr
Séance
du
27
Janvier
2021
CANTON
d'ORNANS
en
COMMUNE
d'ORNANS
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-sept
du
mois
de
janvier,
le Conseil
Municipal
de
la
oo
Commune
d'ORNANS
s'est
réuni
salle
Saint-Vernier
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
GUILLAME,
Maire,
pour
la session
ordinaire
du
mois
de
N°
2021/3
janvier.
OBJET
Etaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
les
membres
en
exercice,
à l'exception
de
:
Monsieur
Jean-Louis
ROLAND,
représenté
par
Monsieur
Daniel
PERNIN
Accord
de
principe
sur
le dépôt
de
demandes
de
subventions
Était
absent
: Monsieur
Daniel
MESNIER
DETR/DSIL
pour
divers
projets
Secrétaire
de
séance
:
|
:
Il a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Nota.
- Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la Mairie
le 28
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Madame
Colette
GROLEAU
janvier
2021,
que
la convocation
du
Conseil
avait
été
faite
DT
LL
Jicinn
A
;
:
,
le 20
janvier
2021,
et que
le nombre
des
membres
en
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
exercice
est
de
27.
a acceptées.
Exécution
des
articles
L 2121-10,
L 2121-12,
L 2121-17,
Envoyé
en préfecture
le 2811/2027
L 2121-25
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
R
Madame
la
Maire
a déclaré
la
séance
ouverte.
Reçu
en
préfecture
le 28/61/2081
ce
es
121-7,R
124-2,R
121-9
du
Code
des
Communes.
Affiché
le
RS
12 :025-200058909-20210127-2001
3-DE
Le
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
opérations
envisagées
par
la Commune
d'Ornans
en
2021
;
Vu
l'avis
favorable
du
1°
comité
consultatif,
en
date
du
20
janvier
2021
;
Considérant
que
la Commune
d'Ornans
souhaite
engager
en
2021
les
opérations
suivantes
:
Reconstruction
de
la passerelle,
place
Courbet
Création
d'un
espace
Tiers-lieu
/ coworking
Aménagement
d’un
local
pour
la Police
Municipale
Installation
de
la fibre
optique
pour
les
locaux
et
services
municipaux
Etude
de
faisabilité
pour
la restructuration
de
la gendarmerie
d'Ornans
Réfection
des
courts
de
tennis
Aménagement
et
embellissement
de
l'entrée
de
ville,
route
de
Chantrans
Rénovations
de
logements
communaux
à Bonnevaux-le-Prieuré
Etude
pour
la mise
en
accessibilité
PMR
de
la Mairie
d'Ornans
Aménagement
du
CAL
en
configuration
spectacle
Achat
de
terrains
pour
la construction
d'une
nouvelle
déchetterie
Construction
d'un
tiers-lieu
numérique
Création
d'une
voie
d'accès
communale
à une
aire
de
pompage
pour
la défense
incendie
Réfection
de
la rue
des
Chazeaux
YNNNNNNNNNNNNY
Considérant
qu'il
convient
de
déposer
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
s'y
rapportant,
auprès
des
services
de
la
Préfecture
du
Doubs
au
titre
de
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
de
la Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL)
2021,
avant
le 28
janvier
2021,
et
ultérieurement
auprès
d'autres
financeurs
potentiels
;
Considérant
que
chaque
dossier
fera
l'objet
ultérieurement
d'une
délibération
spécifique
précisant
un
plan
de
financement
prévisionnel
en
fonction
des
financements
possibles
communiqués
par
l'Etat
au
titre
de
la DETR/DSIL
2021
et
du
plan
de
relance,
et
par
les
autres
financeurs
potentiels,
à savoir
la Région
Bourgogne
Franche-Comté,
le Département
du
Doubs,
la
Banque
des
Territoires,
et
autres
;
Entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Christophe
JOUVIN
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
décide,
à l'unanimité
:
>
D'émettre
un
accord
de
principe
à la
réalisation
des
opérations
envisagées
ci-dessus
:
>
D'autoriser
Madame
la Maire
à solliciter
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR/DSIL
2021,
et
des
autres
financeurs
potentiels
;
>
D'autoriser
Madame
la Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
cette
décision.
Pour
extrait
conforme, La
Maire,
Isabelle
GUILLAME DEPARTEMENT
du
DOUBS
aa
ne
eue
res
ARRONDISSEMENT
de
BESANCON
EEE
CANTON
d'ORNANS
Do
re
ee
COMMUNE
d'ORNANS
ro
he
ho
re
N°
2021/4 OBJET
Demande
de
subvention
pour
l'informatisation
de
la Mairie
Nota.
- Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la Mairie
le 28
janvier
2021,
que
la convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le 20
janvier
2021,
et
que
le nombre
des
membres
en
exercice
est
de
27.
Exécution
des
articles
L 2121-10,
L 2121-12,L
2121-17,
EXTRAIT
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
27
Janvier
2021
ro
no
rs
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-sept
du
mois
de
janvier,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ORNANS
s'est
réuni
salle
Saint-Vernier
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
GUILLAME,
Maire,
pour
la session
ordinaire
du
mois
de
janvier. Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
membres
en
exercice,
à l'exception
de
:
Monsieur
Jean-Louis
ROLAND,
représenté
par
Monsieur
Daniel
PERNIN
Était
absent
: Monsieur
Daniel
MESNIER
Secrétaire
de
séance
:
Il a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Madame
Colette
GROLEAU
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
L 2121-25
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
R
121-7,R
124-2,R
121-9
du
Code
des
Communes.
Envoyé
en
préfecture
le 28/01/2021
Madame
la Maire
a déclaré
la séance
ouverte.
