Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 05 05 Lancement procedure PLU
Déliberation - 2025 05 05 Choix D503 08
Déliberation - 2024 09 05 DPU
Déliberation - 2024 05 07 DPU
Procès Verbal - PV 2025 05 05
Déliberation - 2024 05 07 SIEL remplacement leds
Déliberation - 2025 05 05 Adhesion epures
Déliberation - 2025 05 05 Subvention associations
Déliberation - 2025 05 05 Part FSL
Déliberation - 2025 05 05 Accompagnement HL
Déliberation - 2025 05 05 Annulation PLU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05 05 Annulation PLU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
SAINT
[042-214202467-20250505-006-DE)
MAIRIE de SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
URI
Accusé
certifié
exécutoire
Département
de
la
Loire
;
|
EE
secretariat.mairie@saint-julien-molin-molette.fr
(Réception
par
le préfet
07/05/2025]
O
www.saint-julien-molin-molette.fr
MOLETTE
Tel : 04 77 51 51 11
PROJET
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
Séance
du
05
mai
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
05
mai
à 20
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mme
Céline
Elie,
maire.
Nombre
de
conseiller-e:s
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseiller-e:s
présent-e:s
: 13
Nombre
de
conseiller-e:s
absent:e:s
:
2
Étaient
présent:ess
:
Céline
Elie,
Isabelle
Baas,
Fabien
Plasson,
Patricia
Dumas,
Nans
Perrin,
Marie-Christine
Chaprier,
Christophe
Martin,
Estelle
Trémoulhéac,
Christine
Robin,
Nadège
Rivoire,
Alexandre
Vagnon,
Etienne
Careil,
Paul
Thiollière,
Noël
Fraisse,
Étaient
absentes
:
Eric
Bordereau
donne
procuration
à
Noël
Fraisse
Christine
Robin
absente
excusée
Date
de
convocation
: 29
avril
2025
Secrétaire
de
séance
: Paul
Thiollière
OBJET
: Annulation
de
la délibération
du
13 février
2025
Après
constatation
de
plusieurs
vices
de
forme
dans
la
délibération
lançant
la
procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU
par
les
services
de
la
préfecture,
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
par
11
voix
pour
et 3 contre,
ANNULE
la
délibération
n°042-214202467-20250213-001-DE
portant
sur
le
lancement
de
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°4
du
PLU.
La
maire
Secrétaire
de
séance
j
Paul
Thiollière
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand’Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette