Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 410 ARR AV ST EXUPERY
Arrêté - 2026 135 ARR 25 AVENUE ST EXUPERY
Arrêté - 2025 364 ARR 6 IMPASSE SAINT EXUPERY
unknown - RUE ST EXUPERY
Arrêté - 2026 51 ARR AV HELENE BOUCHER
Arrêté - 2026 08 ARR 2 AV DE MONTBRISON
Arrêté - 2026 35 ARR AV HELENE BOUCHER
Arrêté - 2026 36 ARR AV HELENE BOUCHER
Arrêté - 2025 386 ARR LA CHAPELLE
Arrêté - 2025 413 ARR LA CHAPELLE
Arrêté - 2025 408 ARR av st Exupery
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 408 ARR av st Exupery)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2026/09
Numéro : 2025-408
Codification acte : 6.4
ARRETE MUNICIPAL
Objet : demande d’occupation du domaine public pour des travaux de reprise de bordures, d'enrobé et de pose de mur préfabriqués –
avenue Saint Exupéry 42160 Andrézieux-Bouthéon - EIFFAGE Route
Le Maire de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, et L2213-1 à L 2213-4,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-1 à R.411-9, R.417-9, R. 417-10, II, 10 et R.411-25 modifiés, ainsi que l’article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
VU la demande de l’Entreprise EIFFAGE Route en date du jeudi 18 décembre 2025.
CONSIDERANT la nécessité d’occuper le domaine public afin d’effectuer en toute sécurité des travaux de reprise de bordures, d'enrobé et de pose de mur préfabriqués sur l’avenue Saint Exupéry entre le rond-point des Essarts et le rond-point des Goutterons à Andrézieux- Bouthéon, le mercredi 28 janvier 2026.
ARRETE
Article 1 : L’Entreprise EIFFAGE Route est autorisée à occuper le domaine public afin d’effectuer des travaux de reprise de bordures, d'enrobé et de pose de mur préfabriqués sur l’avenue Saint Exupéry entre le rond-point des Essarts et le rond-point des Goutterons à Andrézieux-Bouthéon, le mercredi 28 janvier 2026 de 8h30 à 16h30. Durée des travaux : 1 journée.
Article 2 : Dans le sens La Fouillouse/Andrézieux-Bouthéon, l’entrée depuis le rond-point des Essarts sur l’avenue Saint Exupéry est barrée. Une déviation est mise en place par le pétitionnaire sous son entière responsabilité via la RM 1082/la rue Charles Nungesser/l’A72 et l’Avenue Hélène Boucher.
Article 3 : Un couloir de circulation d’une largeur minimum de 3 mètres de large doit être maintenu pendant toute la durée des travaux dans le sens rond-point des Goutterons/rond- point des Essarts.
Article 4 : La vitesse sur la zone est limitée à 30 km/h.
Article 5 : Le pétitionnaire se doit d’informer les commerces et entreprises de la rue Edouard Garet de leur intervention 48 heures à l’avance.
Article 6 : Le nettoyage de la voirie est à la charge du pétitionnaire. Article 7 : Une pré-signalisation et une signalisation adéquate, avec des panneaux appropriés et des barrières, doivent être disposées de part et d’autre du chantier. Toute cette signalisation est installée par l’entreprise et sous son entière responsabilité
Article 8 : Les conditions de réglementation de la circulation au droit du chantier sont conformes aux schémas définis dans le manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire.
Article 9 : Les prescriptions techniques doivent être respectées.
Article 10 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux.
Article 11 : Le pétitionnaire dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté pour déposer un éventuel recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon.
Article 12 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
➢ Madame la Préfète de la Loire,
➢ Monsieur le Maire d’Andrézieux-Bouthéon,
➢ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Madame Sophie Delplanque – Communication interne et externe d’Andrézieux- Bouthéon,
➢ Monsieur le Directeur du Pôle Aménagements Urbains et des Services Techniques d’Andrézieux-Bouthéon,
➢ Monsieur le Chef de Service du Cadre de Vie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur PAILLARD Etienne - EIFFAGE Route - 17 bd Charles Voisin 42160 Andrézieux- Bouthéon - 04 77 55 55 00 - dict.andrezieux.travauxpublics@eiffage.com - etienne.paillard@eiffage.com
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le mercredi 21 janvier 2026
Le Maire
François DRIOL
« Par délégation du Maire Madame Pascale DUMAZET Adjointe Cadre de Vie »