Reçu
en préfecture
le 28/01/2021
Aïliché
le
SS
10
: 025-200055903-20210127.202184-DE
Le
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la demande
de
subvention
déposée
par
la Commune
d'ORNANS
le 27
janvier
2020
auprès
de
la Préfecture
du
Doubs,
au
titre
de
la DSIL,
pour
l'informatisation
des
services
et
locaux
municipaux
:
Vu
les
devis
proposés
par
les
prestataires,
relatifs
à l'achat
de
divers
matériels
informatiques,
pour
un
montant
total
de
50.000
€ HT
;
Vu
la demande
de
pièces
complémentaires
de
la Préfecture,
par
courrier
en
date
du
3 février
2020
;
Vu
l'avis
favorable
du
1°
comité
consultatif,
en
date
du
20
janvier
2021
;
Considérant
que
la Commune
d'Ornans
souhait
faire
évoluer
son
système
et
ses
équipements
informatiques
afin
de
permettre
un
meilleur
fonctionnement
interne
des
services
municipaux
par
l'achat
d'ordinateurs
portables
et
autres
matériels
facilitant
le travail
à distance
et
les
réunions
de
travail
:
Considérant
que
l'Etat
accompagne
financièrement
les
Collectivités
au
titre
de
la DSIL,
à hauteur
de
30
% du
montant
de
la dépense
;
Entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Christophe
JOUVIN
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
décide,
à l'unanimité
:
>
D'adopter
l'opération
relative
à l'acquisition
de
divers
équipements
informatiques
pour
les
services
municipaux
;
>
D'approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
- Acquisition
de
divers
ordinateurs
et
autres
matériels
50.000
€ HT
- Subvention
de
l'Etat
au
titre
de
la DSIL
: 30
%....
er
- 15.000
€ HT
- _
AUtofinancement
ns
35.000
€ HT
>
D'autoriser
Madame
la Maire
à solliciter
l'aide
financière
de
l'Etat
au
titre
de
la DSIL,
et
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
cette
décision.
Pour
extrait
conforme, La
Maire,
Isabelle
GUILLAME DEPARTEMENT
du
DOUBS
EXTRAIT
rene
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
ARRONDISSEMENT
de
BESANCON
ere
Séance
du
27
Janvier
2021
CANTON
d'ORNANS
ee
COMMUNE
d'ORNANS
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-sept
du
mois
de
janvier,
le Conseil
Municipal
de
la
Se
Commune
d'ORNANS
s'est
réuni
salle
Saint-Vernier
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
GUILLAME,
Maire,
pour
la session
ordinaire
du
mois
de
N°
2021/5
janvier.
OBJET
Etaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
les
membres
en
exercice,
à l'exception
de
:
Monsieur
Jean-Louis
ROLAND,
représenté
par
Monsieur
Daniel
PERNIN
Demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
réhabilitation
Était
absent
: Monsieur
Daniel
MESNIER
du
gymnase
Barbier
Secrétaire
de
séance
:
il a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Nota.
- Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Madame
Colette
GROLEAU
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le
28
us
LEE
et
A
:
:
janvier
2021,
que
la convocation
du Conseil
avait
été
faite
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
le 20
janvier
2021,
et
que
le nombre
des
membres
en
exercice
est
de
27.
à acceptées.
Exécution
des
articles
L 2121-10,
L 2121-12,
L 2121-17,
|
Vi,
,
Envoyé
en préfecture
ie 28/01/2021
L 2121-25
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
R
Madame
la
Maire
a déclaré
la
séance
ouverte.
Reçu
en
préfecture
le 28/01/2021
aus
121-7,R
124-2,
R 121-9
du Code
des
Communes.
Afiché
to
RSS
Le
Maire
1
: 025-200055903-20210127-2021
S-DE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
la demande
de
subvention
déposée
par
la Commune
d'ORNANS
le 27
janvier
2020
auprès
de
la Préfecture
du
Doubs,
au
titre
de
la DSIL,
pour
des
travaux
de
réhabilitation
du
gymnase
Barbier
:
Vu
la demande
de
pièces
complémentaires
de
la Préfecture,
par
courrier
en
date
du
3 février
2020
;:
Vu
l'estimatif
des
principaux
postes
de
dépenses
pour
un
montant
total
de
209.500
€ HT
;
Vu
l'avis
favorable
du
1%
comité
consultatif,
en
date
du
20
janvier
2021
;
Considérant
que
la Commune
d'Ornans
souhaite
procéder
à la
réfection
de
la toiture
du
gymnase
Albert
Barbier
situé
7 rue
de
Lonège,
actuellement
en
mauvais
état
;
Considérant
qu'il
convient
d'actualiser
le montant
estimatif
initial
dudit
projet
;
Considérant
que
l'Etat
accompagne
financièrement
les
Collectivités
au
titre
de
la DSIL
à hauteur
de
30
% du
montant
de
la
dépense
;
Entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Christophe
JOUVIN
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
décide,
à l'unanimité
:
>
D'adopter
l'opération
relative
aux
travaux
de
réhabilitation
du
gymnase
Barbier
;
>
D'approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
-
Montant
prévisionnel
des
travaux
209.500
€ HT
"
Honoraires
du
MOE
: 8.000
€ HT
=
Travaux:
197.000
€ HT
“ Prélèvements
amiante
: 1.000
€ HT
" Diagnostics
amiante
et
plomb
+ DTA
: 3.500
€ HT
- Subvention
de
l'Etat
au
titre
de
la DSIL
: 30
%
- 62.850
€ HT
- Autofinancement
.
146.650
€ HT
>
D'autoriser
Madame
la Maire
à solliciter
l'aide
financière
de
l'Etat
au
titre
de
la DSIL,
et
d’autres
financeurs
potentiels,
et
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
cette
décision.
Pour
extrait
conforme, La
Maire,
Isabelle
GUILLAME DEPARTEMENT
du
DOUBS
EXTRAIT
mn
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
ARRONDISSEMENT
de
BESANCON
mn
Séance
du
27
Janvier
2021
CANTON
d'ORNANS
ee
COMMUNE
d'ORNANS
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-sept
du
mois
de
janvier,
le Conseil
Municipal
de
la
er
Commune
d'ORNANS
s'est
réuni
salle
Saint-Vernier
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
GUILLAME,
Maire,
pour
la session
ordinaire
du
mois
de
N°
2021/6
janvier.
OBJET
Etaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
les
membres
en
exercice,
à l'exception
de
:
Monsieur
Jean-Louis
ROLAND,
représenté
par
Monsieur
Daniel
PERNIN
Acquisition
de
terrains
pour
la construction
Était
absent
: Monsieur
Daniel
MESNIER
d'une
nouvelle
déchetterie
Secrétaire
de
séance
:
Il a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Nota.
- Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Madame
Colette
GROLEAU
délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la Mairie
le 28
ne
you
,
|
|
janvier
2021,
que
la convocation
du
Conseil
avait
été
faite
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
le 20
janvier
2021,
et
que
le nombre
des
membres
en
exercice
est
de
27.
a acceptées.
Envoyé
e
éecture
:e
28/01/2021
Exécution
des
articles
L 2121-10,
L 2121-12,
L 2121-17,
|
Vo ui,
Envoyé
en préfeciure
18 28/01/202
L 2121-25
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
R
Madame
la
Maire
a déclaré
la
séance
ouverte.
Resu
en
préfecture
le 28/01/2081
ER
we
121-7,R
124-2,R
121-9
du
Code
des
Communes.
Afiché
le
SSS
Le
Maire
ID
: 025-209055903-2021027-2021
6-DE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L 2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
L.3211-1
à L.3211-20
du
Code
Général
de
la Propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l'avis
favorable
du
1°
comité
consultatif,
en
date
du
20
janvier
2021
;
Considérant
qu'il
convient
d'autoriser
Madame
la Maire
à signer
le compromis
de
vente
rédigé
par
Maîtres
ZEDET
Associés,
notaires
à Ornans,
portant
sur
la vente
de
terrains
appartenant
à Mme
BOURDIN
Martine,
M.
BOURDIN
Daniel,
M.
BOURDIN
Jacky
et
Mme
BOURDIN
Florence,
nécessaires
au
projet
de
construction
d'une
nouvelle
déchetterie,
à savoir
:
Section
N°
Adresse
Surface
(m2)
AP
0018
Au
Malade
5 698
AP
0019
Au
Malade
612
AP
0053
Au
Malade
640
AR
0001
À Notre
Dame
418
AR
0002
À Notre
Dame
690
0222
Grand
Gradion
1 190
0223
Grand
Gradion
1135
0231
Plantes
Sous
Gradion
:
285
|
0233
Plantes
Sous
Gradion
385
|
0234
Plantes
Sous
Gradion
2 595
0240
Plantes
Sous
Gradion
162
TOTAL
13
810
Considérant
que
le prix
de
vente
desdits
terrains
est
estimé
à 50.000
€, ventilé
comme
suit
:
- 49.320
€ pour
les
parcelles
AP18,
AP19,
AP53,
AR1,
AR2,
12490
;
-
680
€ pour
les
parcelles
1222,
1223,
1233,
1234
;
Entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Christophe
JOUVIN
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
décide,
à l'unanimité
:
>
D'autoriser
Madame
la Maire
à signer
le compromis
de
vente
entre
Mme
BOURDIN
Martine,
M.
BOURDIN
Daniel,
M.
BOURDIN
jacky
et
Mme
BOURDIN
Florence,
et
la Commune
d'Ornans,
rédigés
par
l'Etude
de
Maîtres
ZEDET
Associés,
pour
la somme
globale
de
50.000
€,
et
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
cette
décision.
Pour
extrait
conforme, La
Maire,
isabelle
GUILLAME DEPARTEMENT
du
DOUBS
EXTRAIT
nn
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
ARRONDISSEMENT
de
BESANCON
see
Séance
du
27
Janvier
2021
CANTON
d'ORNANS
eee
COMMUNE
d'ORNANS
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-sept
du
mois
de
janvier,
le Conseil
Municipal
de
la
enr
Commune
d'ORNANS
s'est
réuni
salle
Saint-Vernier
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
GUILLAME,
Maire,
pour
la session
ordinaire
du
mois
de
N°
2021/7
janvier.
OBJET
Etaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
les
membres
en
exercice,
à l'exception
de
:
Monsieur
Jean-Louis
ROLAND,
représenté
par
Monsieur
Daniel
PERNIN
Electromobilité
: prolongation
de
la
gestion
par
le
SYDED
Était
absent
: Monsieur
Daniel
MESNIER
Secrétaire
de
séance
:
Nota.
- Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
Il a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la Mairie
le 28
Lo
Vus
.
.
.
.
janvier
2021,
que
la
convocation
du Conseil
avait
été
faite
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Madame
Colette
GROLEAU
le 20
janvier
2021,
et
que
le nombre
des
membres
en
exercice
est
de
27.
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Exécution
des
articles
L 2121-10,
L 2121-12,
L 2121-17,
L 2121-25
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
et R
Envoyé
en
préfecture
le 28/01/2021
121-7,
R 124-2,R
121-8
du Code
des
Communes.
Madame
la Maire
a déclaré
la séance
ouverte
Reçu
en préfecture
te 28/01/2024
.
pue
ë
/
RSS
Aïtiché
le
RSS
Le
Maire,
1D
: 025-200055953-2021027-2021
7-0E
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
du
1°
comité
consultatif,
en
date
du
20
janvier
2021
;
Exposé
des
motifs
:
Dans
le cadre
du
schéma
national
d'électromobilité
et
de
sa
déclinaison
à l'intérieur
du
périmètre
d'intervention
du
SYDED,
une
ou
plusieurs
borne(s)
de
recharge
de
véhicules
électriques
a ou
ont
été
installée(s)
sur
le territoire
de
la commune.
Il était
convenu
par
délibérations
concordantes
entre
la commune
et
le SYDED,
que
ce
dernier
installerait
et
exploiterait
ces
bornes
de
recharge
pour
le compte
de
la commune
pour
une
période
de
3 ans,
soit
jusqu'au
31
décembre
2020.
Il était
convenu
également
que
la commune
prendrait
en
charge
les
abonnements
et
les
consommations
électriques
et que
le SYDED
reverserait
les
recettes
correspondantes
aux
charges
de
véhicules
(ce
qui
n’a
pas
encore
été
fait
à ce
jour).
Afin
d'accompagner
la commune
dans
la poursuite
de
ce
projet,
à partir
du
1%
janvier
2021
et
pour
une
durée
d’une
année,
le SYDED
se
propose
de
continuer
à assurer
l'entretien,
la maintenance
et
la gestion
de
l’itinérance,
aux
mêmes
conditions
que
précédemment
pour
une
année
encore,
jusqu'au
31
décembre
2021.
En
contrepartie
la commune
renoncerait
au
reversement
des
recettes
pour
les
années
2018
à 2021,
qui
seraient
conservées
par
le SYDED.
Pour
information
le montant
connu
à ce
jour
pour
la commune
s'élève
à 261,73
euros.
La
commune
pourra
ensuite
se
prononcer,
avant
le 1%
octobre
2021
sur
un
éventuel
transfert
de
la compétence
«infrastructure
de
recharge
des
véhicules
électriques
» au
SYDED
à compter
du
1°
janvier
2022
;
Entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Christophe
JOUVIN
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
décide,
à l'unanimité
:
>
D'accepter
la proposition
du
SYDED
pour
prolonger
le dispositif
actuel
d'entretien,
de
maintenance
et
de
gestion
de
l'itinérance
jusqu'au
31
décembre
2021
dans
les
mêmes
conditions
que
précédemment
et
de
renoncer
à percevoir
le reversement
des
recettes
correspondantes
aux
exercices
2018
à 2021
;
>
D'autoriser
Madame
la Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
décision.
