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Déliberation - 2025 05 05 Part fonctionnement ecole
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Déliberation - 2025 05 05 Lancement procedure PLU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05 05 Lancement procedure PLU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
SAINT
(042-214202467-20250505-007-DE|
MAIRIE de SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
JULIEN
Accusé
certifié exécutoire
:
…
DA
ESNENRASNS
CIS
M@OLIN
—___—
_
secretariat.mairie@saint-julien-molin-molette.fr
MOLETTE
(Réception
par
le préfet
: 07/05/2025]
www.saint-julien-molin-molette.fr
Tel:
0477
5151
11
PROJET
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
Séance
du
05
mai
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
05
mai
à 20
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
réguliérement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mme
Céline
Elie,
maire.
Nombre
de
conseiller-e:s
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseiller-e:s
présentes
:
Nombre
de
conseiller-e:s
absent:ess :
Étaient
présent:ess
:
Céline
Elie,
Isabelle
Baas,
Fabien
Plasson,
Marie-Christine
Chaprier,
Christophe
Martin,
Estelle
Trémoulhéac,
Christine
Robin,
Nadège
Rivoire,
Alexandre
Vagnon,
Etienne
Careil,
Paul
Thiollière,
Noël
Fraisse.
Étaient
absent:ess
:
Patricia
Dumas
donne
procuration
à Christine
Robin
Nans
Perrin
donne
procuration
à Alexandre
Vagnon
Date
de
convocation
: 29
avril
2025
Secrétaire
de
séance
: Fabien
Plasson
OBJET
: Lancement
de
la procédure
de
Modification
simplifiée
n°4
du
PLU
Suite
à
la
validation
du
projet
de
«
hameau
léger»
sur
la
zone
1AU,
Mme
la
maire
explique
qu'il
y
a
lieu
de
faire
évoluer
le
PLU.
Elle
propose
de
mettre
en
œuvre
une
procédure
de
modification
simplifiée
en
application
de
l’article
L.153-45
du
code
de
l'urbanisme. L'objet
de
cette
modification
est
:
- De
permettre
l'implantation
d’un
hameau
léger
sur
la
zone
1AU.
Un
nouvel
article
sur
la
qualité
architecturale
urbaine
et
paysagère
spécifique
à
l'habitat
léger
sera
créé
- D'intégrer
de
légères
modifications
de
l’article
11
concernant
toutes
les
zones.
-L'orientation
générale
de
l'OAP
ne
sera
pas
modifiée.
-Les
orientations
du
PADD
de
2017
sont
conservées
(densité
et
nombre
d'habitats
individuels). Le
Conseil
Municipal,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Julien-Molin-Molette
en
date
du
9 février
2017
approuvant
le
PLU
de
la
commune,
vu
la
délibération
en
date
du
30
mai
2017
approuvant
la
modification
simplifiée
n°1,
vu
la
délibération
en
date
du
26
décembre
2017
approuvant
la
modification
simplifiée
n°2
et
le
dossier
de
PLU
dans
lequel
est
corrigé
l'article
11
du
rêglement,
vu
la
délibération
en
date
du
16
décembre
2021
approuvant
la
modification
simplifiée
n°3,
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
faire
évoluer
Le
dossier
de
PLU
de
la
commune
de
Saint
Julien
Molin
Molette
selon
une
procédure
simplifiée,
conformément
à
l’article
L.153-45
du
code
de
l'urbanisme
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal,
par
11
voix
pour
et 3
contre,
[D
demande
à
madame
le
Maire
de
mettre
en
œuvre
une
procédure
de
modification
simplifiée
n°4
du
PLU
de
la
commune
de
Saint-Julien-Molin-
Molette
pour
Les
raisons
évoquées
dans
la
délibération,
[
précise
que
le
dossier
de
présentation
sera
notifié
aux
personnes
publiques
associée
CO
dit
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois.
La
mention
de
cet
affichage
sera,
en
outre,
indiqué
sur
le
site
internet
de
la
Commune.
La
maire
Secrétaire
de
séance
Céline
Elie
Paul
Thiollière
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand’'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette