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Arrêté - 2026 135 ARR 25 Avenue st Exupery
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 135 ARR 25 Avenue st Exupery)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2026/147
Numéro : 2026-135
Codification acte : 6.4
ARRETE MUNICIPAL
Objet : demande d’occupation du domaine public pour des travaux d’extension ENEDIS BT/HTA et pose d'un poste de transformation –
25 avenue Saint Exupéry 42160 Andrézieux-Bouthéon - entreprise EGTP
Le Maire de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, et L2213-1 à L 2213-4,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-1 à R.411-9, R.417-9, R. 417-10, II, 10 et R.411-25 modifiés, ainsi que l’article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
VU la demande de l’Entreprise EGTP en date du vendredi 12 juin 2026.
CONSIDERANT la nécessité d’occuper le domaine public afin d’effectuer en toute sécurité des travaux d’extension ENEDIS BT/HTA et pose d'un poste de transformation au 25 avenue Saint Exupéry à Andrézieux-Bouthéon, du lundi 29 juin 2026 au vendredi 17 juillet 2026.
ARRETE
Article 1 : L’Entreprise EGTP est autorisée à occuper le domaine public afin d’effectuer des travaux d’extension ENEDIS BT/HTA et pose d'un poste de transformation au 25 avenue Saint Exupéry à Andrézieux-Bouthéon, du lundi 29 juin 2026 au vendredi 17 juillet 2026. Durée des travaux : 19 jours.
Article 2 : Le stationnement est interdit à hauteur des travaux.
Article 3 : La voie de circulation est réduite à hauteur des travaux.
Article 4 : Un couloir de circulation d’une largeur minimum de 3 mètres de large doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
Article 5 : La circulation est régulée à l’aide de feux tricolores
Article 6 : La vitesse est limitée à 30 km/h pendant toute la durée du chantier.
Article 7 : Les conditions de réglementation de la circulation au droit du chantier sont conformes aux schémas définis dans le manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire. Article 8 : Une pré-signalisation et une signalisation adéquate, avec des panneaux appropriés et des barrières, doivent être disposées de part et d’autre du chantier. Toute cette signalisation est installée par l’entreprise et sous sa responsabilité.
Article 9 : Les prescriptions techniques doivent être respectées.
Article 10 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux.
Article 11 : Le pétitionnaire dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté pour déposer un éventuel recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon.
Article 12 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
➢ Monsieur le Préfet de la Loire,
➢ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur le Directeur du Pôle Aménagements Urbains et des Services Techniques d’Andrézieux-Bouthéon,
➢ Monsieur le Chef de Service du Cadre de Vie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Madame ZINUTTI Julie - entreprise EGTP, 805 rue Jacqueline Auriol, 42160 Andrézieux- Bouthéon, 04 77 52 58 27 – contact@egtp.fr
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le mardi 16 juin 2026
Le Maire
François DRIOL
« Par délégation du Maire M. Louis BELLE Conseiller Délégué Cadre de Vie »