Pour
extrait
conforme, La
Maire,
Isabelle
GUILLAME DEPARTEMENT
du
DOUBS
os
pe
me
ARRONDISSEMENT
de
BESANCON
ro
ho
ro
re
CANTON
d'ORNANS
Doro
re
re
COMMUNE
d'ORNANS
N°
2021/8 OBJET
EXTRAIT
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
27
Janvier
2021
CEE
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-sept
du
mois
de
janvier,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ORNANS
s'est
réuni
salle
Saint-Vernier
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
GUILLAME,
Maire,
pour
la session
ordinaire
du
mois
de
janvier. Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
membres
en
exercice,
à l'exception
de:
- _
Monsieur
Jean-Louis
ROLAND,
représenté
par
Monsieur
Daniel
PERNIN
Demande
de
subvention
pour
l'installation
de
la
vidéoprotection
Était
absent
: Monsieur
Daniel
MESNIER
Secrétaire
de
séance
:
Il a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Madame
Colette
GROLEAU
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
Nota.
- Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la Mairie
le 28
janvier
2021,
que
la convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le 20
janvier
2021,
et
que
le nombre
des
membres
en
exercice
est
de
27.
a acceptées.
Exécution
des
articles
L 2121-10,
L 2121-12,
L 2121-17,
L 2121-25
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
R
121-7,R
124-2,R
121-9
du
Code
des
Communes.
Envoyé
en
prélecture
le 28/01/2021
Madame
la Maire
a déclaré
la séance
ouverte,
À egu
en préfecture
le 28/01/2027
Affiché
le
SS
1D
: 025-200035905-20219127-202
8-DE
Le
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L. 2211-1
portant
sur
la prévention
de
la
délinquance
;
Vu
le Code
de
la Sécurité
intérieure,
et
notamment
l'article
L. 132-1
;
Vu
le projet
de
service
établi
par
les
services
de
la Police
Municipale,
ayant
pour
objectifs
la modernisation
et
le
développement
de
la vidéoprotection
de
la Ville
d'ORNANS
;
Vu
le devis
proposé
par
la Société
JET1OEIL
relatif
à l'implantation
de
plusieurs
caméras
et
divers
matériels
sur
plusieurs
sites
de
la commune
d'Ornans
;
Considérant
que
dans
le cadre
des
nouveaux
locaux
de
la Police
Municipale,
une
salle
sécurisée
répondant
à toutes
les
obligations
légales
et
sécuritaires,
est
créée
afin
de
ramener
l'ensemble
des
images
des
caméras
en
un
seul
point
de
visionnage
par
un
système
de
radio-transmission,
et
que
l'installation
de
ces
nouveaux
équipements
s'élève
33.000
€ HT,
auxquels
s'ajoutent
des
frais
de
maintenance,
soit
une
somme
totale
de
49.500
€ HT
;:
Considérant
que
l'Etat
accompagne
financièrement
les
Collectivités
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance
et
de
la Radicalisation
(FIPDR)
à hauteur
de
50
% du
montant
de
la dépense
;
Entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Franck
COLLINET
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
décide,
à l'unanimité
:
>
D'adopter
l'opération
relative
à l'installation
de
matériels
de
vidéoprotection
dans
les
nouveaux
locaux
de
la Police
Municipale,
à savoir
Place
Saint-Vernier
— 7
rue
Pierre
Vernier
à Ornans
;
>
D'approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
- Acquisition
de
caméras
et
divers
matériels
de
vidéoprotection
49,500
€ HT
- Subvention
de
l'Etat
au
titre
du
FIPDR
: 50
%.......iiirrrnmmnes
- 27.750
€ HT
- AUTOfINQNCEMENT.....rneennnnnnenennenneeenennennnnnnnnns
27.750
€HT
>
D'autoriser
Madame
la Maire
à solliciter
l'aide
financière
de
l'Etat
au
titre
du
FIPDR,
et
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
cette
décision.
Pour
extrait
conforme, La
Maire,
Isabelle
GUILLAME DEPARTEMENT
du
DOUBS
EXTRAIT
ee
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
ARRONDISSEMENT
de
BESANCON
rene
Séance
du
27
Janvier
2021
CANTON
d'ORNANS
ere
COMMUNE
d'ORNANS
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-sept
du
mois
de
janvier,
le Conseil
Municipal
de
la
ere
Commune
d'ORNANS
s'est
réuni
salle
Saint-Vernier
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
GUILLAME,
Maire,
pour
la session
ordinaire
du
mois
de
N°
2021/9
janvier.
OBJET
Etaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
les
membres
en
exercice,
à l'exception
de
:
Monsieur
Jean-Louis
ROLAND),
représenté
par
Monsieur
Daniel
PERNIN
Affouage
sur
pied
Campagne
2020
- 2021
Était
absent
: Monsieur
Daniel
MESNIER
Secrétaire
de
séance
:
Nota.
- Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
Il a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la Maïrie
le 28
LL.
.
.
.
,
janvier
2021,
que la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Madame
Colette
GROLEAU
le 20
janvier
2021,
et que
le nombre
des
membres
en
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
exercice
est
de
27.
ga acceptées.
Exécution
des
articles
L 2121-10,
L2121-12,L
2121-17,
voué
Siecture
le 28/01/2601
L
2121-25
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
R
sa
ee
28010
121-7,R
124-2,R
121-9
du
Code
des
Communes.
Madame
la
Maire
a déclaré
la
séance
ouverte.
Feçu
en
préfecture
le 28/01/2021
us
Affiché
le
RSS
Le
Maire,
ID :C25-209055903-20210127-2001
9-DE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
le Code
forestier
et
en
particulier
les
articles
L.112-1,
L.121-1
à L.121-5,
L.212-1
à L.212-4,
L.214-3,
L.214-E,
L.243-1
à L.243-3
;
Vu
l'avis
du
1°
comité
consultatif,
en
date
du
20
janvier
2021
;
Exposé
des
motifs
par
M.
Jean-Michel
BELPOIS
:
Il est
rappelé
au
Conseil
municipal
que
:
° La
mise
en
valeur
et
la protection
de
la forêt
communale
sont
reconnues
d'intérêt
général.
La
forêt
communale
de
ORNANS
d'une
surface
de
870,29
Ha
étant
susceptible
d'aménagement,
d'exploitation
régulière
ou
de
reconstitution,
elle
relève
du
Régime
forestier
;
+ Cette
forêt
est
gérée
suivant
un
aménagement
approuvé
par
le Conseil
municipal
et
arrêté
par
le préfet
en
date
du
14/08/2019.
Conformément
au
plan
de
gestion
de
cet
aménagement,
l'agent
patrimonial
de
l'ONF
propose,
chaque
année,
les
coupes
et
les
travaux
pouvant
être
réalisés
pour
optimiser
la production
de
bois,
conserver
une
forêt
stable,
préserver
la biodiversité
et
les
paysages
;
e _L'affouage
qui
fait
partie
intégrante
de
ce
processus
de
gestion,
est
un
héritage
des
pratiques
communautaires
de
l'Ancien
Régime
que
la commune
souhaïte
préserver.
Pour
chaque
coupe
de
la forêt
communale,
le conseil
municipal
peut
décider
d'affecter
tout
ou
partie
de
son
produit
au
partage
en
nature
entre
les
bénéficiaires
de
l'affouage
pour
la satisfaction
de
leurs
besoins
domestiques,
et
sans
que
ces
bénéficiaires
ne
puissent
vendre
les
bois
qui
leur
ont
été
délivrés
en
nature
(Articles
L.243-1
du
Code
forestier).
+ _L'affouage
étant
partagée
par
foyer,
seules
les
personnes
qui
possèdent
ou
occupent
un
logement
fixe
et
réel
dans
la commune
sont
admises
à ce
partage.
+ La
commune
a fait
une
information
auprès
des
habitants
pour
connaître
les
foyers
souhaitant
bénéficier
de
l'affouage
durant
la campagne
2020-2021.
En
conséquence,
le Conseil
municipal
est
invité
à délibérer
sur
la campagne
d'affouage
2020-2021
en
complément
de
la délibération
concernant
l'assiette,
la dévolution
et
la destination
des
coupes.
Considérant
l'aménagement
en
vigueur
et
son
programme
de
coupes
;
Considérant
le tableau
d'assiette
des
coupes
proposé
par
l'ONF
;
Considérant
la délibération
sur
l'assiette,
la dévolution
et
la destination
des
coupes
de
l'exercice
2019-2020
en
date
du
16/09/2020
;
Page|1 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
décide,
à l'unanimité
:
> > >
De
destiner
le produit
des
coupes
(houppiers,
taillis,
perches,
brins
et
petites
futaies)
des
parcelles
43,
107,
48,
49,
22,
29,
13
d'une
superficie
cumulée
de
44,6
Ha
à l'affouage
sur
pied
;
D'arrêter
le rôle
d'affouage
joint
à la
présente
délibération
;
De
désigner
comme
garants
:
- M.
Gabriel
GALLI,
- M.
Pierre
LAZZARONI,
- M.
Michel
MOREL
;
D'arrêter
le règlement
d'affouage
joint
à la
présente
délibération
:
De
fixer
le volume
maximal
estimé
des
portions
à 30
stères
maximum
; ces
portions
étant
attribuées
par
tirage
au
sort;
De
fixer
le montant
total
de
la taxe
d'affouage
à X
€ ; ce
montant
étant
divisé
par
le nombre
d'affouagistes
arrêté
dans
le rôle,
le montant
de
la taxe
d'affouage
s'élève
à 6,50
€/affouagjiste
;
De
fixer
les
conditions
d'exploitation
suivantes
:
> >
L'exploitation
se
fera
sur
pied
dans
le respect
du
Règlement
national
d'exploitation
forestière.
Les
affouagistes
se
voient
délivrer
du
taillis,
des
perches,
des
brins,
de
la petite
futaie
et
des
houppiers
désignés
par
l'ONF.
Des
tiges
nécessitant
l'intervention
préalable
d'un
professionnel
pourront
être
abattues
par
la commune
avant
mise
à disposition
aux
affouagistes.
Elles
seront
dans
ce
cas
mises
à disposition
sur
coupe.
Le
délai
d'exploitation
est
fixé
au
15
avril
2021.
Après
cette
date,
l'exploitation
est
interdite
pour
permettre
la régénération
des
peuplements.
Au
terme
de
ce
délai,
si l'affouagiste
n'a
pas
terminé
l'exploitation
de
sa
portion,
il sera
déchu
des
droits
qui
s'y
rapportent
(Articles
L.243-1
du
Code
forestier). Le
délai
d'enlèvement
est
fixé
au
31
août
2021
pour
permettre
la sortie
du
bois
sur
sol
portant
en
dehors
des
périodes
pluvieuses.
Les
engins
et
matériels
sont
interdits
hors
des
chemins
et
places
de
dépôt,
en
raison
du
préjudice
qu'ils
pourraient
occasionner
aux
sols
forestiers
et
aux
peuplements.
Les
prescriptions
particulières
propres
à chaque
portion
sont
spécifiées
dans
le règlement
d'affouage
;
D'autoriser
Madame
la Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
cette
décision. Pour
extrait
conforme, La
Maire,
isabelle
GUILLAME
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2021
Reçu
en
grétecture
le 28/01/2021
Affiché
le
ID
: 025-200055803-20216127-2021
_9-DE
Page
| 2 VILLE D'ORNANS DAMVAUXLEMAEUNL DU 00007000 D 002000R59008 Sosavocansses teosseosssussses tnovesecaonveas trssousanneses Bssnusessesnns vovoesseausansan
D’AFFOUAGE
16
Septembre
2020
- délibération
n° 2020/72)
Seuls
les
résidents
permanents
de
la Commune
Nouvelle
d’Ornans
composée
des
anciennes
Communes
d’Ornans
et
de
Bonnevaux-le-Prieuré,
peuvent
être
affouagistes
en
respectant
les
territoires
de
ces
anciennes
communes.
L’affouagiste
s’engage
à ne
couper
que
le bois
marqué.
Il est
interdit
de
vendre
le bois
d’affouage
(article
93
de
loi
Grenelle
2 du
12
juillet
2010).
Le
bois
d’affouage
doit
exclusivement
servir
au
chauffage
des
habitants.
En
conséquence,
si
un
affouagiste
fait
réaliser
ses
travaux
par
un
tiers,
celui-ci
sera
bûcheron
professionnel
mandaté
ou
à défaut
être
affouagiste
de
la
Commune
Nouvelle
d’Ornans.
Un
affouagiste
ne
peut,
au-delà
de
sa
part
personnelle,
ne
façonner,
en
sa
qualité
de
tiers,
qu’une
seule
part
supplémentaire, Tout
affouagiste
doit
fournir
à la
Commune
Nouvelle
d’Ornans
une
attestation
d’assurance
responsabilité
civile
et
avertir
toute
personne,
parent
ou
ami
aidant,
qu’il
doit
souscrire
cette
assurance. L’affouagiste
s’engage
à respecter
les
engagements
pris
par
la Commune
Nouvelle
d’Ornans
au
titre
de
la certification
PEFC
(respect
de
l’environnement
et autres).
Le
droit
d’affouage
est
donné
à raison
d’une
part
par
foyer.
Il s’exerce
sur
le fondement
de
la
charte,
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2016/57
en
date
du
13
juin
2016,
pour
laquelle
la Commune
déléguée
de
Bonnevaux-le-Prieuré
a compétence
pour
la gestion
des
affouages
et
des
fermages
propres
aux
habitants
de
la
Commune
déléguée.
Le
stérage
des
lots
est
effectué
par
la Commune
Nouvelle
d’Ornans
après
la date
limite
de
façonnage. Lorsque
l’affouage
aura
été
distribué
et que
la Commune
Nouvelle
d’Ornans
dispose
de
bois
de
chauffage
supplémentaire
non
délivré,
ce
bois
sera
vendu
en
bord
de
route,
façonné.
L’affouage
doit
être
terminé
à la
date
fixée
par
la Commune
Nouvelle
d’Ornans
lors
de
l'attribution
des
lots.
La
Commune
Nouvelle
d’Ornans
se réserve
le droit
de
ne
pas
attribuer
d’affouage
une
année
donnée
à une
personne
qui
n’aurait
pas
respecté
le
règlement
l’année
précédente.
Le
prix
du
stère
est
fixé
par
le Conseil
Municipal,
il s’élève
à 6.50
€ TTC
sur
tout
le territoire
de
la Commune
Nouvelle
d’Ornans
et doit
être
réglé
après
le stérage.
À réception
de
l’avis
des
sommes
à payer
envoyé
par
le Trésor
Public,
l’affouagiste
règlera
le montant
dû
directement
à la
Trésorerie
d’Ornans.
Il est
scrupuleusement
interdit
de
laisser
en
forêt
le moindre
déchet.
Il est
demandé
à chaque
affouagiste
de
respecter
les
consignes
de
sécurité
pendant
l’exécution
des
travaux,
La
Commune
Nouvelle
d’Ornans
décline
toute
responsabilité
en
cas
d’accident.
Il est
interdit
de
brûler
les
tas
de
branches,
quelle
que
soît
la saison.
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 18/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 18/09/2020
10
: 025-200055903-20200916-2020_72-DE
Envoyé
en
préfecture
le 28/01/2021
Reçu
en
préfecture
le 28/01/2021
Affiché
le
ID
: 025-200055903-20210127-2021_9-DE
conmmmemménmemmmmmemememseemsenmemememesmemmememes
eme
mn
ne DEPARTEMENT
du
DOUBS
EXTRAIT
rene
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
ARRONDISSEMENT
de
BESANCON
nn
Séance
du
27
Janvier
2021
CANTON
d'ORNANS
on
COMMUNE
d'ORNANS
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-sept
du
mois
de
janvier,
le Conseil
Municipal
de
la
one
Commune
d'ORNANS
s'est
réuni
salle
Saint-Vernier
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
GUILLAME,
Maire,
pour
la session
ordinaire
du
mois
de
N°
2021/10
janvier.
OBJET
Etaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
les
membres
en
exercice,
à l'exception
de
:
-__ Monsieur
Jean-Louis
ROLAND,
représenté
par
Monsieur
Daniel
PERNIN
Assiette,
dévolution
et
destination
des
coupes
de
l'année
2021
Était
absent
: Monsieur
Daniel
MESNIER
Secrétaire
de
séance
:
Nota.
- Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
I a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le
28
Le,
us
.
,
.
.
janvier
2021,
que
la convocation
du
Conseil
avait
été
faite
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
Conseil.
Madame
Colette
GROLEAU
le 20
janvier
2021,
et
que
le nombre
des
membres
en
exercice
est
de 27.
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Exécution
des
articles
L 2121-10,
L 2121-12,
L 2121-17,
ne
2
Envoyé
es
vréfecture
le 28/01/2021
L 2121-25
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
R
Reru
en
sréfecture
le 28/01/2021
121-7,R
124-2,R
121-9
du
Code
des
Communes.
i
4
4
4
FRERES
Madame
la Maire
a déclaré
la
séance
ouverte.
Ath
ke
SSS
Le
Maire,
ID :025-200055904.20210127-2021
10-DE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
forestier
et
en
particulier
les
articles,
L112-1,
L121-1
à L121-5,
L124-1,
L211-1,
L212-1
à L212-4,
L214-3,
L214-5,
D214-21-1,L214-6
à L214-11,
L243-1
à L243-3,
L244-1,
L261-8
;
Vu
l'avis
du
1%
comité
consultatif,
en
date
du
20
janvier
2021
;
Exposé
des
motifs
par
M.
Jean-Michel
BELPOIS
:
Il est
rappelé
au
Conseil
municipal
que
:
+ La
mise
en
valeur
et la
protection
de
la forêt
communale
sont
reconnues
d'intérêt
général.
La
forêt
communale
d'ORNANS,
d’une
surface
de
870,29
ha
étant
susceptible
d'aménagement,
d'exploitation
régulière
ou
de
reconstitution,
elle
relève
du
Régime
forestier
;
e Cette
forêt
est
gérée
suivant
un
aménagement
approuvé
par
le Conseil
municipal
et
arrêté
par
le préfet
en
date
du
14/08/2019.
Conformément
au
plan
de
gestion
de
cet
aménagement,
l'agent
patrimonial
de
l'ONF
propose,
chaque
année,
les
coupes
et
les
travaux
pouvant
être
réalisés
pour
optimiser
la production
de
bois,
conserver
une
forêt
stable,
préserver
la biodiversité
et
les
paysages
:
e La
mise
en
œuvre
du
Régime
forestier
implique
pour
la commune,
des
responsabilités
et
des
obligations
notamment
la préservation
du
patrimoine
forestier
et
l'application
de
l'aménagement
qui
est
un
document
s'imposant
à tous.
En
conséquence,
le Conseil
municipal
est
invité
à délibérer
sur
la présentation
d'assiette
des
coupes
2021
puis
sur
la dévolution
et la
destination
des
produits
issus
des
coupes
de
bois
réglées,
des
coupes
non
réglées
des
parcelles
26-r
et
des
chablis.
Considérant
l'aménagement
en
vigueur
et
son
programme
de
coupes
;
Considérant
le tableau
d'assiette
des
coupes
présenté
par
l'ONF
pour
l'année
2021
;
Considérant
l'engagement
dans
les
ventes
groupées
de
bois
par
contrats
d'approvisionnement
pluriannuels
signée
entre
la commune
et
l'ONF
;
1. Assiette
des
coupes
pour
l'année
2021
En
application
de
l'article
R.213-23
du
code
forestier
et
conformément
au
programme
des
coupes
de
l'aménagement
forestier,
l'agent
patrimonial
de
l'ONF
présente
pour
l'année
2021,
l'état
d'assiette
des
coupes
annexé
à la
présente
délibération.
Page
| 1 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
décide,
à l'unanimité
:
>
D'approuver
l'état
d'assiette
des
coupes
2021
et
demande
à l'ONF
de
procéder
à la
désignation
des
coupes
qui
y sont
inscrites
;
>
D'autoriser
la Maire
à signer
tout
document
afférent.
En
cas
de
décision
de
la commune
de
reporter
des
coupes,
en
application
des
articles
L.214-5
et
D.214-21.1
du
Code
forestier,
la Maire
informe,
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
la présentation
de
l'état
d'assiette,
l'ONF
et
le Préfet
de
Région,
de
leur
report
pour
les
motifs
suivants
: néant.
2. Dévolution
et
destination
des
coupes
et
des
produits
de
coupes
2.1
Cas
général:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
décide,
à l'unanimité
:
>
De
décider
de
vendre
les
coupes
et
les
produits
de
coupes
des
parcelles
comme
suit
:
EN
VENTES
DE
GRE
À
GRE
PAR
SOUMISSION
(vente
en
salle,
ouverte
au
public)
EN
VENTES
GROUPES,
P
PAR
CONTRATS
{préciser
les
En
futaie
En
bloc
. 13
PE
'
parcelles
et,
|
En
bloc
et
S
’
Sur
pied
à
Façonnées
à la
D'APPROVISIONNEMENT
les feuillus
.
affouagère
Façonné
(2)
pour
les feuillus,
sur
pied
la
mesure
mesure
les
essences)
(1)
(3)
Grumes
Petits
bois
Bois
énergie
Parcelles
102p,
Résineux
.
Parcelles
102p,
106i,
26,
Parcelles
26ar,
.
31ar,
32ar,
1061,
26r
31ar,
32ar,
860
47ar
71
-
86p,
47ar,
71p
| Pr"
/-P
Essences
:
Essences
:
-
.
.
Bois
bûche
Grumes
Trituration
y
.
Bois
énergie
Essences
:
Hêtre,
Frêne,
Feuillus
di
Chêne
Feuillus
EUNIUS
divers
Parcelles
Bi,
Parcelles
5i,
1020
104!
102p,
104i,
108,
106
90!
105i,
106i,
99i
13i
'
'
‘
(1)
La
découpe
des
futaies
affouagère
est
fixée
aux
clauses
territoriales
de
l'ONF
(découpe
standard).
Si
la commune
souhaite
déroger
à cette
clause,
elle
devra
prendre
une
délibération
spécifique.
Pour
les
contrats
d'approvisionnement
(2),
donne
son
accord
pour
qu'ils
soient
conclus
par
l'ONF
qui
reversera
à la
commune
la part
des
produits
nets
encaissés
qui
lui
revient,
à proportion
de
la quotité
mise
en
vente,
déduction
faite
des
frais
liés
au
recouvrement
et
au
reversement
du
produit
de
la vente,
dont
le montant
est
fixé
à 1
% des
sommes
recouvrées,
conformément
aux
articles
L.214-7,
L.214-8,
D.214-22
et
D.214-23
du
Code
forestier
;
Pour
les
lots
groupés
intercommunaux
(3),
donne
son
accord
pour
qu'ils
soient
lotis
par
l'ONF
qui
reversera
à la
commune
la
part
des
produits
nets
encaissés
qui
lui
revient,
à proportion
de
la quotité
mise
en
vente,
déduction
faite
des
frais
liés
au
recouvrement
et
au
reversement
du
produit
de
la vente,
dont
le montant
est
fixé
à 1%
des
sommes
recouvrées,
conformément
aux
articles
L.214-7,
L.214-8,
D.214-22
et
D.214-23
du
code
forestier
;
Nota
: La
présente
délibération
vaut
engagement
de
vendeur
aux
conditions
passées
entre
l'ONF
et
les
acheteurs
concernés
;
la commune
sera
informée
de
l'identité
des
acheteurs
et
des
conditions
de
vente
au
plus
tard
15
jours
avant
le lancement
des
travaux
d'exploitation.
>
D'autoriser
Madame
la Maire
à signer
tout
document
afférent.
Envoyé
en
vréfecture
le 28/01/2521
2.2
Vente
simple
de
aré
à
aré
:
Reçu
en prétecture
le 28/61/2021
|
«
1D
: 025-20005500%-20210127-2001
0
C0E
2.2.1
Chablis
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
décide,
à l'unanimité
:
>
De
décider
de
vendre
les
chablis
de
l'exercice
sous
la forme
suivante
:
[Jen
bloc
et
sur
pied
[]
en
bloc
et
façonnés
[_]
sur
pied
à la
mesure
façonnés
à la
mesure
Page
| 2 DT
Souhaite
une
vente
de
gré
à gré
sous
forme
d'accord
cadre
ou
par
intégration
dans
un
contrat
d'approvisionnement
existant
;
>
D'autoriser
Madame
la Maire
à signer
tout
document
afférent.
2.2.2
Produits
de
faible
valeur
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
décide,
à l'unanimité
:
>
De
donner
pouvoir
au
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente
;
>
D'autoriser
Madame
la Maire
à signer
tout
document
afférent.
2.3
Délivrance
à la
commune
pour
l'affouage
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
décide,
à l'unanimité
:
>
De
destiner
le produit
des
coupes
des
parcelles
58af,
76af,
77af,
Bi,
102p,
104ï,
105i,
106i,
99ï,
29af
et
13);
à l'affouage
;
Mode
de
mise
à disposition
Sur
pied
Bord
de
route
Parcelles
58af,
/6af,
77
af,
5i,
102p,
104i,
10Bi,
106i,
99i,
29af,
13ji
>
D'autoriser
Madame
la Maire
à signer
tout
autre
document
afférent.
Une
délibération
spécifique
à l'affouage
arrête
son
règlement,
le rôle
d'affouage,
le montant
de
la taxe
et
les
délais
d'exploitation
et
de
vidange,
et
désigne
les
trois
bénéficiaires
solvables
(garants).
3.
Rémunération
de
l'ONF
pour
les
prestations
contractuelles
concernant
les
bois
façonnés
et
les
bois
vendus
sur
pied
à la
mesure
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
décide,
à l'unanimité
:
DA
Pour
les
coupes
à vendre
façonnées
en
bloc
ou
à la
mesure
:
>
De
demander
à l'ONF
d'assurer
une
prestation
d'assistance
technique
à donneur
d'ordre
;
>
D'autoriser
Madame
la Maire
à signer
le devis
que
lui
présentera
l'ONF
pour
l'exécution
de
cette
prestation.
C]
Pour
les
bois
vendus
sur
pied
à la
mesure
:
>
De
demander
à l'ONF
d'assurer
une
prestation
de
contrôle
du
classement
des
bois
;
>
D'autoriser
Madame
la Maire
à signer
le devis
que
lui
présentera
l'ONF
pour
l'exécution
de
cette
prestation.
Pour
extrait
conforme, La
Maire,
Isabelle
GUILLAME
Envoyé
en
préfecture
le 28/61/2027
Reçu
en
préfeciure
le 28/01/2621
Affiché
!e
SSS
19
: 925-200956909-29210127-2021
19-SE
Page
| 3 DEPARTEMENT
du
DOUBS
CEE
ARRONDISSEMENT
de
BESANCON
CEE]
CANTON
d'ORNANS
ru
no
re
COMMUNE
d'ORNANS
eo
Pa
me
N°
2021/11 OBJET
Convention
relative
à l'organisation
du
Café
Solidaire
(CASOLI)
avec
F.R.P.0.
Nota.
- Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la Mairie
le 28
janvier
2021,
que
la convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le 20
janvier
2021,
et
que
le nombre
des
membres
en
exercice
est
de
27.
Exécution
des
articles
L 2121-10,
L 2121-12,
L 2121-17,
L 2121-25
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
R
121-7,R
124-2,R
121-9
du
Code
des
Communes.
Le
Maire,
EXTRAIT
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
27
Janvier
2021
EEE
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-sept
du
mois
de
janvier,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ORNANS
s'est
réuni
salle
Saint-Vernier
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
GUILLAME,
Maire,
pour
la session
ordinaire
du
mois
de
janvier. Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
membres
en
exercice,
à l'exception
de
:
- _
Monsieur
Jean-Louis
ROLAND,
représenté
par
Monsieur
Daniel
PERNIN
Était
absent
: Monsieur
Daniel
MESNIER
Secrétaire
de
séance
:
Il a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Madame
Colette
GROLEAU
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Envoyé
en
préfecture
:e 28/01/2021
Madame
la Maire
a déclaré
la séance
ouverte.
an
Reçu
en
préfecture
le 28/0208
sus
ses
Affiché
te
SS
ID : 026-200065904-20210127-2051
11-DE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le projet
de
convention
joint
à la
note
explicative
de
synthèse
;
Vu
l'avis
favorable
du
2°
comité
consultatif,
en
date
du
14
janvier
2021
;
Considérant
qu'il
convient
de
renouveler
ladite
convention
pour
l'année
2021,
entre
l'association
Familles
Rurales
du
Pays
d'Ornans
et
la Commune
d'Ornans,
ayant
pour
objet
de
fixer
les
modalités
concernant
l'animation,
la
coordination,
la communication
et
le développement
du
café
solidaire
dénommé
« Le
CaSoli
» ;
Entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
Estelle
BOURNEZ
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
décide,
par
22
voix
pour
et
4 absentions
(Mmes
VERNEREY
et
DAHES,
MM.
PERNIN
et
ROLAND)
:
>
D'approuver
les
termes
de
la convention
entre
Familles
Rurales
du
Pays
d'Ornans
et
la Commune
d'Ornans,
fixant
les
conditions
financières
et
les
engagements
de
chaque
partie
pour
l'organisation
du
Café
Solidaire,
pour
la période
du
1°
janvier
2021
au
31
décembre
2021
;
>
D'autoriser
Madame
la Maire
à signer
ladite
convention,
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision.
Pour
extrait
conforme, La
Maire,
Isabelle
GUILLAME DEPARTEMENT
du
DOUBS
CEE
ARRONDISSEMENT
de
BESANCON
ro
ro
re
CANTON
d'ORNANS
es
Do
mu
re
COMMUNE
d'ORNANS
Po
re
us
me
N°
2021/12 OBJET
Adoption
du
règlement
« Transport
à la
demande
»
Nota.
- Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la Mairie
le 28
janvier
2021,
que
la convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le 20
janvier
2021,
et
que
le nombre
des
membres
en
exercice
est
de
27.
Exécution
des
articles
L 2121-10,
L 2121-12,
L 2121-17,
L 2121-25
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
R
121-7,R
124-2,R
121-9
du
Code
des
Communes.
Le
Maire,
EXTRAIT
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
27
Janvier
2021
re
ro
eo
re
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-sept
du
mois
de
janvier,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ORNANS
s'est
réuni
salle
Saint-Vernier
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
GUILLAME,
Maire,
pour
la session
ordinaire
du
mois
de
janvier. Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
membres
en
exercice,
à l'exception
de:
-__ Monsieur
Jean-Louis
ROLAND,
représenté
par
Monsieur
Daniel
PERNIN
Était
absent
: Monsieur
Daniel
MESNIER
Secrétaire
de
séance
:
Il a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Madame
Colette
GROLEAU
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Envoyé
en
préfecture
le 48/01/2021
Madame
la Maire
a déclaré
la séance
ouverte
Fégu
en prétecturs
le 28/01/2081
ns
.
se
&ficné
le
ID
: 025-200055909-202101
27-2001
32-DE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°
2020/7E,
en
date
du
16
septembre
2020,
reçue
en
Préfecture
du
Doubs
le 18
septembre
2020,
relative
à la
création
d’un
service
de
transport
à la
demande
;
Vu
le projet
de
règlement
joint
à la
note
explicative
de
synthèse
;
Vu
l'avis
favorable
du
2°
comité
consultatif,
en
date
du
14
janvier
2021
;
Considérant
qu'il
convient
d'établir
un
règlement
fixant
l’organisation
et
le fonctionnement
du
transport
à la
demande
pour
les
futurs
usagers
à compter
du
1°
février
2021
;
Entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
Estelle
BOURNEZ
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
décide,
par
22
voix
pour
et
4 absentions
(Mmes
VERNEREY
et
DAHES,
MM.
PERNIN
et
ROLAND)
:
>
D'adopter
le règlement
« Transport
à la
demande
» ;
>
D'autoriser
Madame
la Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
cette
décision. Pour
extrait
conforme, La
Maire,
Isabelle
GUILLAME